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Programme - Ombudsman Ontario - CRÉDIT 2301

L'ombudsman enquête sur les plaintes concernant l'administration d'organismes gouvernementaux de la province de l'Ontario et fait des recommandations en vue d'améliorer les politiques, programmes et services gouvernementaux. L'ombudsman peut enquêter sur des plaintes individuelles et systémiques présentées par des membres du public, des députés ou de son propre chef. Les services de l'ombudsman sont gratuits.

Au cours de l'exercice 2012-2013, le Bureau de l'ombudsman a enregistré une hausse de 6 % du nombre de dossiers, avec plus de 19 700 plaintes reçues. Il semble bien que ce chiffre sera dépassé en 2013/2014. Le Bureau de l'ombudsman a un effectif de 86 ETP, dont 63 membres du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB). La convention collective actuelle du Bureau a expiré le 31 mars 2013.

L'ombudsman examine également les plaintes de citoyens concernant des réunions à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités, lorsqu'aucun enquêteur municipal n'est en poste. Cette compétence a été ajoutée en 2008 et mise en œuvre à partir des ressources existantes, sans hausse connexe du budget de fonctionnement du Bureau. L'ombudsman publie également un rapport annuel sur les enquêtes menées par son bureau concernant les réunions à huis clos, ainsi que des rapports spéciaux sur des enquêtes précises.

Le Bureau de l'ombudsman est très présent sur les médias sociaux. Les particuliers peuvent communiquer avec le Bureau pour déposer une plainte en personne, par écrit, en appelant une ligne sans frais, par courriel, par Internet ou au moyen d'une application Web pour mobiles. Le Bureau donne de nombreux renseignements concernant ses activités et certaines enquêtes, en français et en anglais, sur son site Web (www.ombudsman.on.ca).

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Chiffres
réels
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Ombudsman 11 288 100 11 159 300 128 800 10 773 758
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 11 288 100 11 159 300 128 800 10 773 758
  Total - Charges de fonctionnement 11 288 100 11 159 300 128 800 10 773 758


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2301-1 Ombudsman      
      Traitements et salaires     7 376 400
      Avantages sociaux     1 696 600
      Transports et communications     593 000
      Services     1 373 200
      Fournitures et matériel     248 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     11 288 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario     11 288 100