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Ministère des Finances - BUDGET DES DÉPENSES 2014-2015 Sommaire

Le ministère des Finances de l'Ontario gère les politiques économiques, budgétaires et financières du gouvernement. Il élabore des stratégies économiques et budgétaires, planifie et gère les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations du gouvernement, élabore les politiques fiscales et celles concernant les régimes de retraite et la sécurité du revenu, administre un certain nombre de lois fiscales et de programmes de crédits d'impôts et d'avantages fiscaux, prépare le budget de l'Ontario, offre son aide au Conseil du Trésor et Conseil de gestion du gouvernement et supervise le programme d'emprunt et de gestion de la dette de l'Ontario. Le ministère est également responsable de la gestion du Trésor, ce qui comprend la recherche de capitaux, l'établissement des contrôles financiers du gouvernement et la publication des rapports financiers. Il surveille la fonction de vérification interne du gouvernement, élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l'Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. De plus, le ministère surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités et supervise les différentes agences rattachées au ministre des Finances.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1201 Programme d'administration du ministère 41 702 300 42 537 700 (835 400) 34 715 471
1202 Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite 21 540 000 21 067 000 473 000 23 364 912
1203 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 905 854 200 1 658 904 900 246 949 300 1 332 092 998
1204 Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 2 489 600 3 739 600 (1 250 000) 3 230 929
1209 Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 473 698 200 454 053 700 19 644 500 342 120 820
Moins : Mandats spéciaux 608 500 000 - 608 500 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 836 784 300 2 180 302 900 (343 518 600) 1 735 525 130
  Mandats spéciaux 608 500 000 - 608 500 000 -
  Crédits législatifs        
      Programme du Trésor 10 395 290 800 9 878 532 000 516 758 800 9 539 823 819
      Autres crédits législatifs 43 568 014 35 584 187 7 983 827 35 164 742
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 12 884 143 114 12 094 419 087 789 724 027 11 310 513 691
  Redressement de consolidation - Office ontarien de financement 25 174 000 24 622 000 552 000 22 947 000
  Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 99 213 100 95 757 000 3 456 100 87 927 000
  Redressement de consolidation - Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 291 119 900 1 088 000 000 (796 880 100) 811 097 690
  Autres redressements - Commission des services financiers de l'Ontario 100 269 300 106 548 100 (6 278 800) 65 074 407
  Redressement de consolidation - programme du Trésor 797 511 100 878 711 000 (81 199 900) 894 173 173
  Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d'autres secteurs (182 801 900) (152 243 000) (30 558 900) (92 779 685)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 14 014 628 614 14 135 814 187 (121 185 573) 13 098 953 276
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1204 Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 1 000 1 000 - -
1209 Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 300 000 350 000 (50 000) 220 602
Moins : Mandats spéciaux 100 000 - 100 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 201 000 351 000 (150 000) 220 602
  Mandats spéciaux 100 000 - 100 000 -
  Crédits législatifs 27 601 000 27 201 000 400 000 544 465 901
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 27 902 000 27 552 000 350 000 544 686 503
  CHARGES D'IMMOBILISATIONS        
1201 Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
1203 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
1204 Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 1 000 1 000 - -
1208 Programme Investir dans l'Ontario 1 000 1 000 - -
1209 Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D'IMMOBILISATIONS 5 000 5 000 - -
  Crédits législatifs 2 640 600 2 640 600 - 2 637 609
  Total du ministère - Charges d'immobilisations 2 645 600 2 645 600 - 2 637 609
  Redressement de consolidation - Office ontarien de financement 847 000 886 000 (39 000) 944 000
  Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 2 866 900 3 622 000 (755 100) 2 461 000
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 6 359 500 7 153 600 (794 100) 6 042 609
  BIENS IMMOBILISÉS        
1201 Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
1203 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
1204 Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 9 677 600 6 989 000 2 688 600 141 139
1209 Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 1 000 1 000 - -
Moins : Mandats spéciaux 3 200 000 - 3 200 000 -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 6 480 600 6 992 000 (511 400) 141 139
  Mandats spéciaux 3 200 000 - 3 200 000 -
  Total du ministère - Biens immobilisés 9 680 600 6 992 000 2 688 600 141 139
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 14 020 988 114 14 142 967 787 (121 979 673) 13 104 995 885
RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT