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Programme des mines et des minéraux - CRÉDIT 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario par la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière en Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l'industrie du diamant.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes consacrés à tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable dans la région.

Sommaire - Crédit
($)
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Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 57 013 100 57 353 700 (340 600) 53 825 567
Total, y compris mandats spéciaux 57 013 100 57 353 700 (340 600) 53 825 567
Moins : Mandats spéciaux 19 000 000 - 19 000 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 38 013 100 57 353 700 (19 340 600) 53 825 567
Mandats spéciaux 19 000 000 - 19 000 000 -
S Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 401 000 - 91 766
  Total - Crédits législatifs 401 000 401 000 - 91 766
  Total - Charges de fonctionnement 57 414 100 57 754 700 (340 600) 53 917 333
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 5 001 000 5 001 000 - 17 200 785
Total, y compris mandats spéciaux 5 001 000 5 001 000 - 17 200 785
Moins : Mandats spéciaux 2 500 000 - 2 500 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 501 000 5 001 000 (2 500 000) 17 200 785
Mandats spéciaux 2 500 000 - 2 500 000 -
S Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 87 314
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 87 314
  Total - Charges d’immobilisations 5 002 000 5 002 000 - 17 288 099
  BIENS IMMOBILISÉS        
4 Mines et minéraux — biens immobilisés 1 000 1 000 - 118 081
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - 118 081
  Total - Biens immobilisés 1 000 1 000 - 118 081


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
      Traitements et salaires     21 927 300
      Avantages sociaux     2 938 900
      Transports et communications     2 246 500
      Services     22 913 200
      Fournitures et matériel     2 552 200
      Paiements de transfert      
          Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario   100 000  
          Rapports sur les activités minières en Ontario   85 000  
          Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées   4 250 000 4 435 000
  Total - Charges de fonctionnement     57 013 100
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     401 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     57 414 100
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
      Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
      Transports et communications     50 000
      Services     3 875 000
      Fournitures et matériel     1 075 000
      Autres opérations     1 000
  Total - Charges d’immobilisations     5 001 000
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     5 002 000
  BIENS IMMOBILISÉS      
2203-4 Mines et minéraux — biens immobilisés      
      Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations     1 000
  Total à voter - Biens immobilisés     1 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux     1 000