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Programme des affaires francophones - CRÉDIT 1301

Ce programme donne des conseils au gouvernement de l'Ontario sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux Affaires francophones et aux services en français. Il suit et encadre l'observation de la Loi sur les services en français dans les ministères et les organismes et formule des recommandations sur l'ajout de nouvelles régions désignées à l'annexe et la désignation d'organismes offrant des services publics en vertu de la Loi. Il examine la disponibilité et la qualité des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils, de l'expertise et de l'aide à la communauté francophone. Il coordonne le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Coordination des affaires francophones 4 120 100 4 120 100 - 4 149 452
Total, y compris mandats spéciaux 4 120 100 4 120 100 - 4 149 452
Moins : Mandats spéciaux 849 000 - 849 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 271 100 4 120 100 (849 000) 4 149 452
Mandats spéciaux 849 000 - 849 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 4 120 100 4 120 100 - 4 149 452


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1301-1 Coordination des affaires francophones      
      Traitements et salaires     1 931 300
      Avantages sociaux     227 800
      Transports et communications     118 500
      Services     1 763 500
      Fournitures et matériel     79 000
  Total - Charges de fonctionnement     4 120 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones     4 120 100