Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2015
Chapitre III : Perspectives économiques et financières

Section B : Perspectives financières

À l’heure actuelle, le gouvernement prévoit des déficits de 7,5 milliards de dollars en 2015-2016 et de 4,5 milliards de dollars en 2016-2017 ainsi qu’un retour à l’équilibre budgétaire en 2017-2018. Cela représente une amélioration de 1,0 milliard de dollars en 2015-2016 et de 0,3 milliard de dollars en 2016-2017 par rapport aux objectifs concernant le déficit indiqués dans le budget de 2015.

Les revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,5 % entre 2014-2015 et 2017-2018, ce qui représente une hausse légèrement supérieure à celle prévue dans le budget de 2015.

La croissance annuelle des charges de programmes devrait s’établir en moyenne à 0,9 % entre 2014-2015 et 2017-2018, ce qui est conforme à ce qui avait été prévu dans le budget de 2015.

À l’heure actuelle, on prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette seront inférieures aux prévisions du budget de 2015. Globalement, le montant des charges totales devrait progresser à un taux moyen de 1,3 % par année pour la période de 2014-2015 à 2017-2018.

La réserve demeure inchangée depuis les prévisions du budget de 2015; elle est maintenue par mesure de protection contre les changements négatifs aux revenus et aux charges de la province.

TABLEAU 3.7 Plan financier et perspectives à moyen terme de l'Ontario
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels 2014-2015 Perspectives actuelles 2015-2016 Perspectives à moyen terme
2016-2017 2017-2018
Revenus 118,5 125,6 129,5 135,3
Charges        
Programmes 118,2 120,9 120,6 121,3
Intérêt sur la dette 10,6 11,3 12,2 12,9
Total des charges 128,9 132,2 132,8 134,1
Réserve 1,0 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (10,3) (7,5) (4,5)
Dette nette en pourcentage du PIB 39,4 40,2 40,2 39,4
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 26,0 26,3 25,8 24,7
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Mise à jour financière de 2015-2016

Au total, les perspectives de revenus de la province en 2015-2016 se chiffrent à 125,6 milliards de dollars, soit 1,2 milliard de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2015. Cette augmentation est principalement attribuable aux progrès que le gouvernement a réalisés dans sa stratégie d’optimisation des actifs par suite du récent appel public à l’épargne (PAPE) de Hydro One (voir la section C du chapitre I, Bâtir l’infrastructure de demain et optimiser les actifs). L’augmentation traduit aussi des revenus fiscaux légèrement supérieurs aux prévisions.

Les perspectives des charges totales de programmes pour 2015-2016, qui se chiffrent à 0,4 milliard de dollars, sont supérieures à ce qui avait été prévu dans le budget de 2015. Ceci s’explique surtout par la proposition du gouvernement d’investir 325 millions de dollars en 2015-2016 dans un nouveau Fonds d’investissement vert qui visera à réduire les émissions de GES tout en consolidant l’économie.

On s’attend à ce que les charges liées à l’intérêt sur la dette de 2015-2016 soient inférieures de 0,1 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2015. Cette situation est surtout attribuable au fait que les taux d’intérêt sont inférieurs aux prévisions.

Les perspectives de charges totales pour 2015-2016 devraient être supérieures de 0,3 milliard de dollars aux prévisions du budget de 2015.

On a prévu pour 2015-2016 une réserve de 1,0 milliard de dollars afin de protéger le plan financier contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province.

TABLEAU 3.8 Mise à jour financière en cours d'exercice pour 2015-2016
(en millions de dollars)
  Plan budgétaire Perspectives actuelles Variation en cours d'exercice
Revenus 124 390 125 635 1 245
Charges      
Programmes 120 492 120 889 397
Intérêt sur la dette 11 410 11 270 (140)
Total des charges 131 902 132 159 257
Réserve 1 000 1 000
Excédent/(Déficit) (8 512) (7 524) 988
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des revenus en 2015-2016 depuis la publication du budget de 2015

Au total, les perspectives de revenus de la province en 2015-2016 se chiffrent à 125,6 milliards de dollars, soit 1,2 milliard de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2015.

TABLEAU 3.9 Sommaire des variations des revenus depuis le budget de 2015
(en millions de dollars)
  2015-2016
Variations des revenus fiscaux  
Impôt sur le revenu des particuliers 400
Droits de cession immobilière 203
Contribution-santé de l'Ontario 40
Impôt-santé des employeurs (24)
Impôt des sociétés (190)
Taxe de vente (274)
Total des variations des revenus fiscaux 155
Variations des autres revenus non fiscaux 1 090
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2015 1 245
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations des revenus en cours d’exercice pour 2015-2016

Les principales variations des projections de revenus depuis la publication du budget de 2015 comprennent les suivantes :

  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) affichent une hausse de 400 millions de dollars en raison d’une augmentation des revenus fiscaux de 2014 provenant du traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget de 2015. L’IRP a aussi profité d’un redressement ponctuel pour les exercices précédents. Cet accroissement est compensé en partie par une progression plus lente que prévu des salaires et traitements en 2015.
  • Les revenus tirés des droits de cession immobilière s’élèvent à 203 millions de dollars de plus étant donné la vigueur du marché du logement de l’Ontario.
  • Les revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario devraient afficher une hausse de 40 millions de dollars parce que le traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget de 2015 et le redressement ponctuel pour l’exercice antérieur ont généré des revenus fiscaux plus élevés pour 2014. Cette hausse est en partie neutralisée par la progression plus lente que prévu des salaires et traitements en 2015.
  • On estime que les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs sont de 24 millions de dollars moins élevés, ce qui s’explique par la hausse plus modeste des traitements et salaires prévue en 2015.
  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés sont de 190 millions de dollars inférieurs aux prévisions. Cela est surtout attribuable au ralentissement de la croissance des bénéfices en 2015 et à la diminution des cotisations fiscales en 2014. Comme cette baisse anticipée avait été constatée dans les Comptes publics de l’Ontario 2014-2015, elle est en partie compensée, ce qui a eu pour effet d’éliminer le redressement ponctuel négatif aux revenus de 2015-2016 qui avait été supposé dans les prévisions du budget de 2015.
  • Les revenus tirés de la taxe de vente accusent une baisse de 274 millions de dollars d’après l’estimation fournie par le gouvernement fédéral qui tient compte d’un ralentissement de la croissance économique en 2015 et de remboursements de la taxe de vente plus élevés pour les habitations.
  • On prévoit que les autres revenus non fiscaux seront de 1 090 millions de dollars supérieurs aux prévisions en raison des revenus nets plus élevés que prévu tirés des progrès réalisés dans la stratégie d’optimisation des actifs à la suite du récent PAPE de Hydro One. Pour de plus amples renseignements, voir la section C du chapitre 1, Bâtir l’infrastructure de demain et optimiser les actifs.

Variations des charges en 2015-2016 depuis la publication du budget de 2015

Les perspectives des charges totales pour 2015-2016, qui se chiffrent à 132,2 milliards de dollars, sont supérieures de 0,3 milliard aux prévisions du budget de 2015.

TABLEAU 3.10 Sommaire des variations des charges depuis la publication du budget de 2015
(en millions de dollars)
  2015-2016
Variations des charges de programmes contrebalancées par des montants du fonds de prévoyance  
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 29,6
Règlements 4,5
Soutien pour la crise des réfugiés 3,8
Fonds de prévoyance (37,9)
Variation nette des charges de programmes contrebalancées par des montants provenant du fonds de prévoyance
   
Autres variations des charges de programmes  
Fonds d'investissement vert 325,0
Gestion des actifs et réorganisation stratégiques au titre du PAPE de Hydro One 63,0
Bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée 9,3
Autres charges de programmes 0,0
Total des autres variations des charges de programmes 397,4
Évolution nette des charges de programmes indiquées dans Finances de l'Ontario – premier trimestre
Intérêt sur la dette (140,0)
Total des variations de charges depuis la publication du budget de 2015 257,4
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations des charges au cours de l’exercice 2015-2016

Les charges ont connu les variations suivantes depuis la publication du document Finances de l’Ontario premier trimestre 2015-2016.

Les principales variations des projections de charges contrebalancées par des montants provenant des fonds de prévoyance, comprennent les suivantes :

  • Un montant supplémentaire de 29,6 millions de dollars pour appuyer les activités liées aux mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt jusqu’à la fin de la saison des incendies de 2015.
  • Un montant supplémentaire de 4,5 millions de dollars aux fins du règlement des revendications territoriales de la Première Nation de Windy Point et la demande de règlement historique de la Première Nation Rainy River concernant la submersion des terres.
  • Une augmentation en cours d’exercice de 3,8 millions de dollars pour soutenir l’arrivée et l’intégration des réfugiés et appuyer les opérations internationales de secours humanitaires.

Les autres principales variations des charges prévues comprennent les suivantes :

  • Une proposition d’investissement de 325,0 millions de dollars par l’entremise d’un Fonds d’investissement vert qui visera à réduire les émissions de GES tout en consolidant l’économie.
  • Une augmentation de 63,0 millions de dollars pour la gestion des actifs et la réorganisation stratégiques au titre du PAPE de Hydro One.
  • Une augmentation de 9,3 millions de dollars pour les bureaux des fonctionnaires de l’Assemblée comme le Bureau du vérificateur général et le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.
  • Une augmentation de 35 000 $ pour l’Office des affaires francophones, intégralement compensée par la hausse des revenus fédéraux, visant l’aide au financement de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, qui s’est tenue à Toronto en juin 2015.
  • Les charges d’intérêt sur la dette s’élèvent à 140,0 millions de dollars de moins que les prévisions du budget de 2015, ce qui s’explique surtout par des taux d’intérêt inférieurs aux prévisions.

Perspectives financières à moyen terme

Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme

Les perspectives de revenus à moyen terme reposent sur les données actuelles concernant les revenus et les projections relatives à l’économie de la province décrites à la section A, Perspectives économiques de l’Ontario du présent chapitre, ainsi que sur l’incidence prévue des mesures prises par le gouvernement. Les revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,5 % entre 2014-2015 et 2017-2018.

Certains renseignements clés, qui devraient être connus d’ici la fin de l’exercice en cours, pourraient avoir de fortes répercussions sur les perspectives à moyen terme.

TABLEAU 3.11 Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en millions de dollars)
  Perspectives actuelles 2015-2016 Perspectives à moyen terme
2016-2017 2017-2018
Revenus      
Revenus fiscaux 87,6 91,5 95,3
Gouvernement du Canada 22,9 24,0 24,8
Revenus tirés des entreprises publiques 4,8 5,2 5,5
Autres revenus non fiscaux 10,4 8,8 9,7
Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2015 125,6 129,5 135,3
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de revenus fiscaux à moyen terme tiennent compte des données actuelles sur les revenus et les prévisions actuelles relatives à l’économie de l’Ontario. Les revenus fiscaux devraient progresser de 13,0 milliards de dollars entre 2014-2015 et 2017-2018, soit à un taux moyen de 5,0 % par année, ce qui est conforme au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) nominal de 3,8 % après constatation des redressements pour les exercices précédents en 2014-2015.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes de financement fédérales-provinciales en vigueur. Les transferts fédéraux demeurent inchangés par rapport aux perspectives énoncées dans le budget de 2015. Globalement, le montant des transferts devrait progresser à moyen terme, ce qui est principalement attribuable aux augmentations projetées des principaux transferts du gouvernement du Canada.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les prévisions de ces dernières. On prévoit que leurs revenus globaux demeureront stables par rapport aux perspectives énoncées dans le budget de 2015. Ces revenus devraient augmenter à moyen terme, principalement à cause de la hausse du bénéfice net de l’ensemble des entreprises publiques.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux reposent sur les projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Elles tiennent compte de l’incidence nette de la stratégie d’optimisation des actifs du gouvernement qui s’est traduite par une hausse des revenus en 2015-2016. Ce poste englobe aussi une estimation provisoire des revenus que devrait produire la vente aux enchères des droits de plafonnement et d’échange à compter de 2017, ce qui pourrait faire s’accroître les revenus en 2016-2017 et en 2017-2018. Pour de plus amples renseignements, voir la section C, Bâtir l’infrastructure de demain et optimiser les actifs, et la section G, S’attaquer au changement climatique, du chapitre I.

Variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2015

TABLEAU 3.12 Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2015
(en millions de dollars)
  Perspectives actuelles 2015-2016 Perspectives à moyen terme
2016-2017 2017-2018
Total des revenus – budget de 2015 124,4 129,4 134,4
Source de la variation      
Assiette des revenus fiscaux 0,0 0,1 0,1
Variation des revenus ponctuels 0,6 0,0 0,0
Ralentissement de la croissance économique (0,5) (0,3) (0,4)
Hausse des revenus découlant de l'optimisation des biens 1,1
Prévision préliminaire du produit tiré du système de plafonnement et d'échange 0,3 1,3
Variations depuis la publication du budget de 2015 1,2 0,1 1,0
Revenus totaux – Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2015 125,6 129,5 135,3
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

L’assiette des revenus fiscaux de 2014 s’accroît légèrement à moyen terme. Le traitement des déclarations de revenus des particuliers de 2014 fait augmenter l’assiette fiscale, mais cela est en partie neutralisé par les revenus tirés de l’impôt des sociétés, qui ont été inférieurs aux prévisions en 2014.

Les variations aux revenus ponctuels en 2015-2016 tiennent compte en grande partie de l’incidence nette des redressements pour les exercices précédents visant l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt des sociétés. Cela comprend un rajustement positif à l’impôt des sociétés en 2015-2016 puisque la faiblesse attendue des cotisations d’impôt en 2014 avait été constatée dans les Comptes publics de l’Ontario 2014-2015, ce qui a eu pour effet d’éliminer le redressement ponctuel négatif aux revenus de 2015-2016 pour les exercices antérieurs ayant été supposé dans les prévisions du budget de 2015.

Les perspectives de revenus à moyen terme ont diminué en raison du ralentissement de la croissance économique en 2015. Ce recul n’est pas aussi important que le suggère la règle empirique du PIB nominal (se reporter à la page 273 du budget de 2015) vu la composition favorable des facteurs de croissance.

Les progrès du gouvernement dans sa stratégie d’optimisation des actifs a fait progresser les revenus en 2015-2016.

Les perspectives de revenus tiennent aussi compte des revenus que devrait générer la vente aux enchères des droits d’émission de GES dans le cadre du système de plafonnement et d’échange à compter de 2017. Il existe un éventail d’estimations concernant le produit que pourrait générer le système de plafonnement et d’échange proposé. Une estimation préliminaire porte ce produit à 1,3 milliard de dollars en 2017‑2018 et inclut une incidence financière partielle en 2016-2017. Cette estimation repose sur la conception actuelle du système qui fait l’objet de discussions entre les parties concernées. Le produit réel dépendra de la conception définitive qui sera adoptée par voie de réglementation.

Perspectives des charges à moyen terme

Les perspectives des charges de programmes à moyen terme sont supérieures aux prévisions contenues dans le budget de 2015. Ceci s’explique par l’actualisation du plan financier qui tient compte de l’engagement du gouvernement d’affecter la totalité du produit tiré du système de plafonnement et d’échange aux mesures visant à réduire les émissions de GES. Pour de plus amples renseignements, voir la section G du chapitre I, S’attaquer au changement climatique.

En phase avec le budget de 2015, la croissance des charges de programmes sera maintenue en moyenne à 0,9 % par année entre 2014-2015 et 2017-2018, ce qui est inférieur à la croissance annuelle moyenne de 1,4 % à ce titre au cours des quatre dernières années. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre II, Un cheminement raisonnable vers un budget équilibré.

L’intérêt sur les charges liées à la dette devrait être de 0,2 milliard de dollars inférieur en 2016-2017 et de 0,3 milliard de dollars inférieur en 2017-2018 aux prévisions faites dans le budget de 2015, principalement à cause des taux d’intérêt plus faibles que prévu.

Le total des charges devrait augmenter pour s’établir à 134,1 milliards de dollars d’ici 2017-2018, ce qui est supérieur aux prévisions du budget de 2015.

Prudence financière

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières des variations défavorables relatives aux revenus et aux charges de la province. La réserve demeure inchangée par rapport au budget de 2015 et est fixée à 1,2 milliard de dollars pour 2016-2017 et 2017-2018, respectivement.

Le plan financier comporte aussi des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et pour les immobilisations) qui visent à atténuer les risques liés aux charges – surtout dans des cas où la santé et la sécurité ou encore les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril – qui pourraient avoir un effet néfaste sur les résultats financiers de l’Ontario.

Détails des finances de l’Ontario

Les tableaux et les graphiques qui suivent renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 3.13 Revenus
(en millions de dollars)
  2012-2013 2013-2014 Chiffres réels 2014-2015 Perspectives actuelles 2015-2016
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 25 574 26 929 29 313 30 777
Taxe de vente1 20 957 20 481 21 689 22 708
Impôt des sociétés 12 093 11 423 9 557 11 152
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 511 5 457 5 561 5 715
Impôt-santé des employeurs 5 137 5 283 5 415 5 656
Contribution-santé de l'Ontario 3 067 3 128 3 366 3 498
Taxe sur l'essence 2 390 2 363 2 447 2 457
Droits de cession immobilière 1 484 1 614 1 778 1 985
Taxe sur le tabac 1 142 1 110 1 163 1 262
Taxe sur les carburants 710 718 739 752
Taxe sur la bière et le vin 560 557 560 575
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 324 543 180 524
Autres impôts et taxes 469 360 507 491
Total 79 418 79 966 82 275 87 552
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 11 315 11 940 12 408 13 065
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 591 4 689 4 847 4 976
Péréquation 3 261 3 169 1 988 2 363
Programmes d'infrastructure 116 123 137 308
Programmes du marché du travail 897 909 896 914
Logement social 483 474 465 448
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 96
Autres paiements fédéraux 901 877 874 816
Total 21 661 22 277 21 615 22 890
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 816 2 009 1 995 1 920
Régie des alcools de l'Ontario 1 721 1 723 1 831 1 880
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 932 1 605 1 789 1 012
Total 4 469 5 337 5 615 4 812
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 932 962 985 980
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 125 1 248 1 433 1 592
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 939 954 956 865
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 1 323 1 296 950 793
Ventes et locations 1 188 1 160 2 336 3 893
Autres droits, permis et licences 760 759 693 979
Réduction nette du passif – Conventions d'achat d'électricité 263 243 217 172
Redevances 226 242 275 262
Divers autres revenus non fiscaux3 1 065 1 467 1 196 845
Total 7 821 8 331 9 041 10 381
Total des revenus 113 369 115 911 118 546 125 635
1 Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l'Ontario ni le volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.
3 Les divers autres revenus non fiscaux sont relativement élevés en 2013-2014, en raison du gain découlant de la vente d'actions de la société General Motors que détenait la province et des recouvrements supérieurs des dépenses de l'exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.14 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2012-2013 2013-2014 Chiffres réels
2014-2015
Perspectives actuelles
2015-2016
Affaires autochtones1 65 63 67 75,6
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 1 016 864 900 1 028,8
Procureur général 1 683 1 813 1 783 1 779,8
Commission de régie interne2 197 199 264 219,9
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 911 3 997 4 132 4 314,1
Affaires civiques, Immigration et Commerce international 161 152 157 164,4
Services sociaux et communautaires 9 696 9 977 10 551 11 114,9
Sécurité communautaire et Services correctionnels1 2 309 2 380 2 524 2 466,6
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation1 998 992 1 076 1 205,9
Éducation1 23 142 23 645 24 630 25 231,5
Énergie1 340 311 326 322,9
Environnement et Action en matière de changement climatique1 485 480 486 503,3
Bureaux du corps exécutif 30 30 43 36,8
Finances1 806 845 857 860,0
Office des affaires francophones 5 5 5 8,5
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs 596 594 573 601,9
Santé et Soins de longue durée 47 594 48 933 50 039 50 770,9
Travail 281 303 305 310,5
Affaires municipales et Logement1 830 845 889 920,0
Richesses naturelles et Forêts1 694 720 713 720,2
Développement du Nord et Mines 718 719 804 756,7
Tourisme, Culture et Sport1 1 424 1 337 1 246 1 292,2
Formation, Collèges et Universités 7 337 7 572 7 660 7 809,7
Transports 2 478 2 823 2 944 3 456,9
Secrétariat du Conseil du Trésor1 588 232 307 487,3
Intérêt sur la dette3 10 341 10 572 10 635 11 270,1
Autres charges1 4 863 5 962 4 944 5 920,0
Cible d'économies de l'examen des programmes (490,0)
Économies de fin d'exercice4 (1 000,0)
Total des charges 122 589 126 364 128 860 132 159,4
1 Les détails des autres charges des ministères se trouvent au tableau 3.15, Détails des autres charges.
2 Le montant de 2014-2015 tient compte des dépenses engagées pour les élections générales de 2014.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015 et à 170 millions de dollars en 2015-2016.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.15 Détails des autres charges
(en millions dollars)
Charges des ministères 2012-2013 2013-2014 Chiffres réels
2014-2015
Perspectives actuelles
2015-2016
Affaires autochtones        
Investissements ponctuels – y compris les règlements 12 3 4,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 19 132 36 12,5
Aide provisoire 17 7
Sécurité communautaire et Services correctionnels        
Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 1 5 44 182,7
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation        
Programmes d'infrastructure fédéraux-provinciaux 235,2
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 895 873 564 71,0
Économies ponctuelles liées à la main-d'oeuvre (1 296)
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 994 1 006 1 078 860,0
Gestion des actifs et réorganisation stratégiques liées au PAPE de Hydro One   63,0
Environnement et Action en matière de changement climatique        
Investissements de durée limitée 78
Finances        
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 592 569 542 512,5
Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 1 323 1 296 920 793,0
Fonds d'investissement vert 325,0
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 158 155 153 160,3
Investissements de durée limitée 42 208 7
Richesses naturelles et Forêts        
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 180 92 79 99,4
Tourisme, Culture et Sport        
Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 358 332 405 899,9
Secrétariat du Conseil du Trésor        
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 511,1
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 519 1 265 1 106 1 090,0
Total des autres charges 4 863 5 962 4 944 5 920,0
1 Les chiffres tiennent compte des charges de retraite du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au régime sont passées de 1 395 millions de dollars en 2012-2013 à 1 593 millions de dollars en 2015-2016.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.16 Dépenses liées à l'infrastructure en 2015-2016
(en millions de dollars)
Secteur

Dépenses totales liées à l'infrastructure
Chiffres réels 2014-20151

Persp. actuelles 2015-2016
Investiss. dans les immobil.2,3(i) Transferts et autres dépenses – Infrastructure4 Dépenses totales liées à l'infrastructure3(ii)
Transports        
Transports en commun 2 775 2 659 546 3 205
Routes provinciales 2 323 2 466 2 466
Autres – Transports, biens et planification 779 751 120 871
Santé        
Hôpitaux 3 386 2 425 243 2 668
Autres – Santé 182 70 206 276
Éducation 1 833 1 885 57 1 941
Postsecondaire        
Collèges et autres 351 347 15 362
Universités 168 214 214
Services sociaux 231 27 315 342
Justice 144 91 152 243
Autres secteurs5 645 418 861 1 279
Total partiel 12 817 11 138 2 728 13 866
Moins : apport des administrations fédérale et municipales 102 75 255 330
Total 12 715 11 063 2 473 13 536
1 Comprend 11,1 milliards de dollars d'investissements en immobilisations.
2 Comprend 170 millions de dollars d'intérêt capitalisé durant la construction.
3 Comprend environ 2 milliards de dollars d'investissements de tiers dans les hôpitaux, collèges et écoles. À l'exclusion de ce montant : i) l'investissement dans les immobilisations financé par la province d'environ 9,1 milliards de dollars; ii) le total des dépenses liées à l'infrastructure d'environ 11,9 milliards de dollars.
4 Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
5 Comprend l'administration du gouvernement, les ressources naturelles, et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.17 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-20102 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Chiffres réels 2014-2015 Perspectives actuelles
2015-2016
Revenus 97 120 104 115 97 532 96 313 107 175 109 773 113 369 115 911 118 546 125 635
Charges                    
Programmes 86 020 94 601 95 375 106 856 111 706 112 660 112 248 115 792 118 225 120 889
Intérêt sur la dette3 8 831 8 914 8 566 8 719 9 480 10 082 10 341 10 572 10 635 11 270
Total des charges 94 851 103 515 103 941 115 575 121 186 122 742 122 589 126 364 128 860 132 159
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) 2 269 600 (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 220) (10 453) (10 314) (7 524)
Dette nette4 153 742 156 616 169 585 193 589 214 511 235 582 252 088 267 190 284 576 298 315
Déficit accumulé 106 776 105 617 113 238 130 957 144 573 158 410 167 132 176 634 187 511 195 035
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 578 214 601 735 608 446 597 882 630 989 659 743 680 084 693 210 721 970 742 825
Revenu primaire des ménages 381 890 403 408 414 724 412 847 424 251 444 076 459 111 473 905 490 412 508 917
Population – Juillet (en milliers) 12 662 12 764 12 883 12 998 13 135 13 264 13 410 13 551 13 678 13 792
Dette nette par habitant (en dollars) 12 142 12 270 13 164 14 894 16 331 17 762 18 798 19 717 20 806 21 630
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 30 161 31 605 32 193 31 763 32 299 33 481 34 236 34 972 35 855 36 899
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 8,6 8,8 9,1 8,8 9,2 9,1 9,1 9,0 9,0
Dette nette en pourcentage du PIB 26,6 26,0 27,9 32,4 34,0 35,7 37,1 38,5 39,4 40,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 18,5 17,6 18,6 21,9 22,9 24,0 24,6 25,5 26,0 26,3
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 232 millions de dollars en 2012-2013, à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015 et à 170 millions de dollars en 2015-2016.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2006-2007 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.

Graphique 3.3 : Composition des revenus, 2015-2016

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des revenus totaux par principale catégorie de revenus en 2015‑2016, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les revenus totaux devraient s’élever à 125,6 milliards de dollars en 2015‑2016.

La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 30,8 milliards de dollars, soit 24,5 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 22,7 milliards de dollars ou 18,1 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 11,2 milliards de dollars, soit 8,9 % des revenus totaux. Le total des revenus fiscaux s’élève à 87,6 milliards de dollars, soit 69,7 % du total des revenus. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 22,9 milliards de dollars, soit 18,2 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 4,8 milliards de dollars ou 3,8 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui représentent 10,4 milliards de dollars ou 8,3 % des revenus totaux.

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Chart 3.4 : Composition des charges totales, 2015-2016

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2015‑2016, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges totales en 2015‑2016 devraient atteindre 132,2 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 50,8 milliards de dollars, soit 38,4 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, dont les charges sont de 25,2 milliards de dollars, soit 19,1 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,8 milliards de dollars ou 5,9 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 15,4 milliards de dollars ou 11,7 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,4 milliards de dollars ou 3,4 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 17,2 milliards de dollars ou 13,0 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 11,3 milliards de dollars ou 8,5 % des charges totales.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans Autres programmes.

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