MAIN HEADING: Examen du Système de règlement des différends de l’assurance-automobile en Ontario

L’examen du Système de règlement des différends en Ontario représente un élément clé de la Stratégie de réduction des tarifs d’assurance-automobile adoptée par le gouvernement.

La transformation du Système de règlement des différends permettra de le rendre plus efficient et plus efficace, tout en diminuant l’incertitude et les coûts qui y sont liés. Cette réduction des coûts et de l’incertitude favorisera à son tour la stabilité à long terme des coûts des réclamations, contribuant à abaisser les taux pour les automobilistes ontariens.

En août 2013, le ministre des Finances, M. Charles Sousa, a annoncé la nomination de l’Honorable J. Douglas Cunningham, auparavant juge en chef adjoint à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, pour diriger cet examen du système de règlement des différends dans le domaine de l’assurance-automobile. M. Cunningham a présenté un rapport intérimaire en novembre 2013 et a tenu des consultations pour le texte législatif.

Le 25 février 2014, M. Cunningham a présenté son rapport final.

Autres rapports et publications relatifs à l’examen du Système de règlement des différends :