: Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2015
Avant-propos

Introduction

L’Ontario vit une période de changement fondamental. Ce changement est engendré en partie par la concurrence mondiale croissante et une vague de nouvelles technologies. La province ne fait pas que relever le défi qui se pose : elle n’est pas seulement ouverte au changement, elle en est l’instigatrice.

Dans ce contexte, nous avons dressé un plan détaillé pour l’Ontario. Nous avons pris l’engagement de favoriser l’essor de l’Ontario en faisant des investissements historiques dans l’infrastructure publique, en créant un climat d’affaires innovateur et dynamique, en investissant dans les talents et les compétences des gens, et en sécurisant le revenu de retraite.

Déjà, l’Ontario constate des résultats positifs qui placent la province sur la voie d’une plus grande prospérité.

L’économie de l’Ontario va croissant dans un environnement économique mondial de plus en plus concurrentiel. Nous continuons d’attirer des investissements et de créer des emplois, tout en offrant des possibilités pour tous.

Notre gouvernement demeure résolu à équilibrer le budget d’ici 2017-2018, et ce, d’une manière qui est à la fois équitable et responsable et qui soutient les services essentiels sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens. Si la croissance des revenus était plus faible que prévu, le gouvernement devrait alors envisager d’autres outils pour atteindre l’équilibre budgétaire.

Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 actualise les hypothèses économiques présentées dans le dernier budget et fait le point sur les progrès accomplis relativement à notre plan financier dans la conjoncture actuelle.

L’Ontario continue à être un meneur de la croissance économique au Canada

Nous faisons des progrès en vue de favoriser la croissance économique de l’Ontario.

Les employeurs de la province continuent à embaucher, comme en font foi les 559 600 emplois créés depuis le creux de la récession en juin 2009. La majorité de ces nouveaux emplois sont des emplois à temps plein dans des industries où le salaire est supérieur à la moyenne.

En outre, le taux de chômage a progressivement régressé dans la province au cours des six dernières années et s’établissait à 6,8 % en octobre 2015, ce qui est inférieur à la moyenne nationale.

L’économie s’est complètement remise de la récession mondiale, comme l’attestent les principaux indicateurs économiques tels que l’emploi et le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant, qui ont maintenant dépassé leur niveau d’avant la récession.

L’Ontario est devenu l’une des économies provinciales connaissant la croissance la plus solide au Canada, et les économistes s’attendent à ce que cette tendance se poursuive au cours des deux prochaines années. En moyenne, les économistes du secteur privé prévoient que le PIB réel de l’Ontario augmentera de 2,0 % en 2015 et atteindra 2,3 % en moyenne par année entre 2016 et 2018.

Aider les entreprises de l’Ontario à réussir

Favoriser l’essor de l’Ontario suppose qu’il faut faire tout en notre pouvoir pour aider les entreprises et les particuliers à réussir.

Les entreprises qui connaissent du succès créent des emplois gratifiants et bien payés qui contribuent à la stabilité et à la prospérité économiques de notre province.

C’est pourquoi le gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises ontariennes en s’attaquant à un certain nombre de dossiers, dont la concurrence internationale, l’accès au capital et l’adoption de nouvelles technologies.

Nous avons déjà pris des mesures en réduisant le taux général de l’impôt ontarien sur les sociétés de sorte que le taux combiné fédéral-provincial est inférieur au taux comparable de n’importe quel État américain. En soutenant la diversification des modes de financement et d’approvisionnement, qui permettent d’établir des partenariats plus fructueux avec le secteur privé, nous pouvons mobiliser des investissements plus importants et favoriser la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire. Et nous nous efforçons de devenir plus concurrentiels en favorisant l’innovation et en faisant la promotion stratégique des entreprises de l’Ontario sur la scène internationale dans le cadre de nos missions commerciales.

Ensemble, ces mesures ont fait de l’Ontario la destination de choix en Amérique du Nord pour ce qui est des investissements directs étrangers. Nous sommes néanmoins conscients que nous devons faire plus.

L’accroissement de notre compétitivité passe en outre par l’amélioration de la gouvernance des entreprises. Il est encourageant de constater qu’à la suite des modifications aux règles de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, 15 % des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto ont nommé un plus grand nombre de femmes à leur conseil d’administration cette année. Nous continuons à favoriser une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration et dans les postes de haute direction en créant un comité directeur sur la représentation des femmes, que je coprésiderai avec Mme Tracy MacCharles, ministre déléguée à la Condition féminine.

L’Ontario embrasse également l’économie du partage, qui peut ouvrir des possibilités de croissance et d’innovation économiques. Nous avons formé le Comité consultatif en matière d’économie de partage chargé de surveiller l’élaboration et la coordination de l’approche du gouvernement en vue de soutenir ce secteur tout en protégeant les consommateurs et en favorisant des règles du jeu équitables pour les entreprises.

Nous proposons de procurer une plus grande certitude aux entreprises en éliminant la redevance de liquidation de la dette pour les consommateurs d’électricité commerciaux, industriels et d’autres consommateurs non résidentiels, et ce, à compter du 1er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu. Cela se traduira par une réduction de la facture d’électricité de l’ordre d’environ 7 % pour une grande entreprise industrielle typique, de plus de 8 % pour une grande entreprise industrielle du Nord typique et d’environ 4 % pour une petite entreprise.

À l’avenir, le gouvernement intensifiera l’accent mis sur les entreprises. Il travaille d’ailleurs à l’élaboration d’un plan audacieux pour accélérer la croissance économique de l’Ontario en soutenant l’expansion des entreprises qui connaissent du succès, en encourageant la mise en place de stratégies d’affaires axées sur l’innovation et propices à l’économie du savoir, et en modernisant le système de réglementation.

L’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de l’Ontario

Dans nos efforts en vue de piloter le changement, il est essentiel de construire et de revitaliser notre infrastructure publique pour consolider l’économie et la compétitivité de l’Ontario. Une infrastructure publique solide et fiable attire les investissements, appuie l’industrie, crée des emplois et facilite la circulation des gens et des biens dans la province.

Notre gouvernement fait l’investissement dans l’infrastructure publique le plus important de l’histoire de la province, en injectant plus de 134 milliards de dollars sur 10 ans dans les priorités comme les routes, les ponts, le transport en commun, les hôpitaux et les écoles.

Depuis avril, nous avons soutenu plus de 200 projets qui créeront des emplois et relieront les collectivités. Nous avons notamment réalisé des progrès dans les dossiers suivants :

  • dans la région du grand Toronto et de Hamilton, la construction de la ligne de transport léger sur rail (TLR) Eglinton Crosstown, où la province investit 5,3 milliards de dollars;
  • dans le Sud-Ouest de l’Ontario, l’élargissement de la route 7 à Kitchener de Fischer-Hallman Road à l’avenue Courtland;
  • dans l’Est de l’Ontario, la poursuite des travaux sur la Ligne de la Confédération, le projet de train léger sur rail d’Ottawa de 12,5 kilomètres;
  • dans le Nord de l’Ontario, l’élargissement de la route 69 entre Sudbury et Parry Sound;
  • et un peu partout dans la province, l’amélioration des pistes cyclables grâce à un investissement de 25 millions sur trois ans.

Dégager la valeur des biens provinciaux

L’Ontario continue de dégager la valeur de certains biens provinciaux, notamment Hydro One, le terrain où est situé le siège social de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), l’immeuble abritant le siège social d’Ontario Power Generation (OPG) ainsi que les terrains de Seaton et de Lakeview afin de financer des investissements dans l’infrastructure.

Les gains nets ainsi réalisés aideront le gouvernement à générer des milliards de dollars à investir dans les routes, les ponts, le transport en commun et d’autres infrastructures prioritaires partout dans la province. Nous sommes en voie d’atteindre notre objectif d’optimisation des actifs, ce qui nous aidera à financer de grands projets infrastructurels et à moins dépendre de nouveaux emprunts.

L’Ontario élargit l’actionnariat de Hydro One. En novembre 2015, la province a conclu le premier appel public à l’épargne pour environ 15 % des actions de Hydro One. Avec le temps, la province s’attend à générer des revenus nets de 4 milliards de dollars qui seront portés au crédit du Fonds Trillium pour des projets infrastructurels dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario et de 5 milliards de dollars pour le remboursement de la dette.

L’Ontario a également fait des progrès importants en vue d’offrir plus de commodité et de choix dans le système provincial de distribution et de vente au détail de bière. À cette fin, on commencera à vendre de la bière dans les épiceries, et une nouvelle série d’ententes seront négociées pour rendre les règles du jeu équitables pour les brasseries, tout en maintenant les éléments efficaces du système existant. Il s’agit du changement le plus important qu’ait connu le système de distribution d’alcool depuis la fin de la prohibition en Ontario.

Investir dans la main-d’oeuvre de demain

En cette ère de changement mondial, la réussite économique de l’Ontario dépend des connaissances, de l’innovation et de la créativité. De la petite enfance aux études postsecondaires, l’Ontario aide les gens à obtenir l’éducation et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’épanouir dans l’économie en évolution de la province.

Notre gouvernement respecte les engagements qu’il a pris dans le budget de 2015 pour améliorer continuellement son système d’éducation de calibre mondial.

À cette fin, il investit 120 millions de dollars sur trois ans pour aménager environ 4 000 nouvelles places dans des services de garde agréés; il aide plus d’élèves du secondaire à transformer leurs passions en occasions de carrière en élargissant le programme de Majeure Haute Spécialisation; et il lance l’initiative Expérience Ontario, un programme pilote de deux ans doté de 20 millions de dollars qui, pendant sa première année, aide jusqu’à 600 élèves du secondaire à établir et à poursuivre leurs buts pour l’avenir.

Cela comprend aussi l’amélioration de l’accès aux études postsecondaires en élargissant l’apprentissage en ligne, en augmentant l’aide financière offerte aux étudiantes et aux étudiants, et en contribuant à l’établissement du campus de l’Université York-Centre de Markham en partenariat avec le Collège Seneca, ce qui permettra à environ 4 000 étudiantes et étudiants de plus de fréquenter un établissement postsecondaire près de chez eux.

Enfin, cela comprend aussi l’intégration et la transformation des programmes et des services de formation et d’emploi pour fournir des services plus ciblés et améliorer l’accès à ces services pour les personnes qui en ont besoin.

Créer une société équitable

Dans le cadre des mesures que nous prenons pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous fournissons des soutiens pour que tous les Ontariens et Ontariennes puissent réaliser leur plein potentiel et être parties prenantes de l’économie. Le gouvernement met en place les conditions qui soutiennent les travailleurs dans un marché du travail en mutation et aident les personnes vivant dans la pauvreté, pour que tous les Ontariens et Ontariennes puissent mener une vie prospère et en santé.

Le gouvernement a haussé les prestations d’aide sociale, indexé le salaire minimum à l’inflation, accru le financement visant à aider les enfants en indexant la Prestation ontarienne pour enfants, et amélioré l’inclusion au marché du travail des personnes ayant un handicap.

En outre, le gouvernement prend des mesures pour combler l’écart salarial entre les hommes et les femmes en organisant des consultations en vue d’élaborer une stratégie sur cette question.

Nous transformons également notre régime de soins de santé universel pour que tous les Ontariens et Ontariennes aient accès à des soins améliorés et mieux coordonnés, maintenant et dans l’avenir.

Nous prenons des mesures pour lutter contre la violence et le harcèlement sexuels, ainsi que pour améliorer le soutien aux survivantes. Le Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels : Ce n’est jamais acceptable contribuera à faire de la province un endroit où personne ne vit sous la menace de violence et de harcèlement sexuels.

Sécuriser la retraite

Aujourd’hui en Ontario, le tiers seulement des travailleurs bénéficie d’un régime de retraite d’employeur. En raison des faibles taux d’épargne, de la mobilité de la main-d’oeuvre et de l’accroissement de la longévité, les Ontariennes et Ontariens ont plus de difficulté à épargner suffisamment pour leur retraite.

Le gouvernement joue un rôle de premier plan pour renforcer le système de revenu de retraite pour les travailleuses et travailleurs ontariens. Il crée un régime de retraite provincial, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), qui procurera une source de revenu prévisible durant toute leur retraite aux travailleuses et aux travailleurs de l’Ontario qui ne bénéficient pas d’un régime d’employeur comparable. Nous voulons faire en sorte que d’ici 2020, tous les employés admissibles en Ontario soient couverts par le RRPO ou un régime de retraite d’employeur comparable.

Depuis 2010, l’Ontario s’est fait un ardent défenseur de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), et le gouvernement accueille avec plaisir l’occasion de reprendre les discussions avec nos partenaires du gouvernement fédéral et des provinces. L’Ontario soutiendra une bonification du RPC conforme aux objectifs du RRPO en matière de couverture et de suffisance des revenus. Cependant, la bonification du RPC prendrait beaucoup de temps et nécessiterait l’accord des gouvernements de tout le Canada. Dans ces circonstances et compte tenu du besoin pressant de renforcer la sécurité de la retraite, l’Ontario poursuit la mise en oeuvre du RRPO, qui devrait entrer en vigueur en 2017.

S’attaquer au changement climatique

Le gouvernement reconnaît que de bonnes politiques environnementales constituent de bonnes politiques économiques.

Nous avons fait des progrès dans le cadre de notre engagement pris dans le budget de 2015 de mettre en oeuvre un programme de plafonnement et d’échange qui s’inscrit dans la stratégie globale de l’Ontario sur le changement climatique.

En s’attaquant au changement climatique dès maintenant, l’Ontario pourra également tirer avantage de l’énorme potentiel économique que présente l’émergence des technologies propres. La province abrite la plupart des entreprises canadiennes qui sont axées sur l’environnement et les technologies propres. Pour la deuxième année de suite, l’Ontario s’est classé au premier rang des territoires de compétence en Amérique du Nord pour ce qui est des investissements verts, selon fDi Intelligence1.

Les progrès faits par l’Ontario en vue de l’atteinte de ses buts à long terme en matière de climat créent non seulement un Ontario plus vert, mais aussi plus de prospérité.

En guise de prochaine étape, le gouvernement propose de faire un paiement initial de 325 millions de dollars en 2015-2016 par l’entremise d’un Fonds d’investissement vert qui visera à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en consolidant l’économie. Grâce à cet investissement initial, le Fonds soutiendra les rénovations écoénergétiques dans les logements (y compris les logements sociaux), les investissements dans l’industrie et les petites et moyennes entreprises pour améliorer leur rendement énergétique, les collectivités autochtones ainsi que les nouveaux investissements dans l’infrastructure pour les véhicules électriques.

Des renseignements plus détaillés sur le Fonds et les futurs investissements possibles seront fournis dans le budget de 2016.

Un solide bilan en matière de gestion financière

Le gouvernement continue de faire ses preuves en tant que bon gestionnaire financier.

Les bons résultats que le gouvernement a obtenus jusqu’ici résultent de l’accent qu’il met sur la gestion et le contrôle de l’augmentation des dépenses et de l’optimisation de chaque dollar dépensé. En fait, l’Ontario compte parmi les provinces du Canada où les dépenses de programmes par habitant sont systématiquement les plus faibles. Le gouvernement a pris ces mesures tout en continuant d’investir dans les programmes et les services prioritaires comme la santé et l’éducation.

Se tournant vers l’avenir, le gouvernement prévoit maintenant un déficit moindre de 7,5 milliards de dollars pour 2015-2016 et de 4,5 milliards de dollars pour 2016‑2017; il prévoit un retour à l’équilibre budgétaire en 2017-2018. Cela représente une amélioration de 1,0 milliard de dollars en 2015-2016 et de 0,3 milliard de dollars en 2016-2017 par rapport aux objectifs indiqués dans le budget de 2015.

Atteindre les objectifs budgétaires

L’Ontario est résolu à éliminer le déficit d’ici 2017-2018. À cette fin, nous continuerons de mettre en oeuvre notre plan centré sur :

  • l’examen, le renouvellement et la réorganisation des programmes;
  • la gestion des coûts de rémunération;
  • la lutte contre l’économie souterraine et le maintien de l’équité fiscale.

Nous nous assurerons que tout le monde paie sa juste part des taxes et impôts en prenant des mesures pour nous attaquer à l’économie souterraine, notamment en déposant des mesures législatives visant la technologie de suppression électronique des ventes. Jusqu’à maintenant, les mesures qu’a prises la province pour combattre l’économie souterraine ont généré des revenus de 225 millions de dollars supérieurs à ce qui avait été déclaré dans le budget de 2015. Nos partenaires du secteur public font aussi leur part en concluant des ententes prévoyant un taux nul d’augmentation nette des coûts de rémunération. Le gouvernement continuera de faire un examen ligne par ligne des principaux secteurs de programme et de faire preuve de discipline pour maintenir les coûts bas.

Établir des partenariats pour un Canada plus fort

L’essor de l’Ontario nécessite une nouvelle ère de collaboration intergouvernementale. Un ordre de gouvernement ne peut à lui seul relever ce défi.

Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement fédéral pour créer une union économique plus forte. Il nous tarde d’aller de l’avant dans les dossiers prioritaires communs, notamment bâtir l’infrastructure, renforcer la sécurité du revenu de retraite, s’attaquer au changement climatique, soutenir les soins de santé, stimuler la croissance économique et créer des emplois.

Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer de manière constructive avec le gouvernement fédéral, ainsi qu’avec les autres provinces, les territoires et nos partenaires autochtones, pour mieux servir la population de l’Ontario et du Canada.

Conclusion

Nous relevons le défi que pose une économie mondiale en mutation. Nous contribuons à consolider notre économie et favorisons sa diversification. L’Ontario continue à créer un climat d’affaires innovateur et dynamique, à bâtir les routes, les ponts et les transports en commun pour bénéficier d’une infrastructure publique moderne, à investir dans les talents et les compétences des gens, et à sécuriser le revenu de retraite.

Nous demeurons déterminés à équilibrer le budget d’ici 2017-2018 et à le faire de manière équitable et responsable tout en soutenant les services cruciaux sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens.

Original signé par

L’honorable Charles Sousa
Ministre des Finances

[1] fDi Intelligence, The fDi Report 2015: Global Greenfield Investments Trends, 2015