PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES - CRÉDIT 1203
Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore le plan budgétaire de la province, surveille son application et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques et des services de vérification interne aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme fournit des conseils sur la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de taxes scolaires, et surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités, y compris le versement de paiements de transfert aux municipalités. Il reflète par ailleurs le transfert des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario.
Ce programme aide le ministre, le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et à rendre compte des résultats de la province par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics, ainsi que par le processus annuel visant à obtenir de l’Assemblée législative l’autorisation d’engager les dépenses. De plus, le programme aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils concernant les plans pluriannuels axés sur les résultats que publient chaque année les ministères, ainsi que la gestion par ces derniers des dépenses pour l'exercice en cours, et ce, afin de garantir l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier et de politiques de gestion financière et de comptabilité, prépare le Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario, réalise des projections démographiques annuelles qui serviront à la planification et l’affectation des ressources et apporte son soutien au ministre des Finances et au gouvernement dans la formulation des stratégies de l'Ontario concernant les accords fiscaux entre la province et le gouvernement fédéral.
| CRÉDIT -POSTE No |
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES | |||
|---|---|---|---|---|
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | ||||
| 1203-1 | Politiques économiques | |||
| Traitements et salaires | 7 526 000 | |||
| Avantages sociaux | 831 900 | |||
| Transports et communications | 153 600 | |||
| Services | 1 520 500 | |||
| Fournitures et matériel | 295 600 | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques | 501 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 10 828 600 | |||
| 1203-5 | Relations provinciales-municipales en matière de finances | |||
| Traitements et salaires | 5 333 200 | |||
| Avantages sociaux | 559 100 | |||
| Transports et communications | 223 000 | |||
| Services | 19 523 800 | |||
| Fournitures et matériel | 115 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 25 754 100 | |||
| 1203-6 | Programmes de soutien aux municipalités | |||
| Paiements de transfert | ||||
| Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario | 568 916 700 | |||
| Paiements spéciaux aux municipalités | 19 322 400 | |||
| Soutien complémentaire - élimination du fonds commun des municipalités de la RGT | 136 980 000 | 725 219 100 | ||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 725 219 100 | |||
| Crédits législatifs | ||||
| Paiements de transfert | ||||
| Crédits législatifs | Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts | 1 000 | ||
| 1203-8 | Bureau du budget et du Conseil du Trésor | |||
| Traitements et salaires | 17 137 900 | |||
| Avantages sociaux | 2 173 800 | |||
| Transports et communications | 806 200 | |||
| Services | 28 219 000 | |||
| Fournitures et matériel | 517 500 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 48 854 400 | |||
| Sous-postes : | ||||
| Bureau du budget et du Conseil du Trésor | ||||
| Traitements et salaires | 10 468 800 | |||
| Avantages sociaux | 1 312 500 | |||
| Transports et communications | 283 100 | |||
| Services | 3 275 000 | |||
| Fournitures et matériel | 254 000 | 15 593 400 | ||
| Bureau du contrôleur provincial | ||||
| Traitements et salaires | 6 669 100 | |||
| Avantages sociaux | 861 300 | |||
| Transports et communications | 523 100 | |||
| Services | 24 944 000 | |||
| Fournitures et matériel | 263 500 | 33 261 000 | ||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 48 854 400 | |||
| 1203-9 | Vérification interne Ontario | |||
| Traitements et salaires | 23 007 000 | |||
| Avantages sociaux | 2 607 200 | |||
| Transports et communications | 381 800 | |||
| Services | 3 835 200 | |||
| Fournitures et matériel | 160 700 | |||
| Total partiel | 29 991 900 | |||
| Moins : Recouvrements | 24 097 200 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 5 894 700 | |||
| 1203-10 | Fonds de prévoyance | |||
| Autres opérations | 500 000 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 500 000 000 | |||
| 1203-21 | Fonds de transition | |||
| Autres opérations | 150 000 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 150 000 000 | |||
| 1203-12 | Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario | |||
| Autres opérations | ||||
| Revenu réservé du secteur de l'électricité | 192 000 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 192 000 000 | |||
| Crédits législatifs | ||||
| Autres opérations | ||||
| Crédits législatifs | Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière | 1 000 | ||
| 1203-22 | Charges liées aux achats et ventes d'actions dans le secteur automobile | |||
| Services | 100 000 | |||
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 100 000 | |||
| Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | 1 658 652 900 | |||
| ACTIF DE FONCTIONNEMENT | ||||
| Crédits législatifs | ||||
| Avances et montants récupérables | ||||
| Crédits législatifs | Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière | 1 000 | ||
| Total (Actif de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | 1 000 | |||
| CHARGES D’IMMOBILISATIONS | ||||
| 1203-14 | Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | |||
| Autres opérations | 1 000 | |||
| Total à voter - Charges d’immobilisations | 1 000 | |||
| Crédits législatifs | ||||
| Autres opérations | ||||
| Crédits législatifs | Amortissement - Loi sur l'administration financière | 1 000 | ||
| Total (Charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | 2 000 | |||
| BIENS IMMOBILISÉS | ||||
| 1203-13 | Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | |||
| Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations | 1 000 | |||
| Total à voter - Biens immobilisés | 1 000 | |||
| Total (Biens immobilisés) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières | 1 000 |
