: Plan d’accessibilité 2014

ISSN 2292-1796

Table des matières

Sommaire

L’inclusion et l’accessibilité continuent de faire partie intégrante de l’activité du ministère des Finances (« le ministère »). Ce plan d’accessibilité annuel donne au ministère l’occasion d’expliquer de quelle manière il procède pour tenir compte de l’inclusion dans chacun des programmes, des pratiques et des politiques.

Le ministère s’efforce d’être une organisation inclusive qui offre d’excellents services publics aux gens de l’Ontario et qui favorise le développement du plein potentiel de ses employés. Il reconnaît qu’un bon service public est un service public inclusif et accessible.

Pour devenir une organisation inclusive, il faut devenir, entre autres choses, une organisation accessible. Les efforts relatifs à l’accessibilité, ainsi qu’à la santé mentale, à la diversité, à la santé et au bien-être aideront le ministère à devenir plus inclusif.

L’an dernier, le ministère des Finances a réalisé des progrès en vue de devenir une organisation plus accessible et plus inclusive. Le ministère a non seulement continué de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), en se conformant aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI), mais a aussi été un chef de file à l’intérieur de l’organisation en élaborant et en mettant en place un processus de vérification de ses pratiques d’accessibilité, entre autres choses.

Même si des progrès ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire. Comme il est mentionné dans le Plan d’accessibilité de cette année, le ministère continue d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans son organisation, et de fournir des services plus accessibles et plus inclusifs. Chacun des engagements, énumérés ci-dessous pour 2014-2015, rapproche le ministère de son objectif : devenir une organisation inclusive qui fournit d’excellents services publics aux Ontariens et aide tous ses employés à développer leur plein potentiel.

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Le plan d’accessibilité (LPHO) (« le plan ») permet au ministère de rendre compte de ses réalisations et de la façon dont il montre l’exemple en matière de conformité aux exigences d’accessibilité réglementaires.

En 2010, le ministère des Finances a commencé de se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d’accessibilité établies aux termes de la LAPHO. En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI), qui prévoit la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • information et communications;
  • emploi;
  • transports;
  • conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO), en tant qu’organisation visée par la loi, confirme sa conformité aux exigences de ces normes à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Le plan donne a notre ministère la possibilité de dépasser la simple obligation d’attester de sa conformité aux exigences réglementaires minimales. En particulier, le plan nous permet de souligner les mesures prises par le ministère l’année dernière en vue de repérer et de supprimer les obstacles, tout en indiquant les nouvelles mesures prévues pour la prochaine année en vue de rendre le ministère plus accessible.

Le règlement NAI stipule que les organisations visées doivent créer et tenir à jour un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Pour respecter l’exigence relative au PPA, la FPO a publié le plan intitulé Montrer l’exemple en 2012.

Les organisations sont également tenues d’élaborer un rapport d’étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le PPA et pour se conformer aux exigences du règlement NAI. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d’étape annuel, qui décrit les progrès réalisés en 2012.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2014 du ministère des Finances montre comment les mesures prises par le ministère et les mesures prévues pour les prochaines années appuient les principaux résultats visés et réalisations attendues indiqués dans le PPA.

On peut obtenir les plans d’accessibilité (LPHO) 2014 du ministère des Finances et ceux des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2014

La section suivante présente les résultats visés dans le PPA et les engagements en matière d’accessibilité du ministère des Finances en 2013-2014. Les réalisations du ministère en 2014 sont énumérées pour chaque engagement.

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le ministère des Finances en 2014

Services à la clientèle accessibles

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de s’assurer que les nouveaux employés reçoivent une formation sur les exigences du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI) et du Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO).

  • Le personnel du ministère a reçu l’information sur les exigences obligatoires en matière de formation à l’aide de différents moyens, notamment des notes de service et des renseignements inclus dans des trousses d’orientation du ministère.
  • Tous les employés du ministère doivent suivre la formation sur le règlement NAI relative aux normes d’information et de communications et suivre des cours supplémentaires.
  • En septembre 2014, presque 100 pour cent du personnel du ministère avait terminé les cours obligatoires sur le règlement NAI. Ces cours donnent aux membres du personnel de l’information sur leur rôle dans la prestation de services à la clientèle accessibles. Les chefs de service continuent d’assurer un suivi concernant les membres du personnel qui ne satisfont pas encore aux exigences obligatoires de formation.
  • En septembre 2014, tout le personnel du ministère avait terminé le cours en ligne « May I Help You ». Soixante-quatre pour cent des employés avaient terminé les modules supplémentaires de « May I Help You ». Même si ces modules ne sont pas requis par la fonction publique de l’Ontario (FPO), le ministère a reconnu l’importance de cette information et l’a rendue obligatoire pour tous les employés.

Engagement de 2013-2014 : Certains membres du personnel devront suivre un nouveau cours en ligne sur l’information et les communications. Les chefs de service devront aussi suivre le cours en ligne sur les normes relatives à l’emploi.

  • Tous les chefs de service et le personnel des ressources humaines du ministère ont dû suivre la formation sur le règlement NAI concernant les normes relatives à l’emploi.
  • Le ministère continue de surveiller la conformité à l’engagement de former les chefs de service et les professionnels des ressources humaines. Le ministère continue d’assurer un suivi concernant les membres du personnel qui n’ont pas terminé la formation et a inclus les exigences en matière de formation dans la trousse d’orientation destinée aux nouveaux employés.

Engagement de 2013-2014 : Des procédures seront mises en place pour rehausser la sécurité des visiteurs handicapés en cas d’évacuation des installations du ministère.

  • La procédure d’urgence du ministère souligne la nécessité de s’adapter aux besoins des employés et des visiteurs handicapés en cas d’urgence. Cette information est transmise à l’interne aux membres du personnel.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de demander aux employés leurs points de vue et de solliciter les commentaires des clients au sujet des améliorations et des solutions liées à l’accessibilité.

  • Le ministère continue de faire participer les employés au moyen du Sondage sur l’engagement du personnel et du comité ministériel responsable des mesures d’inclusion.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de fournir aux clients, aux intervenants et aux membres du public ayant un handicap des services à la clientèle efficaces et équitables qui sont adaptés à leurs besoins.

  • Le ministère a communiqué au personnel les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle révisées de la FPO. De plus, le ministère a mis à jour ses ressources sur l’accessibilité des communications pour y intégrer les changements apportés aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle révisées de la FPO.
  • En 2014, le ministère a procédé à une vérification de ses pratiques d’accessibilité, notamment en ce qui a trait à ses services à la clientèle. Cette vérification révèle que le ministère se conforme au règlement NAI et qu’il obtient de bons résultats dans plusieurs secteurs.
    • Grâce à ce processus, le ministère a aussi trouvé des façons d’améliorer les dispositifs d’assistance à son bureau ouvert au public à Oshawa.
  • Les bureaux régionaux de l’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations du ministère et le centre de renseignements fiscaux à Oshawa ont mis à jour leurs écriteaux afin de se conformer à la LAPHO et au règlement sur les normes relatives au milieu bâti. Cette mise à jour a permis d’accroître les services accessibles à la clientèle pour les personnes et les employés handicapés.  Les écriteaux bilingues mis à jour contiennent des symboles graphiques universels, des contrastes marqués, des lettres tactiles soulevées et du braille intégral.
  • Depuis 2010, le ministère a mis en place un processus de rétroaction accessible afin de répondre aux demandes de renseignements et aux suggestions du public. On peut communiquer avec le ministère par la poste, par courriel ou par téléphone (y compris le téléimprimeur).
  • En avril 2014, des consultations prébudgétaires virtuelles ont eu lieu dans les régions de Peel, de Kitchener-Waterloo-Guelph-Cambridge, de Burlington-Halton-Oakville, de Peterborough-Belleville-Kingston, de York et de London.
    • Des consultations communautaires virtuelles ont permis aux citoyens, qui auraient éprouvé des difficultés à assister aux rencontres publiques, à participer en ligne.
    • Au total, 300 000 personnes ont pris part à ces assemblées publiques virtuelles en Ontario.
    • En incluant une option de participation en ligne dans le processus de consultation budgétaire, le ministère a montré son engagement à l’égard d’un processus d’adaptation actif.
  • Le ministère a donné une formation supplémentaire sur les formats et les communications accessibles afin d’améliorer l’accessibilité des services à la clientèle. Cette formation a aussi été offerte sur demande à tous les employés.
Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO

Engagement de 2013-2014 : De nouvelles façons d’utiliser l’outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans les programmes, les politiques et les pratiques du ministère seront définies, de manière à intégrer cet outil aux processus fondamentaux de prise de décisions.

  • Un sous-comité sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO du ministère des Finances a été créé pour en promouvoir l’utilisation au sein du ministère.
  • Le sous-comité travaille à faire connaître la formation sur l’Outil et cherche des possibilités d’application de cette formation aux programmes, aux politiques ou aux services du ministère.
Apprentissage et leadership

Engagement de 2013-2014 : Une séance de formation sur les questions d’accessibilité et la documentation associée à l’approvisionnement sera offerte chaque année lors du forum sur les pratiques financières. Des affiches sur supports de substitution continueront d’aviser le public des interruptions de services.

  • Le ministère a poursuivi son travail de sensibilisation à l’égard de l’approvisionnement accessible lors d’une présentation donné au forum sur les pratiques financières en août 2014.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le ministère des Finances en 2014

Information et communications accessibles

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de fournir le numéro de la ligne réservée aux déclarations de cas d’urgence et aux renseignements à ce sujet sur des supports de substitution (p. ex. en braille). 

  • Le ministère a continué de fournir une aide aux chefs de service en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans individuels d’intervention d’urgence dans le milieu de travail pour les employés handicapés, conformément au guide de planification des évacuations d’urgence du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Dans ce plan, les chefs de service peuvent documenter toute mesure d’adaptation requise pour la ligne réservée aux déclarations de cas d’urgence et aux renseignements à ce sujet.
Accessibilité des contenus Web

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de respecter les normes pour l’accessibilité des contenus Web conformément au règlement NAI, grâce à la gouvernance de l’architecture de l’ITI, à l’inclusion dans les processus d’approvisionnement de l’ITI et au contrôle de la qualité de la gestion de projets de la TI.

  • Tout le contenu du site Web public du ministère respectait les normes d’accessibilité pour les personnes ayant une vision faible ou une déficience visuelle et pouvait être lu à l’aide d’un lecteur d’écran. Le format « html » comportait une structure de rubriques, une structure de tableaux et des descriptions textuelles appropriées pour les images.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de s’assurer que les sites Web et les autres outils de communication en ligne respectent les normes de la LAPHO.

  • La Direction générale des services de communication examine l’information et les ressources affichées sur les sites intranet et Internet de la FPO au moyen de divers outils d’évaluation de l’accessibilité.

Engagement de 2013-2014 : Des échéanciers seront établis pour s’assurer que les mesures correctives sont apportées aux sites Web de façon à ce qu’ils respectent les normes avant le 1er janvier 2016. Les sites Web publics révisés seront activés à partir de janvier 2014.

  • Le ministère respecte le calendrier prévu relatif aux mesures correctives afin de respecter les normes relatives aux sites Web d’ici le 1er janvier 2016.

Engagement de 2013-2014 : Dans le cas des sites qui respectent la norme, le ministère continuera d’examiner les changements qui y sont apportés afin de maintenir la conformité à la norme.

  • La Direction générale des services de communication examine l’information et les ressources affichées sur les sites intranet et Internet de la FPO au moyen de divers outils d’évaluation de l’accessibilité.
Apprentissage et leadership

Engagement de 2013-2014 : En novembre 2013, au moins six chefs de service du ministère assisteront à la conférence annuelle de l’Ontario Job Opportunities Information Network (JOIN) et on incitera les employés à y prendre part par la voie d’une webémission.

  • En novembre 2013, huit employés et chefs de service du ministère ont assisté à la conférence annuelle JOIN. Les employés sont encouragés à y prendre part par l’entremise d’une webémission.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de collaborer avec le Bureau de la diversité de la FPO et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario pour appuyer la participation des ministères provinciaux à l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.

  • Le ministère a continué à collaborer avec le Bureau de la diversité de la FPO pour soutenir la conférence JOIN en la faisant connaître au sein du ministère et en encourageant le personnel à y assister.
Mesures dépassant les engagements de 2013-2014
  • Le guide du ministère sur les formats accessibles a été mis à jour dans le cadre du processus d’utilisation de supports de substitution. Cette information est fournie à tous les employés sur le site intranet du ministère.
  • Toutes les invitations à des activités publiques organisées dans le cadre des consultations prébudgétaires comportaient un énoncé offrant des mesures d’adaptation aux personnes handicapées :
    • « Lors de votre inscription, veuillez nous aviser si vous avez besoin de mesures d’adaptation prescrites en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. »
  • Les services d’interprètes en langage gestuel ont été offerts lors des consultations prébudgétaires de Toronto.
  • Lors des consultations prébudgétaires de 2014, les chaises ont été disposées de manière à ce qu’il y ait l’espace nécessaire pour faciliter le déplacement des personnes handicapées. 
  • Le personnel du ministère a reçu une formation sur l’accessibilité de l’information et des communications. En septembre 2014, 956 employés avaient terminé la formation sur le règlement NAI : Cours en ligne sur l’information et les communications Les chefs de service continuent d’assurer un suivi concernant les personnes qui ne satisfont pas encore aux exigences obligatoires de formation.
  • Une formation supplémentaire sur les formats et les communications accessibles propres au ministère a été élaborée. En septembre 2014, cette formation en personne a été offerte aux secteurs de programmes dans deux divisions, ainsi qu’au comité ministériel chargé de l’inclusion et au comité sur l’accessibilité de la Commission des services financiers de l’Ontario.
  • Toutes les divisions dans le ministère ont attesté de leur conformité à l’exigence du règlement NAI d’offrir des formats et des supports de communication accessibles dans le cadre du processus d’attestation de la LAPHO de 2014.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le ministère des Finances en 2014

Recrutement et adaptation

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de s’assurer que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande aux personnes handicapées, au besoin.

  • Le ministère a continué d’offrir des mesures d’adaptation aux employés handicapés, avec le soutien du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel.
  • Toutes les divisions dans le ministère ont attesté de leur conformité à l’exigence du règlement NAI de disposer de plans d’adaptation documentés pour les employés handicapés dans le cadre du processus d’attestation de la LAPHO de 2014.
  • Le recrutement des cadres supérieurs de la FPO est effectué par le Centre du leadership et de l’apprentissage, qui applique l’Outil d’évaluation pour le recrutement de tous les cadres supérieurs de la FPO.
  • Le centre de recrutement de la FPO a fourni aux chefs de service les ressources sur le processus de recrutement sans obstacle. De plus, toutes les annonces d’emploi du ministère des Finances comprenaient l’énoncé suivant :
    • « La fonction publique de l’Ontario est un employeur inclusif. Toute mesure d’adaptation sera accordée conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. »

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera d’accroître la sensibilisation de la direction et des employés aux directives, aux politiques, aux plans et aux pratiques exemplaires portant sur l’adaptation des emplois.

  • Un modèle normalisé d’un plan d’adaptation individualisé et documenté a été fourni dans le cadre du processus d’attestation de la LAPHO de 2014.
  • Le ministère a continué d’aider les chefs de service à élaborer et à mettre en œuvre des plans individuels d’intervention d’urgence dans le milieu de travail pour les employés handicapés, conformément au guide de planification des évacuations d’urgence du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. 
  • On a rappelé aux chefs de service d’inclure dans ces plans l’information appropriée pour le responsable des interventions d’urgence des immeubles de chaque emplacement, avec le consentement des employés concernés.
  • Les responsables des interventions d’urgence ont élaboré des procédures relatives à leur emplacement, notamment les secteurs désignés pour l’attente et un système de jumelage (volontaires) pour aider les personnes incapables de quitter les lieux par leurs propres moyens.

Engagement de 2013-2014 : Au fur et à mesure que les chefs de service du ministère se familiariseront avec la norme relative à l’emploi dans le cadre du cours en ligne de la FPO de 2013, ils amélioreront les mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

  • Tous les chefs de service et le personnel des ressources humaines du ministère ont dû suivre la formation sur le règlement NAI concernant les normes relatives à l’emploi. En septembre 2014, 642 membres du personnel avaient terminé le cours en ligne sur les normes relatives à l’emploi.
Apprentissage et leadership

Engagement de 2013-2014 : On préparera des documents de communication à l’intention des employés pour les aider à comprendre les pratiques exemplaires d’accessibilité relatives aux services à la clientèle et au milieu de travail.

  • Le ministère a fait la promotion de l’apprentissage continu sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. Par exemple, il a rendu le cours en ligne « May I Help You » obligatoire pour tous les employés.
  • Le ministère a continué d’offrir des versions accessibles de substitution des cours en ligne.

Engagement de 2013-2014 : On encouragera tous les membres de la haute direction du ministère à indiquer leurs engagements à l’égard de l’inclusion dans leur plan de rendement.

  • On a suggéré aux cadres supérieurs d’inclure dans leur plan de rendement des engagements relatifs à l’inclusion, conformément à la directive reçue du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Engagement de 2013-2014 : On encouragera les cadres intermédiaires du ministère à développer leur savoir-faire culturel en se portant volontaires pour faire du mentorat dans le cadre du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité de 2013-2014.

  • Le ministère a poursuivi sa collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres pour gérer le Programme des partenariats de 2013-2014. Les employés du ministère des groupes sous-représentés, dont des personnes handicapées, ont été encouragés à participer à titre de mentorés. Les chefs de service, les directeurs et les sous-ministres adjoints ont été encouragés à se porter volontaires pour agir à titre de mentors.
  • Résultats du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité de 2013-2014 :
    • 39 employés de groupes sous-représentés, dont des personnes handicapées, ont été jumelés à un mentor bénévole qui occupait un poste de sous-ministre adjoint, de directeur ou de chef de service.
    • Pour la première fois, on a demandé aux chefs de service de participer au Programme des partenariats à titre de mentor. Neuf chefs de service se sont portés volontaires pour agir à titre de mentors.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le ministère des Finances en 2014

Engagement de 2013-2014 : Le ministère est en voie de respecter l’exigence de 2015 relative à la conception des espaces publics et les exigences mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’accès sans obstacle. Tous les réaménagements seront conformes aux recommandations des lignes directrices d’Infrastructure Ontario sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario, compte tenu des deux secteurs précisés dans les normes d’accessibilité au milieu bâti.

  • Le ministère a continué de faire le nécessaire pour respecter les exigences du 1er janvier 2015 relatives à la conception des espaces publics et les exigences mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario pour l’accès sans obstacle.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de travailler avec diligence avec les fournisseurs de services, Infrastructure Ontario et les gestionnaires des immeubles en vue de supprimer et de prévenir les obstacles du milieu bâti.

  • Les déplacements et les rénovations d’espaces existants à Windsor, London, Ottawa et Thunder Bay se sont faits en dehors des heures normales de bureau. Tous les efforts possibles ont été déployés pour minimiser les interruptions pour les employés et les membres du public et pour ne pas réduire l’accessibilité existante.
  • Les bureaux régionaux de l’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations du ministère et le centre de renseignements fiscaux à Oshawa ont mis à jour leurs écriteaux afin de se conformer à la LAPHO et aux normes relatives au milieu bâti. Ces mesures ont permis d’accroître les services accessibles à la clientèle pour les personnes et les employés handicapés.  Les écriteaux bilingues mis à jour contiennent des symboles graphiques universels, des contrastes marqués, des lettres tactiles soulevées et du braille intégral.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera de respecter les exigences des normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics et s’assurera de s’y conformer d’ici le 1er janvier 2015.

  • Le ministère a continué de prendre les mesures nécessaires afin de respecter, d’ici le 1er janvier 2015, les exigences relatives à la conception des espaces publics et les exigences mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario pour l’accès sans obstacle.

Engagement de 2013-2014 : Toutes les rénovations des installations existantes du ministère tiendront compte des caractéristiques en matière d’accessibilité des espaces publics, indiquées dans les normes d’accessibilité du milieu bâti de la LAPHO.

  • Des améliorations de l’accessibilité, telles qu’elles ont été établies dans les lignes directrices de la FPO sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario, qui respectent ou excèdent les exigences, ont été intégrées à la conception des nouveaux locaux à Thunder Bay et Windsor.
  • Pour tous les projets de réaménagement des bureaux de London et d’Ottawa et les déménagements à Windsor et à Thunder Bay, la Direction de la gestion des installations du ministère a adopté l’approche axée sur l’accès pour tous. Toutes les entrées ont été munies d’ouvre-portes avec contrôles multiniveaux, les corridors ont été élargis pour faciliter les déplacements et des accessoires fixes sans obstacle ont été installés dans les nouvelles toilettes et cuisinettes.
  • Les salles de conférence et les locaux d’usage courant ont été intentionnellement reliés à des corridors communs pour faciliter l’accès des employés.

Autres engagements

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le ministère des Finances en 2014

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera d’offrir activement aux personnes handicapées des mesures d’adaptation qui répondent à leurs besoins lors des activités publiques liées aux consultations prébudgétaires de 2014.

  • Le ministère a continué d’offrir activement des mesures d’adaptation qui répondent aux besoins des personnes handicapées lors des activités publiques liées aux consultations prébudgétaires de 2014, comme il est souligné dans la section du présent plan qui traite des services à la clientèle accessibles.

Engagement de 2013-2014 : Les chaises seront disposées de manière à laisser assez d’espace pour faciliter le déplacement des personnes handicapées.

  • Lors des consultations prébudgétaires de 2014, les chaises ont été disposées de manière à laisser assez d’espace pour faciliter le déplacement des personnes handicapées.  

Engagement de 2013-2014 : Les services d’interprètes en langage gestuel seront offerts et les arrangements nécessaires seront pris sur demande.

  • Les services d’interprètes en langage gestuel ont été offerts lors des consultations prébudgétaires de Toronto.

Engagement de 2013-2014 : Le Plan d’accessibilité du ministère des Finances de 2013-2014 sera affiché sur le site Web public du ministère en décembre 2013.

  • Le Plan d’accessibilité du ministère des Finances de 2013-2014 a été affiché sur le site Web public du ministère le 3 décembre 2013.

Engagement de 2013-2014 : Le ministère continuera d’élaborer des stratégies visant à bâtir une organisation qui est saine et accessible pour ses employés et les clients.

  • En reconnaissant que l’accessibilité est une composante essentielle de l’inclusion, le ministère a créé des liens plus étroits entre l’inclusion et l’accessibilité. Par exemple, l’une des priorités relatives à l’inclusion dans le plan du ministère est de faire preuve de leadership au chapitre de l’accessibilité.
  • Le ministère a créé un comité sur l’accessibilité, composé de membres du comité sur l’inclusion. Le comité sur l’accessibilité est chargé d’encourager l’inclusion et l’accessibilité à l’intérieur du ministère des Finances. Par exemple, le comité sur l’accessibilité a encouragé les chefs de service à utiliser des ressources et des activités de formation destinées à les aider à créer un milieu de travail accessible.
  • L’an dernier, le ministère a organisé une campagne de sensibilisation à la santé mentale dans le milieu de travail.
    • Le ministère a désigné un champion de la santé mentale qui collabore étroitement avec le comité sur l’inclusion.
    • Le ministère est représenté dans l’équipe d’élaboration de projets sur la santé mentale de la FPO.
Mesures dépassant les engagements de 2013-2014
Approvisionnement
  • Le ministère a continué de prendre en compte les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, lorsque cela était matériellement possible. Si ce n’était pas possible, une explication était fournie dans le dossier de l’approvisionnement.
  • Le ministère continue d’offrir activement des mesures d’adaptation à tous les fournisseurs handicapés, sur demande, pour s’assurer que le processus de demande de propositions ne crée pas d’obstacles pour ces derniers.
  • Le ministère continue d’utiliser le texte standard fourni sur le site Web de Gestion de la chaîne d’approvisionnement, à la section portant sur les outils et les modèles relatifs à l’accessibilité.
  • Toutes les divisions du ministère ont attesté de leur conformité aux exigences en matière d’accessibilité dans les activités d’approvisionnement.
Apprentissage et leadership
  • Le ministère a fait preuve de leadership au chapitre de l’accessibilité en mettant en œuvre un processus de vérification de ses activités en ce qui a trait à la conformité aux normes sur l’accessibilité. Cette vérification révèle que le ministère se conforme à la réglementation courante.
  • Le ministère continue d’être représenté au sein du Conseil consultatif de la FPO sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Le ministère a continué de reconnaître l’excellence en matière d’inclusion et d’accessibilité dans le cadre de son programme de récompenses des employés à l’interne.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2015 et 2016

Le ministère s’efforce d’être une organisation inclusive qui offre d’excellents services publics aux gens de l’Ontario et qui favorise le développement du plein potentiel de ses employés. Pour y parvenir, le ministère devra être :

  • Un milieu où des gens aux antécédents, situations de vie, compétences et points de vue variés se sentiront appréciés et pourront contribuer à l’organisation
  • Un milieu de travail où les hauts dirigeants appuient et encouragent des stratégies inclusives
  • Une organisation qui intègre l’inclusion (diversité, accessibilité, participation) à ses programmes et politiques de tous les jours – comme une manière habituelle de faire les choses.

 Le ministère reconnaît que le fait d’être une « organisation inclusive » suppose qu’il appuie :

  • L’accessibilité;
  • La santé mentale;
  • La santé et le bien-être;
  • L’engagement des employés;
  • La diversité.

Les engagements suivants donnent plus de précisions sur les engagements du ministère liés à l’accessibilité, une des composantes d’une organisation inclusive.

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA :

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le ministère des Finances pour 2015 et 2016

  • Le ministère continuera de s’assurer que les nouveaux employés reçoivent une formation sur les exigences du règlement NAI et du Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • Une séance de formation sur les questions d’accessibilité et la documentation associée à l’approvisionnement sera offerte chaque année lors de la tenue d’un forum du ministère, comme le forum sur les pratiques financières.
  • Des procédures seront mises en place pour accroître la sécurité des visiteurs handicapés en cas d’évacuation des installations du ministère.
  • Le ministère continuera d’obtenir les commentaires des employés et des clients au sujet des améliorations et des solutions liées à l’accessibilité.
  • Le personnel sera encouragé à suivre le cours en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO.
  • On définira de nouvelles applications de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, afin de s’assurer qu’il est utilisé dans le cadre des processus décisionnels fondamentaux et de l’élaboration des nouveaux programmes et des nouvelles politiques ou initiatives.
  • Le ministère continuera de fournir aux clients, aux intervenants et aux membres du public ayant un handicap des services à la clientèle efficaces et équitables qui sont adaptés à leurs besoins.
  • Le ministère continuera d’être représenté au Conseil consultatif de la FPO sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce représentant continuera d’aider le ministère à établir les meilleures modes de communication avec les Ontariens handicapés.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le ministère des Finances pour 2015 et 2016 :

  • Le ministère continuera de respecter les exigences relatives aux contenus Web conformément au règlement NAI grâce à la gouvernance de l’architecture de l’ITI, à l’inclusion dans les processus d’approvisionnement de l’ITI et au contrôle de la qualité de la gestion de projets de la TI.
  • Le ministère continuera de collaborer avec le Bureau de la diversité de la FPO et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario pour appuyer la participation des ministères provinciaux à l’Exposition annuelle sur l’accessibilité. On encouragera les chefs de service du ministère à assister à la conférence annuelle de l’Ontario Job Opportunities Information Network (JOIN) en décembre 2014.
  • Le ministère continuera de surveiller l’échéancier relatif à l’accessibilité pour assurer la conformité des contenus Web intranet et Internet à la norme établie dans le règlement NAI.
  • Dans le cas des sites qui respectent la norme, le ministère continuera d’examiner les changements qui y sont apportés afin de maintenir la conformité à la norme.
  • Le ministère encouragera les employés à accroître leurs connaissances sur l’accessibilité en matière de documents et de communications, de manière à pouvoir créer des produits et fournir des services plus accessibles. Le ministère soutiendra cette formation en incitant ses employés à utiliser les ressources mises à leur disposition sur la création de documents et de communications accessibles.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le ministère des Finances pour 2015 et 2016 :

  • Le ministère continuera de s’assurer que des mesures d’adaptation sont offertes sur demande aux personnes handicapées, au besoin, et de déployer les efforts requis pour mettre en place un processus de recrutement sans obstacle. Le ministère fournira aux membres du personnel et aux chefs de service les ressources sur les processus d’adaptation et de recrutement.
  • On préparera des documents de communication à l’intention des employés pour les aider à comprendre les pratiques exemplaires d’accessibilité relatives aux services à la clientèle et au milieu de travail.
  • On continuera d’inciter tous les membres de la haute direction du ministère à indiquer leurs engagements à l’égard de l’inclusion dans leur plan de rendement.
  • Le ministère continuera d’accroître la sensibilisation de la direction et des employés aux directives, aux politiques, aux plans et aux pratiques exemplaires relatifs à l’adaptation des emplois.
  • Les chefs de service du ministère seront encouragés à se porter volontaires à titre de mentors dans le cadre du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité de 2014–2015, afin d’accroître leur savoir-faire culturel et leur sensibilisation à l’égard des préjugés. Cette formation soutiendra les chefs de service dans leurs efforts à l’égard des employés qui ont besoin de mesures d’adaptation.
  • On incitera les divisions à examiner les résultats du sondage de 2014 sur l’engagement des employés afin de relever tous les obstacles à l’inclusion et de prendre les mesures requises pour les éliminer.
  • Le ministère continuera d’être représenté au Conseil consultatif de la FPO sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce représentant continuera de jouer un rôle important dans l’évaluation du soutien apporté par le ministère à ses employés handicapés.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le ministère des Finances pour 2015 et 2016 :  

  • Le ministère s’assurera que tous les aménagements de bureaux respectent les exigences en matière d’accessibilité conformément aux normes établies pour le milieu bâti dans les lignes directrices d’Infrastructure Ontario sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario
  • Le ministère déploiera tous les efforts requis pour que le réaménagement des bureaux de Hamilton entraîne un minimum d’interruption des services au public, tout en maintenant la sécurité de notre personnel et des opérations. Lors du réaménagement des locaux, le ministère aura recours à un plan commun, tenant compte des besoins et des options en matière d’accessibilité, pour faire en sorte qu’ils soient plus ouverts et plus accessibles pour les employés.
  • Le ministère continuera de remplacer les écriteaux existants, au besoin, par des écriteaux bilingues accessibles avec des symboles graphiques universels, des contrastes marqués, des lettres tactiles soulevées et du braille intégral.

Autres résultats visés et réalisations attendues

Résultat clé visé dans le PPA

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le ministère des Finances pour 2015 et 2016 :

  • Le ministère continuera de renforcer les liens entre l’inclusion, la santé mentale et l’accessibilité dans le but de créer une organisation plus inclusive.
  • Le ministère continuera d’élaborer des stratégies visant à bâtir une organisation qui est saine et accessible pour ses employés et ses clients. Ces stratégies cibleront entre autres la santé mentale, la diversité et l’accessibilité.
  • Le ministère continuera d’offrir activement aux personnes handicapées des mesures d’adaptation qui répondent à leurs besoins lors des activités publiques liées aux consultations prébudgétaires de 2015.
    • Les chaises seront disposées de manière à laisser l’espace nécessaire pour faciliter le déplacement des personnes handicapées.
    • Les services d’interprètes en langage gestuel seront offerts et les arrangements nécessaires seront pris sur demande.
  • Le Plan d’accessibilité du ministère des Finances de 2014-2014 sera affiché sur le site Web public du ministère en décembre 2014.
  • Le ministère continuera de respecter les normes d’accessibilité dans le processus d’approvisionnement.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère des Finances continuera de passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Reconnaissant qu’il est important de supprimer les obstacles à l’accessibilité dans les lois ayant une forte incidence sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement applique une stratégie en trois volets qui accorde la priorité aux lois ayant une forte incidence et qui inclut :

  • l’élaboration d’un processus et d’outils normalisés servant à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité;
  • d’ici la fin de 2014, l’examen de 51 lois ciblées qui ont une forte incidence et répondent à l’un des critères ci-dessous :
    • Les lois qui ont des répercussions directes sur les personnes handicapées;
    • Les lois qui prévoient la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle;
    • Les lois qui accordent des avantages ou des protections;
    • Les lois qui influent sur des devoirs ou des droits démocratiques ou civiques;
  • L’examen, au besoin, des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices pour certaines lois ayant une forte incidence.

En 2014, la FPO a réalisé d’importants progrès dans la conduite de cette phase de l’examen, qui devrait être achevé d’ici à la fin de 2014.

On a déterminé que la Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario avait un impact important. Elle a donc fait l’objet d’un examen en 2014. Le gouvernement avait décidé de passer cette loi en revue parce qu’on s’attend à ce que les changements dans ce domaine aient une forte incidence sur les Ontariennes et Ontariens ayant des besoins en matière d’accessibilité. Le processus d’examen a fait appel à l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, pour repérer les obstacles posés aux personnes souffrant d’un handicap.

Le processus d’examen de laLoi sur le revenu annuel garanti en Ontario a permis de repérer des obstacles potentiels et d’élaborer des stratégies d’atténuation. Cette information a été transmise au MPG et au MSG, dans le but de coordonner des mesures en application de la loi.

Lois, règlements et politiques passés en revue en 2013-2014

  • En 2014, le ministère a passé en revue, en collaboration avec sa Direction des services juridiques, la Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario afin d’y déceler les obstacles potentiels à l’accessibilité, au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO. On a élaboré des stratégies pour réduire des obstacles potentiels.
  • De plus, cette année, le ministère a passé en revue 35 mesures législatives pour y déceler tout obstacle potentiel à l’accessibilité, à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.

Lois, règlements et politiques passés en revue en 2014-2015

  • D’ici la fin de 2015, le ministère a examiné toutes les mesures législatives dont il est responsable en utilisant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO afin de repérer des obstacles potentiels à l’accessibilité.

Lexique de termes et de sigles

ATS – appareil de télécommunication pour sourds

CBO – Code du bâtiment de l’Ontario

CDPO – Code des droits de la personne de l’Ontario

FPO – fonction publique de l’Ontario

IO – Infrastructure Ontario

ITI – Information et technologie de l’information

JOIN – Job Opportunities Information Network

LAPHOLoi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

LPHOLoi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Normes ASC – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

PPA – plan pluriannuel d’accessibilité

Règlement NAI – règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées

WCAG – Règles pour l’accessibilité des contenus Web

Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple

Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Site Web de l’Ontario sur l’accessibilité

Programme de services accessibles, équitables et durables à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle

Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (en anglais seulement)

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Renseignements généraux : 1 866 ONT–TAXS (1 866 668–8297)

Ligne ATS de renseignements généraux : Numéro gratuit 1 800 263–7776 (Ontario)

Courriel : FinanceCommunications.fin@ontario.ca

Site Web du ministère : www.ontario.ca/finance

Rendez-vous au portail du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario

Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2014
ISSN 2292-1796