Favoriser l'essor de l'ontario: Progrès vers la prospérité

: Consolider l’industrie des services financiers

Document d’information
Le 26 novembre 2015

Engagement du budget de 2015

Le gouvernement consolide le secteur des services financiers, protège les consommateurs et les investisseurs et accroît la stabilité et l’efficience des marchés des capitaux.

Incidence

Le secteur des services financiers fournit de bons emplois à la population ontarienne, il l’aide  à épargner et à faire croître son argent durement gagné et il contribue à la croissance des entreprises de toutes tailles dans tous les secteurs économiques.

L’industrie des services financiers joue un rôle prépondérant dans la prospérité économique de l’Ontario. Le gouvernement prend des mesures pour soutenir la croissance de l’industrie — et celle de la province — par l’adoption d’une approche moderne et souple à la réglementation, l’affermissement de la protection des consommateurs et des investisseurs ainsi que la mise en valeur de Toronto comme centre international de services financiers.

Progrès accomplis

Modernisation de la réglementation des services financiers

  • En vue de moderniser et d’harmoniser le cadre juridique des marchés financiers, les territoires de compétence participant au régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux ont, en août, publié le projet de loi révisé sur les marchés des capitaux provinciaux et territoriaux et l’ébauche des règlements initiaux aux fins de consultation.
  • Pour accroître la représentation des femmes aux conseils d’administration et aux postes de cadre dirigeant, l’Ontario a créé un comité directeur qui sera coprésidé par Tracy MacCharles, ministre déléguée à la Condition féminine, et Charles Sousa, ministre des Finances.
  • Le gouvernement a terminé l’examen de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. Dans la foulée de vastes consultations intensives, l’adjointe parlementaire, Laura Albanese, a complété les recommandations et déposé son rapport au ministre des Finances en novembre. Le ministre se penche actuellement sur les recommandations et publiera le rapport sous peu.

Affermissement de la protection des consommateurs et des investisseurs

  • En avril, le gouvernement a révélé l’identité des membres du comité d’experts qui devait examiner le cadre réglementaire régissant les services de consultation et de planification financières. En septembre, le comité a conclu ses consultations initiales. Il déposera prochainement un rapport provisoire contenant ses recommandations préliminaires.

Mise en valeur de Toronto comme centre international de services financiers

  • En septembre, le ministre des Finances, Charles Sousa, s’est rendu en Chine et au Japon afin de rencontrer des dirigeants des secteurs bancaire, manufacturier et des services financiers pour promouvoir l’Ontario à titre de destination propice aux investissements.
  • Le gouvernement continue de collaborer avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement pour soutenir la croissance du secteur des services financiers de Toronto qui s’est récemment hissé au huitième rang mondial dans l’indice Global Financial Centres Index du groupe Z/Yen Group et est maintenant deuxième en Amérique du Nord.

Pour de plus amples renseignements, consulter le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, chapitre I, section B : Consolider le secteur des services financiers