Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015
Chapitre I : Favoriser l’essor de l’Ontario – Progrès vers la prospérité

Section E : Vers une société équitable

Tous les Ontariens et Ontariennes devraient pouvoir réaliser leur plein potentiel et mener une vie prospère et en santé. Cela signifie qu’il faut améliorer les soutiens nécessaires pour atténuer les effets de la transformation du marché du travail sur la population et faire en sorte que les personnes handicapées et les autres groupes participent pleinement au marché du travail. Le gouvernement a bonifié les taux d’aide sociale, augmenté le salaire minimum et fait des progrès relativement au Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. De plus, la province poursuit la transformation du régime de soins de santé universel pour assurer l’accès de toute la population ontarienne aux services de qualité dont elle a besoin.

Le gouvernement rend la société plus équitable en favorisant les conditions qui soutiennent les gens dans un marché du travail en transformation et qui aident les personnes vivant dans la pauvreté.

L’Ontario s’efforce d’atteindre l’équité sociale en réalisant notamment des progrès importants en matière de soutien du revenu, d’aide sociale et de soutien communautaire. La province a pris l’engagement d’améliorer les mesures de soutien nécessaires pour atténuer l’effet des transformations du marché du travail sur la population et de faire en sorte que les personnes handicapées et les autres groupes participent pleinement au marché du travail.

La province continue aussi de transformer le régime de soins de santé universel de l’Ontario pour assurer que tous les Ontariens et Ontariennes aient plus rapidement accès aux soins appropriés, maintenant et dans l’avenir.

Budget de 2015 : Favoriser l’essor de l’Ontario

Dans le budget de 2015, le gouvernement a réaffirmé son engagement à aider tous les Ontariens et Ontariennes à réaliser pleinement leur potentiel en prenant les initiatives suivantes :

Travail et emploi

  • Cerner des réformes législatives possibles en matière de travail et d’emploi qui aideront à faire de l’Ontario un lieu encore plus propice au travail et aux investissements. L’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail en Ontario est centré sur l’importance de mieux protéger les travailleurs tout en soutenant les entreprises dans une économie en mutation.
  • Permettre aux Ontariennes et aux Ontariens d’avoir accès aux soutiens dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail actuel.

Soutien du revenu

  • Majorer le salaire minimum d’un taux correspondant à la hausse de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario, par souci d’équité pour les travailleurs à faible revenu et pour plus de prévisibilité pour les entreprises.
  • Augmenter le revenu des familles à revenu faible ou moyen pour les aider à faire face aux coûts d’élever des enfants, réduire la pauvreté infantile et fournir un revenu familial de base plus stable aux parents dont les revenus sont incertains, en indexant la Prestation ontarienne pour enfants (POE).

Aide sociale et soutien communautaire

  • Hausser les taux du programme Ontario au travail (OT) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), compte tenu des recommandations de la Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario.
  • Allouer 50 millions de dollars sur six ans au Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté. Le Fonds servira à lutter contre la pauvreté avec des moyens nouveaux, innovateurs et fondés sur des données probantes, qui seront déployés spécifiquement à l’échelon local.
  • Collaborer avec le Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance relativement à ses recommandations et mettre à jour la Stratégie à long terme de logement abordable (SLTLA) afin d’améliorer l’efficacité des programmes et des services liés au logement et à l’itinérance.
  • Lutter contre la violence et le harcèlement sexuels, et améliorer le soutien aux survivantes, par l’entremise de l’initiative Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.
  • Assurer l’accès des familles à faible revenu et des groupes vulnérables aux soutiens juridiques dont ils ont besoin, en majorant le niveau de revenu qui constitue le seuil d’admissibilité à l’aide juridique.
  • Les carrefours communautaires offrent à la population ontarienne un point d’accès central à une gamme de services sociaux et de santé, et comprennent des espaces culturels, récréatifs et verts. Un carrefour communautaire peut être tout bâtiment public, comme une école ou un centre de santé communautaire.

  • Prendre des mesures pour favoriser le regroupement des services et l’utilisation des immeubles publics afin de mieux répondre aux besoins croissants et variés de la population locale par l’entremise des carrefours communautaires.

Progrès réalisés depuis le budget de 2015

Travail et emploi

Pour offrir plus de sécurité aux personnes qui doivent composer avec un marché du travail en transformation, le gouvernement a conclu, en septembre, des consultations publiques sur l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail. Des recommandations sont attendues au cours de l’été 2016.

Soutien du revenu

Pour améliorer le revenu des familles à revenu faible ou moyen, le gouvernement :

  • a fait passer le salaire minimum horaire de 11 $ à 11,25 $ en octobre;
  • a relevé le montant annuel maximum de la POE, qui est passé de 1 310 $ à 1 336 $ par enfant en juillet, ce qui a augmenté le revenu de plus de un demi-million de familles;
  • a permis de mettre en oeuvre le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité pour les ménages à faible revenu. À compter du 1er janvier 2016, cette aide ciblée sera offerte à ceux qui en ont le plus besoin, ce qui contribuera à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens à faible revenu aient accès à de l’électricité à un coût plus abordable.

Aide sociale et soutien communautaire

Pour améliorer l’aide et le soutien, le gouvernement :

  • a mis en oeuvre des majorations de l’aide sociale, notamment une augmentation de 25 $ par mois, soit 300 $ par année, pour les adultes vivant seuls, sans enfants, qui touchent des prestations du programme Ontario au travaiI (OT); d’une hausse de 1 % pour les adultes prestataires du même programme; une bonification de 1 % pour les personnes handicapées bénéficiaires de prestations du POSPH;
  • a sélectionné 41 projets de toutes les régions de la province dans le cadre du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté afin de recueillir des données soutenant les pratiques exemplaires dans la lutte contre la pauvreté chez les groupes cibles cernés dans la Stratégie de réduction de la pauvreté;

Projets financés par l’entremise du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté

  • L’organisme Catholic Family Services of Peel-Dufferin évaluera et améliorera son programme de formation culinaire pour les jeunes. Ce programme offre aux jeunes à risque qui s’intéressent à l’industrie des services alimentaires des connaisances pratiques et une expérience de travail qui les aident à trouver un emploi. Il les met aussi en rapport avec d’autres services comme le counseling et le logement, de manière à les aider à atteindre leurs objectifs à long terme.
  • La fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario évaluera et renforcera son modèle de carrefours communautaires. Le programme offre des services adaptés sur le plan culturel portant notamment sur les enfants et les jeunes, la guérison et le bien-être, ainsi que l’éducation et la formation. L’organisme évaluera sept de ses emplacements et considérera leur effet sur les clients autochtones en milieu urbain au niveau local, tout en continuant de favoriser l’établissement de partenariats solides avec les centres d’amitié dans les collectivités de la province.
  • a pris l’engagement d’aller de l’avant avec les recommandations du Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance. Le gouvernement prend l’engagement de mettre un terme à l’itinérance chronique d’ici 10 ans et verse jusqu’à 10 millions de dollars sur deux ans sous forme de financement ciblé provenant du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, dans le but d’aider à résoudre le problème de l’itinérance;
  • a déposé des mesures législatives relativement à Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, afin que la province soit un endroit où personne ne vit sous la menace de violence et de harcèlement sexuels;
  • a élargi l’admissibilité à l’aide juridique. Entre juin et août, Aide juridique Ontario a délivré des certificats à 71 % plus de personnes dont l’instance en droit de la famille nommait la violence familiale et à 62 % plus de personnes dont l’instance en droit de la famille portait sur autre chose, comparativement à l’année précédente;
  • a accepté toutes les recommandations du rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Ce plan d’action comprend huit recommandations d’ordre général qui portent notamment sur l’élimination des obstacles, la création d’incitatifs et les moyens d’assurer la viabilité financière.

Prochaines étapes

Le rapport annuel de 2015 de la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui fait le point sur les progrès de la stratégie, sera déposé avant le 31 mars 2016.

Le gouvernement procède actuellement à la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable (SLTLA). Ayant conclu ses consultations avec les intervenants en juillet, l’Ontario prévoit rendre publique la mise à jour de cette stratégie au cours des prochains mois.

En octobre, le gouvernement a annoncé que le Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes mènerait des consultations provinciales pour aider à la création d’une stratégie visant à combler l’écart salarial entre les hommes et les femmes.

L’Ontario prend aussi des mesures pour rétablir l’indexation intégrale pour tous les travailleurs blessés qui reçoivent des prestations d’invalidité partielle. D’ici le 1er janvier 2018,  toutes les indemnités d’accidents du travail seraient indexées intégralement (selon l’Indice des prix à la consommation), sans aucun plafond.

En janvier 2016, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario entrera en vigueur pour les employeurs. Elle a pour objet d’améliorer l’inclusion des personnes handicapées dans la population active, tout en stimulant la mise en place de nouveaux accommodements novateurs en milieu de travail.

Encourager l’accessibilité en Ontario

Le gouvernement s’est associé au Brookfield Institute for Innovation and Entrepreneurship de l’Université Ryerson pour parrainer Hack-cessibility, une compétition rassemblant des étudiants, des entreprises, des membres du monde de l’accessibilité, des entrepreneurs et des décideurs qui réfléchissent à des solutions créatrices issues des médias numériques aux défis posés par l’accessibilité.

Transformation des soins de santé — Priorité aux patients

Pour faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes obtiennent les services de santé de qualité dont ils ont besoin et sur lesquels ils comptent, maintenant et dans l’avenir, le gouvernement poursuit la transformation du régime universel de soins de santé de l’Ontario, se concentrant sur l’amélioration de l’accès aux soins, de la qualité et de la valeur.

Budget de 2015 : Favoriser l’essor de l’Ontario

Dans le budget de 2015 et le plan de l’Ontario Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé, le gouvernement a défini une stratégie centrée sur les priorités suivantes :

  • Offrir aux Ontariennes et aux Ontariens un accès meilleur et plus rapide aux soins appropriés.
  • Assurer une meilleure coordination des soins à domicile ou des soins de proximité.
  • Fournir une meilleure information pour aider les Ontariennes et Ontariens à prendre des décisions éclairées en matière de santé et de soins de santé.
  • Protéger et soutenir le système de santé de l’Ontario pour l’avenir en accroissant la valeur grâce à une meilleure coordination des soins, à la prévention de la maladie et au financement basé sur des données probantes.

Progrès réalisés depuis le budget de 2015

L’Ontario continue de faire des progrès dans ses efforts pour améliorer et soutenir les services de santé, tout en contenant la croissance annuelle des dépenses en ce domaine.

Un meilleur accès aux soins, aux outils et à l’information

Pour qu’il soit aussi facile et pratique que possible de se protéger contre la grippe, le gouvernement offre gratuitement un vaccin par pulvérisation intranasale aux enfants et aux jeunes de 2 à 17 ans comme solution de rechange à l’injection. Le nouveau vaccin pour les jeunes offre une protection plus large contre un plus grand nombre de virus de la grippe, y compris celui qui affecte les enfants et les jeunes plus fréquemment que les adultes.

Pour améliorer la qualité des soins offerts aux personnes âgées, le gouvernement finance jusqu’à 75 nouveaux postes d’infirmières et d’infirmiers praticiens dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario sur une période de trois ans, dont 30 nouveaux postes dès l’automne 2015.

Maillons santé

Depuis le budget de 2015, le gouvernement a augmenté le nombre de maillons santé communautaires en Ontario pour le faire passer de 69 à 82. Les maillons santé sont des groupes locaux de fournisseurs de soins de santé qui collaborent afin de coordonner les soins de santé pour plus de 20 000 patients ontariens aux besoins complexes, qui sont traités à domicile et dans la collectivité.

Des soins mieux coordonnés dans la collectivité

En octobre, le gouvernement a augmenté le nombre maximum d’heures de soins infirmiers offertes aux patients soignés à domicile ou en milieu communautaire, dans le cadre de son investissement de 750 millions de dollars sur trois ans dans les soins à domicile et les services communautaires.

De l’information pour de bonnes décisions en matière de santé

En mai, le gouvernement a adopté la Loi de 2015 pour des choix plus sains. Celle-ci aide les familles à faire des choix d’aliments plus sains en rendant obligatoire l’information sur la teneur en calories des aliments lorsqu’ils mangent au restaurant ou achètent des plats à emporter. La Loi protège aussi les jeunes des effets nocifs du tabac et des dangers possibles des cigarettes électroniques.

Cet automne, dans le cadre du Programme d’action communautaire Enfants en santé, 45 collectivités à l’échelle de l’Ontario ont reçu du financement pour mettre en oeuvre des programmes locaux rattachés à la Stratégie pour la santé des enfants afin d’aider les enfants à rester en santé et à réduire les risques et les coûts de l’obésité infantile.

Le gouvernement a déposé en septembre la Loi de 2015 sur la protection des renseignements sur la santé qui, si elle est adoptée, renforcera la protection de la confidentialité des renseignements personnels en matière de santé, tout en créant un fondement solide pour le partage sécurisé des dossiers entre les fournisseurs de soins de santé.

Protéger et soutenir les soins de santé

Établi par le gouvernement, le nouveau Fonds d’aide à l’évaluation des nouvelles technologies de la santé, qui est doté de 20 millions de dollars sur une période de quatre ans, favorise l’adoption précoce de technologies novatrices locales dans le domaine de la santé.

Pour améliorer la prévention de la maladie, le gouvernement lancera, à l’automne 2015, Vaccination 2020, une stratégie de cinq ans visant à améliorer le programme de vaccination de l’Ontario financé par les deniers publics.

Prochaines étapes

Pour élargir l’accès à la fécondation in vitro (FIV) pour toutes les formes d’infertilité, à compter de décembre, le gouvernement contribuera au financement d’un cycle de fécondation in vitro par patiente admissible, jusqu’à concurrence de 4 000 patientes par année.

En 2016, un Fonds de renouvellement d’une valeur de 20 millions de dollars aidera les petits hôpitaux et les hôpitaux en milieu rural à collaborer avec les fournisseurs de soins communautaires dans le cadre de réseaux de soins intégrés, ce qui permettra d’améliorer l’accès à des services de meilleure qualité.