MAIN HEADING: PROGRAMME DE GESTION DES DÉCHETS - CRÉDIT 1108

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Ce programme appuie l'objectif de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets que produisent les Ontariens et les Ontariennes en élaborant des lois, politiques et programmes et en les faisant respecter pour améliorer la gestion des déchets dangereux et non dangereux et restaurer la qualité des sols par l'assainissement des sites contaminés.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE N^o	POSTE	Prévisions 2010-2011	Prévisions 2009-2010	Différence entre 2010-2011 et 2009-2010	Dépenses réelles 2008-2009
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1	Gestion des déchets non dangereux	17 827 400	17 769 400	58 000	21 100 618
2	Gestion des déchets dangereux	17 764 500	16 686 500	1 078 000	16 107 801
3	Restauration des sols	11 816 500	11 989 900	(173 400)	11 825 622
	TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT	47 408 400	46 445 800	962 600	49 034 041
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000	1 000	-	24 083
	Total - Crédits législatifs	1 000	1 000	-	24 083
	Total - Charges de fonctionnement	47 409 400	46 446 800	962 600	49 058 124
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
4	Immobilisations - gestion des déchets	14 306 000	10 776 000	3 530 000	70 908 776
	TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS	14 306 000	10 776 000	3 530 000	70 908 776
	Total - Charges d’immobilisations	14 306 000	10 776 000	3 530 000	70 908 776

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE N^o	CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES
	CHARGES DE FONCTIONNEMENT
1108-1	Gestion des déchets non dangereux
	Traitements et salaires		12 459 400
	Avantages sociaux		1 706 200
	Transports et communications		359 600
	Services		2 601 400
	Fournitures et matériel		299 800
	Paiements de transfert
	Subventions pour les interventions et partenariats environnementaux - déchets	200 000
	Subventions pour la recherche scientifique et technique - déchets	201 000	401 000
	Total à voter - Charges de fonctionnement		17 827 400
1108-2	Gestion des déchets dangereux
	Traitements et salaires		13 350 200
	Avantages sociaux		1 828 300
	Transports et communications		512 500
	Services		1 789 100
	Fournitures et matériel		284 400
	Total à voter - Charges de fonctionnement		17 764 500
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000
1108-3	Restauration des sols
	Traitements et salaires		4 896 500
	Avantages sociaux		670 600
	Transports et communications		135 100
	Services		5 897 700
	Fournitures et matériel		216 600
	Total à voter - Charges de fonctionnement		11 816 500
	Total (Charges de fonctionnement) - Programme de gestion des déchets		47 409 400
	CHARGES D’IMMOBILISATIONS
1108-4	Immobilisations - gestion des déchets
	Autres opérations
	Investissements dans les immobilisations		14 306 000
	Total à voter - Charges d’immobilisations		14 306 000
	Total (Charges d’immobilisations) - Programme de gestion des déchets		14 306 000