Ministère du Développement du Nord et des Mines - BUDGET DES DÉPENSES

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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD - CRÉDIT 2202

Ce programme aide à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario et à y bâtir des collectivités plus dynamiques et plus fortes. Le ministère dirige la mise en oeuvre du Plan pour la prospérité du Nord. Il s'agit d'un vaste ensemble d'initiatives destinées à stimuler la croissance, la création d'emplois et une meilleure qualité de vie pour la population du Nord. Citons notamment les programmes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, le programme pilote d'Obligations de développement du Nord de l'Ontario et le Programme InvestiNord - GO. Le ministère coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord et appuie les investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord. Il fait la promotion, dans le monde entier, des avantages et débouchés qu'offre le Nord de l'Ontario.

Le programme offre aux Nord-Ontariens un accès aux programmes et services du gouvernement par son réseau de centres d'information et d'équipes régionales. Grâce à ce réseau, à ses politiques coordonnées, à ses activités de planification et aux conseils de développement du Nord, le programme permet également aux résidents du Nord de participer aux décisions concernant les programmes et services du gouvernement qui les touchent.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)

POSTE No	POSTE	Prévisions 2007-2008	Prévisions 2006-2007	Différence entre 2007-2008 et 2006-2007	Dépenses réelles 2005-2006
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Développement économique du Nord	77 580 900	73 723 500	3 857 400	73 164 729
	Total, y compris mandats spéciaux	77 580 900	73 723 500	3 857 400	73 164 729
	Moins : Mandats spéciaux	4 000 000	-	4 000 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	73 580 900	73 723 500	(142 600)	73 164 729
	Mandats spéciaux	4 000 000	-	4 000 000	-
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 710 000	1 900 000	(190 000)	-
	Total - Crédits législatifs	1 710 000	1 900 000	(190 000)	-
	Total - Charges de fonctionnement	79 290 900	75 623 500	3 667 400	73 164 729
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
3	Actif de fonctionnement pour le développement du Nord	20 001 000	1 000	20 000 000	-
	Total, y compris mandats spéciaux	20 001 000	1 000	20 000 000	-
	Moins : Mandats spéciaux	3 000 000	-	3 000 000	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT	17 001 000	1 000	17 000 000	-
	Mandats spéciaux	3 000 000	-	3 000 000	-
	Total - Actif de fonctionnement	20 001 000	1 000	20 000 000	-
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
2	Développement économique du Nord	58 241 300	57 196 000	1 045 300	66 199 227
	Total, y compris mandats spéciaux	58 241 300	57 196 000	1 045 300	66 199 227
	Moins : Mandats spéciaux	13 000 000	-	13 000 000	-
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	45 241 300	57 196 000	(11 954 700)	66 199 227
	Mandats spéciaux	13 000 000	-	13 000 000	-
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	157 862 500	149 409 000	8 453 500	138 862 700
	Total - Crédits législatifs	157 862 500	149 409 000	8 453 500	138 862 700
	Total - Charges d’immobilisations	216 103 800	206 605 000	9 498 800	205 061 927
	ACTIF D’IMMOBILISATIONS
4	Routes du Nord - Actif	467 800 000	356 700 000	111 100 000	295 014 171
	Total, y compris mandats spéciaux	467 800 000	356 700 000	111 100 000	295 014 171
	Moins : Mandats spéciaux	180 000 000	-	180 000 000	-
	TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS	287 800 000	356 700 000	(68 900 000)	295 014 171
	Mandats spéciaux	180 000 000	-	180 000 000	-
	Total - Actif d’immobilisations	467 800 000	356 700 000	111 100 000	295 014 171

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)

CRÉDIT -POSTE No	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2202-1	Développement économique du Nord
	Traitements et salaires			11 639 400
	Avantages sociaux			1 343 900
	Transports et communications			1 275 900
	Services			8 070 900
	Fournitures et matériel			408 800
	Paiements de transfert
	Services communautaires		625 000
	Développement économique		1 260 000
	Service d'emplois d'été		3 360 000
	Commission de transport Ontario Northland		19 700 000
	Owen Sound Transportation Company		1 023 000
	Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario		500 000
	Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario		34 500 000	60 968 000
	Total partiel			83 706 900
	Moins : Recouvrements			6 126 000
	Total - Charges de fonctionnement			77 580 900
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			1 710 000
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord			79 290 900
	ACTIF DE FONCTIONNEMENT
2202-3	Actif de fonctionnement pour le développement du Nord
	Dépôts et charges payées d'avance			1 000
	Prêts et investissements			20 000 000
	Total - Actif de fonctionnement			20 001 000
	Total (Actif de fonctionnement) - Programme de développement du Nord			20 001 000
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
2202-2	Développement économique du Nord
	Services			11 900 300
	Paiements de transfert
	Programme des routes d'hiver		3 500 000
	Commission de transport Ontario Northland		7 995 000
	Owen Sound Transportation Company		671 000
	Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario		25 500 000
	Partenariats du millénaire		5 825 000	43 491 000
	Autres opérations
	Autre - Routes d'accès aux ressources			2 850 000
	Total - Charges d’immobilisations			58 241 300
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière			157 862 500
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord			216 103 800
	ACTIF D’IMMOBILISATIONS
2202-4	Routes du Nord - Actif
	Immobilisations matérielles			467 800 000
	Total - Actif d’immobilisations			467 800 000
	Total (Actif d’immobilisations) - Programme de développement du Nord			467 800 000