Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2015
Chapitre III : Perspectives économiques et financières

Section D : Emprunts et gestion de la dette

Les emprunts à long terme de l’Ontario devraient totaliser 30,1 milliards de dollars en 2015-2016. La province s’est engagée à assurer la viabilité de la dette et a prolongé la durée de son programme d’emprunt pour tirer profit des faibles taux d’intérêt. Pour l’exercice 2015-2016, la dette nette et la dette totale devraient se chiffrer à 298,3 milliards de dollars et à 324,3 milliards de dollars respectivement. L’Ontario s’est aussi engagé à aider à établir le marché canadien des obligations vertes et prévoit procéder à sa deuxième émission d’obligations vertes en 2015-2016.

L’Ontario exécute son programme d’emprunt de façon responsable afin de protéger l’intérêt public. Selon les prévisions de l’Ontario, dans l’ensemble, les besoins d’emprunt à long terme pour 2015-2016 ont diminué de 1,0 milliard de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2015. Au 10 novembre 2015, la province avait mobilisé 20,1 milliards de dollars, soit 65 % de ses besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics pour cette année.

L’Ontario, qui est la première province canadienne à émettre des obligations vertes, ouvre la voie à l’établissement et au développement d’un marché des obligations vertes en dollars canadiens auquel participent des investisseurs du monde entier. La province prévoit procéder à sa deuxième émission d’obligations vertes en 2015‑2016.

La dette nette de l’Ontario devrait atteindre 298,3 milliards de dollars au 31 mars 2016, soit 0,5 milliard de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2015. La dette nette se chiffrait à 284,6 milliards de dollars au 31 mars 2015.

En raison des faibles taux d’intérêt des dernières années, l’Ontario a prolongé l’échéance des titres de créance de son programme d’emprunt. Cela a permis à la province de tirer parti des faibles taux d’intérêt pour une plus longue période, ce qui réduit les risques de refinancement et aide à neutraliser l’incidence que la hausse prévue des taux d’intérêt aurait sur les futurs coûts liés à l’intérêt sur la dette de la province.

Au début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 52,4 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. La moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a donc été prolongée considérablement, étant passée de 8,6 ans en 2008-2009 à 14,1 ans l’année dernière et à 16,1 ans au 10 novembre 2015.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit désormais que le déficit de la province pour 2015-2016 sera de 7,5 milliards de dollars, comparativement aux 8,5 milliards de dollars prévus dans le budget de 2015. On prévoit que le total des besoins en matière de financement pour 2015-2016 sera de 1,3 milliard de dollars inférieur aux prévisions du budget de 2015.

Les emprunts à long terme contractés par la province en 2015‑2016 devraient totaliser 30,1 milliards de dollars, soit 9,7 milliards de dollars de moins que le montant emprunté en 2014-2015 et 1,0 milliard de dollars de moins que les prévisions pour 2015-2016 indiquées dans le budget de 2015.

TABLEAU 3.18
Programme d'emprunt et perspectives à moyen terme : Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en milliards de dollars)
  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Budget 2015 Perspect. actuelles Variation en cours d'exercice
Déficit/(Excédent) 8,5 7,5 (1,0) 4,5
Investissement dans les immobilisations corporelles 9,1 9,1 11,3 11,8
Redressements sans effet sur la trésorerie (4,9) (3,1) 1,8 (5,5) (5,6)
Prêts à Infrastructure Ontario 1,1 1,1 0,0 0,5 0,4
Autres prêts/investissements nets 1,0 (0,3) (1,3) 0,3 0,1
Dette arrivant à échéance 21,0 21,1 0,1 21,4 17,5
Remboursement de titres 0,2 0,1 (0,1) 0,1 0,1
Dividendes spéciaux de Hydro One (0,8) (0,8)
Total des besoins en matière de financement 35,9 34,7 (1,3) 32,7 24,4
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,1)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,7)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 0,8 0,8 (0,8)
Emprunts anticipés en 2014-2015 (4,8) (5,3) (0,5)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 31,1 30,1 (1,0) 30,1 24,4
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres qui ont été arrondis.

Au 10 novembre 2015, l’Ontario avait emprunté 20,1 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics.

Jusqu’ici cette année, environ 87 % des emprunts ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise d’obligations consortiales. Étant donné la forte demande des obligations de l’Ontario sur le marché du dollar canadien, la province a haussé sa cible d’emprunt en dollars canadiens pour la faire passer à au moins 75 % en 2015-2016 dans le budget de 2015. La cible précédente était de 70 %.

Environ 13 % des emprunts, soit 2,6 milliards de dollars, ont été contractés en devises. Le marché du dollar américain est demeuré une importante source de financement pour l’Ontario cette année, des emprunts de 2,4 milliards de dollars ayant été contractés en dollars américains. Le reste des emprunts contractés en devises l’ont été en dollars australiens.

Mise à jour sur les obligations vertes

En 2014, l’Ontario a mis sur pied avec succès son programme d’obligations vertes en procédant à une première émission d’obligations planétaires en dollars canadiens d’une valeur de 500 millions de dollars. La première Obligation verte de l’Ontario a été sursouscrite, les commandes de 2,4 milliards de dollars dépassant de 1,9 milliard de dollars la valeur de l’émission. Des investisseurs respectueux de l’environnement du Canada ainsi que des États-Unis, de l’Europe et de l’Asie y ont participé, ce qui a amené de nouveaux acheteurs internationaux à prendre part au marché du dollar canadien.

La province prévoit procéder à sa deuxième émission d’obligations vertes, qui sera en dollars canadiens, avant la fin de mars 2016.

Engagement envers la viabilité de la dette

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, devrait s’élever à 324,3 milliards de dollars au 31 mars 2016 (315,0 milliards de dollars au 31 mars 2015).

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. On prévoit qu’elle devrait se chiffrer à 298,3 milliards de dollars au 31 mars 2016 (284,6 milliards de dollars au 31 mars 2015). La dette nette projetée pour le 31 mars 2016 était de 298,9 milliards de dollars dans le budget de 2015, de 305,3 milliards de dollars dans le budget de 2014 et de 303,9 milliards de dollars dans le budget de 2013. Le déficit accumulé devrait se chiffrer à 195,0 milliards de dollars au 31 mars 2016. La différence projetée de 103,3 milliards de dollars entre la dette nette et le déficit accumulé est attribuable au niveau constant d’investissements de la province dans l’infrastructure, comme l’illustre l’augmentation liée aux immobilisations corporelles.

Le ratio de la dette nette au PIB et le ratio du déficit accumulé au PIB de l’Ontario se stabilisent, et le gouvernement est toujours désireux de réduire le ratio de la dette nette au PIB pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession.

Coût de la dette

Le taux d’intérêt que l’Ontario paie pour sa dette est à la baisse depuis 1990-1991; le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale était alors de 10,9 %. Au 30 septembre 2015, il était de 3,7 %, taux inchangé par rapport à celui du 31 mars 2015 et inférieur au taux de 3,9 % du 31 mars 2014.

La baisse générale des taux d’intérêt des 25 dernières années ne peut durer indéfiniment. Afin de se protéger contre une hausse de ces taux, la province a continué à prolonger l’échéance de sa dette. Au début de l’exercice 2010‑2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 52,4 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement, étant passée de 8,6 ans en 2008-2009 à 14,1 ans l’année dernière et à 16,1 ans au 10 novembre 2015.

Pour 2015-2016, une variation de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 400 millions de dollars pour la province.

Mise à jour sur le reliquat de la dette insurmontable

Les états financiers annuels de 2015 de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus sont de 1,6 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduit la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité »), pour la faire passer de 9,8 milliards de dollars au 31 mars 2014 à 8,2 milliards de dollars au 31 mars 2015.

Le reliquat de la dette insurmontable est estimé à environ 2,2 milliards de dollars au 31 mars 2015. Il s’agit d’une diminution de quelque 0,4 milliard de dollars par rapport au montant de 2,6 milliards de dollars affiché le 31 mars 2014 et d’une réduction de 9,7 milliards de dollars par rapport au sommet estimé à 11,9 milliards de dollars le 31 mars 2014.

Pour établir le reliquat de la dette insurmontable au 31 mars 2015, on a déduit du montant de la dette insurmontable de 8,2 milliards de dollars la valeur estimative actuelle des revenus futurs devant être consacrés à la SFIEO de 6,0 milliards de dollars. On a ainsi obtenu un montant de 2,2 milliards de dollars au 31 mars 2015.

Le vérificateur général, qui audite les états financiers annuels de la SFIEO, a émis une opinion sans réserve chaque année depuis la publication des premiers états financiers de 1999-2000.

Comme l’a confirmé le vérificateur général dans son rapport annuel de 2011, la SFIEO utilise uniquement la redevance de liquidation de la dette pour remplir son mandat aux termes de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui englobe le service et le remboursement de la dette et des autres passifs.

Premier appel public à l’épargne de Hydro One : Remboursement progressif de la dette de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario

Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement d’utiliser le produit résultant de l’élargissement de l’actionnariat de Hydro One pour des investissements dans l’infrastructure et le remboursement progressif de la dette, les produits relatifs à la valeur comptable des actions vendues et au versement spécial par Hydro One de dividendes de 800 millions de dollars à la province avant le PAPE serviront à rembourser progressivement la dette et à payer les créditeurs du secteur de l’électricité de l’Ontario. Cela permettra à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) de réduire sa dette globale et de contribuer au remboursement progressif de 5 milliards de dollars de la dette visé par la province. Ce remboursement n’a pas d’incidence sur la dette insurmontable de la SFIEO puisque les sommes que la SFIEO doit recevoir de la province seront réduites d’un montant équivalent.

La SFIEO a aussi reçu 2,6 milliards de dollars en impôts de départ de Hydro One, qui ne participe plus au régime des paiements tenant lieu d’impôt depuis le PAPE et ne versera donc plus de paiements tenant lieu d’impôt des sociétés à la SFIEO. La SFIEO devrait aussi recevoir de Hydro One une somme supplémentaire de 200 millions de dollars en paiements tenant lieu d’impôt. Les paiements tenant lieu d’impôt en espèces permettront à la SFIEO de réduire sa dette active. Ils n’auront toutefois aucune incidence nette sur la dette insurmontable de cette société puisque l’impôt de départ et le montant supplémentaire de paiements tenant lieu d’impôt, qui s’inscrivent au titre des charges de Hydro One, réduisent le revenu net de Hydro One et, par conséquent, réduisent le transfert par la province des revenus dédiés au secteur de l’électricité à la SFIEO relativement au revenu net de Hydro One.

De plus, conformément à l’article 50.3 de la Loi de 1998 sur l’électricité, la province offrira à la SFIEO un avantage financier qui l’aidera à réduire la dette insurmontable.

Fin de la redevance de liquidation de la dette

Comme il l’a annoncé auparavant, le gouvernement retirera la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité de tous les consommateurs résidentiels au 1er janvier 2016, ce qui permettra à l’abonné résidentiel moyen d’économiser environ 70 $ par année.

La Loi de 1998 sur l’électricité prévoit que la redevance de liquidation de la dette doit être payée par les consommateurs jusqu’à ce que le reliquat de la dette insurmontable ait été éliminé. Ce reliquat représente la dette insurmontable déduction faite de la valeur estimative actuelle des futurs revenus devant être consacrés à la SFIEO et, selon les estimations, devrait être éliminé lorsque la valeur estimative actuelle des futurs revenus dédiés à la SFIEO équivaudra à la dette insurmontable qui reste. Cela signifie que même lorsque la redevance de liquidation de la dette aura pris fin, il restera une dette insurmontable dont le service et le remboursement graduel devront être faits à partir d’autres revenus dédiés de la SFIEO.

Selon ce qui est indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2014 et dans le budget de 2015, le reliquat de la dette insurmontable devrait être éliminé d’ici la fin de 2018. Toutefois, cette dette pourrait se prolonger au-delà de 2018, jusqu’à la fin de 2019 ou à une date ultérieure.

L’estimation du reliquat de la dette insurmontable et le moment de son élimination sont assujettis à l’incertitude entourant la prévision des futurs résultats de la SFIEO et des revenus devant y être consacrés à l’avenir, éléments qui dépendent du rendement financier d’Ontario Power Generation, de Hydro One et des services publics municipaux du secteur de l’électricité, de l’élargissement de l’actionnariat de Hydro One ainsi que d’autres facteurs tels que les taux d’intérêt et la consommation d’électricité. Le premier appel public à l’épargne (PAPE) de Hydro One procurera des avantages immédiats à la SFIEO et entraînera la perte de futurs paiements tenant lieu d’impôt versés par Hydro One et revenus nets de Hydro One consacrés à cette société.

En raison de cette incertitude et en vue d’alléger les pressions exercées sur les coûts pour les consommateurs non résidentiels, le gouvernement a déposé une loi qui, si elle est adoptée, mettra fin à la redevance de liquidation de la dette le 1er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu. Cette date fixe procurerait une certitude aux consommateurs commerciaux et industriels et aux autres consommateurs non résidentiels, ce qui les aiderait à prendre des décisions plus éclairées quant à leurs investissements.

Graphique 3.5 : Emprunts de 2015-2016

Au 10 novembre 2015, la province avait mobilisé 20,1 milliards de dollars pour ses besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics cette année, dont 17,5 milliards d’obligations en dollars canadiens, 2,4 milliards de dollars d’obligations en dollars américains et 0,1 milliard d’obligations en dollars australiens.

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Graphique 3.6 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB

On s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB soit de 40,2 % en 2015-2016. Il devrait atteindre un sommet de 40,2 % en 2015‑2016. On s’attend à ce que le ratio du déficit accumulé au PIB se chiffre à 26,3 % en 2015‑2016.

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Graphique 3.7 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Au 30 septembre 2015, le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) représentait 3,7 % de la dette totale de la province, tout comme en 2014‑2015. Il s’agit toutefois d’un taux inférieur à celui de 3,9 % en 2013‑2014. Le taux d’intérêt effectif a baissé de façon progressive depuis 1990‑1991, où il s’établissait à 10,9 %.

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Graphique 3.8 : Reliquat de la dette insurmontable depuis le 1er avril 1999

Au 31 mars 2015, le reliquat de la dette insurmontable était estimé à 2,2 milliards de dollars, soit une diminution de 0,4 milliard de dollars comparativement au reliquat de la dette insurmontable qui se chiffrait à 2,6 milliards de dollars au 31 mars 2014. Il s’agit aussi d’une diminution estimée à quelque 9,7 milliards de dollars depuis le sommet du 31 mars 2004, où il se chiffrait à 11,9 milliards de dollars.

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