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Programme des relations de travail - CRÉDIT 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres, des services d'information sur les négociations collectives, le renforcement des relations et la formation.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres, la fourniture d'information sur les négociations collectives, l'établissement de relations et la formation.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commission des relations de travail de l'Ontario 12 833 000 14 012 900 (1 179 900) 14 144 300
2 Commission de règlement des griefs 1 483 600 1 484 100 (500) 1 368 041
3 Services de règlement des différends 8 604 500 8 561 700 42 800 7 913 911
Total, y compris mandats spéciaux 22 921 100 24 058 700 (1 137 600) 23 426 252
Moins : Mandats spéciaux 6 884 000 - 6 884 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 16 037 100 24 058 700 (8 021 600) 23 426 252
Mandats spéciaux 6 884 000 - 6 884 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 22 921 100 24 058 700 (1 137 600) 23 426 252


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1603-1 Commission des relations de travail de l'Ontario      
      Traitements et salaires     7 940 700
      Avantages sociaux     967 900
      Transports et communications     448 900
      Services     3 393 300
      Fournitures et matériel     82 200
  Total - Charges de fonctionnement     12 833 000
1603-2 Commission de règlement des griefs      
      Traitements et salaires     426 800
      Avantages sociaux     63 500
      Transports et communications     176 400
      Services     2 064 800
      Fournitures et matériel     23 200
  Total partiel     2 754 700
  Moins : Recouvrements     1 271 100
  Total - Charges de fonctionnement     1 483 600
1603-3 Services de règlement des différends      
      Traitements et salaires     6 101 900
      Avantages sociaux     746 900
      Transports et communications     572 200
      Services     1 565 400
      Fournitures et matériel     68 100
  Total partiel     9 054 500
  Moins : Recouvrements     450 000
  Total - Charges de fonctionnement     8 604 500
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail     22 921 100