Le gouvernement McGuinty est déterminé à bâtir le réseau d’électricité que les particuliers et les entreprises de l’Ontario méritent et dont ils ont besoin, un réseau propre, moderne et fiable offrant des tarifs stables.
Pendant une décennie, l’Ontario a effectué peu d’investissements dans de nouvelles sources d’approvisionnement et dans l’infrastructure de transport. En 2003, la population de l’Ontario ne savait pas si elle aurait assez d’électricité à sa disposition. La province venait de subir la plus grave panne d’électricité jamais survenue en Amérique du Nord. Le gouvernement précédent se fiait à cinq centrales au charbon polluantes pour générer environ 25 % de l’électricité requise en Ontario. Il n’y avait aucun programme de conservation ni de plan d’approvisionnement permettant de suivre l’évolution de la demande. Des pressions considérables s’exerçaient sur l’infrastructure du réseau d’électricité, qui était en déclin. Au lieu d’augmenter, la capacité de production du réseau a affiché une diminution nette de 1 800 mégawatts (MW), ce qui équivaut à mettre fin à la production d’électricité aux chutes Niagara. En outre, l’Ontario devait importer de l’électricité générée par des centrales au charbon situées aux États-Unis pour répondre à ses besoins. Le gouvernement avait même dû installer des génératrices d’urgence parce qu’il craignait des pannes d’électricité localisées. En 2002, le gouvernement de l’époque a déréglementé le marché de l’électricité. Cette expérience de courte durée s’est traduite par une hausse des prix de l’électricité d’environ 30 % en moyenne en sept mois sur le marché au comptant. Face à cette situation, ce gouvernement a gelé rapidement les tarifs à un niveau artificiellement bas.
Grâce aux investissements requis dans de nouvelles installations de production durable effectués par le gouvernement actuel, la population de l’Ontario dispose désormais d’un réseau d’électricité fiable qui assure un approvisionnement suffisant. Depuis 2003, plus de 8 000 MW d’électricité, soit plus de 20 % de la capacité actuelle, provenant de nouvelles sources propres ont été ajoutés au réseau. De plus, l’Ontario Power Generation a remis en état le groupe électrogène 1 de la centrale Pickering A et entrepris d’importants projets de production d’hydroélectricité et de production d’électricité à partir d’autres sources renouvelables et propres. Le Projet de construction du tunnel de Niagara, qui fait appel à ce qui était à un moment la plus grosse machine au monde permettant de percer un tunnel dans la roche dure, augmentera la production d’électricité des chutes Niagara. Cette production supplémentaire sera suffisante pour alimenter jusqu’à 160 000 habitations par année. Par ailleurs, le projet hydroélectrique Lower Mattagami augmentera d’environ 440 MW l’approvisionnement de l’Ontario en électricité propre et renouvelable et permettra d’alimenter plus de 300 000 habitations. Enfin, Bruce Power travaille à la remise en opération de deux groupes électrogènes de la centrale Bruce A, qui ajouteront au total 1 500 MW à la capacité de production de base.
Par ailleurs, Hydro One, l’entreprise de transport et de distribution de la province, a investi 7 milliards de dollars afin d’améliorer ses lignes de transport et de distribution sur une distance d’environ 5 000 kilomètres et d’autres aspects du réseau. Ses investissements annuels moyens ont doublé par rapport à ce qu’ils étaient entre 1996 et 2003. Les sociétés de distribution locales de la province ont elles aussi investi dans la modernisation du réseau de distribution de l’Ontario et travaillent à la mise sur pied d’un réseau intelligent qui améliorera la fiabilité de la distribution de l’électricité jusqu’aux habitations et aux entreprises. Grâce à la technologie des communications, le réseau intelligent rendra l’infrastructure plus efficiente, facilitera la conservation de l’électricité et améliorera l’intégration des petits projets de production d’énergie renouvelable.
Ces investissements ont également permis au gouvernement provincial d’entreprendre la fermeture des centrales au charbon et leur remplacement par des installations de production plus propres comme des éoliennes, des panneaux solaires et des centrales alimentées à la bioénergie. En 2005, le gouvernement a fermé à jamais les quatre groupes électrogènes de la centrale au charbon Lakeview, située à Mississauga. En octobre 2010, quatre autres groupes électrogènes alimentés au charbon ont été mis hors service en permanence. Le gouvernement provincial est en voie de fermer toutes les centrales au charbon polluantes en 2014. Il s’agit de la plus importante initiative du genre en Amérique du Nord réalisée dans ce délai. Cette initiative, qui équivaut à retirer sept millions de voitures de la circulation, améliorera la qualité de l’air tout en réduisant les coûts des services de santé.
Selon une étude effectuée en 2005 par DSS Management Consultants Inc. et RWDI Air Inc., commandée par le ministère de l’Énergie, la production d’électricité par les centrales au charbon cause des problèmes de santé évalués à quelque 3 milliards de dollars par année en Ontario, y compris des décès prématurés, des hospitalisations et diverses maladies.
Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2003, il a hérité d’un réseau d’électricité pour lequel il n’y avait pas de plan à long terme. Par l’entremise de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, le gouvernement a créé l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) et a exigé qu’il utilise un processus de planification officiel portant sur une période de 20 ans pour prévoir les besoins de la province en matière d’électricité et déterminer les moyens d’y répondre. Ce processus prévoyait la mise à jour du plan à long terme tous les trois ans afin de tenir compte des changements technologiques, des nouvelles sources d’approvisionnement en énergie renouvelable et de l’évolution de la demande.
Le premier plan à long terme de l’OEO, connu sous le nom de Plan pour le réseau d’électricité intégré, a été présenté en 2007. Il reposait sur la directive fournie à l’OEO par le gouvernement en 2006 concernant le bouquet énergétique. Il jetait les assises d’un bouquet énergétique durable et d’un réseau fiable en Ontario.
S’inspirant de ces initiatives, le gouvernement a adopté la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte dans le cadre de son plan visant à faire de la province un chef de file en matière de technologies propres et durables. Cette loi stimulera les investissements dans l’énergie propre et renouvelable, ainsi que dans la conservation, et favorisera le développement économique à long terme et la création d’emplois en Ontario.
Cette loi révolutionnaire est une réalisation remarquable qui :
Depuis 2003, les nouveaux projets d’énergie renouvelable terminés ou en cours de réalisation représentent un investissement total d’environ 8,1 milliards de dollars. Ils ont permis d’ajouter au réseau plus de 1 500 MW d’électricité provenant de sources renouvelables. Il n’y avait que 10 éoliennes dans la province en 2003; aujourd’hui, il y en a plus de 700.
Compte tenu du travail accompli, le temps est venu de passer en revue le plan énergétique à long terme de l’Ontario. Le ministère de l’Énergie publiera une mise à jour de son plan énergétique à long terme et une nouvelle directive à l’intention de l’OEO sous peu.
Le plan énergétique à long terme de 2010 orientera la mise à jour du bouquet énergétique, les nouveaux investissements dans le réseau de transport et de distribution et l’établissement de tarifs d’électricité stables et prévisibles pour les industries et les consommateurs.
Il faut continuer d’investir dans le réseau d’électricité de l’Ontario pour veiller à ce que la province dispose d’un réseau propre, moderne et fiable qui comprend de nombreuses sources d’énergie renouvelable et crée des emplois. Ces investissements sont absolument nécessaires. Toutefois, ils haussent les prix de l’électricité. Selon les projections faites par le ministère de l’Énergie dans le plan énergétique à long terme, qui sera publié sous peu, les prix devraient augmenter d’environ 3,5 % par année au cours des 20 prochaines années.
Toutefois, on prévoit que, au cours des cinq prochaines années, les prix de l’électricité que paieront les consommateurs résidentiels augmenteront de 46 %, soit un taux de croissance d’environ 7,9 % en moyenne par année. Cette augmentation sera attribuable à deux facteurs : la mise à niveau et la modernisation des centrales nucléaires et au gaz naturel ainsi que des réseaux de transport et de distribution de l’Ontario (44 %); et les investissements dans de nouvelles sources d’énergie renouvelable et propre (56 %).
Il faut poursuivre les investissements dans les installations de transport, les mesures de conservation et les installations de production afin que le réseau assure un approvisionnement en électricité fiable et plus efficient pour les consommateurs lorsqu’ils en ont besoin, qu’il ne pollue pas l’air dans la province et ne nuise pas à la santé des citoyens et des générations futures.
Après cinq ans, l’Ontario aura essentiellement terminé la transition à un réseau plus propre et plus fiable en fermant les centrales au charbon et en construisant des centrales alimentées à partir de sources renouvelables. Ces mesures ont été rendues possibles par la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte. Les investissements effectués grâce à cette loi créeront plus de 50 000 emplois. On prévoit que, lorsque ces investissements seront terminés, l’augmentation des prix sera modérée.
Le 1er octobre 2009, l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a mis en oeuvre le premier Programme de tarifs de rachat garantis d’envergure en Amérique du Nord, qui permet de verser des paiements aux producteurs d’énergie renouvelable propre pour l’électricité qu’ils génèrent. Il a pour but d’encourager la réalisation de projets d’énergie renouvelable par un large éventail de petits et de gros producteurs. Grâce à ce nouveau programme, l’OEO a passé des contrats pour la production de 2 500 MW d’énergie renouvelable. Ces projets créeront 20 000 emplois directs et indirects.
Les familles et les entreprises ontariennes paient désormais le coût réel de l’électricité. Or, la hausse des prix de l’électricité a une incidence considérable sur les consommateurs, qui demandent de l’aide pour payer les coûts d’un réseau d’électricité propre et moderne.
Quand les temps sont difficiles, toute aide est la bienvenue. C’est pourquoi plusieurs mesures ont été prises ou sont proposées pour aider les familles à faire face à la hausse des prix de l’électricité.
Tel qu’annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2010, le gouvernement provincial intervient dès maintenant pour venir en aide aux Ontariennes et aux Ontariens qui se sentent financièrement serrés en raison de la hausse des coûts et des prix de l’électricité. Il propose un allégement direct par l’entremise de la nouvelle prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP)
Les consommateurs admissibles recevraient la POEP proposée, qui équivaudrait à 10 % du coût total de l’électricité facturé, taxes comprises. Cette prestation entrerait en vigueur le 1er janvier 2011. En raison du temps nécessaire pour modifier les factures d’électricité, le prix redressé apparaîtrait sur les factures au plus tard en mai 2011 et serait rétroactif au 1er janvier 2011.
Seraient admissibles à cette prestation les consommateurs résidentiels, les fermes, les petites entreprises et les autres petits usagers. La POEP proposée aiderait plus de 4 millions de consommateurs résidentiels et plus de 400 000 petites entreprises, fermes et autres consommateurs à faire la transition à un réseau d’électricité fiable et plus propre à mesure qu’on haussera les investissements dans les installations de transport et de production et que celles-ci entreront en service afin de répondre aux besoins de la province.
Le tableau suivant donne des exemples de l’incidence de la POEP proposée sur les factures d’électricité mensuelles.
Consommateur (Consommation mensuelle) |
Estimation de la facture mensuelle actuelle |
Estimation de la facture après l’entrée en vigueur de la POEP |
Prestation mensuelle1 (10 %) |
Prestation annuelle1 (10 %) |
---|---|---|---|---|
Consommateur résidentiel typique, 800 kWh |
128 $ | 115,20 $ | 12,80 $ | 153,60 $ |
Petite entreprise, 10 000 kWh | 1 430 $ | 1 287 $ | 143 $ | 1 716 $ |
Ferme, 12 000 kWh | 1 710 $ | 1 539 $ | 171 $ | 2 052 $ |
Le coût estimé de la POEP proposée pour 2010-2011 est de 300 millions de dollars. Le coût estimé sur 12 mois pour l’an prochain est d’environ 1,1 milliard de dollars. Grâce à l’approche prudente utilisée par le gouvernement pour gérer les finances, ces coûts peuvent être payés à partir des fonds prévus dans le plan financier.
On prévoit que les revenus que touche la province en tant que propriétaire de l’Ontario Power Generation et de Hydro One équivaudront plus ou moins au coût de la POEP.
L’octroi de la POEP de 10 % est une façon responsable d’aider les familles ontariennes à faire la transition à un réseau d’électricité plus propre. La POEP viendrait en aide aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises au cours des cinq prochaines années à mesure que le réseau sera modernisé et que les centrales au charbon seront fermées. Le gouvernement déposera un projet de loi afin de mettre en oeuvre la POEP proposée.
En plus de mettre en oeuvre la POEP, le gouvernement intégrera à son plan énergétique à long terme une stratégie qui tiendra compte de la production d’électricité plus propre, de la création d’emplois, de la fiabilité et des coûts.
Au lieu d’un réseau d’électricité polluant, peu fiable et en déclin dont les tarifs étaient instables, la population de l’Ontario disposera d’un réseau propre qui sera un exemple à suivre en Amérique du Nord, qui répondra aux besoins des consommateurs pendant des générations, qui créera des emplois pour les familles ontariennes et qui assainira l’air.
Le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance et des mesures fiscales additionnelles annoncées depuis le budget de 2009 procureraient à la population un allégement fiscal de 12 milliards de dollars sur une période de trois ans.
Les réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers signifient que 93 % des contribuables ontariens paieront 200 $ de moins, en moyenne, pour l’année d’imposition 2010. De plus, l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt qui permettent de redonner de l’argent aux personnes qui en ont le plus besoin. L’allégement fiscal au moyen de crédits d’impôt a été considérablement bonifié afin que plus de gens profitent d’un allégement plus important.
Avec ces crédits d’impôt, le gouvernement commence à verser des prestations à un moment plus opportun et avec régularité. Dans le passé, les gens recevaient les crédits combinés d’impôts fonciers et de taxe de vente après avoir produit leur déclaration de revenus, c’est-à-dire qu’ils recevaient un paiement forfaitaire une fois par année. Les versements trimestriels du nouveau crédit de taxe de vente de l’Ontario ont commencé à être envoyés aux Ontariennes et aux Ontariens en août 2010. Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers proposé commenceraient également à être payés quatre fois par année, à compter de juillet 2011. Le gouvernement continuera de déployer des efforts pour mieux coordonner le versement des crédits d’impôt de l’Ontario et autres prestations avec les dépenses quotidiennes des contribuables.
Ces nouveaux crédits d’impôt, qui aideraient les personnes à revenu faible ou moyen, s’ajoutent à d’autres initiatives mises en oeuvre par le gouvernement, notamment la Prestation ontarienne pour enfants offerte pour la première fois en 2007, la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier annoncée en 2009 et le crédit d’impôt pour les activités des enfants proposé.
Grâce à un nouveau portail Web, il sera bientôt plus facile pour les gens de savoir à quels crédits d’impôt ils sont admissibles.
Un nouveau crédit d’impôt pour les activités des enfants a été proposé afin d’aider les parents à faire face aux coûts d’inscription de leurs enfants à des activités qui favorisent la santé et l’activité physique. Il s’agirait du seul crédit d’impôt au Canada à couvrir une vaste gamme d’activités pratiquées par les enfants. Les parents pourraient déclarer jusqu’à 500 $ en dépenses admissibles et recevoir jusqu’à 50 $ par enfant par année (jusqu’à 100 $ dans le cas d’enfants handicapés) en remboursement du coût de ces activités. Les parents pourraient se prévaloir de ce crédit en plus du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants accordé par le gouvernement fédéral.
Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants offert par le gouvernement fédéral est un crédit d’impôt non remboursable. Il réduit donc le montant d’impôt sur le revenu que paie un contribuable. Les personnes qui ne gagnent pas suffisamment pour payer de l’impôt sur le revenu ne bénéficient pas des crédits d’impôt non remboursables. Le crédit d’impôt de l’Ontario proposé serait remboursable, de sorte que les gens le recevraient, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ainsi, plus de familles à faible revenu pourraient en profiter.
En plus d’aider les familles au moyen d’allégements fiscaux et de la prestation ontarienne pour l’énergie propre, le gouvernement fait de l’Ontario un endroit plus favorable aux investissements des entreprises et à la création d’emplois. Sur trois ans, le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance se traduira par des allégements fiscaux de plus de 4,8 milliards de dollars pour les entreprises.
Le Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance annoncé dans le budget de 2009 prévoyait le remplacement de la taxe de vente au détail (TVD) par la taxe de vente harmonisée (TVH) le 1er juillet 2010 et des allégements fiscaux permanents et temporaires pour les particuliers et les entreprises. Consultez le chapitre 5, Modernisation du régime fiscal et des régimes de retraite, pour de plus amples renseignements sur les mesures d’allégement fiscal à l’intention des particuliers et des entreprises.
Le remplacement de la TVD par la TVH a réduit les coûts d’exploitation des entreprises en Ontario. La TVD était applicable à divers achats effectués par les entreprises et, par conséquent, pouvait entrer plusieurs fois dans le calcul du prix d’un même produit. Grâce à la TVH, la taxe de vente sur les intrants des entreprises est éliminée, ce qui représente des économies pour les sociétés. La TVH facilite aussi l’observation fiscale pour les entreprises en simplifiant l’administration des taxes perçues et en éliminant plus de 5 000 pages de règles, de règlements et de procédures opérationnelles désuets. L’administration centralisée des taxes au moyen d’une seule série de formulaires, d’un processus à paiement unique et d’un seul guichet pour les vérifications, les appels et les services aux entreprises permettra aux sociétés d’économiser plus de 500 millions de dollars par année.
Ces économies permettent aux entreprises de baisser les prix facturés aux consommateurs ontariens et de mieux rivaliser sur les marchés extérieurs. Jumelés à d’autres allégements fiscaux à l’intention des entreprises, ces changements favorisent les nouveaux investissements et la création d’emplois.
Au sein de l’économie mondiale actuelle, de nombreuses entreprises peuvent mener leurs activités pratiquement n’importe où au monde. Pour attirer en Ontario des investissements et des emplois, la province doit avoir un régime fiscal qui encourage les entreprises à s’y installer. Jumelée à d’autres modifications fiscales, l’adoption de la TVH réduira le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario pour les nouveaux investissements des entreprises de moitié d’ici 2018, ce qui fera de l’Ontario un des territoires les plus compétitifs du monde industrialisé sur le plan de l’imposition des investissements et fera croître les emplois.
Selon une étude menée dans les provinces de l’Atlantique qui ont adopté la TVH en 1997, l’investissement dans les machines et le matériel était plus élevé de 12,1 % dans ces provinces comparativement aux autres provinces1. En Ontario, la TVH contribuera également à la forte croissance des investissements dans les machines et le matériel que l’on s’attend à observer de la part des entreprises entre 2010 et 2013.
D’autres études menées partout dans le monde confirment que lorsque les taux d’imposition des sociétés sont moins élevés, les investissements sont plus importants, ce qui fait croître la demande en main-d’oeuvre et le revenu des travailleurs2.
Le Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance aura des avantages semblables pour les Ontariennes et Ontariens. D’ici 2020, on prévoit que la réduction de l’imposition des nouveaux investissements des entreprises grâce au plan fiscal et à d’autres modifications au régime fiscal fera augmenter les investissements de 47 milliards de dollars dans la province, ce qui entraînera la création de près de 600 000 nouveaux emplois nets et une hausse des revenus annuels pouvant atteindre 8,8 %3.
Les investissements dans l’infrastructure publique font partie intégrante du plan Ontario ouvert sur le monde et constituent une composante essentielle de notre économie. Ils procurent à l’Ontario des écoles, des hôpitaux, des routes et des ponts de meilleure qualité. Ces investissements rehaussent la qualité de vie des citoyens, améliorent les services publics, réduisent les coûts des entreprises et stimulent l’économie en préservant et en créant des emplois.
Le Conference Board du Canada, mars 2010
Le Conference Board du Canada a produit un rapport qui évalue les répercussions économiques des investissements dans l’infrastructure publique en Ontario*.
Le gouvernement investit environ 28 milliards de dollars en 2009-2010 et 2010-2011 pour stimuler la croissance économique. Ces investissements comprennent des projets de stimulation à court terme ainsi que de nouveaux investissements importants afin de rehausser l’infrastructure économique et communautaire de la province.
Les collectivités ontariennes bénéficient d’investissements d’infrastructure dans l’eau saine, la santé, l’éducation, le transport, la culture, le tourisme, les sports et loisirs ainsi que le logement social et abordable.
Les investissements de stimulation du gouvernement ont fait l’objet de progrès considérables pendant la saison de construction cet été. Par exemple, le pourcentage moyen d’achèvement des projets au titre du Fonds de stimulation de l’infrastructure est passé de 42 % en juin 2010 à 66 % en octobre 2010. Plus de 3 300 projets de stimulation à court terme sont maintenant achevés.
Les investissements dans l’infrastructure font une différence en Ontario :
Pour de plus amples renseignements sur les investissements de l’Ontario dans l’infrastructure, veuillez consulter : www.ontario.ca/infrastructure
Une main-d’oeuvre instruite est le moteur de la croissance économique et de la compétitivité de la province. C’est pourquoi l’éducation – de l’apprentissage des jeunes enfants à l’enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire – est une grande priorité pour le gouvernement McGuinty. Les collèges, universités et établissements de formation ontariens jouent un rôle essentiel en préparant les gens à occuper les emplois qui assureront la prospérité future de la province. Ils ouvrent aussi l’Ontario sur le monde et attirent des étudiants de tous les coins de la planète, ce qui entraîne des répercussions économiques considérables dans le contexte d’une économie du savoir.
Les résultats :
Les résultats :
Plus du quart des enfants qui entrent en première année ont un retard considérable par rapport à leurs semblables. Beaucoup d’entre eux ne comblent jamais l’écart et se voient dans l’incapacité de participer pleinement et de contribuer à la société. Pour éviter que le quart des enfants ontariens ne soient laissés pour compte, nous devons commencer plus tôt à soutenir leur apprentissage et les aider davantage. Voilà pourquoi l’Ontario a mis sur pied des programmes de maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans.
La maternelle à temps plein est un élément important du plan Ontario ouvert sur le monde. En aidant les enfants à partir du bon pied, nous assurons notre prospérité économique future. De plus, la maternelle à temps plein et les programmes intégrés avant et après l’école aideront les parents occupés à économiser temps et argent.
Les résultats :
Les résultats :
Le gouvernement est déterminé à renforcer le système de revenu de retraite et à aider les Ontariennes et Ontariens à se garantir une retraite stable. Après avoir vu comment la récession mondiale a nui à leurs placements, un plus grand nombre de gens s’inquiètent quant à leurs épargnes pour la retraite. Par ailleurs, moins de travailleurs ontariens ont un régime de retraite. Beaucoup de gens n’économisent pas suffisamment pour maintenir leur mode de vie à la retraite et se préoccupent de leur avenir financier.
L’Ontario a mis en oeuvre un vaste plan pour améliorer la sécurité du revenu des Ontariennes et des Ontariens quand ils prendront leur retraite. Ce plan comprend trois éléments clés :
La Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite propose des changements visant à renforcer les règles concernant le financement des régimes de retraite, clarifier les règles relatives à l’excédent des régimes de retraite et assurer que le Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario soit plus durable. Elle fait fond sur la première étape des réformes qui ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée législative en mai 2010 (Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite). Ces changements constituent la première réforme majeure des régimes de retraite en plus de 20 ans.
L’Ontario va de l’avant avec ses plans pour protéger les consommateurs et les investisseurs et pour veiller à ce que les marchés des capitaux demeurent vigoureux et concurrentiels. Selon les derniers rapports du Fonds monétaire international et du Forum économique mondial, le système financier canadien, qui est largement basé en Ontario, s’est révélé être un chef de file mondial. Une réglementation efficace aux niveaux fédéral et provincial et une gestion prudente des risques ont grandement contribué à la sûreté et la stabilité du marché.
Le gouvernement modernise la réglementation financière en Ontario en protégeant les consommateurs et les investisseurs, en renforçant les exigences réglementaires afin de soutenir la solidité et la stabilité des marchés des capitaux et en adoptant des pratiques réglementaires mondiales souples et efficaces.
« L’évolution des marchés financiers confirme également que, maintenant plus que jamais, nous devons réformer notre système de réglementation en appuyant la mise en oeuvre d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Je suis déterminé à soutenir le gouvernement de l’Ontario, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières et les organismes provinciaux de réglementation participants en vue d’atteindre cet objectif important. »
- Howard Wetston, président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario nommé récemment, lors d’une allocution prononcée devant le Comité permanent des organismes gouvernementaux
Le 2 novembre 2010
La section du site Web de la CVMO portant sur le Groupe consultatif des investisseurs comprend de l’information sur le groupe, son mandat et ses membres, l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions, les initiatives envisagées et les mémoires présentés à la commission : www.osc.gov.on.ca/fr/Investors_advisory-panel_index.htm
Le plan Ontario ouvert sur le monde a permis au gouvernement d’appuyer des secteurs névralgiques de l’économie dans le but de favoriser la création d’emplois et la croissance. Les mesures adoptées ont accru la compétitivité et contribueront à la prospérité à long terme de la province.
Le gouvernement provincial investit des montants importants dans le transport en commun. D’ici la fin de 2010-2011, il y aura fourni 10,8 milliards de dollars en soutien, dont 4,7 milliards de dollars à GO Transit depuis 2003. Le gouvernement provincial s’est engagé à investir des sommes additionnelles considérables dans le plan régional de transport en commun de Metrolinx et d’autres priorités en matière de transport en commun municipal. Ces initiatives décongestionneront les routes et les autoroutes, ce qui améliorera la circulation des biens et des personnes en Ontario.
Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à accroître la prospérité dans le Nord. Pour favoriser la croissance économique dans la région, il effectue de nouveaux investissements qui visent à aider toutes les Ontariennes et tous les Ontariens du Nord à participer au développement économique de la région et à tirer avantage des nouvelles occasions qui en découlent.
Le gouvernement prend des mesures en vue de contribuer à la création de débouchés dans le Cercle de feu, une zone du Grand Nord qui pourrait comprendre de grands gisements de minéraux comme la chromite, le nickel, le cuivre et le platine. Le 30 septembre 2010, le gouvernement a nommé une coordonnatrice du développement du Cercle de feu. La coordonnatrice collaborera avec les résidents du Nord, les communautés autochtones et l’industrie minière pour favoriser les nouveaux projets d’exploitation minière.
Une fois promulguée, la Loi de 2010 sur le Grand Nord favorisera la croissance dans la région en veillant à ce que l’aménagement du territoire favorise le développement économique tout en assurant la protection d’environ 225 000 kilomètres carrés de terres publiques. Les Premières nations collaboreront avec le gouvernement de l’Ontario pour délimiter les zones à protéger et, aux termes de la loi, devront approuver les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés.
L’industrie automobile est un moteur clé de l’économie de l’Ontario. Elle inclut de grandes sociétés de montage de véhicules et plus de 400 usines de fabrication de pièces, qui représentent plus de 90 % de l’ensemble de l’industrie automobile canadienne. À ceux-ci s’ajoutent cinq constructeurs automobiles comptant 12 usines de montage et un constructeur de camions lourds. L’Ontario fabrique plus de véhicules que toute autre province ou tout autre État en Amérique du Nord.
La récession mondiale a frappé de plein fouet l’industrie automobile. Aujourd’hui, la production augmente et l’industrie retrouve peu à peu sa rentabilité. Durant les dix premiers mois de 2010, la province a connu une hausse de 46 % de sa production totale de véhicules, comparativement à la même période de l’année précédente. En 2010, on s’attend à ce que 1,9 million de véhicules soient fabriqués dans la province.
L’Ontario est un acteur clé de l’industrie automobile de l’Amérique du Nord et prend des mesures pour le demeurer. La province a investi 4,6 milliards de dollars dans les sociétés General Motors (GM) et Chrysler pour protéger au moins 85 000 emplois et assurer la compétitivité future sur la scène internationale d’un secteur qui soutenait directement ou indirectement environ 400 000 emplois en Ontario en 2008.
Le gouvernement ontarien est la seule administration infranationale de l’Amérique du Nord à avoir effectué ces investissements. Il devait procéder ainsi pour sauvegarder des milliers d’emplois et éviter des torts considérables et irréparables à l’économie et aux collectivités de l’Ontario.
Le secteur des services financiers est un moteur essentiel de l’économie de l’Ontario et un important employeur de la province. Un grand nombre de banques, de compagnies d’assurance, de fonds d’investissement et de caisses de retraite qui exercent des activités florissantes à l’échelle mondiale ont leur siège social à Toronto. D’ailleurs, Toronto est le troisième centre financier en importance de l’Amérique du Nord, pour ce qui est de l’emploi. Entre 2003 et 2009, le nombre d’emplois dans le secteur des services financiers a atteint 365 000, soit une augmentation de 60 000 emplois. Le secteur soutient également quelque 280 000 emplois connexes, dont des emplois bien rémunérés dans les services aux entreprises (p. ex. la conception de logiciels).
Le gouvernement de l’Ontario s’est associé à des chefs de file de l’industrie des services financiers par l’entremise du Conseil des chefs de file des services financiers pour mettre en oeuvre un plan visant à améliorer la compétitivité du secteur et à créer des milliers d’emplois bien rémunérés. Ses efforts en ce sens s’inscrivent dans le plan Ontario ouvert sur le monde, dont un des objectifs est d’aider Toronto à devenir l’un des dix centres financiers les plus importants au monde. La ville est actuellement classée 12e, selon l’indice Global Financial Centres.
Le gouvernement a déjà fait ses preuves pour ce qui est d’atteindre ses objectifs financiers, en devançant même les échéances prévues. En effet, il a éliminé le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il a hérité et il présenté trois budgets équilibrés de suite.
Selon les projections actuelles, le déficit de 18,7 milliards de dollars prévu pour 2010‑2011 est inférieur au déficit de 19,7 milliards de dollars qui était prévu dans le budget de 2010. Les projections actuelles représentent une amélioration de près de 25 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars que l’on prévoyait il y a un an pour 2009-2010.
Le gouvernement provincial est toujours en bonne voie d’atteindre ses objectifs financiers à moyen terme et de réaliser son plan visant à réduire le déficit de moitié en cinq ans par rapport au sommet atteint et à l’éliminer en huit ans.
L’amélioration des prévisions financières pour 2010-2011 est surtout attribuable à une augmentation des revenus découlant d’une croissance plus vigoureuse de l’économie et à la prudence avec laquelle le gouvernement gère les finances et maîtrise les dépenses. Depuis les sept dernières années, l’attitude responsable du gouvernement a permis aux Ontariennes et aux Ontariens de bénéficier des investissements continus dans les domaines de l’éducation, des soins de santé et de l’infrastructure, même lorsque la dure récession de 2008 sévissait à l’échelle mondiale.
Depuis 2003, le gouvernement s’efforce constamment de moderniser la prestation des services publics, d’accroître l’efficience administrative et d’améliorer la responsabilité et la transparence afin de maximiser la valeur de chaque dollar dépensé.
En 2007, le gouvernement a annoncé que, en quatre ans, il avait trouvé des moyens d’économiser 806 millions de dollars en centralisant l’administration, en rationalisant les processus, en faisant un meilleur usage de la technologie et en établissant des initiatives permanentes d’évitement et de réduction des coûts. Les dépenses de l’Ontario par habitant pour les services généraux du gouvernement étaient de 134 $ par personne en 2008-2009. L’Ontario se classe ainsi au deuxième rang parmi les provinces ayant les dépenses les plus faibles et ses dépenses sont inférieures de 28 % aux dépenses moyennes de 186 $ par personne qu’affiche l’ensemble des gouvernements provinciaux.
Fort de ces résultats, le gouvernement a défini, dans le cadre de son examen exhaustif permanent des programmes effectué en 2010, des économies additionnelles de 260 millions de dollars découlant de gains d’efficience.
Le gouvernement est toujours déterminé à maîtriser la croissance des dépenses. Ces mesures lui permettent d’appuyer les investissements du plan Ontario ouvert sur le monde dans le savoir et la compétence, les soins de santé, l’économie verte et la Stratégie de réduction de la pauvreté.
La province de l’Ontario est le premier territoire au monde à offrir des services d’enregistrement électronique des documents liés à l’immobilier. L’enregistrement immobilier électronique renforce la sécurité, améliore l’exactitude et l’intégrité de la base de données et permet d’obtenir une piste de vérification électronique.
Le gouvernement provincial a négocié les principales modalités d’un accord proposé afin de poursuivre son partenariat de longue date avec Teranet Inc. en renouvelant les permis exclusifs de Teranet qui l’autorisent à dispenser des services d’enregistrement immobilier électronique et relatifs aux brefs en Ontario.
Teranet a été formé en 1991 à la suite d’un partenariat établi entre la province de l’Ontario et le secteur privé en vue de mettre sur pied un système d’enregistrement immobilier électronique. Il a alors fallu abandonner un système axé sur des documents papier en place depuis 200 ans pour créer une base de données à partir de dossiers pour plus de cinq millions de parcelles de terrain.
La première opération électronique s’est produite en 1999. Depuis, le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario a pris de l’expansion. Il renferme des renseignements sur plus de quatre millions de biens-fonds et permet d’effectuer plus de deux millions d’enregistrements par année.
En vertu des accords conclus avec le gouvernement provincial, Teranet a le droit exclusif d’exploiter jusqu’en 2017 le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario, qui permet d’enregistrer par voie électronique les documents portant sur les biens immobiliers et les recherches de titres et de brefs liés à des biens immobiliers.
Depuis la mise sur pied de Teranet, le gouvernement provincial a participé à un certain nombre d’opérations mettant en cause cette entité :
Le gouvernement provincial continue d’assurer la surveillance du système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario.
Teranet Inc., qui appartient à Borealis Infrastructure, a été formé pour fournir des services d’enregistrement immobilier électronique pour la province en 1991. Le gouvernement provincial a négocié les principales modalités d’un accord proposé avec Borealis pour que ce partenariat de longue date se poursuive. Les permis exclusifs de Teranet ont ainsi été renouvelés pour une période de 50 ans afin qu’il continue de dispenser des services d’enregistrement immobilier électronique et relatifs aux brefs en Ontario.
En vertu de l’accord proposé, Borealis verserait à la province un paiement forfaitaire unique de 1 milliard de dollars, qui servirait à réduire la dette de la province. La réduction des besoins d’emprunt permettrait de diminuer les frais d’intérêt et, par ricochet, de libérer des fonds. En utilisant le paiement de Borealis pour diminuer la dette, on protégerait aussi le plan financier contre toute hausse future des taux d’intérêt. De plus, à compter de 2017, la province recevrait des redevances annuelles de Teranet, qui devraient s’élever à environ 50 millions de dollars en 2017-2018 et augmenter les années suivantes.
L’accord proposé prévoit aussi le contrôle par le gouvernement provincial des droits exigés par Teranet pour des services d’enregistrement immobilier et relatifs aux brefs prévus par la loi. L’accord proposé ne prévoit pas de hausses de droits pour une période de cinq ans. En 2015, certains droits augmenteraient afin que les droits exigés pour les recherches effectuées dans les bureaux d’enregistrement immobilier soient les mêmes que ceux exigés pour les recherches effectuées à distance, et certains droits seraient rajustés en fonction de 50 % du taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation. Le premier rajustement serait cumulatif et correspondrait à 50 % du taux d’inflation des cinq années précédentes; les autres rajustements seraient effectués chaque année. Puisque ces rajustements ne correspondraient qu’à la moitié du taux d’inflation, les droits n’augmenteraient pas aussi rapidement que l’inflation et, en termes réels, diminueraient avec le temps.
Le gouvernement de l’Ontario continuerait en outre à surveiller l’intégrité des données du système d’enregistrement immobilier électronique. L’accord proposé comporte également un cadre de rendement et des engagements de la part de Teranet de faire en sorte que le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario reste moderne, convivial, fiable et sûr.Contrairement à l’accord conclu par le gouvernement précédent pour l’autoroute 407 Express Toll Route, l’accord proposé renferme d’importantes mesures de protection des consommateurs, telles que le contrôle par la province de toute hausse des droits imposés par Teranet pour les services prévus par la loi. Il comporte aussi des dispositions permettant à la province de tirer profit de façon permanente de la situation financière de Teranet grâce à des redevances et des résultats extraordinaires pouvant être affichés par Teranet à la suite de la vente de l’entreprise ou du rendement exceptionnel de celle-ci.
L’accord proposé ferait en sorte que des services de qualité continuent d’être dispensés au public et que les services électroniques offerts soient constamment rehaussés et modernisés.
Certaines conditions doivent être remplies avant que l’accord proposé ne soit conclu de façon définitive, ce qui devrait se produire à la fin de 2010.Depuis 2003, le gouvernement a mis en place certaines mesures pour améliorer la responsabilité et la transparence au sein de la FPO et dans tout le secteur parapublic. Dernièrement, le premier ministre McGuinty s’est engagé à mettre en oeuvre d’autres mesures de responsabilisation afin d’assurer un usage judicieux des deniers publics.
Depuis 2006, le gouvernement a mis en oeuvre des réformes dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative aux médicaments dans le but d’améliorer la valeur de chaque dollar que les Ontariennes et Ontariens paient pour des médicaments sur ordonnance.
Le gouvernement collabore actuellement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour établir une alliance pancanadienne d’approvisionnement pour le secteur public afin de regrouper l’achat de certains médicaments et de fournitures et matériel médicaux courants. En misant sur la concentration de leur pouvoir d’achat, les provinces et territoires pourraient réaliser des économies d’échelle, lesquelles pourraient être réaffectées aux soins aux patients.
Dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement s’est engagé à améliorer la qualité et la responsabilisation dans le système de santé et à mettre l’accent sur les soins aux patients en préconisant des services de santé efficaces fondés sur des preuves scientifiques.
Le gouvernement est déterminé à accroître l’efficience de la FPO, tout en reconnaissant l’importance des services qu’elle dispense à la population ontarienne. Dans le budget de 2009, le gouvernement avait annoncé qu’il réduirait la taille de la FPO de 5 % en trois ans, grâce à l’attrition et à d’autres mesures.
Dans le budget de 2010, le gouvernement annonçait des mesures pour gérer les coûts au titre de la rémunération, à elle seule la charge la plus importante du gouvernement. À l’heure actuelle, 55 % de toutes les charges des programmes gouvernementaux – soit plus de 50 milliards de dollars – sont consacrés à la rémunération, soit directement, soit par des paiements de transfert.
Grâce à l’approche du gouvernement, les règlements survenus dans le secteur public provincial depuis la publication du budget de 2010 sont à la baisse et ils sont maintenant inférieurs aux moyennes constatées dans le secteur privé ainsi que dans les secteurs publics municipal et fédéral.
Les Ontariennes et Ontariens connaissent et apprécient la valeur de la contribution de ceux et celles qui dispensent les services publics. Dans le cadre des mesures de restriction de la rémunération que le gouvernement a prises, les employeurs et les groupes d’employés du secteur public sont invités à travailler ensemble et à faire leur part pour maintenir les services publics.
Il appartient maintenant aux employeurs et aux agents de négociation de veiller à ce que soient maintenus les progrès qu’ils ont accomplis ensemble pour restaurer les services dans les hôpitaux, les écoles et d’autres organismes de services publics.
Le gouvernement reconnaît l’importance de continuer à établir un équilibre entre la nécessité d’investir dans l’infrastructure afin de favoriser le renforcement de l’économie et la nécessité d’être responsable sur le plan financier. Pour établir un juste équilibre entre les priorités en matière d’infrastructure et la réduction du déficit, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen exhaustif de ses dépenses en immobilisations.
Comme il l’annonçait dans le budget de 2010, le gouvernement a poursuivi son examen exhaustif de tous ses programmes et services. Cet examen est effectué dans le but de veiller à ce que les ressources du gouvernement servent à fournir des programmes et services qui appuient :
L’objet de l’examen consiste à réorienter les ressources des domaines de faible priorité vers les domaines hautement prioritaires et à promouvoir la réalisation du plan Ontario ouvert sur le monde.
Jusqu’à présent, l’examen a permis de trouver des possibilités d’économiser plus de 260 millions de dollars en réduisant certaines dépenses au chapitre des programmes et de l’administration. Voici quelques exemples récents d’économies réalisées :