Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015
Chapitre I : Favoriser l’essor de l’Ontario – Progrès vers la prospérité

Section C : Bâtir l’infrastructure de demain et optimiser les actifs

Pour renforcer la croissance économique de l’Ontario, il est essentiel de bâtir et de revitaliser l’infrastructure publique. L’Ontario s’est engagé à faire l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de son histoire, soit plus de 134 milliards de dollars sur 10 ans dans les projets prioritaires comme les routes, les ponts, le transport en commun, les hôpitaux et les écoles. Le gouvernement continue de dégager la valeur de ses biens, notamment en élargissant l’actionnariat de Hydro One, pour soutenir les investissements dans l’infrastructure dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario.

Depuis avril,l’Ontario a annoncé son intention de soutenir plus de 200 projets d’infrastructure qui seront mis en oeuvre dans les collectivités de l’ensemble de la province et amélioreront la vie des Ontariennes et des Ontariens, là où ils vivent, travaillent et jouent. La province, de concert avec ses partenaires, a aidé à présenter les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 dans le respect des budgets.

L’Ontario instaure également un nouveau cadre pour la vente de bière afin d’accroître le rendement financier et de créer un système de distribution et de vente au détail convivial pour les consommateurs. Le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux devrait présenter ses recommandations relatives à la vente de vins et de spiritueux d’ici la fin de l’année.

Les investissements dans une infrastructure publique moderne, dont les routes, les ponts, le transport en commun, le transport ferroviaire à grande vitesse, les hôpitaux, les écoles et les réseaux d’eau, sont judicieux, car ils procurent un rendement élevé et contribuent à une économie forte et à une société prospère. Un rapport récent de l’Institut Broadbent et du Centre for Spatial Economics a constaté qu’en moyenne, le produit intérieur brut (PIB) augmente de 1,43 $ à court terme par dollar investi dans l’infrastructure publique au Canada et de jusqu’à 3,83 $ à long terme1.

En investissant dans l’infrastructure publique, la province contribue à créer des emplois, à réduire la congestion, à accroître la productivité et à soutenir les services publics.

Le gouvernement fédéral est maintenant résolu à faire des investissements considérables dans l’infrastructure. Il s’agit là d’une occasion de créer un solide partenariat canadien en matière d’infrastructure (voir le chapitre IV, Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort).

L’Ontario est un chef de file pour ce qui est des projets réalisés grâce au modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) et mis en oeuvre par Infrastructure Ontario. D’autres territoires de compétence demandent des renseignements sur les pratiques exemplaires de la province liées à la DMFA. Pour presque tous les projets terminés, soit 44 sur 45, les budgets ont été respectés.

Comme il en a été fait mention dans les budgets de 2014 et de 2015, la province met en oeuvre un plan visant à dégager la valeur de certains biens provinciaux, notamment Hydro One, le terrain où est situé le siège social de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), l’immeuble abritant le siège social d’Ontario Power Generation (OPG) ainsi que les terrains de Seaton et de Lakeview.

Le gouvernement modernise également le système de vente d’alcool de la province. Pour ce faire, il met en oeuvre un nouveau cadre régissant la vente de bière dans les épiceries et accroît le soutien aux petites brasseries, tout en maintenant les normes élevées de responsabilité sociale de l’Ontario et les gains d’efficacité du réseau de distribution et de vente au détail de la bière.

Bâtir l’infrastructure de demain

Budget de 2015 : Favoriser l’essor de l’Ontario

Comme il en est question dans le budget de 2015, la province fait l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de l’Ontario, soutenant plus de 110 000 emplois en moyenne chaque année. Cela comprend un engagement d’affecter au plan Faire progresser l’Ontario des fonds dédiés de 31,5 milliards de dollars sur 10 ans qui seront investis dans le transport, le transport en commun et d’autres projets infrastructurels prioritaires, dont environ 16 milliards de dollars pour des projets à l’intérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et quelque 15 milliards de dollars pour des projets à l’extérieur de la RGTH.

Les graphiques qui suivent présentent les engagements prévus dans le budget de 2015 relativement au plan Faire progresser l’Ontario.

Dans le budget de 2015, l’objectif d’optimisation des éléments d’actif sur 10 ans pour les fonds dédiés du plan Faire progresser l’Ontario s’est accru de 2,6 milliards de dollars et est passé à 5,7 milliards de dollars. En dégageant la valeur des actifs, le gouvernement est en mesure de contribuer au financement des projets d’infrastructure prioritaires sans avoir à emprunter davantage, à augmenter les taxes et impôts, ni à réduire les services publics.

Ces fonds aideront le gouvernement à réaliser sa vision concernant les projets prioritaires comme le service ferroviaire express régional, qui fournira plus de trains et sera plus rapide, grâce à l’électrification des principaux tronçons du réseau ferroviaire de GO. Sur 10 ans, le nombre hebdomadaire de voyages sur le réseau ferroviaire de GO passera d’environ 1 500 à près de 6 000.

L’Ontario facilite également la croissance des collectivités en investissant dans les hôpitaux, les écoles et les projets infrastructurels locaux. Sur 10 ans, la province entend fournir des subventions d’équipement de plus de 11 milliards de dollars aux conseils scolaires et de plus de 11 milliards de dollars aux hôpitaux.

Progrès réalisés depuis le budget de 2015

Depuis avril, l’Ontario a annoncé son soutien à plus de 200 projets d’infrastructure dans des collectivités de l’ensemble de la province. Ces projets créeront des emplois, faciliteront le déplacement des personnes et des marchandises, relieront les collectivités et amélioreront la vie des Ontariennes et des Ontariens, là où ils vivent, travaillent et jouent. Ces investissements font partie du plan du gouvernement d’investir plus de 134 milliards de dollars sur 10 ans.

Projets d’infrastructure prioritaires à l’échelle de la province

Faire progresser l’Ontario

Dans le budget de 2015, on annonçait un nouveau programme des routes de raccordement, un programme d’investissement annuel dans l’infrastructure doté de 15 millions de dollars qui aidera les municipalités à payer les coûts de construction et de réparation des routes de raccordement, c’est-à-dire les routes municipales qui relient les municipalités aux autoroutes et aux passages frontaliers. Le processus de demande a été lancé en novembre pour les 77 municipalités qui contrôlent 352 kilomètres de routes de raccordement, dont 70 ponts.

En juillet, la province a invité des petites municipalités, ainsi que des municipalités rurales et du Nord, à demander du financement pour construire ou réparer des infrastructures cruciales, comme les routes et les ponts, dans le cadre du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire. Les municipalités admissibles auront accès à des sommes de 100 millions de dollars par année pour revitaliser l’infrastructure de base et soutenir la planification de la gestion des actifs.

En outre, plusieurs projets ont été annoncés dans le cadre du Fonds des petites collectivités, qui s’inscrit dans une mesure de financement fédérale-provinciale visant à bâtir et réparer des infrastructures cruciales dans les petites municipalités. Ces investissements comprennent ce qui suit :

  • Installation d’égouts sanitaires et pluviaux et mise à niveau de la conduite principale à Smiths Falls.
  • Mise à niveau et expansion de l’installation de traitement de l’eau de la Première Nation de Big Grassy.
  • Reconstruction de la Colonization Road Est à Fort Frances.
  • Remplacement des canalisations d’égout pour limiter l’infiltration des eaux souterraines et réduire les coûts de traitement des eaux usées à Espanola.
  • Élargissement et rénovation de l’aérogare de Sioux Lookout pour assurer le bon fonctionnement des transporteurs, des ambulances aériennes et des exploitants de vols affrétés.

En octobre, le gouvernement a nommé l’honorable David Collenette, ancien ministre fédéral des Transports, à titre de conseiller spécial pour aider à implanter le transport ferroviaire à grande vitesse dans le corridor Toronto, Kitchener-Waterloo, London et Windsor.

La province fait également des investissements dans les réseaux de transport. Par exemple, le réalignement de 3,2 kilomètres de la route Transcanadienne 66 à Virginiatown est en cours.

Routes, ponts et projets de transport en commun municipaux

La province continue d’améliorer les routes et les ponts, et de soutenir les projets municipaux de transport en commun à l’échelle de l’Ontario. Ainsi :

  • dans le Sud-Ouest de l’Ontario, des travaux sont en cours pour élargir la route 7 à Kitchener de Fischer-Hallman Road à l’avenue Courtland. En outre, le projet de transport rapide ION de la région de Waterloo, qui s’étendra sur 36 kilomètres, reliera les navetteurs de Kitchener, Waterloo et Cambridge au service ferroviaire GO entre la région de Waterloo et la région du grand Toronto. La construction a débuté et devrait être terminée d’ici 2017. La province investit jusqu’à 300 millions de dollars dans ce projet;
  • dans le Centre-Sud de l’Ontario, des travaux d’asphaltage et autres travaux de réfection sont en cours sur la route 7, entre Guelph et Rockwood, notamment à l’intersection de la route 7 et de la route 44 dans le comté de Wellington, à l’ouest de Rockwood;
  • dans le Nord de l’Ontario, les travaux se poursuivent pour élargir la route 69 entre Sudbury et Parry Sound. En 2015, neuf kilomètres supplémentaires de la route à quatre voies entre la route 64 et la rivière Murdock ont été ouverts à la circulation, et 11 kilomètres de plus sont actuellement en construction. On a également commencé à réaligner 2,7 kilomètres des voies ferrées du Canadien National et à construire trois nouveaux ponts à la route 522, au nord du bras Henvey;
  • dans l’Est de l’Ontario, l’élargissement à quatre voies de la route 17, sur la route de contournement d’Arnprior de la route Campbell à la route Scheel, est en cours. En outre, les principaux tronçons de la Ligne de la Confédération, le projet de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa de 12,5 kilomètres, devraient être terminés d’ici l’été de 2017. Des études donnent à penser que, pendant la première année de service, la nouvelle ligne pourrait générer 4,6 millions de nouveaux voyages et réduire le temps nécessaire pour traverser le centre-ville d’Ottawa de 10 à 15 minutes, en moyenne. Ce projet bénéficie d’un engagement de financement provincial pouvant atteindre 600 millions de dollars.

Autres projets d’infrastructure clés

La province continue de soutenir d’autres projets d’infrastructure clés, dont les suivants :

  • Service de fibre optique moderne offert à plus de 2 000 résidences et entreprises dans la Première Nation de Fort William et les municipalités de Shuniah, d’Oliver-Paipoonge et de Neebing.
  • Investissement de 25 millions de dollars sur trois ans pour améliorer les pistes cyclables à l’échelle de la province dans le cadre de la stratégie #VéloOntario sur 20 ans, dont 15 millions de dollars pour les pistes cyclables des principales routes de raccordement aux autoroutes provinciales. En juillet, la province a lancé le Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable, libérant des fonds dédiés de 10 millions de dollars.
  • Poursuite du déploiement des cartes PRESTO, qui permettent aux usagers de payer leur tarif dans dix agences de transport en commun dans la RGTH et à Ottawa. Plus de 1,7 million de cartes PRESTO activées sont maintenant utilisées.

Projets de transport en commun prioritaires à l’intérieur de la RGTH

Faire progresser l’Ontario

Les fonds dédiés prévus dans le plan Faire progresser l’Ontario aideront les personnes de la RGTH à se rendre là où elles doivent aller, avec efficacité et efficience.

Les progrès réalisés récemment relativement au plan Faire progresser l’Ontario comprennent ce qui suit :

  • Le travail de planification et de conception a débuté pour l’aménagement des lignes du service ferroviaire express régional GO. En prévision de l’arrivée de ce service, le réseau GO Transit s’apprête à fournir des voyages hebdomadaires supplémentaires. Une évaluation environnementale touchant l’électrification du réseau sera terminée d’ici la fin de 2017. La construction de voies doubles sur les lignes de Stouffville et de Barrie a débuté.
  • On a annoncé du financement pouvant atteindre 1 milliard de dollars pour le projet de TLR de Hamilton. La province assumera les coûts d’immobilisations liés à la construction du train léger sur rail, contribuant du coup à l’importante revitalisation de Hamilton.
  • On a commencé les travaux de planification du futur TLR dans la région de Peel, le long du corridor Hurontario.

Autres projets de transport en commun

D’autres grands projets de transport en commun sont en cours et planifiés.

La ligne de transport léger sur rail d’Eglinton Crosstown, bénéficiant d’un investissement provincial de 5,3 milliards de dollars au titre des coûts d’immobilisations, longera l’avenue Eglinton entre Mount Dennis (Weston Road) et la station Kennedy, et comprendra jusqu’à 25 stations et arrêts. Les travaux de construction ont débuté en 2011 et la ligne devrait entrer en service en septembre 2021. Le service sera jusqu’à 60 % plus rapide que le service d’autobus d’aujourd’hui.

Le Union Pearson Express (UP Express), qui relie l’Aéroport international Toronto Pearson et le centre-ville de Toronto, est entré en service en juin, à temps pour desservir les visiteurs aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Maintenant que le service est en place, UP Express relie l’aéroport le plus achalandé du Canada au centre financier et commercial de la nation.

Le TLR Finch Ouest, une ligne de 11 kilomètres comptant 18 arrêts qui circulera dans le nord-ouest de Toronto, est au stade de l’approvisionnement et de la conception préliminaire, et les travaux d’ingénierie sont en cours. Ce projet représente un investissement dans les immobilisations de 1,2 milliard de dollars pour la province. On s’attend à ce que la construction débute à la fin de 2016 et que les travaux soient terminés d’ici 2021.

Soutenir l’infrastructure communautaire

L’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 ont été l’événement multisport le plus important jamais tenu dans l’histoire du Canada. Quelque 10 000 athlètes, entraîneurs et délégués des Caraïbes, d’Amérique du Sud, d’Amérique centrale et d’Amérique du Nord ont participé aux Jeux. Les athlètes ont compétitionné dans 51 sports dans plus de 40 sites de compétition et d’entraînement, répartis entre plusieurs municipalités.

Les Jeux ont présenté l’Ontario à un auditoire international, attirant des touristes, des emplois et de nouveaux investissements. La province a aidé à mettre en oeuvre des projets cruciaux à temps pour les Jeux, dont le Village des athlètes, le Stade de soccer panaméricain à Hamilton (Stade Tim Hortons), le Centre panaméricain/parapanaméricain de Markham, le Stade d’athlétisme panaméricain/parapanaméricain à l’Université York, le Centre sportif panaméricain et parapanaméricain de l’Université de Toronto à Scarborough, et le Mattamy National Cycling Centre. Après 2015, les Jeux laisseront en héritage des logements, des réseaux de transport ainsi que des installations sportives, éducatives et récréatives accessibles qui serviront pendant des décennies à venir.

On a commencé à transformer le Village des athlètes dans le Canary District. L’ensemble comprendra la première résidence pour étudiants du Collège George Brown, un YMCA et une variété de logements, dont des logements accessibles et abordables. Cette communauté, durable sur le plan environnemental, transformera un ancien site de friches contaminées en un quartier dynamique et diversifié du secteur riverain de Toronto où les gens commenceront à emménager au début du printemps de 2016.

Grâce à une gestion financière serrée et à une stricte surveillance, la province, Toronto 2015 et Infrastructure Ontario ont contribué à faire en sorte que les sites de compétition et d’entraînement, ainsi que le Village des athlètes, soient aménagés en respectant les budgets.

Infrastructure de la santé et de l’éducation

À l’échelle de l’Ontario, une quarantaine de grands projets hospitaliers sont en construction ou à diverses étapes de planification. L’hôpital Humber River, le premier hôpital entièrement numérique de l’Amérique du Nord, a ouvert ses portes en octobre.

L’Ontario continue d’investir dans les écoles afin de fournir des milieux d’apprentissage sains et sécuritaires qui soutiennent le rendement et le bien-être. À l’automne de 2015, environ 170 grands projets d’immobilisations dans les écoles étaient planifiés ou en cours à l’échelle de l’Ontario, dont la construction d’écoles élémentaires et secondaires ainsi que la rénovation et l’agrandissement d’écoles existantes.

Optimisation des éléments d’actif

En avril, le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux a fait part de ses recommandations à la province sur des façons de dégager la valeur des biens provinciaux pour en tirer des avantages publics durables, ce qui comprend la modernisation du système ontarien de vente d’alcool.

Budget de 2015 : Favoriser l’essor de l’Ontario

Dans le cadre de sa stratégie d’optimisation, le gouvernement élargit l’actionnariat de Hydro One et s’engage à porter au crédit du Fonds Trillium les gains nets ainsi réalisés. À la suite des progrès qu’il a faits quant au premier appel public à l’épargne (PAPE) de Hydro One en novembre, on prévoit que des fonds dédiés s’établissant à 2,7 milliards de dollars seront disponibles, soit 1,1 milliard de dollars de plus que l’objectif d’optimisation des ressources prévu dans le budget de 2015 pour 2015-2016. Cela s’inscrit dans le plan du gouvernement de générer 5,7 milliards de dollars grâce à l’optimisation des éléments d’actif, ce qui représentera un apport de 31,5 milliards de dollars sur 10 ans en fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario.

Dans le budget de 2015, le gouvernement décrivait la voie qu’il entendait suivre concernant la distribution et la vente au détail de la bière en Ontario afin d’augmenter les rendements financiers et de créer un système de vente au détail équitable et plus convivial. Ce plan prévoyait notamment : l’autorisation de vendre de la bière dans les épiceries; des soutiens accrus aux microbrasseries et aux brasseries artisanales pour la vente au détail et la distribution; la négociation d’une série de nouvelles ententes avec Beer Store visant l’accès équitable pour les fabricants de bière et l’amélioration de l’expérience du consommateur.

Progrès réalisés depuis le budget de 2015

Élargissement de l’actionnariat de Hydro One

La première phase de l’élargissement de l’actionnariat de Hydro One est maintenant terminée. Le prix des actions du premier appel public à l’épargne (PAPE), qui était de 20,50 $, témoignait de la forte demande individuelle et institutionnelle quant aux actions de Hydro One, et le PAPE a généré un produit brut total d’environ 1,83 milliard de dollars. Le gouvernement offrira d’autres placements, de façon progressive et avec prudence, et réduira son intérêt pour le faire passer à 40 % tout en demeurant le principal actionnaire.

Le gouvernement est en bonne voie de générer des revenus nets de 4 milliards de dollars à investir dans le transport en commun et l’infrastructure, et 5 milliards de dollars pour réduire la dette.

La province reçoit également 1 milliard de dollars en paiements spéciaux de Hydro One, à savoir un dividende spécial de 800 millions de dollars préalable au PAPE et des paiements supplémentaires de 200 millions de dollars en remplacement d’impôts à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO).

Conservation d’une proportion importante des actions

Des mesures législatives obligent la province à conserver au moins 40 % des valeurs mobilières avec droit de vote et prévoient que l’actionnariat de Hydro One soit étendu, c’est-à-dire qu’aucun autre actionnaire ou groupe d’actionnaires ne pourrait détenir plus de 10 % des actions avec droit de vote. Le gouvernement a également déterminé que, en vertu de la loi, le Centre de conduite du réseau et le siège social de Hydro One demeureraient en Ontario et qu’il serait interdit à Hydro One de vendre la totalité ou une partie importante de ses entreprises ou de ses actifs de transport et de distribution régis par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

Surveillance de Hydro One

La province s’est assurée que des mesures de surveillance de Hydro One sont en place. Hydro One reste assujettie à la Loi sur les sociétés par actions et à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Pour protéger davantage les consommateurs, le gouvernement a exigé que Hydro One crée un poste d’ombudsman, semblable à ce qu’on retrouve dans d’autres sociétés cotées en bourse. L’ombudsman peut recevoir les plaintes des consommateurs et mener les enquêtes nécessaires.

Réglementation des tarifs d’électricité

La tarification demeurera la responsabilité de l’organisme de réglementation indépendant, la CEO, et non de Hydro One. Le gouvernement a également déposé des mesures législatives qui, une fois adoptées, le cas échéant, renforceraient les pouvoirs réglementaires de la CEO pour accroître davantage sa capacité de protéger les consommateurs d’électricité notamment en ce qui concerne les coûts et la fiabilité des services.

Assurer une bonne gouvernance

Le gouvernement a instauré une entente de gouvernance et une entente de droits d’inscription avec Hydro One pour clarifier le rôle de la province à titre d’investisseur, et notamment le processus de nomination de 40 % des membres du conseil d’administration, et les droits de la province pour ce qui est de la vente future d’actions par la province ou Hydro One.

Hausse des revenus générés

L’élargissement de l’actionnariat de Hydro One devrait donner lieu à une entreprise plus efficace et plus performante. Grâce à une nouvelle direction, composée de chefs de file diversifiés et accomplis, on mettra de nouveau l’accent sur l’excellence du service à la clientèle et on s’emploiera à trouver des économies et à accroître la fiabilité. La province s’attend à tirer des avantages financiers d’une société solide et en pleine croissance.

Les gains nets de 4 milliards de dollars que la province s’attend à réaliser grâce à l’élargissement de l’actionnariat seront réinvestis dans l’infrastructure publique, ce qui améliorera la vie des Ontariennes et des Ontariens, là où ils vivent, travaillent et jouent. Par ailleurs, ces gains favoriseront la croissance économique et généreront des revenus supplémentaires pour le gouvernement, permettant un financement durable et créant des emplois. Les investissements dans une infrastructure publique moderne sont judicieux, car ils procurent un rendement élevé et contribuent à une économie solide et une société prospère. Un rapport récent de l’Institut Broadbent et du Centre for Spatial Economics a constaté qu’en moyenne, le PIB augmente de 1,43 $ à court terme par dollar investi dans l’infrastructure publique au Canada et de jusqu’à 3,83 $ à long terme2.

Dans le budget de 2015, on annonçait également de nouveaux droits pour la bière qui seront mis en oeuvre progressivement sur plus de quatre ans. Les droits ont pris effet le 1er novembre 2015, et équivalent à 0,25 $ le carton de 24 bouteilles ou cannettes. À maturité, les frais de service augmenteront les revenus annuels du gouvernement de 100 millions de dollars. Pour réduire l’incidence pour les consommateurs, les grands fabricants de bière ont accepté de limiter la hausse des prix au taux d’inflation pour certains de leurs produits les plus populaires jusqu’en mai 2017. Cette mesure permettra de garder le prix de la bière en Ontario sous la moyenne canadienne.

Favoriser la consolidation d’entreprises de distribution locale

Le budget de 2015 proposait des règlements pour encourager la consolidation d’entreprises de distribution locale (EDL) en Ontario. De telles fusions permettraient de réaliser des économies d’échelle et des gains d’efficacité plus importants, créant des organismes plus efficaces sur le plan des coûts, ce qui profiterait aux usagers. Les règlements proposaient un allégement fiscal temporaire, et après avoir été affichés pour commentaires du public, sont maintenant à l’étude. Toute fusion ou acquisition devrait être approuvée par la CEO.

Remboursement de la dette de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

La province est déterminée à utiliser le montant en espèces du produit jusqu’à concurrence de la valeur comptable des actions de Hydro One vendues pour rembourser la dette du secteur de l’électricité de la province et d’autres créditeurs, et réduire la dette de la SFIEO.

Ces sommes sont appliquées à l’objectif de réduction de la dette de 5 milliards de dollars. Voir la section D du chapitre III, Emprunts et gestion de la dette, pour de plus amples détails sur le remboursement de la dette.

Fonds Trillium

À la suite du budget de 2014, la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium a été déposée, prévoyant l’affectation du produit net de la vente des actifs admissibles pour soutenir les priorités de la province en matière d’infrastructure, comme les routes, les ponts et le transport en commun.

En vertu de modifications que la province propose d’apporter à la Loi, les gains nets tirés de la vente des actifs désignés seraient portés au crédit du Fonds Trillium. Ces modifications comprennent la désignation des actions de la province dans Hydro One et Hydro One Brampton, des terrains où se trouve le siège social de la LCBO, de l’immeuble abritant le siège social d’OPG ainsi que des terrains de Lakeview comme actifs admissibles en vertu de la Loi. Le prospectus de Hydro One indiquait également qu’en raison de la réévaluation de ses immobilisations corporelles à la suite du PAPE, la société constaterait une économie d’impôts différés qui se traduirait par des avantages financiers nets à la province lors de la consolidation des résultats de Hydro One dans les comptes publics. Les modifications proposées à la Loi de 2014 sur le Fonds Trillium permettraient également à la province d’affecter ces avantages financiers au Fonds Trillium.

Ces modifications, si elles sont adoptées, feront en sorte que tous les avantages financiers tirés de la vente d’actions de Hydro One à la suite du PAPE et de l’économie d’impôts différés seraient portés au crédit du Fonds Trillium. Ces montants s’ajoutent à celui de 1,35 milliard de dollars qui a déjà été porté au crédit du Fonds Trillium à la suite de la vente antérieure des actions de General Motors que détenait la province.

À mesure que ces transactions se dérouleront dans les mois à venir, les détails financiers supplémentaires seront fournis en 2016.

Optimiser la valeur des actifs immobiliers de l’Ontario

Le gouvernement poursuit le processus de vente du terrain où se trouve le siège social de la LCBO. Les proposants ont été invités à présenter des plans d’aménagement et un prix d’achat à la seconde étape du processus de demande de propositions (DP) plus tôt cette année. La seconde étape de la DP s’est terminée en septembre 2015, et la province négocie actuellement avec l’acheteur éventuel. La transaction devrait se conclure d’ici le printemps. Cette vente optimisera la valeur de ce bien public pour les Ontariennes et Ontariens.

La province poursuit également la vente de l’immeuble abritant le siège social d’OPG.

D’autres actifs immobiliers continuent d’être examinés dans le cadre d’un plan de revitalisation à long terme, dont le bien foncier de l’ancienne centrale électrique Lakeview dans le quartier sud-est de Mississauga, et les terrains Seaton à Pickering. Le gouvernement évalue actuellement les options pour maximiser la valeur de ces actifs immobiliers.

Accès accru pour les brasseurs de l’Ontario

À partir des grands principes énoncés dans le budget de 2015, la province et le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux ont négocié un nouveau cadre concernant la bière avec Beer Store et ses exploitants. Ce cadre prévoit le maintien du réseau de distribution efficient et économique du Beer Store, qui contribue à l’abordabilité du prix de la bière pour les consommateurs tout en améliorant l’équité pour tous les brasseurs de l’Ontario. Les ententes portent notamment sur ce qui suit :

  • le retour aux sources de Beer Store, soit le mode coopératif, en permettant aux brasseurs de l’Ontario d’en devenir actionnaires;
  • l’établissement des exigences d’espace de présentation de base et de marketing dans le réseau de Beer Store pour les petits brasseurs;
  • la mise en oeuvre d’un nouveau barème des droits qui permettra la réalisation d’économies pour tous les brasseurs autres que les brasseurs-exploitants du réseau actuel;
  • la possibilité pour les petits brasseurs de mettre en commun leurs livraisons et d’accroître les gains d’efficience.

Le nouveau cadre maintient l’engagement du gouvernement de détourner les déchets des sites d’enfouissement grâce au Programme de consignation de l’Ontario. Le cadre prolonge le contrat lié à ce programme dont certaines des modalités ont été modifiées. En effet, le gouvernement a négocié une réduction des droits que Beer Store reçoit en contrepartie de l’administration du programme, ce qui fera économiser plus de un million de dollars par année à la province. Par ailleurs, ces droits ne seront plus indexés annuellement à l’inflation.

Plus de commodité et de choix pour les consommateurs

La vente de bière dans les épiceries ontariennes représente le changement le plus important apporté à la vente au détail de boissons d’alcool depuis 90 ans dans la province. Maintenant que le cadre réglementaire est en place, la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) a lancé un processus d’appel de propositions concurrentiel pour les premières autorisations à vendre de la bière. On s’attend à ce que 60 épiceries soient autorisées à le faire d’ici décembre 2015. Ce nombre pourrait atteindre 150 d’ici mai 2017. Pour répondre à la demande des consommateurs, 450 épiceries pourraient être autorisées à vendre de la bière en Ontario au fil du temps.

L’Ontario a aussi fait des progrès importants dans la modernisation de la vente de bière au détail depuis le budget de 2015, notamment : le programme pilote concernant la vente de cartons de 12 bouteilles ou cannettes dans dix succursales de la LCBO; l’inscription gratuite des brasseurs ontariens sur la liste de Beer Store; de nouveaux points de vente sur les lieux des petites brasseries; et la nouvelle zone réservée aux brasseurs de bière artisanale planifiée dans 25 succursales de LCBO à l’échelle de la province.

Engagement plus ferme vers la responsabilité sociale

Le gouvernement offre plus de commodité et de choix aux consommateurs, mais ne néglige pas pour autant la réglementation de la vente d’alcool. Ainsi, la province a prévu, par voie législative, que la vente de bière se fasse de manière socialement responsable dans les épiceries. Elle exige notamment :

  • des aires de vente désignées et des heures de vente restreintes;
  • des limites maximales pour la taille des cartons et le niveau d’alcool;
  • la formation rigoureuse du personnel des épiceries;
  • l’établissement uniforme du prix minimal;
  • la restriction des activités promotionnelles.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario sera chargée des autorisations et de la surveillance permanente de la mise en application de la vente de bière par les exploitants d’épiceries.

Prochaines étapes

Le gouvernement s’affaire à établir un cadre stratégique exhaustif pour l’alcool au sujet duquel il effectuera une vaste consultation en vue de favoriser la consommation sécuritaire et responsable. Le cadre repose sur quatre principaux piliers : la diffusion d’information et la prévention, la responsabilité sociale, la réduction des méfaits liés à l’alcool et leur traitement.

Le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux poursuit ses consultations auprès des parties concernées au sujet des secteurs des vins et des spiritueux. Il continuera de travailler avec la LCBO au sujet des stratégies d’établissement et de majoration des prix. Il compte pouvoir soumettre ses recommandations au gouvernement d’ici la fin de l’année.

[1] Institut Broadbent et Centre for Spatial Economics, Les Bénéfices Économiques des Dépenses en Équipements Publics au Canada, 2015.

[2] Ibid.

Graphique 1.1 : Faire progresser l’Ontario – En dehors de la RGTH

Ce graphique montre les calendriers préliminaires estimatifs de divers investissements faits en dehors de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario. Ces investissements sont appuyés par des fonds dédiés, approximativement à hauteur de 15 milliards de dollars.

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Graphique 1.2 : Faire progresser l’Ontario – RGTH

Ce graphique montre les calendriers préliminaires estimatifs de plusieurs projets de transports en commun au sein de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) mis en oeuvre dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario. Les noms des projets renvoient à leur source de financement, y compris ceux qui sont appuyés par les fonds dédiés du plan Faire progresser l’Ontario (approximativement 16 milliards de dollars) et ceux qui peuvent démarrer à condition de trouver un nouveau partenaire de financement.

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