Chapitre III : Plan financier et perspectives de l’Ontario

Introduction

Le gouvernement s’engage à rétablir la notion de confiance, de transparence et de responsabilité à l’égard des finances publiques de l’Ontario. À cette fin, il a accepté les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario (la Commission) et a mis en oeuvre un certain nombre de mesures ciblées visant les impôts et l’amélioration de l’efficience afin de favoriser la croissance économique et d’optimiser la valeur de chaque denier public dépensé. Le gouvernement pour la population démontre que ces mesures donnent des résultats, le déficit prévu étant inférieur à la ligne de base calculée par la Commission. L’assainissement de la santé financière de la province est essentiel, ce qui signifie rétablir l’équilibre budgétaire selon un échéancier modeste, raisonnable et pragmatique.

Perspectives financières actuelles

Le 17 juillet 2018, le gouvernement a pris des mesures afin de rétablir la confiance de la population à l’égard du calcul des résultats financiers de l’Ontario en établissant la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, avec pour mission d’examiner l’historique des dépenses et des pratiques comptables de la province.

Dans son rapport, la Commission présente des perspectives budgétaires pour 2018-2019 qui ont été révisées comparativement au budget de 2018. Plus précisément, au lieu du déficit de 6,7 milliards de dollars prévu dans le budget de 2018, le déficit de base révisé par la Commission s’élève à 15 milliards de dollars.

Les mesures adoptées par le gouvernement pour trouver des gains d’efficacité et réduire les dépenses ont abouti à des économies de 3,2 milliards de dollars au titre des charges de programmes par rapport aux perspectives formulées par la Commission. Les économies de 2,7 milliards de dollars pour les contribuables, en grande partie, grâce à l’élimination des augmentations prévues des impôts et de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, ont été comptabilisées dans les perspectives de revenus. Ensemble, ces mesures devraient entraîner un déficit projeté de 14,5 milliards de dollars, soit une amélioration de 0,5 milliard par rapport au déficit de base prévu par la Commission.

Tableau 3.1
Résumé financier
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels
2017-2018
Ligne de base révisée par la Commission 2018-2019 Variation Perspectives actuelles 2018-2019
Revenus 150,6 150,9 (2,7) 148,2
Charges – Programmes 142,4 152,4 (3,2) 149,2
Charges – Intérêt sur la dette 11,9 12,5 12,5
Total des charges 154,3 164,9 (3,2) 161,8
Excédent/(Déficit) avant la réserve (3,7) (14,0) 0,5 (13,5)
Réserve 1,0 1,0
Excédent / (Déficit) (3,7) (15,0) 0,5 (14,5)
Dette nette en pourcentage du PIB 39,2 40,8   40,5
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 25,3 s.o.   26,1

Tableau 3.1 notes :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Pour assurer l’uniformité et la comparabilité des données entre les perspectives actuelles, la ligne de base prévue par la Commission et les résultats de l’exercice précédent, l’estimation de la dette nette en pourcentage des prévisions du PIB selon la Commission, qui avait été établie à 40,5 % a été révisée après la mise à jour du PIB pour tenir compte des plus récentes données provenant des Comptes économiques provinciaux et territoriaux 2017 de Statistique Canada.

Variations des revenus en cours d’exercice 2018-2019

En plus des modifications à apporter aux revenus, soit 1,5 milliard, que la Commission a recommandées, les perspectives des revenus reflètent aussi les décisions et les mesures mises en oeuvre par le gouvernement. Par conséquent, on prévoit dorénavant qu’en 2018-2019 les revenus devraient être inférieurs de 2,7 milliards de dollars aux prévisions de la Commission.

Tableau 3.3
Variations des revenus en cours d’exercice 2018-20191
(en millions de dollars)
  2018-2019
Ne pas donner suite aux augmentations de l’impôt prévues dans le budget de 2018 et antérieurement (308)
Annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange (1 507)
Crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR) (125)
Ontario Power Generation Inc. / Hydro One Ltd. (59)
Mise en oeuvre de la légalisation du cannabis (3)
Autres variations (689)
Total des variations des revenus en cours d’exercice (2 691)

Tableau 3.3 notes :

[1] Les modifications indiquées sont en sus de celles recommandées par la Commission.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Un certain nombre de modifications fiscales que le gouvernement précédent avait prévues sont en voie d’annulation, entraînant pour les contribuables des retombées favorables tout en occasionnant une réduction de 308 millions de dollars des revenus prévus en 2018-2019. En voici des exemples :

  • ajustements relatifs aux taux, aux fourchettes d’imposition, à la surtaxe et aux crédits du régime d’imposition du revenu des particuliers de l’Ontario;
  • élimination progressive du plafond de revenu des petites entreprises;
  • bonifications du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement;
  • application ciblée de l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs;
  • augmentation du taux de base de la taxe sur la bière le 1er novembre 2018.

La décision du gouvernement relative à l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange entraîne une réduction des revenus de 1 507 millions de dollars en 2018-2019.

Le crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR) annoncé dans le présent document entraîne une réduction de 125 millions de dollars des revenus prévus en 2018-2019, dont les répercussions se feront sentir pendant la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe, Mesures fiscales en détail.

Le revenu combiné que la province devrait retirer d’Ontario Power Generation Inc. et de Hydro One Limited a baissé comparativement aux prévisions, compte tenu de leurs perspectives mises à jour.

Les échéances révisées du gouvernement fédéral et les modifications relatives à la mise en oeuvre de la vente du cannabis ont entraîné une réduction nette de 3 millions de dollars des revenus liés au cannabis. Cette situation est attribuable à la diminution prévue de 18 millions de dollars de la composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis. En revanche, l’évitement des coûts nets engagés principalement pour la construction de magasins par la Société ontarienne de vente du cannabis à hauteur de 15 millions de dollars compense partiellement les pertes prévues.

Les autres variations comprennent une estimation actualisée de l’incidence de mesures fiscales adoptées dans le budget antérieur, le gel des droits perçus sur le permis de conduire et une disposition prévue au plan financier relativement aux mesures fiscales visant à renforcer l’économie de l’Ontario. Cela pourrait inclure la possibilité d’établir des mesures fédérales adoptées en réponse à la demande écrite de l’Ontario concernant l’amortissement accéléré du coût en capital de nouveaux actifs amortissables afin de relever les défis en matière de compétitivité posés par la réforme fiscale aux États-Unis.

Variations des charges de programmes en cours d’exercice 2018-2019

Outre les variations des charges de 6,4 milliards de dollars recommandées par la Commission, les perspectives des charges des programmes tiennent compte des économies de 3,2 milliards de dollars réalisées consécutivement aux décisions et aux mesures adoptées par le gouvernement afin de mettre en place des contrôles immédiats des dépenses, et ce, pour remettre la province sur la voie de la viabilité financière. Par conséquent, les charges devraient dorénavant être inférieures de 3,2 milliards de dollars en 2018-2019, soit environ 2 %, aux prévisions de base de la Commission.

Tableau 3.4
Variations des charges en cours d’exercice 2018-20191
(en millions de dollars)
  2018-2019

Économies dégagées à la suite de restrictions sur les dépenses et de prévisions mises à jour

Le gouvernement est en train d’examiner toutes ses dépenses afin d’optimiser la valeur de chaque denier public pour la population de l’Ontario. Des économies ont été dégagées dans les domaines suivants :

  1. Restrictions imposées sur les dépenses discrétionnaires des ministères, y compris les frais de déplacement, de repas et d’accueil et un gel de l’embauche qui exclut les services essentiels de première ligne.
  2. Prévisions mises à jour relativement aux programmes, dont les programmes d’emploi et de formation, l’atténuation des tarifs d’électricité et l’aide sociale.
(1 146,7)

Économies consécutives à l’examen des programmes en cours

Le gouvernement a entrepris un examen exhaustif des investissements indiqués dans le budget de 2018 et a pris des mesures visant à réduire les dépenses. Voici des exemples d’économies dégagées : ne pas donner suite aux dépenses proposées auparavant concernant les recettes de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange ni à un certain nombre de mesures budgétaires, comme la réforme de l’Assurance-santé Plus, les projets d’infrastructure régionaux et d’autres dépenses occasionnées par des programmes qui n’optimisent pas la valeur des deniers publics.

(1 835,6)

Approbations en cours d’exercice

Le gouvernement a effectué des investissements ciblés pour les collectivités et les familles dans les domaines suivants :

  1. Investissement dans plus de 1 100 lits et places en milieu hospitalier et communautaire, une mesure immédiate visant à aider les collectivités à alléger le fardeau du secteur de la santé en prévision de la saison de la grippe.
  2. Mise en place de nouveaux outils et ressources pour permettre aux services policiers de protéger la population ontarienne contre la violence liée aux drogues, aux armes à feu et aux bandes criminalisées.
  3. Protection du bassin versant de Muskoka.
  4. Ressources supplémentaires pour la lutte contre les feux de forêt à travers la province.
302,6

Autres changements, y compris ceux relatifs au fonds de prévoyance et aux contreparties des approbations en cours d’exercice

(484,8)

Variation de l’intérêt sur la dette

Variation nette des charges en cours d’exercice

(3 164,6)

Tableau 3.4 notes :

[1] Les modifications indiquées sont en sus de celles recommandées par la Commission.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Prudence financière

Aux termes de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit adopter une approche prudente qui se caractérise par l’établissement d’une réserve visant à prémunir les perspectives actuelles contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. Conformément aux recommandations de la Commission, la réserve a été établie à 1,0 milliard de dollars, son niveau historique.

Les perspectives actuelles s’appuient aussi sur le maintien de fonds de prévoyance afin de préserver les services essentiels. Dans son rapport, la Commission a indiqué que le fonds de prévoyance, dont la valeur a été nettement majorée en 2018-2019 comparativement aux huit exercices antérieurs, suffit probablement à couvrir les risques liés aux charges pour le reste de l’exercice 2018-2019.

Détails des finances de l’Ontario

Tableau 3.5
Revenus
(en millions de dollars)
  2015-2016 2016-2017 Chiffres réels
2017-2018
Perspectives actuelles
2018-2019
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 31 141 30 671 32 900 34 946
Revenus fiscaux – Taxe de vente1 23 455 24 750 25 925 26 727
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des sociétés 11 428 14 872 15 612 13 766
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 839 5 868 5 883 6 076
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 5 649 5 908 6 205 6 494
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 3 453 3 575 3 672 3 870
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 2 459 2 626 2 701 2 699
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 2 118 2 728 3 174 2 710
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 226 1 230 1 244 1 250
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 751 742 760 784
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux 582 589 601 630
Revenus fiscaux – Composante ontarienne du droit d’accise fédéral sur la vente du cannabis 17
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 3 247 334 494 369
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 470 453 552 563
Revenus fiscaux – Total 91 818 94 346 99 723 100 901
Gouvernement du Canada –Transfert canadien en matière de santé 13 089 13 910 14 359 14 934
Gouvernement du Canada –Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 984 5 146 5 314 5 486
Gouvernement du Canada – Péréquation 2 363 2 304 1 424 963
Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure 146 732 1 065 1 703
Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail 927 965 969 998
Gouvernement du Canada – Logement social 455 441 419 386
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 893 761 996 1 235
Gouvernement du Canada –Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 284 285 314 301
Gouvernement du Canada – Total 23 141 24 544 24 860 26 006
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 2 234 2 358 2 487 2 245
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 1 956 2 349 2 207 2 234
Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis (6) (25)
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc. / Hydro One Ltd.3 719 860 1 464 794
Revenus tirés des entreprises publiques – Total 4 909 5 567 6 152 5 248
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 991 988 1 000 995
Autres revenus non fiscaux – Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 565 1 727 1 912 2 001
Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité) 859 621 593
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’approv. en électricité 875 838 185 183
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations 2 102 1 999 2 426 1 409
Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission de carbone 2 401 472
Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences 964 974 1 029 1 006
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette du passif – Conventions d’achat d’électricité 172 129 74 41
Autres revenus non fiscaux – Redevances 274 272 290 295
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 7 493 7 957 8 309 8 552
Autres revenus non fiscaux – Divers – Autres revenus non fiscaux 985 772 1 640 1 122
Autres revenus non fiscaux – Total 16 280 16 277 19 859 16 076
Total des revenus 136 148 140 734 150 594 148 231

Tableau 3.5 notes :

[1] Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

[2] Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.

[3] Inclut les revenus de Brampton Distribution Holdco Inc. de 2015-2016 à 2016-2017 générés par sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc. Le 28 février 2017, la province a mis fin à sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc., qui ne fait plus partie des entreprises publiques.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 3.6
Total des charges1
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2015-2016 2016-2017 Chiffres réels
2017-2018
Perspectives actuelles
2018-2019
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 929 1 031 1 006 1 177,2
Procureur général (Total) 1 859 1 937 2 041 1 970,7
Commission de régie interne (Total) 205 219 303 352,3
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 15 313 15 789 16 416 17 008,3
Sécurité communautaire et Services correctionnels (Total) 2 687 2 683 2 792 2 906,8
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 966 1 118 1 098 1 025,9
Éducation (Base) 25 967 26 580 27 300 29 012,0
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario2 1 590 987 1 659 1 725,0
Éducation (Total) 27 557 27 567 28 958 30 737,0
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) 1 933 1 734 4 225 4 829,7
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 601 639 894 975,0
Bureaux du corps exécutif (Total) 37 46 48 46,7
Finances (Base) 1 048 862 875 945,7
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 513 505 506 510,0
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 875 838 185 182,8
Finances (Total) 2 436 2 205 1 567 1 638,5
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 767 715 793 652,9
Santé et Soins de longue durée (Total) 55 267 56 293 59 260 61 678,2
Affaires autochtones (Total) 79 128 1 210 95,3
Infrastructure (Base) 93 90 71 112,9
Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 8 248 603,3
Infrastructure (Total) 93 97 320 716,2
Travail (Total) 304 308 317 319,3
Affaires municipales et Logement (Total) 1 088 1 544 1 375 1 211,6
Richesses naturelles et Forêts (Base) 624 635 678 655,1
Richesses naturelles et Forêts –Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 95 107 117 169,8
Richesses naturelles et Forêts (Total) 719 742 795 824,9
Office des affaires francophones (Total) 8 5 6 6,1
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 37 37 48 65,0
Tourisme, Culture et Sport (Total) 2 289 1 561 1 590 1 450,2
Formation, Collèges et Universités (Total) 9 927 10 154 11 150 11 374,2
Transports (Base) 3 284 3 636 4 113 4 373,2
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 404 887,5
Transports (Total) 3 284 3 636 4 517 5 260,8
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 180 190 190 292,9
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite3 1 338 1 082 1 442 1 335,0
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 1 006,6
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations 275,0
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 1 518 1 272 1 632 2 909,5
Intérêt sur la dette4 11 589 11 709 11 903 12 542,8
Économies de fin d’exercice
Total des charges 141 494 143 169 154 266 161 775,0

Tableau 3.6 notes :

[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères qui a été annoncée le 29 juin 2018.

[2], [3] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la Note 19 des États financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.

[4] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018 et à 456 millions de dollars en 2018-2019.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2018-2019
Description accessible du graphique 3.1
Graphique 3.2 : Composition des charges totales, 2018-2019
Description accessible du graphique 3.2
Tableau 3.7
Dépenses liées à l’infrastructure 2018-2019
(en millions de dollars)
Secteur Total Dépenses liées à l’infrastructure – chiffres réels 2017-20181 Perspectives actuelles 2018-2019
Investissements dans les immobillière2
Perspectives actuelles 2018-2019
Transferts et autres dépenses – Infrastructure3
Perspectives actuelles 2018-2019
Dépenses totales liées à l’infrastructure4
Transports – Transports en commun 4 657 4 725 1 364 6 088
Transports – Routes provinciales 2 534 2 697 275 2 972
Transports – Autres – Transports, biens et planification 237 217 75 292
Santé – Hôpitaux 2 403 2 559 66 2 625
Santé – Autres – Santé 239 84 190 273
Éducation 2 188 2 476 511 2 987
Postsecondaire – Collèges et autres 639 757 9 765
Postsecondaire – Universités 572 250 250
Services sociaux 595 14 361 374
Justice 284 292 261 553
Autres secteurs5 1 009 816 1 063 1 879
Total des dépenses liées à l’infrastructure 15 358 14 637 4 422 19 059

Tableau 3.7 notes :

[1] Comprend 12,2 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations.

[2] Comprend 456 millions de dollars en intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.

[3] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.

[4] Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.

[5] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 3.8
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1, 2
(en millions de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Chiffres réels
2017-2018
Perspectives actuelles
2018-2019
Revenus 102 553 113 594 116 401 120 319 122 955 126 152 136 148 140 734 150 594 148 231
Charges – Programmes 112 696 120 843 121 222 120 103 123 330 126 199 129 905 131 460 142 363 149 232
Charges – Intérêt sur la dette3 9 119 10 005 10 587 10 878 11 155 11 221 11 589 11 709 11 903 12 543
Total des charges 121 815 130 848 131 809 130 981 134 485 137 420 141 494 143 169 154 266 161 775
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (19 262) (17 254) (15 408) (10 662) (11 530) (11 268) (5 346) (2 435) (3 672) (14 544)
Dette nette 193 589 217 754 241 912 259 947 276 169 294 557 306 357 314 077 323 834 347 055
Déficit accumulé 130 957 147 816 164 092 174 256 184 835 196 665 203 014 205 939 209 023 223 567
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 597 876 630 983 659 740 680 086 695 352 726 053 759 440 792 932 825 805 857 557
Revenu primaire des ménages 412 847 424 251 444 076 459 111 472 921 489 436 511 577 519 413 544 062 567 914
Population – Juillet (en milliers)4 12 998 13 136 13 261 13 391 13 511 13 618 13 707 13 875 14 071 14 323
Dette nette par habitant ($) 14 893 16 577 18 242 19 413 20 441 21 631 22 350 22 636 23 014 24 231
Revenu des ménages par habitant ($) 31 762 32 297 33 486 34 286 35 003 35 942 37 322 37 434 38 664 39 651
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,9% 8,8% 9,1% 9,0% 9,1% 8,9% 8,5% 8,3% 7,9% 8,5%
Dette nette en pourcentage du PIB 32,4% 34,5% 36,7% 38,2% 39,7% 40,6% 40,3% 39,6% 39,2% 40,5%
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 21,9% 23,4% 24,9% 25,6% 26,6% 27,1% 26,7% 26,0% 25,3% 26,1%

Tableau 3.8 notes :

[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la Note 19 des États financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.

[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.

[3] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018 et à 456 millions de dollars en 2018-2019.

[4] Les données sur la population sont celles du 1er juillet de l’exercice financier indiqué (p. ex., en 2009-2010 les données sur la population sont celles du 1er juillet 2009).

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description des graphiques

Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2018-2019

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2018-2019, qui ont totalisé 148,2 milliards de dollars. La source de revenus fiscaux la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 34,9 milliards de dollars ou 23,6 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 26,7 milliards de dollars ou 18,0 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 13,8 milliards de dollars, soit 9,3 % des revenus totaux. Les autres revenus fiscaux comprennent les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui représentent 6,1 milliards de dollars, soit 4,1 % des revenus totaux; l’impôt-santé des employeurs, qui représente 6,5 milliards de dollars, soit 4,4 % des revenus totaux; les taxes sur l’essence et les carburants, qui représentent 3,5 milliards de dollars, soit 2,3 % des revenus totaux; la Contribution-santé de l’Ontario, qui représente 3,9 milliards de dollars, soit 2,6 % des revenus totaux; et les autres impôts et taxes, qui représentent 5,5 milliards de dollars, soit 3,7 % des revenus totaux.

Le total des revenus fiscaux représente 100,9 milliards de dollars, soit 68,1 % des revenus totaux.

Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 26,0 milliards de dollars ou 17,5 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 5,2 milliards de dollars ou 3,5 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui représentent 16,1 milliards de dollars ou 10,8 % des revenus totaux.

Retourner au graphique 3.1

Graphique 3.2 : Composition des charges totales, 2018-2019

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2018-2019, ainsi que le montant correspondant en dollars.

Les charges totales en 2018-2019 se sont élevées à 161,8 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 61,7 milliards de dollars, soit 38,1 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, qui représente 29,0 milliards de dollars ou 17,9 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 11,4 milliards de dollars ou 7,0 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui représente 17,0 milliards de dollars ou 10,5 % des charges totales; le secteur de la justice, qui représente 4,9 milliards de dollars ou 3,0 % des charges totales; ainsi que les autres programmes, qui représentent 25,3 milliards de dollars ou 15,6 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 12,5 milliards de dollars ou 7,8 %.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, inclus dans les autres programmes.

Retourner au graphique 3.2

Notes

Mis à jour : 15 novembre 2018
Date de publication : 15 novembre 2018