: Appuyer une société juste

DOCUMENT D’INFORMATION

Ministère des Finances

Appuyer une société juste

Le 17 novembre 2014

La voie choisie par l’Ontario pour atteindre l’équilibre budgétaire aidera à assurer la protection et la viabilité à long terme des services et des soutiens qui permettent à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens de travailler et de contribuer à la prospérité de leur province.

Le gouvernement intensifie ses efforts pour réduire la pauvreté afin de continuer à ouvrir des perspectives d’avenir pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Progrès jusqu'ici

Selon les dernières données disponibles :

  • Le taux de pauvreté chez les enfants a baissé, passant de 15,2 % en 2008 à 13,6 % en 2011.
  • Quelque 47 000 enfants ont pu sortir de la pauvreté.
  • Sans la Stratégie de réduction de la pauvreté, ce taux aurait été de 15,9 % en 2011.

Ce progrès est particulièrement remarquable puisqu’il s’est accompli durant la récession économique mondiale et la lente reprise économique qui a suivi.

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) a eu un effet direct et durable pour aider à sortir des enfants de la pauvreté :

  • En juillet, l’aide financière annuelle maximale a été augmentée de 100 $ pour être portée à 1 310 $ par enfant, ce qui vient augmenter le revenu de plus d’un demi-million de familles.
  • À compter de juillet 2015, l’aide annuelle maximale versée au titre de la POE, ainsi que le seuil de revenu auquel la POE commence à être réduite, seront indexés sur l’augmentation annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario, ce qui protégera le pouvoir d’achat de la POE contre l’érosion due à l’inflation.

Une stratégie renouvelée

En septembre, le gouvernement a publié une nouvelle version de la Stratégie de réduction de la pauvreté, Réaliser notre potentiel.

Suivant une approche soutenue, souple et axée sur les résultats dans la lutte pour réduire la pauvreté, la stratégie vise quatre objectifs :

  • rompre le cycle de la pauvreté pour les enfants et pour les jeunes et réitérer l’engagement à réduire de 25 % le taux de la pauvreté chez les enfants;
  • progresser vers l’emploi et la sécurité du revenu;
  • investir dans le logement abordable et, à long terme, mettre fin à l’itinérance chronique;
  • élaborer des politiques et mesurer la réussite à partir de données probantes.

Cette stratégie renouvelée vise à fournir aux gens les soutiens et les encouragements nécessaires pour leur permettre de trouver un emploi satisfaisant offrant un salaire raisonnable, et elle continue de mettre l’accent sur les initiatives offrant aux jeunes et aux groupes vulnérables des occasions d’acquérir les compétences et l’expérience requises pour entrer sur le marché du travail.

Prestations de santé

Pour qu’aucun parent n’ait à choisir entre le travail et l’aide sociale pour améliorer l’état de santé de ses enfants, le gouvernement élargira l’accès aux prestations de santé afin d’inclure les enfants des familles à faible revenu, ce qui comprend :

  • les médicaments d’ordonnance;
  • les appareils et accessoires fonctionnels;
  • les soins ophtalmologiques;
  • les services de santé mentale.

Programme de bonne nutrition des élèves

Le gouvernement élargit également le Programme de bonne nutrition des élèves afin que les enfants et les jeunes d’un plus grand nombre de milieux à faible revenu et de réserves des Premières Nations aient accès à des petits déjeuners, des collations et des repas du midi nutritifs.

  • Au cours de l’année scolaire 2012-2013, le programme a été offert à près de 700 000 enfants et jeunes d’âge scolaire.
  • L’élargissement de ce programme permettra de rejoindre quelque 56 000 enfants et jeunes de plus dans les communautés les plus défavorisées.
  • Un investissement initial de 32 millions de dollars sur les trois prochaines années permettra d’établir 340 nouveaux programmes de petits déjeuners dans les écoles élémentaires et secondaires et d’élargir certains programmes de nutrition des élèves déjà en place.

Le rôle de l’emploi

Bien que les soutiens gouvernementaux jouent un rôle important, l’emploi demeure l’élément clé pour réduire la pauvreté.

Selon les données de 2011, pour les ménages ontariens dont aucun membre n’a un emploi, le taux de pauvreté était de 60 %. Pour un ménage qui compte une personne employée à temps plein pendant toute une année, le taux de pauvreté tombe à environ 10 %. S’il y a deux personnes ou plus employées à temps plein toute l’année, ce taux se situe autour de 1 %.

Pour fournir à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens les soutiens et les encouragements nécessaires pour leur permettre de trouver un emploi satisfaisant offrant un salaire raisonnable, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

  • il a rehaussé le salaire minimum qui est désormais de 11 $ l’heure, le taux le plus élevé parmi toutes les provinces;
  • il a présenté des mesures législatives pour indexer le salaire minimum à l’indice des prix à la consommation afin qu’il suive le coût de la vie;
  • il a ouvert des possibilités pour les jeunes, notamment le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario qui permet aux jeunes d’obtenir un diplôme d’études secondaires tout en suivant une partie de la formation menant à une qualification dans un métier;
  • il a commencé à améliorer les services de formation et d’emploi afin de mieux aider les personnes les plus vulnérables, notamment les bénéficiaires de l’aide sociale, les personnes ayant un handicap, les chômeurs de longue date, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les jeunes à risque.

En raison de l’importance de l’emploi pour la réduction de la pauvreté, le gouvernement évaluera trois nouveaux indicateurs et il en rendra compte :

  • les jeunes qui n’ont pas d’emploi et qui ne suivent pas un programme d’éducation ou de formation professionnelle;
  • le chômage de longue durée chez les adultes;
  • le taux de pauvreté des personnes vulnérables.

Investir dans le logement abordable et mettre fin à l’itinérance chronique

L’engagement à long terme du gouvernement à enrayer l’itinérance chronique exige une approche diversifiée qui comprend les investissements à faire dès aujourd’hui dans des programmes et services efficaces ainsi que l’élaboration de stratégies qui contribueront à enrayer l’itinérance chronique à long terme.

La Stratégie à long terme de logement abordable adoptée par la province veille à ce que les Ontariennes et Ontariens vulnérables continuent d’être logés de manière décente en prévoyant des investissements dans la prévention de l’itinérance et dans le logement abordable.

Le gouvernement mettra à jour cette stratégie d’ici 2015-2016 afin que les politiques et programmes correspondent bien aux réalités actuelles et reposent sur une approche qui tient compte des nouvelles études et des pratiques exemplaires en matière de réduction de la pauvreté.

Nouvelles initiatives

  • Un investissement de 42 millions de dollars dans l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités permet aux administrations locales d’utiliser les fonds de manière à élaborer des programmes et des services de soutien adaptés à l’intention des itinérants ou des personnes qui risquent de le devenir au sein de leur collectivité.
  • Ce nouvel investissement, annoncé dans le budget de l’Ontario de 2014 et effectué en octobre, porte à 294 millions par année l’investissement total dans ce programme et le rendra plus accessible pour les personnes qui en ont besoin.
  • En août 2014, le gouvernement a signé le renouvellement de l’Entente Canada-Ontario concernant l’investissement dans le logement abordable.
    • Cette entente à frais partagés devrait fournir en tout plus de 801 millions de dollars en nouveau financement dans toutes les régions de l’Ontario au cours des cinq prochaines années afin de permettre aux administrations locales de construire et réparer des logements abordables et d’aider les ménages dans le besoin au moyen d’un versement initial pour les accédants à la propriété ou de soutien au loyer pour les locataires.
    • Le programme prévoit également une aide financière aux communautés autochtones hors réserve ainsi qu’aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario

Appuyer les Ontariennes et Ontariens ayant une déficience intellectuelle

Dans le budget de 2014, le gouvernement s’est engagé à investir une somme additionnelle de 810 millions de dollars sur trois ans pour améliorer les appuis donnés aux adultes ayant une déficience intellectuelle, ainsi que leurs familles, afin d’aider ces adultes à vivre de manière aussi autonome que possible et à s’intégrer entièrement à la société.
En octobre, le gouvernement avait pris certaines mesures pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle, notamment :

  • l’élargissement du financement direct à plus de 6 000 enfants et leur famille par l’intermédiaire du Programme de services particuliers à domicile et à près de 1 900 adultes par l’intermédiaire du programme Passeport;
  • l’élargissement des soutiens en établissement à 350 adultes de plus, y compris les jeunes adultes vulnérables qui viennent de quitter le système de services à l’enfance;
  • la création d’un Fonds pour l’emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services afin de moderniser la prestation des services et augmenter les possibilités d’emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle;
  • la mise sur pied d’un groupe de travail sur le logement réunissant les principaux intervenants des secteurs du logement et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui aura pour mandat de recommander des solutions de logement novatrices pour les adultes ayant une déficience intellectuelle.

Accès aux services d’aide juridique

Le 30 octobre, l’Ontario a annoncé qu’il mettait en oeuvre un plan visant à hausser le seuil d’admissibilité aux services d’aide juridique, ce qui permettra d’augmenter de 1 million le nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à faible revenu admissibles à l’aide juridique, ce qui fera plus que doubler le nombre de personnes admissibles.

En particulier, Aide juridique Ontario pourrait délivrer environ 75 000 certificats de plus chaque année, ce qui élargirait l’accès à une représentation juridique pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Le budget de 2014 prévoyait un investissement initial de 95,7 millions de dollars pour rehausser de 6 % le niveau de revenu qui constitue le seuil d’admissibilité à chacune des trois premières années de ce plan. La première hausse a eu lieu le 1er novembre 2014.

Prendre des mesures pour maintenir des taux abordables d’assurance-automobile

Grâce aux réformes du gouvernement visant à combattre la fraude et les abus, l’assurance-automobile est devenue plus abordable pour les Ontariennes et Ontariens. En raison de la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l’assurance-automobile, les taux ont baissé de plus de 6 % en moyenne entre août 2013 et août 2014.

Initiatives

  • Jusqu’à présent, le gouvernement a pris des mesures pour répondre à plus de la moitié des recommandations du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile, y compris d’importantes propositions visant à accroître les pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission des services financiers de l’Ontario et à faciliter la dénonciation de fraudes soupçonnées liées à l’assurance-automobile par des particuliers.
  • L’attribution de permis aux fournisseurs de services de santé dans le système d’assurance-automobile, une proposition clé du Groupe de travail, entrera en vigueur intégralement le 1er décembre.
  • Le gouvernement est également résolu à établir une unité chargée des cas de fraude grave, dont le mandat comprendrait la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance-automobile.
  • Le projet de loi 15, Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d’assurance-automobile, s’inscrit dans les efforts du gouvernement pour protéger les consommateurs et lutter contre la fraude dans le cadre de sa stratégie. S’il était adopté, le projet de loi 15 permettrait de :
    • transformer le système de règlement des différends dans l’assurance-automobile pour aider les conducteurs blessés à régler plus rapidement des réclamations contestées;
    • réglementer les industries du remorquage et de l’entreposage des véhicules en instaurant des mesures contre les pratiques douteuses;
    • donner au gouvernement le pouvoir de modifier la période actuelle de 60 jours pendant laquelle un véhicule peut être entreposé après un accident, et pendant laquelle les frais s’accumulent donc, sans que le propriétaire en soit avisé.
  • En avril 2014 a été publié le Rapport d’expert sur la transparence et la responsabilisation du système d’assurance-automobile – Rapport intérimaire, lequel porte sur les effets des réformes de l’assurance-automobile jusqu’à présent, et en novembre 2014, le premier rapport annuel sur la transparence et la responsabilisation été remis au ministre des Finances.

Les taux étant reliés aux coûts des réclamations, d’autres mesures sont requises pour réduire les coûts et l’incertitude dans le système d’assurance-automobile si l’on veut atteindre la cible de 15 % de réduction moyenne des taux préconisée par le gouvernement. Ce dernier continuera d’examiner les autres possibilités de réforme, mais il importe également que l’industrie de l’assurance aide à maintenir des taux abordables dans l’assurance-automobile.

Atténuation des tarifs d’électricité pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu

Le gouvernement reconnaît que les ménages à faible revenu de l’Ontario consacrent en général un pourcentage proportionnellement plus élevé de leur revenu disponible aux frais d’énergie et d’électricité que les ménages ayant de meilleurs revenus.

Initiatives

  • Le ministre de l’Énergie a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario d’explorer diverses options et de lui faire rapport d’ici le 1er décembre 2014 en vue d’élaborer un programme viable à long terme visant les Ontariennes et Ontariens à faible revenu, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, lequel devrait être mis en oeuvre d’ici le 1er janvier 2016. Ce nouveau programme viendrait remplacer la Prestation ontarienne pour l’énergie qui prend fin le 31 décembre 2015.
  • Le gouvernement va également de l’avant pour enlever le coût de la redevance de liquidation de la dette des factures d’électricité des consommateurs résidentiels après le 31 décembre 2015. Pour le consommateur d’électricité résidentiel moyen, cette mesure représentera une économie d’environ  70 $ par année. Les modalités de la mise en œuvre seront établies dans un projet de règlement qui devrait être présenté au début de 2015.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS SEULEMENT :
Susie Heath, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

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