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Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite - CRÉDIT 1202

Ce programme comprend la fiscalité et ses aspects intergouvernementaux, la législation et l'élaboration de politiques aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu ainsi que les recherches et analyses quantitatives. Le programme est chargé de suivre les nouvelles tendances et l'évolution et d'établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives à la fiscalité, aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d'aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, quantitative, budgétaire et stratégique. Le programme est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario ainsi que la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
5 Politiques fiscales 11 877 700 11 991 100 (113 400) 13 257 155
6 Régimes de retraite, sécurité du revenu et recherche 6 424 500 6 093 200 331 300 7 280 128
7 Surveillance des organismes générateurs de revenus 3 237 800 2 982 700 255 100 2 827 629
Total, y compris mandats spéciaux 21 540 000 21 067 000 473 000 23 364 912
Moins : Mandats spéciaux 7 200 000 - 7 200 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 14 340 000 21 067 000 (6 727 000) 23 364 912
Mandats spéciaux 7 200 000 - 7 200 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 21 540 000 21 067 000 473 000 23 364 912


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1202-5 Politiques fiscales      
      Traitements et salaires     7 997 400
      Avantages sociaux     1 030 500
      Transports et communications     211 900
      Services     2 433 800
      Fournitures et matériel     204 100
  Total - Charges de fonctionnement     11 877 700
1202-6 Régimes de retraite, sécurité du revenu et recherche      
      Traitements et salaires     4 882 100
      Avantages sociaux     611 300
      Transports et communications     41 000
      Services     845 300
      Fournitures et matériel     44 800
  Total - Charges de fonctionnement     6 424 500
1202-7 Surveillance des organismes générateurs de revenus      
      Traitements et salaires     1 954 200
      Avantages sociaux     244 000
      Transports et communications     62 200
      Services     1 092 800
      Fournitures et matériel     97 000
  Total partiel     3 450 200
  Moins : Recouvrements     212 400
  Total - Charges de fonctionnement     3 237 800
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite     21 540 000