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Programme de santé et sécurité au travail - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d'éliminer ces blessures ou ces maladies.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention coordonne le système ontarien de prévention des blessures et des maladies, y compris l'éducation et la promotion en matière de santé et de sécurité, en établissant et en mettant en œuvre une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir l'harmonisation des activités de santé et de sécurité parmi tous les partenaires du système, en désignant les associations en santé et sécurité, en finançant leur fonctionnement et leurs immobilisations et en assurant la surveillance de ces associations par des ententes de paiements de transfert, en établissant des normes applicables aux programmes et aux fournisseurs de formation et en approuvant ces derniers, en établissant les exigences pour l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité et en soutenant les décisions en matière de financement concernant les subventions pour la prévention et la recherche sur la prévention aux bénéficiaires qui remplissent des critères d'admissibilité précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) offre des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, et il les représente devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l'article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) offre des services de consultation et d'éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l'assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l'article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Sommaire - Crédit
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Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 88 380 200 88 371 100 9 100 84 834 152
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - 100
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - 100
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - 100
7 Bureau de la prévention 117 219 200 115 658 000 1 561 200 100 121 871
Total, y compris mandats spéciaux 205 602 400 204 032 100 1 570 300 184 956 323
Moins : Mandats spéciaux 68 631 800 - 68 631 800 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 136 970 600 204 032 100 (67 061 500) 184 956 323
Mandats spéciaux 68 631 800 - 68 631 800 -
  Total - Charges de fonctionnement 205 602 400 204 032 100 1 570 300 184 956 323
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Santé et sécurité au travail 1 000 1 000 - -
8 Bureau de la prévention — Immobilisations 490 000 490 000 - 594 000
Total, y compris mandats spéciaux 491 000 491 000 - 594 000
Moins : Mandats spéciaux 200 000 - 200 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 291 000 491 000 (200 000) 594 000
Mandats spéciaux 200 000 - 200 000 -
S Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 492 000 492 000 - 594 000
  BIENS IMMOBILISÉS        
5 Santé et sécurité au travail 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
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CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
      Traitements et salaires     59 776 700
      Avantages sociaux     8 891 300
      Transports et communications     3 974 300
      Services     14 110 800
      Fournitures et matériel     1 336 100
      Paiements de transfert      
          Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
          Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   251 000 291 000
  Total - Charges de fonctionnement     88 380 200
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
      Traitements et salaires     506 200
      Avantages sociaux     75 900
      Transports et communications     8 200
      Services     5 600
      Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     606 300
  Moins : Recouvrements     605 300
  Total - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
      Traitements et salaires     7 783 100
      Avantages sociaux     1 790 100
      Transports et communications     300 000
      Services     1 428 700
      Fournitures et matériel     100 000
  Total partiel     11 401 900
  Moins : Recouvrements     11 400 900
  Total - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
      Traitements et salaires     2 596 400
      Avantages sociaux     597 200
      Transports et communications     154 300
      Services     405 400
      Fournitures et matériel     92 400
  Total partiel     3 845 700
  Moins : Recouvrements     3 844 700
  Total - Charges de fonctionnement     1 000
1604-7 Bureau de la prévention      
      Traitements et salaires     8 348 300
      Avantages sociaux     1 085 400
      Transports et communications     476 100
      Services     4 188 200
      Fournitures et matériel     344 000
      Paiements de transfert      
          Associations en santé et sécurité   92 577 200  
          Recherche en matière de prévention   8 500 000  
          Subventions aux programmes de prévention   1 700 000 102 777 200
  Total - Charges de fonctionnement     117 219 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     205 602 400
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1604-6 Santé et sécurité au travail      
      Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
1604-8 Bureau de la prévention — Immobilisations      
      Paiements de transfert      
          Associations en santé et sécurité - Immobilisations     490 000
  Total - Charges d’immobilisations     490 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     492 000
  BIENS IMMOBILISÉS      
1604-5 Santé et sécurité au travail      
      Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations     1 000
  Total à voter - Biens immobilisés     1 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme de santé et sécurité au travail     1 000