Retour au Bureau du directeur général des élections sommaire

Programme du Bureau du directeur général des élections - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 400 associations de circonscription et 13 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Chiffres
réels
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 728 900 7 595 400 133 500 7 109 891
2 Administration du financement des élections 10 518 100 9 897 200 620 900 2 400 311
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 18 247 000 17 492 600 754 400 9 510 202
- Loi électorale - - - 88 822 410
  Total - Crédits législatifs - - - 88 822 410
  Total - Charges de fonctionnement 18 247 000 17 492 600 754 400 98 332 612


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
      Traitements et salaires     6 283 600
      Avantages sociaux     1 445 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 728 900
501-2 Administration du financement des élections      
      Traitements et salaires     895 500
      Avantages sociaux     206 000
      Transports et communications     23 900
      Services     1 343 200
      Fournitures et matériel     7 000
      Autres opérations      
          Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     8 043 500
  Total partiel     10 519 100
  Moins: Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     10 518 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     18 247 000