: Leadership national : Un Ontario fort, un Canada fort

DOCUMENT D’INFORMATION

Ministère des Finances

Leadership national : Un Ontario fort, un Canada fort

Le 17 novembre 2014

L’heure est au partenariat fédéral-provincial

Alors que l’Ontario réalise son plan pour atteindre l’équilibre budgétaire, il importe que le gouvernement fédéral s’abstienne de toute mesure unilatérale qui lèse la population de l’Ontario et menace le plan financier de la province. L’Ontario, comme les autres provinces de la fédération, est responsable d’importants services publics, comme les soins de santé et l’éducation, tandis que le gouvernement fédéral amasse la plus grande part des revenus fiscaux. Cette situation, que l’on appelle le déséquilibre fiscal vertical, menace la viabilité financière de l’Ontario, ainsi que celle des autres provinces, face aux mesures fédérales unilatérales.

Les provinces et les territoires font leur part et réduisent l’écart financier en gérant la croissance des dépenses de programmes, surtout en contrôlant les dépenses en matière de santé malgré les pressions démographiques et autres qui s’intensifient. L’Ontario a pris des mesures pour gérer la croissance des dépenses de programmes, et a réussi à maintenir la croissance annuelle moyenne à 1,2 % entre 2010-2011 et 2013-2014.

Entre-temps, la décision unilatérale du gouvernement fédéral de limiter, à compter de 2017-2018, l’augmentation des crédits du Transfert canadien en matière de santé au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal retranchera 21 milliards de dollars du financement des services de santé au Canada, dont 8 milliards de dollars en Ontario, d’ici 2023-2024.

Les mesures prises unilatéralement par le gouvernement fédéral menacent le plan financier et les services publics de l’Ontario, surtout si l’on considère le déséquilibre fiscal vertical qui existe au sein de la fédération.

Modernisation des arrangements fiscaux

La population ontarienne fait une importante contribution à l’économie canadienne, mais comme on l’a vu dans le budget de 2014, l’écart entre l’impôt que la population de l’Ontario verse au gouvernement fédéral et ce qu’elle en reçoit sous forme de transferts et de services se chiffrait grosso modo à 11 milliards de dollars en 2009-2010, ce qui équivaut à 850 $ par habitant ou 3 400 $ pour une famille de quatre personnes en Ontario.

Le programme fédéral de péréquation est conçu pour fournir les fonds nécessaires pour que les provinces puissent offrir des services relativement comparables d’un bout à l’autre du pays. Même ce programme fédéral fondamental nuit à l’Ontario. En 2014-2015, les Ontariennes et Ontariens verseront quelque 6,5 milliards de dollars au programme de péréquation tandis que la province ne recevra qu’environ 2,0 milliards de dollars en retour, ce qui représente une contribution nette de 4,5 milliards de dollars, la plus élevée de toutes les provinces.

Contribution nette de l'Ontario à la fédération en 2009-2010

Par le passé, les arrangements fiscaux avaient eu pour objectif premier d’appuyer les services sociaux de grande qualité que fournissent les provinces et sur lesquels compte la population canadienne partout au pays. Bien qu’il soit toujours nécessaire de fournir un tel soutien, le gouvernement fédéral devrait moderniser les arrangements fiscaux pour appuyer également la croissance économique d’un bout à l’autre du Canada. 

Investissement dans l’infrastructure

La province investira plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure publique au cours des 10 prochaines années. Cet investissement comprend près de 29 milliards de dollars de financement réservé aux transports en commun, aux routes ainsi qu’à d’autres infrastructures essentielles.

La province investit trois fois plus que le gouvernement fédéral dans l’infrastructure publique de l’Ontario. Malgré ce déséquilibre, le gouvernement fédéral tire des revenus à peu près égaux de l’activité économique que favorise l’infrastructure moderne. Dans un partenariat équitable, la part des coûts que chacun assume devrait correspondre à la part des avantages que chacun en tire. La province exhorte le gouvernement fédéral à accroître considérablement ses investissements dans l’infrastructure publique.

Cercle de feu

La région ontarienne du Cercle de feu comprend le plus grand gisement de chromite, une composante essentielle de l’acier inoxydable, jamais découvert en Amérique du Nord, ainsi que du nickel et d’autres minéraux. Le Cercle de feu pourrait avoir d’avantageuses retombées économiques non seulement sur le Nord de l’Ontario, mais également sur le Canada tout entier. 

La province a affecté jusqu’à 1 milliard de dollars pour le développement stratégique de l’infrastructure des transports. L’Ontario invite le gouvernement fédéral à être un partenaire à parts égales et à faire un investissement correspondant à celui de l’Ontario afin de construire l’infrastructure requise pour cet important projet dans le Nord qui créera des emplois, ouvrira des perspectives d’avenir pour les communautés des Premières Nations et stimulera l’économie de cette région. Un engagement clair et ferme du gouvernement fédéral à verser un financement égal à celui de la province contribuera à stimuler la confiance des investisseurs et à accélérer le développement dans le Cercle de feu.

Soutien au secteur de l’automobile

L’Ontario et le Canada ont collaboré avec succès afin de faire des investissements stratégiques dans le secteur ontarien de l’automobile, ce qui a favorisé la croissance économique et procuré des emplois à des milliers de Canadiennes et de Canadiens. Le secteur ontarien de l’automobile a fait preuve d’une extraordinaire résilience, comme en fait foi la relance de la production, des expéditions et des exportations.

Lorsque des possibilités se présenteront à l’avenir, l’Ontario envisagera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour tirer profit de cette réussite et renforcer cet élément vital de l’économie canadienne.

Soutien au développement du marché du travail

La province continue d’investir dans les compétences et les talents de la population ontarienne afin de l’aider à soutenir la concurrence mondiale et de satisfaire aux exigences d’une économie en rapide évolution. La nouvelle Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi est un pas en avant pour appuyer les programmes de formation et de perfectionnement de la main-d’oeuvre, mais le gouvernement fédéral n’est pas allé assez loin pour répondre au besoin pressant de financement.

En plus d’un financement suffisant et fiable, nous avons besoin d’informations pertinentes sur le marché du travail pour aider les Ontariennes et Ontariens à trouver de bons emplois bien rémunérés. Une meilleure coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires est essentielle pour assurer la mise sur pied d’un système d’information à jour et fiable sur le marché du travail.

Attirer des immigrants qualifiés

On s’attend à ce que la totalité de la croissance de la population en âge de travailler soit attribuable à l’immigration pour les 25 prochaines années en Ontario, ce qui veut dire que les immigrants seront l’une des principales sources de la croissance future de la main-d’oeuvre dans la province. Cependant, les modifications récemment apportées par le gouvernement fédéral aux politiques en matière d’immigration ont eu pour effet de diminuer le nombre de travailleurs qualifiés immigrant en Ontario.

En 2014, le nombre de candidats nommés par l’Ontario dans le cadre du Programme des candidats des provinces, lequel appuie les employeurs dans leurs efforts pour attirer et retenir les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence dans l’économie du savoir d’aujourd’hui, a été augmenté pour passer à 2 500, ce qui est bien inférieur à la cible de 5 000 demandée par la province. La province exhorte le gouvernement fédéral à appuyer la vigueur et la résilience de la main-d’oeuvre ontarienne en augmentant le nombre cible des candidats que peut nommer la province.

Partenariat pour la réduction de la pauvreté et stratégie nationale en matière de logement

Le financement fédéral destiné aux logements sociaux existants en Ontario diminuera pour passer de près d’un demi-milliard de dollars annuellement à zéro d’ici 2033, de sorte qu’il sera de plus en plus difficile d’entretenir les installations actuelles et qu’un plus grand nombre de familles risquent de se retrouver sans logis. L’Ontario exhorte le gouvernement fédéral de revenir à la table à titre de partenaire financier à long terme.

L’Ontario incite également le gouvernement fédéral à améliorer la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Toute augmentation de la PFRT protégerait le revenu des travailleurs qui gagnent peu tout en aidant les familles à bénéficier d’un revenu d’emploi et à demeurer sur le marché du travail.

Assurer la sécurité de la vieillesse

Dans son budget de 2012, le gouvernement fédéral annonçait des modifications aux programmes de prestations de Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation au conjoint (AC). Entre 2023 et 2029, le gouvernement fédéral entend porter de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG, et le faire passer de 60 à 62 ans pour l’AC. Ces modifications auront toute une gamme d’effets néfastes sur les personnes âgées de l’Ontario, en particulier les personnes âgées vulnérables à faible revenu.

Faire payer à chacun sa juste part des taxes et impôts

L’Ontario demande encore au gouvernement fédéral de rendre publics son projet de stratégie nationale et son plan d’action pour s’attaquer à l’économie souterraine. Une stratégie nationale servirait de fondement à une intervention soutenue et permettrait une approche mieux coordonnée avec la province pour s’attaquer à des comportements que les Ontariennes et Ontariens considèrent injustes, dangereux et inadmissibles.

La province continuera également de réexaminer régulièrement les arrangements de perception fiscale conclus avec le gouvernement fédéral afin de s’assurer que les Ontariennes et Ontariens reçoivent des services de qualité et que la province perçoit des revenus optimaux grâce aux activités d’administration et d’observation des règles fiscales.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS SEULEMENT :
Susie Heath, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

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