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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603
Le rôle de la Commission est de promouvoir des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la
province. La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la
médiation et l’arbitrage des différends en matière d’emploi et de relations de travail en vertu de diverses lois de l’Ontario. La CRTO
s’occupe, notamment, de l’accréditation des syndicats; de la résiliation des droits de négociation; des pratiques déloyales de travail;
des ventes d’entreprises et autres requêtes d’employeurs; des grèves et lock-out illégaux dans le secteur de la construction et
d’autres secteurs. La CRTO veille aussi à l’observation des normes minimales d’emploi en étudiant les décisions rendues par les
agents des normes d’emploi et les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail, et aide à la médiation et à l’arbitrage d’autres
conflits de travail afin de promouvoir des conditions de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses sur les lieux de travail de
l’Ontario.
Les commissions d’appel de la fonction publique, instituées par une loi, sont deux tribunaux indépendants et quasi-judiciaires qui
s’occupent des relations de travail des employés de la Couronne de l’Ontario. Il s’agit de la Commission de règlement des griefs des
employés de la Couronne et de la Commission des griefs de la fonction publique.
Le programme des Relations patronales-syndicales fournit une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur
offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, en nommant des arbitres et en fournissant
des renseignements sur les négociations collectives.
PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL 1603 - Summary
| CRÉDIT et poste | Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. | PROGRAMME ET ACTIVITÉS | Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse | Dépenses
réelles 2001-2002 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | ||
| 1603 | PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL | |||
| FONCTIONNEMENT | ||||
| 1 | 11 665 700 | Commission des relations de travail3 | 11 795 000 | 12 010 579 |
| 2 | 1 267 500 | Commissions d’appel de la fonction publique | 1 254 900 | 872 911 |
| 3 | 8 093 900 | Relations patronales-syndicales4 | 8 114 600 | 7 951 000 |
| 21 027 100 | Total - Fonctionnement | 21 164 500 | 20 834 490 | |
| 14 606 300 | Moins : Mandats spéciaux | 7 579 500 | - | |
| 6 420 800 | Montant à voter | 13 585 000 | 20 834 490 |
NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres
de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison
des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces
deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes
irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été
présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la
page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la
comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.
PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
| FONCTIONNEMENT | |
|---|---|
| Commission des relations de travail (1603-1) | $ |
| Traitements et salaires | 7 849 500 |
| Avantages sociaux | 675 300 |
| Transports et communications | 916 600 |
| Services | 2 175 300 |
| Fournitures et matériel | 49 000 |
| 11 665 700 | |
| Commissions d’appel de la fonction publique (1603-2) | |
| Traitements et salaires | 455 800 |
| Avantages sociaux | 101 900 |
| Transports et communications | 160 400 |
| Services | 1 574 900 |
| Fournitures et matériel | 15 000 |
| 2 308 000 | |
| Moins : Recouvrements | 1 040 500 |
| 1 267 500 | |
| Relations patronales-syndicales (1603-3) | |
| Traitements et salaires | 5 625 900 |
| Avantages sociaux | 601 700 |
| Transports et communications | 695 000 |
| Services | 1 148 400 |
| Fournitures et matériel | 122 900 |
| 8 193 900 | |
| Moins : Recouvrements | 100 000 |
| 8 093 900 | |
| Total (Fonctionnement) - Programme des relations de travail | 21 027 100 |