Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette

Introduction

L’Ontario exécute son programme d’emprunt de façon responsable, respectant les gens et les entreprises de l’Ontario en gérant prudemment les frais d’intérêt sur la dette. Jusqu’ici, 78 % des besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics de cette année ont été comblés, ce qui représente 25,9 milliards de dollars. Les besoins d’emprunt provisoires de la province ont diminué de 1,9 milliard de dollars en 2018-2019 par rapport aux prévisions établies en fonction des conclusions de la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission).

La province a affiché des déficits au cours de 24 des 29 dernières années. Pendant cette période, la dette nette provinciale a augmenté de près de un tiers de un billion de dollars et le ratio dette nette PIB de l’Ontario est passé de 13,4 % à un ratio prévu de 40,5 % en 2018-2019.

Comme l’a recommandé la Commission, le gouvernement effectuera une analyse en vue de déterminer et d’établir une cible et un calendrier appropriés pour la réduction de ce ratio en vue de le ramener à un niveau viable.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit que les emprunts à long terme de la province en 2018-2019 totaliseront 33,2 milliards de dollars, soit 1,9 milliard de dollars de moins que les prévisions pour 2018-2019 établies en fonction des conclusions de la Commission.

Tableau 4.1
Programme d’emprunt de 2018-2019
(en milliards de dollars)
  Budget de 2018 Perspectives fondées sur les conclusions de la Commission d’enquête Variation par rapport aux perspectives de la Commission d’enquête Perspectives actuelles
Déficit/(Excédent) 6,7 15,0 (0,5) 14,5
Investissement dans les immobilisations 14,2 14,2 (1,4) 12,8
Redressements sans effet sur la trésorerie (7,1) (7,4) (7,4)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,4 0,4 0,4
Autres prêts/investissements nets 1,5 0,5 (0,6) (0,0)
Dette arrivant à échéance 21,5 21,5 0,3 21,8
Règlement de la dette 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des besoins en matière de financement 37,3 44,3 (2,1) 42,1
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,0) (0,0) (0,0)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 6,0 3,3 0,2 3,5
Emprunts anticipés de 2017-2018 (11,5) (12,4) (12,4)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 31,7 35,1 (1,9) 33,2

Tableau 4.1 notes:

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La province vise à compléter son programme d’emprunt à long terme sur les marchés publics de 2018-2019 avant la fin de l’exercice actuel et, si les conditions du marché sont favorables, à procéder à des emprunts anticipés pour 2019-2020. Au 31 octobre 2018, la province avait mobilisé 25,9 milliards de dollars, soit 78 % de ses besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics de cette année.

Jusqu’ici cette année, environ 78 % des emprunts ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise d’obligations consortiales. Les 5,7 milliards de dollars qui restent, soit 22 % des emprunts, ont été contractés en devises étrangères, surtout sur les marchés du dollar américain et de l’euro.

La province vise à contracter environ 70 % des emprunts totaux en dollars canadiens au cours du présent exercice. Elle continuera d’évaluer activement cette cible et la modifiera de nouveau si les conditions du marché le dictent.

Graphique 4.1 : Emprunts 2018-2019
Description accessible du graphique 4.1

La province emprunte régulièrement dans des devises autres que le dollar canadien pour continuer à diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché canadien deviennent moins favorables.

Graphique 4.2 : Emprunts en dollars canadiens et en devises
Description accessible du graphique 4.2

La province a l’intention de procéder à la prochaine émission de son Obligation verte d’ici la fin de l’exercice, après avoir adapté le programme à la nouvelle approche du gouvernement pour relever les défis environnementaux. Pour des détails sur les nouvelles initiatives environnementales de l’Ontario, se reporter à la section C, Respecter les consommateurs et les familles, du chapitre I.

Les obligations vertes de l’Ontario misent sur la capacité de la province de recueillir des fonds à de faibles taux d’intérêt tout en respectant les contribuables de l’Ontario. Elles constituent un outil important pour aider l’Ontario à financer des projets qui appuient l’approche du gouvernement pour relever les défis environnementaux sans que cela n’ait d’incidence négative pour les entreprises et la population de l’Ontario.

Dette nette

Selon les projections, en 2018-2019, le ratio dette nette-PIB sera de 40,5 %, soit de 0,3 point de pourcentage inférieur aux prévisions de la Commission qui étaient de 40,8.1Il est cependant de 2,9 points de pourcentage supérieur aux prévisions du budget de 2018 en raison surtout de la hausse du déficit attribuable à l’acceptation par le gouvernement des recommandations de la Commission concernant la révision du traitement comptable du refinancement du rajustement global et des régimes de retraite conjoints (RRC). Le traitement comptable révisé des RRC tient compte notamment de l’incidence d’adopter le traitement comptable de façon rétroactive à compter de 2001-2002, ce qui a ajouté une somme cumulative de 14,6 milliards de dollars à la dette nette.

La province a affiché des déficits au cours de 24 des 29 dernières années. Pendant cette période, la dette nette provinciale a augmenté de près de un tiers de un billion de dollars, soit de 311,6 milliards de dollars, et le ratio dette nette-PIB de l’Ontario est passé de 13,4 % à un ratio prévu de 40,5 % en 2018-2019.

Graphique 4.3 : Ratio dette nette-PIB
Description accessible du graphique 4.3
Graphique 4.4 : Dette nette par habitant
Description accessible du graphique 4.4

La dette nette par habitant a augmenté, étant passée de 13 163 $ par personne, ou 52 652 $ par famille de quatre, au début du ralentissement économique mondial de 2008-2009 à une somme projetée de 24 231 $ par personne, ou 96 924 $ par famille de quatre, en 2018-2019. Ce taux d’augmentation par personne a été de 4,5 % par année supérieur à l’inflation en Ontario au cours de cette période.

Comparativement aux autres provinces, l’Ontario avait le niveau d’endettement par personne le plus élevé au Canada après Terre-Neuve-et-Labrador.

Graphique 4.5 : Dette nette de l’Ontario par habitant 2017-2018
Description accessible du graphique 4.5

Un niveau élevé d’endettement réduit les fonds disponibles pour les autres priorités du gouvernement et est injuste envers les futures générations. Il limite aussi la capacité du gouvernement à faire face à des ralentissements économiques. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures pour gérer le niveau d’endettement de l’Ontario, ayant déjà réduit le déficit de 15,0 milliards de dollars dont il a hérité, selon le rapport de la Commission, pour le ramener à 14,5 milliards de dollars. De plus, comme l’a recommandé la Commission dans son rapport, le gouvernement effectuera des analyses pour déterminer et établir une cible et un calendrier appropriés pour la réduction du ratio dette nette-PIB de la province afin qu’il s’établisse à un niveau viable. À cette fin, le gouvernement élaborera une stratégie de réduction de la dette en vue de relever ces défis. Pour plus de détails sur la stratégie de réduction de la dette, se reporter à la section A, Rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, du chapitre I.

Réduction de la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario

Les résultats affichés par la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) en 2017-2018 indiquent que les revenus sont de 1,9 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduit la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable »), pour la faire passer de 3,2 milliards de dollars au 31 mars 2017 à 1,3 milliard de dollars au 31 mars 2018.

Coût de la dette

Les taux d’intérêt qui étaient à la baisse à l’échelle mondiale au cours des 25 dernières années ont commencé à augmenter. Cette baisse a signifié que, malgré un alourdissement considérable du fardeau de la dette de la province, particulièrement au cours des 10 dernières années, l’intérêt sur la dette n’a pas augmenté aussi rapidement. Cependant, la hausse des taux d’intérêt entraînera une augmentation des frais d’intérêt de la province. Le graphique 4.6 illustre le taux d’intérêt effectif que paie la province sur son portefeuille de dette totale de plus de un tiers de un billion de dollars. Il montre aussi que les taux d’intérêt, après avoir diminué pendant un quart de siècle, ont commencé à augmenter.

Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale
Description accessible du graphique 4.6

Cette augmentation des taux d’intérêt sur le portefeuille de dette totale signifie aussi que la province doit payer des taux d’intérêt plus élevés sur la dette contractée ou refinancée chaque année. Comme le montre le graphique 4.7, les taux d’intérêt ont commencé à augmenter, et la hausse prévue pour 2018-2019 de plus de un point de pourcentage et quart par rapport au seuil enregistré en 2016-2017 renforce la nécessité d’avoir une stratégie de réduction de la dette.

Graphique 4.7 : Moyenne annuelle des taux créditeurs de l’Ontario
Description accessible du graphique 4.7

Une autre augmentation des taux d’intérêt de 1 point de pourcentage par rapport à ce qui est prévu hausserait les frais d’intérêt de 450 millions de dollars au cours de la première année complète. Contrairement aux autres charges provinciales, les frais d’intérêt ne peuvent servir à offrir des services visant à aider les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours. En vue de protéger la province contre cette hausse des taux d’intérêt, le gouvernement a prolongé l’échéance de sa dette de façon à réduire le montant à refinancer chaque année. Cette stratégie est similaire à celle que pourrait adopter le propriétaire d’un logement qui prolongerait la durée de son hypothèque pour se protéger contre la hausse des taux hypothécaires. Au début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 77,3 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt.

Par conséquent, la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,9 ans pour 2018-2019, au 31 octobre 2018. La province surveille les taux d’intérêt tous les jours. Elle examine continuellement la demande de ses titres de créance et l’augmentation des taux d’intérêt sur la courbe de rendement en vue de déterminer s’il est toujours efficient de continuer à prolonger l’échéance de sa dette.

Graphique 4.8 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts
Description accessible du graphique 4.8

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Emprunts 2018-2019

Au 31 octobre 2018, l’Ontario avait emprunté 25,9 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics, dont 17,3 milliards de dollars (67 %) d’obligations consortiales en dollars canadiens, 2,7 milliards de dollars (10 %) de billets à taux variable en dollars canadiens, 0,3 milliard de dollars (1 %) d’obligations d’épargne de l’Ontario, 3,2 milliards de dollars (13 %) d’obligations en dollars américains, 2,3 milliards de dollars (9 %) d’obligations en euros, 0,1 milliard de dollars (<1 %) d’obligations en dollars australiens.

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Graphique 4.2 : Emprunts en dollars canadiens et en devises

On prévoit que le programme d’emprunt à long terme de la province pour 2018-2019 totalisera 33,2 milliards de dollars. De ce montant, 20,2 milliards de dollars ont été empruntés sur le marché canadien et 5,7 milliards de dollars ont été empruntés en devises. Le reste des emprunts s’est élevé à 7,3 milliards de dollars.

Année Dollar canadien
(en milliards de dollars)
Devises étrangères
(en milliards de dollars)
Total
(en milliards de dollars)
2008-2009 19 9,7 28,7
2009-2010 21,4 22,4 43,8
2010-2011 23,5 16,4 39,9
2011-2012 28,4 6,5 34,9
2012-2013 26,4 10,2 36,6
2013-2014 29,4 6,6 36,0
2014-2015 31,4 8,4 39,8
2015-2016 25,8 6,2 32,1
2016-2017 19,9 7,1 27,0
2017-2018 21,1 12,8 33,9
2018-2019 20,2 5,7 33,2

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Graphique 4.3 : Ratio dette nette-PIB

On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera de 40,5 % en 2018-2019.

Année Ratio dette nette-PIB (%)
1990-1991 13,4
1991-1992 17,1
1992-1993 21,1
1993-1994 26,7
1994-1995 28,4
1995-1996 30,2
1996-1997 31,3
1997-1998 30,6
1998-1999 29,5
1999-2000 32,1
2000-2001 29,3
2001-2002 28,3
2002-2003 26,8
2003-2004 27,5
2004-2005 26,8
2005-2006 27,9
2006-2007 27,1
2007-2008 26,6
2008-2009 27,9
2009-2010 32,4
2010-2011 34,5
2011-2012 36,7
2012-2013 38,2
2013-2014 39,7
2014-2015 40,6
2015-2016 40,3
2016-2017 39,6
2017-2018 39,2
2018-2019 40,5

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Graphique 4.4 : Dette nette par habitant

On prévoit que la dette nette par habitant de l’Ontario sera de 24,2 milliers de dollars en 2018‑2019.

Année Dette nette par habitant (en milliers de dollars)
1990-1991 3,7
1991-1992 4,7
1992-1993 5,8
1993-1994 7,5
1994-1995 8,4
1995-1996 9,3
1996-1997 9,8
1997-1998 10,0
1998-1999 10,1
1999-2000 11,7
2000-2001 11,3
2001-2002 11,2
2002-2003 11,0
2003-2004 11,5
2004-2005 11,5
2005-2006 12,4
2006-2007 12,4
2007-2008 12,5
2008-2009 13,2
2009-2010 14,9
2010-2011 16,6
2011-2012 18,2
2012-2013 19,4
2013-2014 20,4
2014-2015 21,6
2015-2016 22,4
2016-2017 22,6
2017-2018 23,0
2018-2019 24,2

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Graphique 4.5 : Dette nette de l’Ontario par habitant 2017-2018

L’Ontario se classe au deuxième rang quant au fardeau de la dette par habitant au Canada, n’étant devancé que par Terre-Neuve-et-Labrador.

Province Dette nette par habitant ($)
Terre-Neuve-et-Labrador 27 761
Ontario 23 014
Québec 21 606
Manitoba 18 246
Nouveau-Brunswick 18 160
Nouvelle-Écosse 15 735
Île-du-Prince-Édouard 14 177
Saskatchewan 9 809
Colombie-Britannique 8 506
Alberta 4 558

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Graphique 4.6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Au 30 septembre 2018, on prévoyait que le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) représente 3,6 % de la dette totale de la province, tout comme en 2017-2018.

Année Taux d’intérêt effectif (%)
1990-1991 10,9
1991-1992 10,7
1992-1993 10,1
1993-1994 9,5
1994-1995 9,8
1995-1996 9,4
1996-1997 9,0
1997-1998 9,0
1998-1999 8,6
1999-2000 8,4
2000-2001 8,2
2001-2002 7,6
2002-2003 7,2
2003-2004 6,7
2004-2005 6,4
2005-2006 6,1
2006-2007 6,0
2007-2008 5,8
2008-2009 5,2
2009-2010 4,6
2010-2011 4,5
2011-2012 4,4
2012-2013 4,1
2013-2014 3,9
2014-2015 3,7
2015-2016 3,6
2016-2017 3,5
2017-2018 3,6
2018-2019 3,6

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Graphique 4.7 : Moyenne annuelle des taux créditeurs de l’Ontario

La moyenne annuelle des taux créditeurs de l’Ontario a commencé à augmenter, compte tenu d’une hausse prévue de plus de 1,25 point de pourcentage depuis le creux survenu en 2016-2017.

Année Moyenne annuelle des taux créditeurs (%)
2008-2009 3,38
2009-2010 3,27
2010-2011 3,42
2011-2012 3,07
2012-2013 2,50
2013-2014 3,19
2014-2015 2,67
2015-2016 2,25
2016-2017 2,09
2017-2018 2,31
2018-2019 3,37

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Graphique 4.8 : Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts

La moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette de l’Ontario a été prolongée, passant de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,9 ans au 31 octobre 2018. La moyenne pondérée de l’échéance des emprunts pour 2018-2019 était de 13,4 ans au 31 octobre 2018.

Année 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Moyenne pondérée de l’échéance des emprunts (années) 8,1 12,8 13,0 12,4 13,6 14,1 14,2 13,9 12,1 13,4
Moyenne de l’échéance du portefeuille de la dette (années) 9,7 10,0 10,1 10,1 10,4 10,7 10,9 10,9 10,7 10,9

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Notes

  • [1] Pour assurer l’uniformité et la comparabilité des données entre les perspectives actuelles et la ligne de base prévue par la Commission, l’estimation de la dette nette en pourcentage des prévisions du PIB selon la Commission est passée de 40,8 % à 40,5 % après la mise à jour du PIB pour tenir compte des plus récentes données provenant des Comptes économiques provinciaux et territoriaux 2017 de Statistique Canada.
Mis à jour : 15 novembre 2018
Date de publication : 15 novembre 2018