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Programme de développement du Nord - CRÉDIT 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, programmes et services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités du soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et des investissements et en répondant aux besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le ministère dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte du soutien à l'élaboration et l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario relativement au développement économique envisagé.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Des investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Développement économique du Nord 276 690 800 192 270 300 84 420 500 235 947 615
Total, y compris mandats spéciaux 276 690 800 192 270 300 84 420 500 235 947 615
Moins : Mandats spéciaux 106 800 000 - 106 800 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 169 890 800 192 270 300 (22 379 500) 235 947 615
Mandats spéciaux 106 800 000 - 106 800 000 -
S Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 2 601 000 2 601 000 - 221 151
  Total - Crédits législatifs 2 601 000 2 601 000 - 221 151
  Total - Charges de fonctionnement 279 291 800 194 871 300 84 420 500 236 168 766
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour le développement du Nord 10 261 000 5 248 700 5 012 300 5 467 917
Total, y compris mandats spéciaux 10 261 000 5 248 700 5 012 300 5 467 917
Moins : Mandats spéciaux 10 200 000 - 10 200 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 61 000 5 248 700 (5 187 700) 5 467 917
Mandats spéciaux 10 200 000 - 10 200 000 -
  Total - Actif de fonctionnement 10 261 000 5 248 700 5 012 300 5 467 917
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Développement économique du Nord 125 715 200 117 680 500 8 034 700 131 001 344
Total, y compris mandats spéciaux 125 715 200 117 680 500 8 034 700 131 001 344
Moins : Mandats spéciaux 57 000 000 - 57 000 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 68 715 200 117 680 500 (48 965 300) 131 001 344
Mandats spéciaux 57 000 000 - 57 000 000 -
S Amortissement - Loi sur l'administration financière 245 873 300 228 672 600 17 200 700 211 744 300
  Total - Crédits législatifs 245 873 300 228 672 600 17 200 700 211 744 300
  Total - Charges d’immobilisations 371 588 500 346 353 100 25 235 400 342 745 644
  BIENS IMMOBILISÉS        
4 Développement du Nord — biens immobilisés 570 896 900 553 323 000 17 573 900 522 238 301
Total, y compris mandats spéciaux 570 896 900 553 323 000 17 573 900 522 238 301
Moins : Mandats spéciaux 280 000 000 - 280 000 000 -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 290 896 900 553 323 000 (262 426 100) 522 238 301
Mandats spéciaux 280 000 000 - 280 000 000 -
  Total - Biens immobilisés 570 896 900 553 323 000 17 573 900 522 238 301


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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CRÉDIT-
POSTE
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CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2202-1 Développement économique du Nord      
      Traitements et salaires     10 019 900
      Avantages sociaux     1 360 900
      Transports et communications     711 600
      Services     9 242 300
      Fournitures et matériel     235 600
      Paiements de transfert      
          Services communautaires   625 000  
          Développement économique   830 000  
          Service d'emplois d'été   3 360 000  
          Commission de transport Ontario Northland   72 572 000  
          Owen Sound Transportation Company   2 265 000  
          Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario   500 000  
          Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario   60 000 000  
          Northern Ontario Municipal Associations   100 000  
          Centres d'encadrement des petits entrepreneurs   700 000  
          Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord   119 470 000  
          Développement économique des communautés autochtones   8 400 000 268 822 000
  Total partiel     290 392 300
  Moins : Recouvrements     13 701 500
  Total - Charges de fonctionnement     276 690 800
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     2 601 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord     279 291 800
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2202-3 Actif de fonctionnement pour le développement du Nord      
      Dépôts et charges payées d'avance     1 000
      Prêts et investissements     10 260 000
  Total - Actif de fonctionnement     10 261 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de développement du Nord     10 261 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2202-2 Développement économique du Nord      
      Services     25 102 000
      Paiements de transfert      
          Programme des routes d'hiver   5 000 000  
          Commission de transport Ontario Northland   50 875 000  
          Owen Sound Transportation Company   2 040 000  
          Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario   40 000 000  
          Renouvellement de l'infrastructure ferroviaire   122 200 98 037 200
      Autres opérations      
          Routes d'accès aux ressources     2 576 000
  Total - Charges d’immobilisations     125 715 200
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Amortissement - Loi sur l'administration financière     245 873 300
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord     371 588 500
  BIENS IMMOBILISÉS      
2202-4 Développement du Nord — biens immobilisés      
      Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations     570 895 900
      Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations     1 000
  Total - Biens immobilisés     570 896 900
  Total (Biens immobilisés) - Programme de développement du Nord     570 896 900