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Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2014-2015 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership par l'élaboration et l'administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l'aménagement du territoire, la réglementation du bâtiment et le logement. Pour y parvenir, le ministère coordonne les politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales avec les intervenants municipaux, y compris l'Association des municipalités de l'Ontario et la cité de Toronto; il soutient la stratégie ontarienne visant à favoriser la collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point et administre les politiques et les programmes appuyant l'amélioration des infrastructures, l'administration et la gouvernance municipales, les finances municipales, l'aménagement du territoire, la réglementation de la construction ainsi que les logements sociaux et les logements à but lucratif, y compris la réglementation des locations résidentielles, la prévention de l'itinérance et les programmes de logement abordable; il facilite l'échange d'information et la prise de contact entre les ministères, les municipalités, le secteur du bâtiment et les communautés autochtones; il administre l'aide financière aux collectivités et particuliers admissibles lorsque survient une catastrophe ou une situation d'urgence.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1901 Programme d'administration du ministère 22 859 700 25 198 400 (2 338 700) 22 997 385
1902 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 21 381 800 22 938 000 (1 556 200) 49 995 115
1903 Administrations locales et politiques d'aménagement 14 386 700 11 963 100 2 423 600 14 083 057
1904 Programme de logement abordable 853 399 100 849 725 600 3 673 500 885 794 028
Moins : Mandats spéciaux 256 766 400 - 256 766 400 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 655 260 900 909 825 100 (254 564 200) 972 869 585
  Mandats spéciaux 256 766 400 - 256 766 400 -
  Crédits législatifs 59 159 687 80 187 59 079 500 67 109
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 971 186 987 909 905 287 61 281 700 972 936 694
  Redressement de consolidation - Société ontarienne d'hypothèques et de logement (89 193 100) (91 677 900) 2 484 800 (83 739 700)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 881 993 887 818 227 387 63 766 500 889 196 994
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
1901 Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
1902 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 4 000 3 004 000 (3 000 000) 15 273 200
1903 Administrations locales et politiques d'aménagement 1 000 1 000 - -
1904 Programme de logement abordable 153 093 600 125 523 600 27 570 000 123 913 293
Moins : Mandats spéciaux 27 809 700 - 27 809 700 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 125 289 900 128 529 600 (3 239 700) 139 186 493
  Mandats spéciaux 27 809 700 - 27 809 700 -
  Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Charges d'immobilisations 153 100 600 128 530 600 24 570 000 139 186 493
  Redressement de consolidation - Société ontarienne d'hypothèques et de logement (311 800) (311 800) - (2 920 000)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 152 788 800 128 218 800 24 570 000 136 266 493
  BIENS IMMOBILISÉS        
1902 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 034 782 687 946 446 187 88 336 500 1 025 463 487

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT