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Programme des commissaires - CRÉDIT 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; et le commissariat aux services en français a comme mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français à travers les services gouvernementaux.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Chiffres
réels
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 3 831 200 3 789 400 41 800 3 678 991
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 15 194 200 15 096 700 97 500 13 972 374
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 2 594 000 2 414 000 180 000 1 853 141
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 8 591 600 8 543 000 48 600 6 852 090
5 Commissariat aux services en français 306 800 - 306 800 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 30 517 800 29 843 100 674 700 26 356 596
  Total - Charges de fonctionnement 30 517 800 29 843 100 674 700 26 356 596


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
      Traitements et salaires     2 152 100
      Avantages sociaux     495 000
      Transports et communications     107 900
      Services     1 005 700
      Fournitures et matériel     70 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 831 200
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
      Traitements et salaires     10 211 500
      Avantages sociaux     2 348 900
      Transports et communications     337 500
      Services     1 960 300
      Fournitures et matériel     336 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     15 194 200
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
      Traitements et salaires     1 019 300
      Avantages sociaux     234 400
      Transports et communications     94 300
      Services     1 168 400
      Fournitures et matériel     77 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 594 000
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
      Traitements et salaires     3 821 200
      Avantages sociaux     878 800
      Transports et communications     851 200
      Services     2 910 000
      Fournitures et matériel     130 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     8 591 600
202-5 Commissariat aux services en français      
      Traitements et salaires     145 400
      Avantages sociaux     33 400
      Transports et communications     25 000
      Services     94 000
      Fournitures et matériel     9 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     306 800
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     30 517 800