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Ministère des Services aux consommateurs - BUDGET DES DÉPENSES 2014-2015 Sommaire

Le mandat du ministère porte sur trois grands domaines : l'éducation et la protection des consommateurs, la conformité avec les lois ontariennes sur la protection des consommateurs et le maintien de lois actualisées, efficientes et efficaces régissant la protection des consommateurs, la sécurité du public et le droit des affaires. Le ministère utilise un vaste éventail d'outils et de techniques pour faire connaître aux consommateurs et aux entreprises leurs droits et leurs obligations. Il aide les Ontariens et Ontariennes à régler les problèmes liés à la consommation en conseillant les consommateurs et les entreprises, en répondant aux plaintes des consommateurs et en faisant appliquer les lois sur la protection des consommateurs. Le ministère élabore des politiques et des textes législatifs pour veiller à ce que le marché ontarien soit équitable, sûr et informé. Il est également responsable de la supervision des huit autorités administratives déléguées et d'un organisme qui administre les programmes de réglementation de la sécurité du public et de la protection des consommateurs.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3101 Programme des services aux consommateurs 25 094 600 23 895 500 1 199 100 20 323 182
Moins : Mandats spéciaux 5 900 200 - 5 900 200 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 19 194 400 23 895 500 (4 701 100) 20 323 182
  Mandats spéciaux 5 900 200 - 5 900 200 -
  Crédits législatifs 66 014 66 014 - 63 686
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 25 160 614 23 961 514 1 199 100 20 386 868
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3101 Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3101 Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  BIENS IMMOBILISÉS        
3101 Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 25 162 614 23 963 514 1 199 100 20 386 868