Favoriser l'essor de l'ontario: Progrès vers la prospérité

: Sécuriser la retraite

Document d’information
Le 26 novembre 2015

Engagement du budget de 2015

Le gouvernement proposait une approche en trois volets pour consolider le système du revenu de retraite, soit : la mise en oeuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO); l’instauration des régimes de pension agréés collectifs, un nouveau véhicule d’épargne-retraite; et le renforcement des régimes de retraite d’employeur existants au moyen de mesures de réforme.

Incidence

D’ici 2020, tous les employés admissibles en Ontario seraient couverts par le RRPO ou un régime de retraite d’employeur comparable afin de pouvoir bénéficier d’une source de revenu prévisible durant leur retraite. L’approche en trois volets mise de l’avant permettra de maintenir le niveau de vie des Ontariennes et Ontariens à la retraite.

Après avoir contribué à l’économie durant leur vie active, les Ontariennes et Ontariens méritent une retraite à l’abri du besoin. C’est pourquoi la province s’est engagée à sécuriser le revenu de retraite.

Progrès accomplis

Régime de retraite de la province de l’Ontario

Dans le budget de 2015, le gouvernement réitérait son engagement de mettre en oeuvre un nouveau régime de retraite provincial obligatoire.

  • Le gouvernement a nommé les membres du conseil d’administration initial de la Société d’administration du RRPO, franchissant ainsi une autre étape dans la mise en œuvre du RRPO. Susan Wolburgh Jenah présidera le conseil et sera épaulée par deux autres membres, soit Murray Gold et Richard Nesbitt. Le conseil supervisera la mise sur pied de la Société d’administration.
  • Le gouvernement a l’intention de confirmer que le seuil de revenu minimum du RRPO sera de 3 500 $ pour les employés admissibles entre 18 et 70 ans, à l’instar du RPC.
  • En août, le gouvernement a annoncé que la participation au RRPO, tout comme l’introduction des taux de cotisation, se feraient de façon graduelle. Il a également annoncé ce qu’il entend par un régime de retraite comparable. Les employeurs et les employés participant à un régime comparable ne seraient pas tenus de cotiser au RPPO.
  • L’Ontario et le nouveau gouvernement fédéral ont entamé des discussions sur les façons de collaborer à la mise en oeuvre du RRPO pour que le fonctionnement du régime soit le moins lourd possible pour les employeurs et les employés.
  • L’Ontario se réjouit à l’idée de prendre part à des discussions nationales avec le gouvernement fédéral et les provinces sur la bonification du RPC. La province soutiendra une bonification du RPC conforme aux objectifs du RRPO en matière de couverture et de suffisance des revenus. La bonification du RPC, si elle était mise en oeuvre, prendrait un temps considérable et nécessiterait l’établissement d’une entente entre les divers gouvernements au pays. Dans ces circonstances et compte tenu du besoin pressant de renforcer la sécurité de la retraite, l’Ontario va de l’avant pour mettre en œuvre le RRPO d’ici 2017.

Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

  • Des règlements sont en cours de rédaction pour que les travailleurs de l’Ontario puissent bénéficier des RPAC.

Consolidation et modernisation des régimes de retraite d’employeurs

  • En juillet, l’Ontario a rendu public un document de consultation sur le cadre de réglementation proposé à l’égard des régimes de retraite interentreprises à prestations cibles et sollicité la rétroaction des intervenants. Les observations recueillies guideront l’élaboration d’un nouveau cadre régissant ces régimes.
  • En novembre, le gouvernement a adopté des règlements autorisant la fusion d’un régime de retraite à employeur unique avec un régime de retraite conjoint ou la conversion d’un régime à employeur unique à un régime conjoint dans le secteur parapublic.
  • Le gouvernement entend renouveler les mesures d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les promoteurs des régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées du secteur privé.
  • Le gouvernement passera également en revue, et ce, le plus rapidement possible, les règles de capitalisation du déficit de solvabilité en vigueur à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées dans l’optique d’assurer la viabilité et l’abordabilité de ces régimes ainsi que la sécurité des prestations.

Pour de plus amples renseignements, consulter le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, chapitre 1, section F : Sécuriser la retraite