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Programme de la sécurité des usagers de la route - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à renforcer la sécurité routière et la circulation par la promotion d'un comportement sécuritaire et responsable des conducteurs et de la sécurité des véhicules.

L'Ontario a le meilleur bilan à long terme en matière de sécurité routière et est l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord. Le programme de sécurité routière du ministère des Transports collabore activement à des projets (qu'il dirige dans certains cas) avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (partenaires chargés de l'application de la loi, groupes communautaires, organismes voués à la sécurité, milieu médical, bureaux de santé publique, professionnels de la prévention des blessures, industrie des assurances, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre de collisions, d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs commerciaux et les véhicules automobiles; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes d'amélioration de la conduite et de sécurité des véhicules commerciaux; réaliser des recherches de pointe pour alimenter l'élaboration de politiques et orienter les campagnes d'éducation du public et de sécurité routière, renforcer la sensibilisation du public en matière de sécurité routière, promouvoir des comportements sécuritaires et responsables chez les usagers de la route; gérer les revenus tirés de la délivrance des permis de conduire et de l'immatriculation des véhicules; se centrer sur la clientèle en créant des produits et services plus rapides, plus intelligents et plus efficients; gérer et protéger les renseignements personnels et l'identité. Le programme soutient aussi l'exécution de programmes d'autres ministères.

Le programme établit des politiques et des normes et encadre la prestation des services de délivrance des permis de conduire, d'immatriculation des véhicules et autres fournis par notre administration et nos partenaires du secteur privé.

Sommaire - Crédit
($)
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Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 111 615 800 113 134 100 (1 518 300) 110 035 722
Total, y compris mandats spéciaux 111 615 800 113 134 100 (1 518 300) 110 035 722
Moins : Mandats spéciaux 46 000 000 - 46 000 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 65 615 800 113 134 100 (47 518 300) 110 035 722
Mandats spéciaux 46 000 000 - 46 000 000 -
S Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Charges de fonctionnement 111 915 800 113 434 100 (1 518 300) 110 335 722
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
S Amortissement - Loi sur l'administration financière 3 611 500 - 3 611 500 -
  Total - Crédits législatifs 3 611 500 - 3 611 500 -
  Total - Charges d’immobilisations 3 612 500 1 000 3 611 500 -
  BIENS IMMOBILISÉS        
3 Sécurité des usagers de la route 44 151 700 39 615 000 4 536 700 40 666 696
Total, y compris mandats spéciaux 44 151 700 39 615 000 4 536 700 40 666 696
Moins : Mandats spéciaux 18 000 000 - 18 000 000 -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 26 151 700 39 615 000 (13 463 300) 40 666 696
Mandats spéciaux 18 000 000 - 18 000 000 -
  Total - Biens immobilisés 44 151 700 39 615 000 4 536 700 40 666 696


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
      Traitements et salaires     62 422 400
      Avantages sociaux     9 978 100
      Transports et communications     2 500 000
      Services     41 822 400
      Fournitures et matériel     2 500 000
      Paiements de transfert      
          Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     119 422 900
  Moins : Recouvrements     7 807 100
  Total - Charges de fonctionnement     111 615 800
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     111 915 800
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
      Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2703-4 Sécurité des usagers de la route      
      Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Amortissement - Loi sur l'administration financière     3 611 500
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     3 612 500
  BIENS IMMOBILISÉS      
2703-3 Sécurité des usagers de la route      
      Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires     8 124 200
      Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux     1 046 100
      Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     34 981 400
  Total - Biens immobilisés     44 151 700
  Total (Biens immobilisés) - Programme de la sécurité des usagers de la route     44 151 700