Plaidoyer pour un changement : Augmenter le choix et élargir les possibilités dans le secteur de l’alcool de l’Ontario

Rapport de Ken Hughes, conseiller spécial de l’Ontario pour l’Examen de la vente d’alcool présenté au ministre des Finances

Mai 2019

 

Table of Contents

Lettre au ministre des Finances

L’honorable Victor Fedeli
Ministre des Finances et président du Conseil des ministres
Édifice Frost Sud
7e étage
7, Queen’s Park Crescent
Toronto, ON  M7A 1Y7

24 mai 2019

Monsieur le Ministre,

L’Ontario a une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération de faire un changement qui permettra aux petites entreprises de prospérer et de créer des emplois, tout en offrant choix et commodité aux consommateurs lorsqu’ils achètent des boissons alcoolisées. Au cours des 92 dernières années, les gouvernements successifs ont laissé autant des règles et des échappatoires que des institutions et des groupes d’intérêts créer un système de quasi-monopole de distribution de la bière qui donne préséance aux intérêts de quelques brasseurs d’importance. Nous avons maintenant l’occasion de créer un système conçu pour les consommateurs, pour les citoyens, pour les gens.

Premièrement, à court terme, nous devons créer le plus d’occasions possible en nous appuyant sur la souplesse que nous possédons déjà afin que les entreprises puissent offrir un choix et de la commodité, et ce, en augmentant le nombre de magasins-agences de la LCBO et en autorisant la vente de boissons alcoolisées dans davantage d’épiceries.

Deuxièmement, les citoyens de l’Ontario ont longtemps souffert d’un système de distribution de la bière anticoncurrentiel et anticonsommateur, contrôlé par certains des plus grands brasseurs du monde. Il n’existe nulle part ailleurs dans le monde un consortium de grands brasseurs internationaux auquel on a accordé plus de 70 % du marché de détail de la bière, y compris le droit exclusif de vendre des caisses de 12 et de 24 bouteilles. Ce système a été tellement avantageux pour les brasseurs d’importance que leurs filiales canadiennes, Molson et Labatt, sont devenues parties intégrantes de ces sociétés mondiales et sont très rentables. Cependant, ce quasi-monopole a coûté cher aux consommateurs ontariens. La situation a gravement restreint le choix et la commodité pour les consommateurs, et, de fait, l’Ontario compte actuellement le plus petit nombre de points de vente de boissons alcoolisées par habitant parmi toutes les provinces au Canada. Le portrait actuel n’est pas équitable pour les consommateurs, ni pour nos plus petits brasseurs de bière artisanale, nos innovateurs et nos créateurs d’emplois.

Le gouvernement a négocié de bonne foi avec The Beer Store et ses propriétaires au nom de la population en vue d’offrir du choix et de la commodité aux consommateurs et de soutenir la croissance des petites entreprises. Bien qu’il y ait eu certaines manifestations de bonne volonté, il faut progresser davantage, et le gouvernement devrait envisager toutes les autres options possibles, dans la mesure de ses compétences, qui lui fourniraient des moyens d’augmenter la vente au détail de produits alcoolisés si jamais les négociations avec The Beer Store et ses propriétaires échouaient.

Troisièmement, dans le contexte d’un système de vente au détail de boissons alcoolisées socialement responsable, la santé et la sécurité des citoyens de l’Ontario sont primordiales. À titre d’ancien président du conseil d’un des plus grands services de prestation de soins de santé du Canada, je vais continuer à travailler avec les parties prenantes et à conseiller le gouvernement sur cet enjeu des plus importants.

Quatrièmement, nous avons une excellente occasion de célébrer, d’améliorer et d’encourager les entreprises, nouvelles et en croissance, de fabrication artisanale de bière, de vin, de cidre et de spiritueux à l’échelle de cette province. Ces entreprises participent à la construction identitaire de l’Ontario et créent des emplois dans de nombreuses collectivités plus petites. Ensemble, ces entreprises sont en train de devenir une nouvelle locomotive dans nombre de collectivités, aux quatre coins de la province.

Je suis heureux de pouvoir collaborer avec vous sur cette importe initiative visant à moderniser l’industrie des boissons alcoolisées en Ontario. Comme il se doit, l’Ontario peut jouer un véritable rôle de leader au sein du Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Ken Hughes,
Conseiller spécial de l’Ontario pour l’Examen de la vente d’alcool

Section 1 : Sommaire exécutif

Le paysage commercial de la vente d’alcool au détail de l’Ontario : archaïsme et contraintes

Depuis les 92 dernières années, acheter de l’alcool est une source de frustration continue pour le public ontarien. Depuis les années 1960, pas moins de sept comités ont tenté de remédier à la situation au moyen d’examens spéciaux. Le gouvernement pour la population de l’Ontario a le mandat unique de prendre des mesures audacieuses et de finalement améliorer la commodité et l’équité pour les consommateurs et les entreprises de la province.

Le paysage commercial de la vente au détail d’alcool est diversifié et complexe. Le plus important détaillant, la LCBO, est une société d’État qui verse une importante contribution annuelle au trésor de la province – 2,12 milliards de dollars en 2017-2018. Le système de vente de la bière est dominé par The Beer Store (TBS), une société privée qui appartient à trois des plus grandes multinationales du secteur de la bière et qui exerce un quasi-monopole. Alors que la plupart des Ontariens perçoivent l’expérience d’achat à la LCBO de façon favorable, la façon de magasiner à la plupart des succursales de TBS a très peu changé au cours du siècle dernier.

Comparaison de la vente au détail d’alcool Ontario Québec Alberta
Nombre de points de vente au détail par tranche de 10 000 personnes 2,4 12,2 6,4
Comment les prix de détail sont établis Les détaillants doivent se conformer aux exigences en matière de prix uniformes; les prix de détail sont établis par les producteurs Prix concurrentiels établis par les détaillants Prix concurrentiels établis par les détaillants

Diversité des points de vente au détail

  • Magasins d’alcool indépendants
  • Nombre limité d’épiceries et de boutiques de producteurs de vin
  • Magasins de fabricant sur le site
  • Magasins d’alcool indépendants
  • Épiceries
  • Dépanneurs
  • Magasins à grande surface
  • Magasins de fabricant sur le site
  • Magasins d’alcool privés indépendants
  • Magasins de fabricant sur le site
  • Autres détaillants d’alcool

À l’heure actuelle, l’Ontario possède la plus faible densité de points de vente d’alcool parmi toutes les provinces canadiennes. C’est là une question d’équité, particulièrement pour les Ontariens qui ne vivent pas dans une grande ville ou qui n’ont pas accès à un véhicule. À l’exception des magasins-agences de la LCBO et de quelques épiceries sélectionnées, les petites entreprises sont en grande partie exclues du secteur de vente au détail d’alcool. Pour que l’Ontario atteigne la moyenne nationale en matière de densité de vente au détail, il faudrait ouvrir 4 000 points de vente au détail. Pour que l’Ontario atteigne la même densité de vente au détail que le Québec, 11 500 nouveaux points de vente au détail seraient nécessaires, et 4 500 nouveaux pour atteindre la même densité que celle de l’Alberta.

Un obstacle au changement : L’accord-cadre général injuste

Une grande partie des défis actuels du système de vente au détail d’alcool de l’Ontario découlent de l’accord-cadre général de 2015, signé par le gouvernement ontarien précédent, TBS et les trois importants brasseurs mondiaux (Molson, Labatt, Sleeman) qui en sont propriétaires. L’accord-cadre général donne à TBS le droit exclusif de vendre des caisses de 12 et de 24 bouteilles de bière dans ses marchés locaux jusqu’en 2025 et limite le nombre de nouveaux magasins autorisés à vendre de la bière. Il s’agit d’un accord-cadre qui n’avantage pas du tout les Ontariens, puisqu’elle donne le contrôle du marché à trois brasseurs dominants. Cette situation freine la concurrence, maintient les prix artificiellement élevés et empêche les nouveaux propriétaires de brasserie artisanale d’avoir une forte présence sur le marché. Elle limite également l’accès à un véritable choix.

Le quasi-monopole de TBS est aggravé par le fait que dans la plupart des succursales de TBS, l’expérience d’achat est pratiquement la même qu’il y a près d’un siècle. Le produit se trouve toujours dans l’arrière-boutique et les clients font leur sélection en pointant un logo. En dépit d’un investissement de 100 millions de dollars de la part de TBS depuis 2015, l’expérience générale du consommateur demeure pratiquement inchangée. Malgré cette piètre expérience de magasinage, les consommateurs doivent se rendre aux succursales de TBS pour retourner leurs contenants vides et obtenir leur consigne. Son droit exclusif de ramasser les contenants vides est peu pratique pour les consommateurs.

Nulle part ailleurs dans le monde un gouvernement ne donne aux plus grands brasseurs des privilèges spéciaux au détriment des consommateurs et des autres entreprises du secteur. L’accord-cadre général existant, négocié par le gouvernement précédent, est une entente épouvantable pour les consommateurs et les petites entreprises de l’Ontario. Laissé tel quel, il perpétuera l’iniquité du système actuel au cours des six prochaines années.

Créer un système qui est juste pour les Ontariens ordinaires

La modernisation du système de vente au détail d’alcool pourrait procurer d’importants avantages économiques aux Ontariens. Le Conseil canadien du commerce de détail estime, en se fondant sur l’expérience de la Colombie-Britannique, qu’une modernisation pourrait augmenter le PIB de l’Ontario de 3,5 milliards de dollars et générer jusqu’à 9 100 emplois1. De plus, elle pourrait faire économiser aux Ontariens des centaines de millions de dollars chaque année en créant plus d’occasions de magasinage au même endroit. Le ministère des Finances estime que le temps que gagnent les consommateurs lorsqu’ils peuvent acheter de l’alcool pendant qu’ils magasinent pour d’autres articles pourrait représenter jusqu’à 250 millions de dollars par année. L’ouverture de points de vente de détail supplémentaires permettrait également aux fabricants de boissons artisanales de se rapprocher des consommateurs et de créer des emplois.

Des rapports du Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs révèlent que 7 Ontariens sur 10 qui consomment régulièrement des boissons alcoolisées appuient l’expansion du système de vente d’alcool pour inclure les dépanneurs2. Le Conseil canadien du commerce de détail indique que 73 % des Ontariens soutiennent la vente de caisses de 12 et de 24 bouteilles dans les épiceries et 68 % appuient la vente d’alcool dans toutes les épiceries en Ontario.3

Pour tracer la voie à suivre, le gouvernement a rencontré plus de 30 détaillants, organismes de santé et de sécurité publiques et producteurs de boissons alcoolisées qui ont participé à l’examen, et plus de 50 groupes ont fait parvenir des soumissions écrites pour discuter des occasions, des risques et des défis possibles. Par l’entremise des consultations en ligne, le gouvernement a entendu l’avis de plus de 33 000 consommateurs et entreprises. Toute mesure visant à améliorer la commodité pour les consommateurs doit maintenir le solide bilan de l’Ontario en matière de responsabilité sociale.

Le présent rapport recommande neuf mesures que le gouvernement peut prendre pour créer un système de vente au détail d’alcool plus équitable et pratique pour l’Ontario. Le gouvernement devrait :

  1. prendre toutes les mesures possibles en vertu de l’accord-cadre général pour autoriser des points de vente au détail d’alcool supplémentaires;
  2. envisager les autres options possibles [conformément à ses compétences] qui lui fourniraient des moyens d’augmenter la vente au détail de produits alcoolisés si jamais les négociations avec TBS et ses propriétaires échouaient;
  3. adopter une approche progressive envers l’autorisation de nouveaux détaillants et de nouvelles boissons alcoolisées disponibles à la vente;
  4. permettre la concurrence sur le plan des prix entre les détaillants;
  5. continuer à consulter les producteurs de raisin et de vin ontariens afin de déterminer comment leur assurer le meilleur soutien dans un environnement étendu de vente au détail dans le respect des obligations en matière de commerce international;
  6. continuer à dialoguer avec l’important secteur des spiritueux de l’Ontario;
  7. faire que la LCBO demeure un atout important pour le gouvernement;
  8. travailler en collaboration avec les détaillants, les producteurs de boissons alcoolisées et les experts de la santé publique pour s’assurer que le fait d’accroître la commodité n’entraîne pas une hausse des coûts sociaux liés à l’alcool;
  9. réduire le fardeau réglementaire inutile et se pencher sur les inefficacités qui augmentent les coûts pour les membres du secteur.

Section 2 : Plaidoyer pour un changement – objectifs clés de l’examen de la vente d’alcool

Lorsqu’on a décrété la fin de la prohibition en Ontario en 1927, le gouvernement de l’époque a mis en place un régime strict de contrôle de la vente et de la consommation d’alcool. Les citoyens âgés de 21 ans et plus devaient acheter un permis d’alcool individuel et l’avoir en leur possession, à l’instar d’un permis de conduire, pour acheter de l’alcool. Dans les années 1960, des « Purchase Order Form » comprenant le nom, l’adresse et la signature de l’acheteur étaient requis pour tous les achats. La LCBO conservait tous les produits dans l’arrière-boutique et les employés remettaient les achats aux clients dans un sac en papier brun. À la fin des années 1960, les Ontariens en ont eu assez d’un système de vente au détail qui les traitait comme des criminels.

En 1969, le système a commencé à changer lentement. La LCBO a ouvert ses premiers points de vente « libre-service » et s’est finalement débarrassée de ses « Purchase Order Form ». Les autres propositions de l’époque, comme la vente de bière dans les épiceries, ne seraient adoptées que 47 ans plus tard.

Bien que l’Ontario n’exige plus de permis d’alcool individuel et que l’alcool ne soit plus gardé dans l’arrière-boutique (du moins dans les points de vente de la LCBO), le système de vente des boissons alcoolisées de l’Ontario continue d’être une source inépuisable de frustration pour tous les Ontariens. Depuis le milieu des années 1960, pas moins de sept comités d’experts ont été formés pour mener des examens approfondis et tenter de remédier à la situation4. La plupart de ces examens ont recommandé des changements modestes ou par étapes. De manière générale, seules les réformes les plus souples ont été adoptées.

Le système de vente de boissons alcoolisées de l’Ontario est depuis toujours conçu pour être contraignant et inéquitable. Depuis 92 ans, le système ontarien se fonde sur trois croyances fondamentales : premièrement, que la meilleure manière de réduire ou prévenir les préjudices à la société et les risques de santé liés à la consommation d’alcool est de complexifier l’achat et la consommation d’alcool; deuxièmement, qu’on ne peut faire confiance aux adultes lorsque vient le temps de prendre des décisions quant à une consommation d’alcool responsable; troisièmement, que les détaillants du secteur privé, à l’exception d’un petit groupe d’initiés, n’ont pas la capacité de trouver le juste équilibre entre la concurrence du marché et la responsabilité sociale.

En juin 2018, le gouvernement de l’Ontario fraîchement élu a reçu des citoyens le mandat d’apporter des changements audacieux. Le nouveau gouvernement croit que l’Ontario est assez mûr pour grossir les rangs d’autres territoires au pays qui traitent les adultes comme des adultes. Il croit que le rôle du gouvernement ne consiste pas à causer des désagréments à la population ou à forcer les Ontariens à parcourir de longues distances pour se procurer des produits légaux qu’ils devraient pouvoir trouver près de chez eux. Il croit que la concurrence contribue à la bonne santé des marchés, et que le secteur privé est tout aussi préoccupé par la responsabilité sociale que les autres intervenants. Il comprend qu’en 2019 les gouvernements ont à leur disposition de meilleurs outils pour atténuer les effets néfastes de la consommation d’alcool, sans pour autant donner à quelques joueurs un monopole sur la vente au détail.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario rendu public en novembre, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement s’engageait à moderniser les règles encadrant la vente au détail et la consommation de boissons alcoolisées. Pour élaborer son plan, le ministre a lancé un examen approfondi du secteur des boissons alcoolisées.

L’Examen de la vente d’alcool a pour mandat de fournir au ministre des Finances des recommandations sur la modernisation du système de vente des boissons alcoolisées dans deux secteurs fondamentaux :

  • les opportunités de fournir plus de choix et de commodité aux consommateurs;
  • les options grâce auxquelles le gouvernement pourrait permettre à davantage d’entreprises privées d’être concurrentielles dans la vente et la distribution de l’alcool.

En tant que conseiller spécial, j’ai mené cet examen en gardant à l’esprit que l’alcool n’est pas un produit de consommation ordinaire. Il revient au gouvernement de surveiller étroitement sa vente et de prévenir les préjudices à la société. Tout en considérant les moyens à employer pour moderniser le paysage commercial de l’Ontario et améliorer la commodité, il est important que la responsabilité sociale demeure au cœur de cet examen et de ses recommandations.

Cet examen repose aussi sur la compréhension que des mesures audacieuses ne sont pas faciles à adopter, mais qu’elles sont nécessaires. En 1969, quand la LCBO a ouvert ses premiers comptoirs libre-service, certains critiques prévoyaient une augmentation en flèche des préjudices sociaux. Bien entendu, ces craintes se sont avérées sans fondement et la société s’est adaptée. Je suis convaincu que ce sera une fois de plus le cas lorsqu’on entreprendra les réformes courageuses que recommande ce rapport. Le bilan des examens incessants sur la vente d’alcool en Ontario démontre que les ajustements mineurs et les demi-mesures ne feront qu’exacerber la frustration des consommateurs à l’avenir et engendreront inévitablement un autre examen de la vente d’alcool dans 5 à 10 ans portant sur les mêmes enjeux fondamentaux.

À l’heure actuelle, je suis convaincu que le gouvernement de l’Ontario a le mandat et la capacité uniques de mettre les intérêts de tous les Ontariens devant ceux des intérêts établis, et d’apporter les changements courageux que le public attend depuis près d’un siècle.

Section 3 : Paysage commercial actuel

Le paysage commercial des boissons alcoolisées en Ontario comprend un éventail de points de vente au détail.

Société publique Société privée
Boutiques de producteurs situées hors de leurs installations
Société privée
Magasins de fabricant sur le site

LCBO

  • 663 magasins – le plus grand détaillant d’alcool
    au monde.
  • En mesure de vendre et d’importer tous les types
    d’alcool.
  • Ses dividendes nets (2,12 milliards de dollars en 2017-2018) financent les écoles, le système de soins de santé et les infrastructures

The Beer Store

  • 450 magasins
  • Principalement détenus par trois
    brasseurs multinationaux.
  • Monopole de la vente de caisses de 12 et de 24 bières dans ses marchés locaux, et de la vente de bières aux bars et aux restaurants.

Épiceries

  • 364 épiceries autorisées à vendre de la bière et du cidre; 70 épiceries autorisées à vendre du vin et 68 épiceries avec boutiques de vin.
  • La LCBO est un grossiste

Magasins-agences LCBO

  • 209 magasins privés dans des régions trop petites pour accueillir une succursale de la LCBO
  • Font habituellement partie d’un magasin général ou d’une épicerie
  • Supervisés par la LCBO
  • Achètent en gros
    de la LCBO et de TBS

Établissements vinicoles hors site

  • 292 magasins habituellement situés
    à l’intérieur des épiceries
  • Ne vendent que des vins ontariens

Boutiques hors taxes

  • 15 boutiques hors taxes privées dans
    les aéroports et aux postes frontaliers

Magasins de détail sur le site

  • Autorisés à ventre des produits
    fabriqués sur le site.
  • Comprend :
    • 221 établissements vinicoles
    • 224 brasseries
    • 33 distilleries
    • Plus de 40 cidreries

Société publique : Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)

Modèle opérationnel :

  • LCBO – un détaillant et grossiste détenu par le gouvernement.
  • Avec 663 succursales de détail et des ventes annuelles de 6,24 milliards de dollars, la LCBO est l’un des plus importants acheteurs et détaillants de boissons alcoolisées dans le monde.
  • En tant que société d’État, la LCBO a transféré à la province des dividendes annuels d’une valeur de 2,12 milliards de dollars en 2017-2018, qui sont réinvestis dans les priorités de la province comme la santé, l’éducation et les infrastructures.

Le modèle de la LCBO est-il commun?

La plupart des administrations nord-américaines ont établi une forme d’intervention du gouvernement dans la distribution et la vente au détail des boissons alcoolisées.

On trouve parmi les gouvernements sous-nationaux qui gèrent des magasins de vente au détail d’alcool similaires à la LCBO ceux de la plupart des provinces canadiennes (C.-B., Sask., Man., Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L., Yn) et ceux de plusieurs états américains (Alabama, Idaho, New Hampshire, Caroline du Nord, Pennsylvanie, Utah, Virginie).

Expérience client :

  • Des études montrent que les Ontariens sont généralement très satisfaits de la LCBO, particulièrement de sa sélection, de l’expérience d’achat globale et du personnel très bien informé5.
  • La plateforme en ligne de la LCBO propose la cueillette en magasin le jour même et la livraison le jour suivant pour les commandes en ligne, et mène un projet pilote de livraison sur demande avec Foodora. L’application mobile de la LCBO, qui compte plus de 450 000 utilisateurs actifs, offre la possibilité de balayer les codes à barres et de chercher des produits en fonction de la succursale la plus proche.
  • Le magazine promotionnel À bon verre, bonne table de la LCBO est très populaire et compte environ 2,25 millions de lecteurs6.

Société privée : The Beer Store (TBS)

Modèle opérationnel :

  • bullet list

Le modèle du Beer Store est-il commun?

Il n’existe nulle part ailleurs dans le monde un groupe réunissant de grands brasseurs internationaux auquel on a accordé un quasi-monopole et le contrôle effectif sur plus de 70 % du marché de détail de la bière. Cet arrangement est extrêmement profitable pour les grands brasseurs, mais est mauvais pour les consommateurs et le reste de l’industrie de la bière et du commerce de détail.

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  • Le Beer Store domine le paysage commercial ontarien pour la bière. Avec 450 magasins, TBS compte pour plus de 70 % du volume de ventes de bière d’un bout à l’autre de la province.
  • En vertu de l’Accord-cadre général signé par le gouvernement ontarien précédent, TBS jouit de droits presque exclusifs pour :
    • vendre des caisses de plus de 6 bières;
    • vendre de la bière aux bars et aux restaurants titulaires de permis;
    • ramasser les contenants vides dans le cadre du Programme de consignation de l’Ontario.

L’accord-cadre général limite le nombre total de nouveaux points de vente de boissons alcoolisées à 450.

Expérience client :

  • L’examen de la vente de bière au détail de 2015 du gouvernement de l’Ontario a décrit l’expérience client de TBS comme étant « de base ».7 Le Washington Post a récemment écrit que TBS avait « tout le charme d’un entrepôt frigorifique ».8
  • Dans la plupart des succursales de TBS, l’expérience d’achat est pratiquement la même qu’il y a 100 ans. Le produit se trouve toujours dans l’arrière-boutique et les clients font leur sélection en pointant un logo. En dépit d’un investissement de 100 millions de dollars depuis 2015, l’expérience générale du consommateur demeure pratiquement inchangée.
  • En 2017, TBS a lancé un service de livraison en ligne et à domicile. Or, en 2019, ce service continue d’être limité à une poignée de collectivités.
  • TBS exploite des points de vente libre-service, où les clients peuvent jeter un coup d’œil sur les produits, mais la plupart des magasins permettent seulement la promotion des produits qui se vendent le mieux, qui sont aussi les marques des propriétaires.

Société privée : boutiques de producteurs de vins situées hors de leurs installations

  • Les boutiques de producteurs de vin situées hors de leurs installations créent un important canal de vente au détail pour les raisins cultivés en Ontario – que ce soit pour la Vintners Quality Alliance de l’Ontario ou pour les autres vins 100 % ontarien, ou encore pour la création de vins d’assemblage canadiens internationaux dont chaque bouteille doit comprendre au moins 25 % de contenu provenant de l’Ontario.
  • Actuellement, 292 boutiques hors site sont en exploitation – dont 220 d’entre elles sont situées dans des épiceries.

Société privée : magasins-agences LCBO

  • Établi en 1962, le programme de magasin-agence de la LCBO permet à des détaillants privés de vendre de l’alcool dans des collectivités qui sont généralement trop petites pour accueillir une grande succursale LCBO.
  • Il y a actuellement 209 magasins-agences – habituellement une épicerie, un magasin général, une station-service ou un pourvoyeur touristique.
  • La LCBO assure la surveillance commerciale et réglementaire des magasins-agences qui achètent en gros de la LCBO et de TBS.

Société privée : épiceries

  • En 2015, le gouvernement ontarien a commencé à autoriser les épiceries à vendre de la bière et du cidre. En 2016, certaines succursales ont commencé à vendre du vin.
  • On compte actuellement 364 épiceries autorisées à vendre des boissons alcoolisées. Les épiceries doivent répondre à certains critères d’admissibilité, notamment la superficie minimale, en plus de vendre une gamme complète de produits alimentaires.
  • Les épiceries autorisées achètent la bière en gros de la LCBO.

Société privée : magasins de détail du fabricant

  • En vertu des dispositions relatives aux permis de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), toutes les brasseries, les établissements vinicoles, les cidreries et les distilleries sont autorisés à exploiter des magasins de détail sur leurs lieux de production. Étant donné l’essor du secteur des produits alcoolisés artisanaux au cours de la dernière décennie, cette catégorie connaît une croissance rapide.
  • La plupart de ces producteurs de boissons alcoolisées sont des petites entreprises.
  • L’expérience client est très diversifiée – certains magasins sont situés dans des installations industrielles; beaucoup sont des attractions centrales pour l’industrie de l’accueil et du tourisme locale, générant des bénéfices économiques considérables pour la collectivité avoisinante.

Société privée : boutiques hors taxes

  • L’Ontario accorde des licences à un réseau de 15 boutiques hors taxes dans les aéroports et aux postes frontaliers. Ces points de vente vendent de la bière, du vin et des spiritueux aux voyageurs qui quittent le pays.
  • Les boutiques hors taxes sont les seuls détaillants qui ont le droit de vendre des spiritueux distillés, autres que les magasins de fabricant.

Section 4 : Observations préliminaires

1. Le paysage commercial est complexe

Depuis des générations, le paysage commercial de la vente d’alcool au détail en Ontario s’est doté de règles complexes, d’échappatoires et de privilèges spéciaux. Or, la résolution d’un seul problème peut entraîner des conséquences inattendues dans d’autres sphères, notamment les prix à la consommation, les revenus provinciaux et la viabilité d’importants secteurs économiques (p. ex., l’agriculture et le tourisme). Bien que le gouvernement doive surmonter cette complexité pour remplir son mandat et faciliter la vie des consommateurs, il doit aussi préconiser une approche graduelle et se donner une marge de manœuvre sur le plan des politiques pour atténuer les répercussions imprévues.

2. Les ventes de bières sont dominées par un petit nombre de grandes entreprises

Le marché de la bière en Ontario est dominé par le Beer Store, une très grande organisation détenue en majorité par trois conglomérats multinationaux. Sans surprise, la plupart des bières vendues dans les succursales de TBS proviennent de ses trois principaux propriétaires. Nulle part dans le monde un gouvernement ne donne aux plus grands brasseurs des privilèges spéciaux au détriment des autres entreprises du secteur. On doit corriger cette situation. Des sondages ont révélé que 73 % des Ontariens sont en faveur de la vente de caisses de 12 et 24 bières dans les épiceries, et que 68 % des répondants soutiennent la vente de boissons alcoolisées dans toutes les épiceries.9

3. Les petites entreprises sont majoritairement exclues de la vente d’alcool au détail

Dans le système actuel, très peu de petites entreprises peuvent tirer profit de la vente au détail de boissons alcoolisées. Les magasins-agences de la LCBO et quelques épiceries sélectionnées font figure d’exceptions. Le succès de ce modèle prouve qu’on peut faire confiance aux petits détaillants désireux de vendre de l’alcool. Les privilèges que l’on accorde aux grands détaillants limitent aussi les innovations potentielles des petites entreprises qui pourraient contribuer à améliorer la commodité et l’expérience client, à réduire les coûts ou à accroître la sélection pour le consommateur. L’Ontario est l’un des endroits les plus diversifiés dans le monde, et le paysage commercial de la vente de boissons alcoolisées devrait en être le reflet.

4. Occasions ratées de stimuler la croissance économique et de créer des emplois

La plupart des études régionales révèlent que l’augmentation des points de vente au détail d’alcool peut soutenir la croissance économique et la création d’emploi.10 Une étude récente du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a souligné que lorsque la Colombie-Britannique a élargi son réseau de points de vente au détail d’alcool, les détaillants ont vu leurs ventes moyennes s’accroître de 880 000 $.11 Avec une tendance similaire en Ontario, l’impact net augmenterait le PIB provincial de 3,5 milliards annuellement. Le Conseil canadien du commerce de détail estime aussi que l’augmentation des points de vente au détail pourrait potentiellement créer jusqu’à 9 100 nouveaux emplois – ou 2,3 emplois par magasin autorisé.

Les secteurs de la bière et du cidre en forte croissance en Ontario sont aussi artificiellement restreints par le système actuel. L’accès aux circuits de distribution au détail est le plus grand défi auquel font face plusieurs petits fabricants. Bien que TBS offre un listage ouvert pour tout brasseur qui paye les frais de listage, l’accès au circuit à l’échelle est dispendieux pour les petites entreprises. Sans compter que les occasions promotionnelles sont limitées dans l’environnement de la vente au détail. L’ouverture de points de vente de détail supplémentaires permettrait au secteur des boissons artisanales de se rapprocher des consommateurs et de créer des emplois.

5. Faible densité d’emplacements de vente au détail comparativement aux autres provinces

L’Ontario est présentement bon dernier en ce qui a trait à la commodité pour les consommateurs et la densité des points de vente au détail de produits alcoolisés. Avec 2,4 points de vente par tranche de 10 000 personnes, nous sommes bien loin de la moyenne nationale de 5,9. Pour faire grimper l’Ontario à la moyenne nationale, nous devons ouvrir 4 000 nouveaux emplacements de vente au détail. Et pour que l’Ontario atteigne le même niveau de commodité que le Québec, 11 500 nouveaux points de vente au détail seraient nécessaires.

L’augmentation de la densité du détail est une question d’équité. Pour les Ontariens qui ne vivent pas dans une grande ville ou n’ont pas à accès à une voiture ou un réseau de transport en commun fiable, le déplacement vers un magasin de la LCBO ou d’un Beer Store peut poser problème. Le gouvernement ne devrait pas obliger les gens à parcourir de grandes distances pour se procurer un produit qui devrait être offert à distance raisonnable de chez eux.

6. Les coûts de distribution cachés incombent aux consommateurs

TBS fait souvent état de l’efficacité de son réseau de distribution, avec livraison centralisée à un nombre relativement petit de magasins, et prétend qu’il permet aux consommateurs de réaliser des économies. Dans les faits, ce système permet uniquement aux brasseurs d’économiser de l’argent et oblige les consommateurs à absorber les coûts de distribution en parcourant des kilomètres pour se rendre au point de vente de TBS le plus près de chez eux. Les coûts de cet inconvénient sont estimés à des centaines de millions de dollars par année pour les consommateurs.12 Davantage d’occasions de faire tous ses achats au même endroit réduiraient les coûts cachés pour les consommateurs.

7. La LCBO demeure un atout important pour le gouvernement

La LCBO est le principal détaillant provincial de vin en Ontario – avec 83 % de toutes les ventes au détail. La LCBO est aussi le principal détaillant et grossiste de spiritueux. Les spiritueux, y compris les produits des distillateurs artisanaux de l’Ontario, représentent une part importante du marché des boissons alcoolisées en Ontario, avec plus de 2,4 milliards de dollars en ventes annuels, presque exclusivement par l’entremise de la LCBO.

La LCBO reçoit continuellement des notes élevées de la part des Ontariens. Les dividendes provinciaux jouent aussi un rôle important dans le financement des hôpitaux, des écoles et des infrastructures de l’Ontario. Le gouvernement ne devrait pas privatiser la LCBO. L’augmentation du nombre de points de vente au détail privés créera pour la LCBO de nouvelles occasions. Elle pourra renforcer son rôle de grossiste auprès des détaillants et des détenteurs de licences, et offrir une plus-value encore plus importante aux Ontariens.

Section 5 : Accord-cadre général

En 2015, le gouvernement ontarien précédent a signé une entente avec The Beer Store et les trois importants brasseurs mondiaux (Molson, Labatt, Sleeman) qui établit la politique en matière de vente au détail de la bière de l’Ontario jusqu’en 2025. Appelée l’accord-cadre général, cette entente donne à TBS,une société privée appartenant à une multinationale, un quasi-monopole sur bon nombre des éléments de la vente de bière en Ontario, et ce, pendant 10 ans. Un tel accord, qui exclut les petites entreprises et nuit ultimement aux consommateurs, n’a pas son pareil dans le monde.

À mon avis, l’Accord-cadre général fait passer les intérêts des sociétés privées avant les consommateurs, les contribuables et les petites entreprises de l’Ontario. Il s’agit d’une entente terrible pour les Ontariens qui freinera la commodité pour les consommateurs, la concurrence saine et la croissance des petites entreprises au cours des six prochaines années.

Raisons pour lesquelles l’accord-cadre général est mauvais pour les consommateurs

Raisons pour lesquelles l’accord-cadre général est mauvais pour les brasseurs non-propriétaires

  • Défis liés à l’accroissement de la part de marché Les ventes de bières artisanales représentent moins de 2 % des ventes de TBS, alors qu’à la LBCO et dans les épiceries, elles comptent respectivement pour plus de 10 % et plus de 15 %. L’accord-cadre général renfermait plusieurs dispositions visant à aider les brasseurs artisanaux à profiter davantage de TBS, mais ces changements n’ont pas abouti à une augmentation comparative de la part de marché.
  • Type de commerce au détail désavantageux : Les brasseurs réussissent bien dans un environnement de détail ouvert et concurrentiel. Le type de commerce au détail de base de la plupart des emplacements de TBS offre des occasions limitées pour que les brasseurs artisanaux commercialisent leurs produits.
  • Molson et Labatt détiennent la majorité des sièges au sein du conseil d’administration de TBS : Alors que l’accord-cadre général a introduit des mesures afin de donner aux petits brasseurs une plus grande voix au chapitre du fonctionnement de TBS, y compris des administrateurs indépendants, un ombudsman de la bière et des actions minoritaires spéciales pour les petits brasseurs, la majorité des sièges au conseil est toujours occupée par les deux actionnaires les plus importants, Molson et Labatt.

En Ontario, uniquement en raison de l’accord-cadre général, il n’est pas possible d’obtenir le produit recherché, à l’endroit voulu et au prix attendu. Les Ontariens sont prêts pour un changement. Nous espérons que TBS va accueillir le changement et faire la transition vers le nouveau paysage plus dynamique, commode et concurrentiel.

Section 6 : Ce que nous avons entendu

Après l’annonce dans la Perspective économique et revue financière de l’Ontario de 2018, le gouvernement a lancé un processus de consultation exhaustif afin de veiller à ce que les points de vue, les recommandations et les préoccupations des Ontariens s’inscrivent dans les recommandations mises de l’avant dans l’examen.

Plus d’Ontariens ont donné leurs témoignages pendant notre consultation que lors de tout autre examen antérieur sur le système de distribution d’alcool. Le processus a réellement été conçu pour servir les personnes.

La consultation comprenait une vaste consultation publique et une série de tables rondes régulières auxquelles ont participé des représentants de secteurs d’activité, de groupes de parties prenantes et d’organisations de santé et de sécurité publique.

Écouter les personnes

« En Europe, vous pouvez tout acheter à l’épicerie et aucun chaos ne s’ensuit. Ça me dépasse qu’on ne nous traite pas comme des adultes. » – Répondant au sondage public

« Ce serait bien de pouvoir acheter un vin italien lorsque je suis dans une boutique de nourriture italienne (en fait, dans n’importe quel détaillant de nourriture ethnique). » – Répondant au sondage public

« En tant que mère, c’est compliqué d’avoir à débarquer les enfants, puis à les faire embarquer lors d’un arrêt séparé afin d’acheter une bonne bouteille de vin pour accompagner un souper occasionnel. Ça serait beaucoup plus pratique d’acheter de l’alcool

Consultation publique

Le premier volet de cet examen comprenait une consultation publique pour donner aux consommateurs et aux entreprises l’occasion de faire part de leurs opinions sur l’augmentation du choix et l’amélioration de la commodité entourant la vente et la consommation de boissons alcoolisées.

Nous avons invité les entreprises et les consommateurs ayant l’âge légal de consommer de l’alcool (19 ans) à nous faire part de leurs points de vue sur le site Ontario.ca/consultationsalcool entre le 13 décembre 2018 et le 1er février 2019.

Le portail servait à recueillir l’avis de tous les Ontariens sur divers enjeux, notamment les suivants :

  • améliorer les règles sur la façon dont la bière, le cidre, le vin et les spiritueux sont vendus et consommés;
  • autoriser de nouveaux types de magasins, notamment les dépanneurs et les magasins à grande surface, ainsi que davantage d’épiceries, à vendre ces produits;
  • créer des occasions supplémentaires pour les distributeurs et vendeurs du secteur privé;
  • s’assurer que les collectivités demeurent en sécurité et en santé.

Lors de la consultation, le gouvernement a reçu plus de 33 000 réponses de partout dans la province. Parmi les répondants, 86 % se sont identifiés comme étant des consommateurs de boissons alcoolisées. La majorité des répondants ont affirmé que la LCBO représentait le détaillant de produits alcoolisés le plus important. Lorsqu’on a demandé aux répondants quels seraient les changements clés à apporter, les répondants ont indiqué qu’ils souhaiteraient voir plus de détaillants privés et avoir davantage d’occasions d’acheter de l’alcool lorsqu’ils magasinent pour d’autres articles.

Tables rondes avec les parties prenantes de l’industrie et autres parties prenantes

Lors du deuxième volet des consultations, le gouvernement a invité des groupes clés à participer à des tables rondes pour veiller à ce que leurs précieux conseils orientent l’examen. Il s’agissait notamment de groupes représentant les producteurs de boissons alcoolisées, les organismes de santé et de sécurité publiques, les détaillants, les consommateurs et le secteur du tourisme d’accueil (restaurants et bars).

Ce processus a englobé trois tables rondes en mars 2019 et une série de consultations individuelles subséquentes. En tout, dans le cadre de l’examen, on a rencontré plus de 30 organisations, et reçu des soumissions écrites de la part de plus de 50 entreprises, ONG ou associations du secteur.

Écouter les personnes

« Les brasseurs artisanaux de l’Ontario… soutiennent l’objectif du gouvernement de moderniser le secteur de l’alcool… pour s’assurer que les amateurs de bières ont un meilleur accès aux bières artisanales ontariennes. »

Scott Simmons, président,
Association des brasseurs artisanaux de l’Ontario

J’ai régulièrement rencontré des parties prenantes provenant de différentes sphères du secteur. Je suis impressionné par la passion des producteurs pour leur métier et par les connaissances approfondies du secteur de ceux qui m’ont jusqu’à maintenant offert leur temps et leurs conseils. Comme on pouvait s’y attendre, un éventail de perspectives différentes ont été mises de l’avant, mais de nombreux points ont aussi fait consensus.

En général, la plupart des organisations se sont entendues pour dire que le système de vente d’alcool de l’Ontario était désuet et ont appuyé l’examen de la structure de gouvernance. De plus, les participants ont reconnu que la promotion d’une consommation sûre d’alcool et le fait d’assurer une responsabilité sociale à l’échelle du système de production et de vente au détail d’alcool étaient dans l’intérêt de tous. La majorité des participants a aussi appuyé une approche progressive envers tout changement pour veiller à ce que les collectivités et le marché aient le temps de s’adapter.

Quant à l’approche que le gouvernement devrait adopter, les parties prenantes avaient des opinions variées sur plusieurs sujets.

Nouveaux points de vente : Les fabricants et les détaillants appuient largement l’augmentation des points de vente. De plus petits détaillants ont parlé de l’importance de s’assurer que le nouveau système intègre les petites entreprises et ne profite pas exclusivement aux grandes chaînes de vente au détail. Les producteurs artisanaux ont soutenu l’octroi de permis aux boutiques spécialisées qui pourraient se concentrer sur leurs produits. Les représentants de l’industrie du tourisme d’accueil ont recommandé que les hôtels et les restaurants titulaires de permis aient le droit de vendre de l’alcool en vue d’une consommation hors site. Les participants ont aussi été nombreux à soutenir l’élargissement des possibilités des ventes en ligne.

Relations entre producteurs et détaillants : De nombreux fabricants étaient d’avis que le gouvernement devrait interdire aux détaillants d’accepter tout incitatif des fabricants. Un modèle semblable a été adopté récemment pour les détaillants de cannabis de l’Ontario en vertu duquel les détaillants risquent de perdre leur permis si l’on juge qu’ils ont accepté des incitatifs. Beaucoup de détaillants ont manifesté leur intérêt envers la liberté de faire la promotion croisée de produits avec de l’alcool et la réduction des règles sur la présentation des produits et les pratiques commerciales.

Spécifications des produits : Un grand nombre de détaillants ont estimé qu’il devrait y avoir une égalité entre tous les détaillants, sans privilège spécial (p. ex., le droit exclusif que possède The Beer Store de vendre des caisses de 12 et 24 bouteilles de bière). Certains détaillants et fabricants ont appuyé la vente de tout produit de boisson alcoolisée en fonction de la demande de la clientèle, tandis que d’autres ont suggéré que l’expansion se limite à la bière, au vin, au cidre et aux spiritueux panachés, et que les spiritueux demeurent une exclusivité de la LCBO et des boutiques hors taxes.

Prix minimum :Bien des participants ont convenu qu’un certain niveau de prix minimum devrait être maintenu pour veiller à la responsabilité sociale. Toutefois, il n’y a pas eu de consensus sur la portée de la concurrence que pourraient se livrer les détaillants au niveau des prix.

Vente en gros et distribution :De nombreux producteurs et détaillants ont appuyé le maintien du rôle de grossiste de la LCBO, avec toutefois des options pour que les tiers titulaires de permis puissent participer à la livraison ou à l’entreposage. D’autres détaillants ont manifesté un intérêt envers des options d’entreposage indépendantes afin que l’alcool soit intégré à des réseaux de distribution existants.

Section 7 : Responsabilité sociale

Le maintien des normes élevées en matière de responsabilité sociale qui existent aujourd’hui ainsi que des moyens de dissuader la consommation irresponsable doivent être au cœur de toute réforme du système de vente au détail de boissons alcoolisées de l’Ontario.

Par l’entremise de nos consultations, cet examen a mobilisé des experts œuvrant dans les domaines de la santé publique et de la lutte contre la toxicomanie, de même que des membres de communautés policières. Dans le cadre de cet examen, les conséquences sur la santé de l’alcool, y compris les maladies chroniques, la violence et les coûts liés à la santé, sont prises au sérieux. Certaines parties prenantes ont dit craindre que l’augmentation des points de vente hausse ces coûts sociaux.

Dans cet examen, bien que l’on envisage des occasions d’améliorer le choix et la commodité pour le consommateur, on s’entend clairement pour dire que l’alcool n’est pas juste un autre produit de détail et qu’il faut trouver un équilibre.

L’Ontario est un chef de file en matière de responsabilité sociale

La province a mis en place un éventail de politiques efficaces pour réduire les méfaits liés à la consommation d’alcool. Des restrictions existent quant à la façon dont l’alcool peut être commercialisé et publicisé. Le programme de permis de conduire progressif de la province impose un taux d’alcoolémie de zéro aux conducteurs jeunes et inexpérimentés et la suspension du permis de conduire pour tous les conducteurs ayant un taux d’alcoolémie de 0,05 %. L’Ontario exige l’achèvement du programme d’antidémarrage avec éthylomètre comme condition de renouvellement du permis pour tous les délinquants reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies. Un rapport a révélé qu’en 2014, le coût par personne attribuable à la consommation de substances de l’Ontario se situe à l’avant-dernier rang (la Colombie-Britannique a le coût le plus faible)13 et des données récentes de Statistiques Canada montrent que l’Ontario possède un des taux d’incidents de conduite avec facultés affaiblies les plus faibles. L’Ontario fait partie des quelques territoires canadiens à exiger que des messages sur les risques que pose la consommation d’alcool pendant la grossesse soient affichés dans les lieux où l’on vend de l’alcool.

Trouver l’équilibre entre l’expansion et la responsabilité sociale

L’approche des gouvernements précédents pour prévenir les préjudices à la société s’est trop souvent traduite par des contrariétés, des inconvénients et des choix limités pour les adultes responsables. Mais le présent gouvernement croit que les adultes devraient être traités comme des adultes et qu’en 2019, il est possible d’améliorer la commodité tout en faisant la promotion d’une culture de consommation responsable et la prévention contre l’usage de l’alcool chez les jeunes.

Dans le cadre de mon examen, je me suis penché sur la façon dont les autres provinces et territoires assurent l’équilibre entre la responsabilité sociale et l’amélioration de la commodité. De nombreuses provinces et territoires fournissent à leurs citoyens, directement sur l’emballage du produit, des lignes directrices quant à une consommation responsable. D’autres mettent à l’essai des outils numériques et des stratégies ciblées sur les médias sociaux pour encourager la consommation d’alcool responsable au sein des populations à risque. Il est encourageant de voir que l’Ontario s’engage à investir 3,8 milliards de dollars sur 10 ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale en matière de santé mentale et de toxicomanie. Mon expérience à la tête des services de santé de l’Alberta m’a fait réaliser de façon très concrète le poids de la toxicomanie sur les épaules des individus et des familles. Les dépendances à l’alcool et à d’autres substances posent des problèmes complexes pour lesquels on doit adopter une approche holistique. À mes yeux, l’Ontario a choisi la bonne stratégie. Parallèlement à l'amélioration de la commodité en Ontario, le gouvernement devrait travailler avec les parties prenantes du secteur du détail, des boissons alcoolisées et de la santé publique afin de poursuivre des stratégies permettant de maintenir son solide bilan en matière de responsabilité sociale.

Responsabilité sociale et magasins privés de vente au détail

L’Ontario fait déjà confiance aux détaillants du secteur privé quant au respect des exigences de responsabilité sociale relatives à la vente d’une gamme de produits que les mineurs n’ont pas le droit d’acheter, y compris l’alcool. Les résultats de conformité indiquent que les détaillants du secteur privé prennent leur responsabilité au sérieux. Parmi les 1 541 inspections que la CAJO a menées dans les épiceries autorisées à vendre de l’alcool, seulement 159 infractions mineures ont été constatées (p ex., le défaut d’afficher une autorisation), tandis qu’une seule infraction liée à la vente/service à une personne qui semblait en état d’ébriété a été relevée. On a récemment établi que les dépanneurs avaient un taux de réussite de 95,7 % lorsqu’il s’agit de refuser de vendre des produits de tabac à des personnes âgées de moins de 19 ans. Pourvu que de la formation soit offerte et que des mesures de protection soient mises en place, il n’est pas possible de soutenir de façon crédible l’argument selon lequel l’accroissement du nombre de détaillants privés autorisés à vendre de l’alcool faciliterait l’accès à l’alcool pour les mineurs.

Section 8 : Recommandations

L’Ontario dispose d’un système de règles complexe encadrant la vente d’alcool et d’un paysage commercial connexe tout aussi difficile. Les règles de contrôle, les institutions, les échappatoires et les intérêts dévolus s’entremêlent depuis des générations. Il est grand temps que l’Ontario prenne des mesures audacieuses pour désembrouiller le tout et élaborer un système plus équitable et pratique pour la population ontarienne.

Recommandations :

  1. Comme mesure intérimaire, le gouvernement devrait faire tout ce qui est possible en vertu de l’accord-cadre général pour autoriser des points de vente au détail d’alcool supplémentaires.
    • Il est temps pour l’Ontario de joindre les autres provinces et territoires au Canada et bien d’autres pays et de faciliter l’achat d’alcool pour les consommateurs.
    • Bien que cet examen n’ait pas déterminé une cible quant au nombre de nouveaux points de vente à autoriser, le gouvernement devrait faire en sorte que l’Ontario se rapproche de la moyenne nationale pour ce qui est de la densité des commerces de détail.
  2. Le gouvernement devrait envisager les autres options possibles, conformément à ses compétences, qui lui fourniraient des moyens d’augmenter la vente au détail de produits alcoolisés si jamais les négociations avec TBS et ses propriétaires échouaient.
    • Tel qu’il est actuellement, l’accord-cadre général n’avantage pas du tout les consommateurs et les brasseurs non propriétaires.
    • Bien qu’une solution mutuellement acceptable demeure le meilleur résultat envisageable pour l’Ontario, le gouvernement doit évaluer d’autres options, conformément à ses compétences, si on ne peut trouver un terrain d’entente lui permettant de respecter son engagement d’accroître le choix et la commodité pour les consommateurs.
    • Accroître la commodité et les occasions d’affaires, voilà en partie le mandat qu’a confié la population ontarienne au gouvernement démocratiquement élu. Le gouvernement devait faire tout ce qui est en son pouvoir pour tenir sa promesse.
  3. Le gouvernement devrait adopter une approche progressive envers l’autorisation de nouveaux détaillants et de nouvelles boissons alcoolisées disponibles à la vente.
    • Une approche progressive à l’expansion des points de vente au détail permettrait au secteur et aux communautés de s’adapter. Cette expansion devrait accorder la priorité aux communautés mal desservies pour ce qui est de la vente au détail d’alcool.
    • On pourrait aussi préconiser une approche progressive pour les produits de boissons alcoolisées offerts par de nouveaux détaillants, en rendant disponibles la bière, le vin, le cidre et les spiritueux panachés à différents moments.
    • Durant cette période d’adaptation, le gouvernement devrait travailler avec les fabricants, les détaillants et le milieu de la santé publique pour évaluer les options de vente des spiritueux.
  4. Le gouvernement devrait permettre la concurrence sur le plan des prix entre les détaillants.
    • Le gouvernement devrait mettre fin à la tarification uniforme anticoncurrentielle pratiquée par l’ensemble des détaillants de boissons alcoolisées ontariens et permettre la concurrence sur le plan des prix dans la vente au détail.
    • Des mesures de protection, comme des prix minimums, devraient être maintenues pour garantir la vente socialement responsable des boissons alcoolisées.
    • Le gouvernement devrait envisager de maintenir des prix uniformes dans tout le réseau de la LCBO pour assurer l’équité pour les consommateurs des régions rurales et nordiques.
  5. Le gouvernement devrait continuer à consulter les producteurs de raisin et de vin ontariens afin de déterminer comment leur assurer le meilleur soutien dans un environnement étendu de vente au détail dans le respect des obligations en matière de commerce international.
    • L’industrie vinicole primée de l’Ontario représente une source de fierté et d’emplois importants dans le secteur de l’agriculture pour l’ensemble de la province. Les vins ontariens, dont les vins de la Vintners Quality Alliance, les vins 100 % ontariens et les vins d’assemblage composés de raisins canadiens et internationaux, constituent un marché de premier plan pour les produits agricoles de la province.
    • Les effets de la vente du vin dans de nouveaux points de vente au détail sont bien plus complexes que pour celle de toute autre boisson alcoolisée.
    • À mesure que la vente d’alcool prend de l’expansion, le gouvernement devrait consulter les producteurs de raisins et de vin de l’Ontario pour trouver une façon de leur assurer du soutien en augmentant la commodité des consommateurs à l’avenir tout en respectant ses obligations en matière de commerce international.
  6. Le gouvernement devrait continuer à dialoguer avec l’important secteur des spiritueux de l’Ontario.
    • Le secteur des spiritueux, qui comprend le secteur des spiritueux artisanaux, est une composante importante et en forte croissance du paysage commercial de la vente d’alcool en Ontario.
    • Le gouvernement devrait continuer à dialoguer avec ce secteur pour soutenir sa croissance continue, tout en respectant ses obligations en matière de commerce international.
  7. Le gouvernement devrait faire en sorte que la LCBO demeure un atout important pour le gouvernement.
    • La population ontarienne estime que la LCBO offre des avantages majeurs aux consommateurs et au trésor provincial. La LCBO ne devrait pas être privatisée.
    • Le gouvernement devrait collaborer avec la LCBO pour qu’elle apporte davantage de valeur dans un marché plus compétitif, notamment en renforçant son rôle de grossiste.
  8. Le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les détaillants, les producteurs de boissons alcoolisées et les experts de la santé publique pour s’assurer que le fait d’accroître la commodité n’entraîne pas une hausse des coûts sociaux.
    • Des administrations aux quatre coins de la planète ont trouvé des façons d’assurer un équilibre entre l’amélioration de la commodité et la responsabilité sociale et la prévention contre l’usage de l’alcool chez les jeunes.
    • Le gouvernement de l’Ontario devrait s’entretenir avec des partenaires d’autres administrations ainsi qu’avec des experts de la province pour s’assurer que sa population conserve une culture de consommation d’alcool responsable qui prévient aussi l’usage de l’alcool chez les jeunes.
    • Alors que le gouvernement s’apprête à lancer sa stratégie en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances d’une valeur de 3,8 milliards de dollars et sa nouvelle Agence Santé Ontario, il doit faire en sorte de demeurer un chef de file en matière de responsabilité sociale, qui dissuade les mineurs à boire de l’alcool et prévient la conduite avec facultés affaiblies.
  9. Le gouvernement devrait réduire le fardeau réglementaire inutile et se pencher sur les inefficacités qui augmentent les coûts pour les membres du secteur.
    • Plusieurs possibilités s’offrent à la province pour simplifier la distribution et la vente en gros à l’avantage des producteurs d’alcool, des distributeurs, des détaillants et des consommateurs, et rendre ces activités plus favorables aux affaires.
    • Dans le cadre de la réingénierie du système, on doit déployer tous les efforts pour éliminer les inefficacités et les règlements superflus.

Notes

[1] Conseil canadien du commerce de détail, Alcohol in Ontario: Choice and Convenience means Jobs and Growth, 2019.

[2] Sondage de Abacus Data pour le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs, 10 avril 2019.

[3] Conseil canadien du commerce de détail, Alcohol in Ontario: Choice and Convenience means Jobs and Growth, 2019.

[4] On a lancé des examens ou formé des comités d’experts en 1968, 1973, 1977, 1983, 1986, 2005 et 2015 (trois rapports ont été émis en 2015 – un premier rapport, puis d’autres sur la modernisation de la vente au détail et de la distribution de la bière et la modernisation de la vente au détail du vin et des spiritueux).

[5] Abacus Data, Beyond the LCBO? Strong Support for Liberalizing Alcohol Sales in Ontario. Février 2019. https://abacusdata.ca/beyond-the-lcbo-broad-support-for-liberalizing-alcohol-sales-in-ontario/

[6] Chiffres des tirages du magazine À bon verre, bonne table : http://www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Promotional-Programs/LCBO-Programs/Advertising/FOOD-DRINK-Magazine.shtml

[7] Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, Atteindre un juste équilibre : Modernisation de la vente au détail et de la distribution du vin et des spiritueux en Ontario. 16 avril 2015.

[8] https://www.washingtonpost.com/world/the_americas/marijuana-vs-beer-the-new-divide-in-canadian-politics/2019/05/02/740e4360-6ac0-11e9-bbe7-1c798fb80536_story.html?utm_term=.719d022464e9

[9] Statistiques de : Conseil canadien du commerce de détail, Alcohol in Ontario: Choice and Convenience means Jobs and Growth, 2019.

[10] Pour des exemples, voir : Institut Fraser, The Privatization of Liquor Retailing in Alberta, janvier 2003; et : Katja Siem et Joel Waldfogel, « Public Monopoly and Economic Efficiency: Evidence from the Pennsylvania liquor Control Board’s Entry Decisions », American Economic Review, 103(2), 2013.

[11] Conseil canadien du commerce de détail, Alcohol in Ontario: Choice and Convenience means Jobs and Growth, 2019.

[12] Le ministère des Finances estime que le temps que gagnent les consommateurs lorsqu’ils peuvent acheter de l’alcool pendant qu’ils magasinent pour d’autres articles pourrait représenter jusqu’à 250 millions de dollars par année.

[13] Voir : Projet sur les coûts et méfaits de l’usage de substances au Canada, Coûts et méfaits de l’usage de substances dans les provinces et territoires au Canada (2007-2014)https://cemusc.ca/ressources/provinces-territoires/

Description des graphiques

Graphique 1 : Toutes les ventes d’alcool par produit (2017-2018)

Ce diagramme circulaire indique toutes les ventes d’alcool en Ontario en 2017-2018. Les ventes de bières s’élevaient à 3,3 milliards de dollars, celles de vin à 2,4 milliards de dollars, celles de spiritueux à 2,4 milliards de dollars et celles de cidre à 106 millions de dollars.

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Graphique 2 : Ventes de bière par circuit

Ce diagramme circulaire indique toutes les ventes de bière dans les points de vente au détail de l’Ontario. The Beer Store et les magasins de détail sur le site d’une brasserie ont obtenu 68 % des ventes de bière. 29 % des ventes de bière ont été réalisées à la LCBO, et 3 % d’entre elles dans des épiceries.

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Graphique 3 : Ventes de vin par circuit

Ce diagramme circulaire indique la distribution des ventes de vin en Ontario dans des points de vente au détail. La LCBO compte pour 83 % des ventes de vin. Les boutiques de producteurs de vin comptent pour 13 % des ventes de vin, la livraison directe pour 3 % et les épiceries pour 1 %.

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Graphique 4 : Propriété de The Beer Store

Ce diagramme circulaire indique la répartition de la propriété de The Beer Store, par brasseur. Molson, dont la société mère est Molson Coors, possède 51 % de The Beer Store. Labatt, dont la société mère est Anheuser Busch InBev SA/NV, détient 45 % de The Beer Store. Sleeman, dont la société mère est Sapporo, est propriétaire à 4 % de The Beer Store. D’autres actionnaires s’ajoutent à ces propriétaires; 34 autres brasseurs sont des actionnaires mineurs ayant certains avantages.

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Graphique 5 : Points de vente au détail par habitant au Canada (2016-2017)

Ce diagramme en barres illustre la densité de points de vente de détail d’alcool pour toutes les provinces au Canada en 2016–2017, comparativement à la moyenne canadienne. Le diagramme montre le nombre de points de vente au détail par tranche de 10 000 personnes de 18 ans et plus. Il n’inclut pas les données des territoires. La densité de points de vente au détail d’alcool la plus faible est en Ontario, soit 2,4 points de vente au détail par tranche de 10 000 personnes. Les détails complets sur la densité des points de vente au détail pour chaque province sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Territoire Nombre de points de vente au détail par tranche de 10 000 personnes de 18 ans et plus
Terre-Neuve-et-Labrador 21,1
Québec 12,2
Saskatchewan 8,4
Alberta 6,4
Manitoba 4,8
Colombie-Britannique 4,2
Île du Prince-Édouard 3,7
Nouvelle-Écosse 3,0
Nouveau-Brunswick 2,8
Ontario 2,4
Canada 5,9

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