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Programme d'éducation postsecondaire - CRÉDIT 3002

La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de responsabilisation pluriannuelles); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 6 203 131 000 6 166 299 600 36 831 400 5 899 356 192
Total, y compris mandats spéciaux 6 203 131 000 6 166 299 600 36 831 400 5 899 356 192
Moins : Mandats spéciaux 1 837 290 300 - 1 837 290 300 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 365 840 700 6 166 299 600 (1 800 458 900) 5 899 356 192
Mandats spéciaux 1 837 290 300 - 1 837 290 300 -
S Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 26 540 000 26 540 000 - 35 355 029
  Total - Crédits législatifs 26 540 000 26 540 000 - 35 355 029
  Total - Charges de fonctionnement 6 229 671 000 6 192 839 600 36 831 400 5 934 711 221
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 78 601 000 71 400 000 7 201 000 70 101 257
Total, y compris mandats spéciaux 78 601 000 71 400 000 7 201 000 70 101 257
Moins : Mandats spéciaux 43 005 700 - 43 005 700 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 35 595 300 71 400 000 (35 804 700) 70 101 257
Mandats spéciaux 43 005 700 - 43 005 700 -
  Total - Actif de fonctionnement 78 601 000 71 400 000 7 201 000 70 101 257
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 284 194 700 197 711 200 86 483 500 154 862 300
Total, y compris mandats spéciaux 284 194 700 197 711 200 86 483 500 154 862 300
Moins : Mandats spéciaux 40 000 000 - 40 000 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 244 194 700 197 711 200 46 483 500 154 862 300
Mandats spéciaux 40 000 000 - 40 000 000 -
S Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 884 100 380 300 1 503 800 61 040
  Total - Crédits législatifs 1 884 100 380 300 1 503 800 61 040
  Total - Charges d’immobilisations 286 078 800 198 091 500 87 987 300 154 923 340
  BIENS IMMOBILISÉS        
6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 9 407 100 9 852 500 (445 400) 9 345 985
Total, y compris mandats spéciaux 9 407 100 9 852 500 (445 400) 9 345 985
Moins : Mandats spéciaux 2 360 000 - 2 360 000 -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 7 047 100 9 852 500 (2 805 400) 9 345 985
Mandats spéciaux 2 360 000 - 2 360 000 -
  Total - Biens immobilisés 9 407 100 9 852 500 (445 400) 9 345 985


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
      Traitements et salaires     16 269 400
      Avantages sociaux     2 435 500
      Transports et communications     1 578 800
      Services     29 055 400
      Fournitures et matériel     2 869 100
      Paiements de transfert      
          Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 446 979 500  
          Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   3 558 362 400  
          Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)   748 200  
          Renouvellement de l'éducation postsecondaire   39 840 100  
          Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants   1 104 993 600 6 150 923 800
  Total partiel     6 203 132 000
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total - Charges de fonctionnement     6 203 131 000
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     26 540 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     6 229 671 000
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
      Avances et montants récupérables     1 000
      Prêts et investissements      
          Soutien aux étudiantes et étudiants     78 600 000
  Total - Actif de fonctionnement     78 601 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     78 601 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
      Paiements de transfert      
          Subventions d'immobilisations - collèges   116 406 000  
          Subventions d'immobilisations - universités   167 787 700 284 193 700
      Autres opérations     1 000
  Total - Charges d’immobilisations     284 194 700
  Crédits législatifs      
      Autres opérations      
Crédits législatifs         Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 884 100
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     286 078 800
  BIENS IMMOBILISÉS      
3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
      Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     9 407 100
  Total - Biens immobilisés     9 407 100
  Total (Biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire     9 407 100