Favoriser l'essor de l'ontario pour tous bannière

: Aider les gens en rendant le logement abordable

DOCUMENT D’INFORMATION – Le 14 novembre 2016

Un marché du logement sain et stable est d’une importance vitale pour l’Ontario et la propriété domiciliaire est devenue la clé de la sécurité financière à long terme pour beaucoup de gens. La hausse du prix des logements et des loyers est une source d’inquiétude pour un nombre grandissant d’Ontariennes et d’Ontariens quant à l’abordabilité du logement. Le gouvernement est conscient qu’il est de plus en plus difficile d’acheter un premier logement, particulièrement pour les jeunes familles.

Rendre le logement plus abordable

L’Ontario prend des mesures pour rendre le logement plus abordable, notamment :

Bonification du remboursement offert aux acheteurs d’un premier logement

  • Proposer de doubler le remboursement maximum des droits de cession immobilière (DCI) offert aux acheteurs d’un premier logement, en le faisant passer à 4 000 $ au 1er janvier 2017.
    • Grâce à l’augmentation du remboursement maximal, les acheteurs admissibles n’auraient pas à acquitter de DCI sur la première tranche de 368 000 $ de la valeur d’un premier logement.
    • Grâce au doublement du remboursement, plus de la moitié des acheteurs d’un premier logement en Ontario ne paieraient aucuns DCI à l’achat de leur premier logement.

Protection des locataires

Le gouvernement prend des mesures en gelant les impôts fonciers sur les immeubles locatifs, tout en examinant comment le fardeau des impôts fonciers élevés sur ces immeubles affecte l’abordabilité sur le marché locatif. L’impôt foncier moyen exigé par les municipalités pour les immeubles locatifs à logements multiples est plus du double de celui pour les biens-fonds résidentiels comme les condominiums.

Moderniser les droits de cession immobilière

Les taux de DCI n’ont pas changé depuis 1989. Les DCI doivent être acquittés à l’achat de tout bien-fonds en Ontario et sont habituellement fondés sur la valeur de la contrepartie, laquelle est généralement le prix d’achat. Par conséquent, le gouvernement propose de moderniser ces taux pour tenir compte du marché immobilier actuel. Globalement, l’augmentation des taux proposée aurait une incidence sur moins de 1 % des acheteurs de logement en Ontario.

Les revenus générés par la hausse proposée des DCI seraient utilisés pour financer la bonification du remboursement offert aux acheteurs d’un premier logement.

Au 1er janvier 2017, le gouvernement propose d’augmenter les taux de DCI sur la partie de la valeur de la contrepartie :

  • Pour les transferts d’une ou de deux habitations unifamiliales, comme les maisons isolées, les maisons jumelées, les maisons en rangée et les condominiums de plus de 2 millions de dollars, le taux d’imposition passerait de 2 % à 2,5 %.
  • Pour les achats de tous les autres types de biens-fonds comme les biens-fonds commerciaux, industriels, multirésidentiels et agricoles de plus de 400 000 $, le taux d’imposition passerait de 1,5 % à 2 %.

Taux actuels et proposés

Biens-fonds comptant une ou deux habitations unifamiliales

Sur la partie du prix d’achat Taux actuels Taux proposés
Égale ou inférieure à 55 000 $ 0,5 % 0,5 %
Plus de 55 000 $ jusqu’à 250 000 $ 1,0 % 1,0 %
Plus de 250 000 $ jusqu’à 400 000 $ 1,5 % 1,5 %
Plus de 400 000 $ jusqu’à 2 000 000 $ 2,0 % 2,0 %
Plus de 2 000 000 $ 2,0 % 2,5 %

Autres types de biens-fonds

Sur la partie du prix d’achat Taux actuels Taux proposés
Égale ou inférieure à 55 000 $ 0,5 % 0,5 %
Plus de 55 000 $ jusqu’à 250 000 $ 1,0 % 1,0 %
Plus de 250 000 $ jusqu’à 400 000 $ 1,5 % 1,5 %
Plus de 400 000 $ 1,5 % 2,0 %

Prochaines étapes

Le gouvernement demeure ouvert aux solutions qui pourraient améliorer l’abordabilité du logement. L’Ontario propose de recueillir des données supplémentaires comme le genre de bien-fonds, l’utilisation prévue du bien-fonds, la citoyenneté ou le statut de résident permanent des acheteurs, ce qui contribuera à éclairer les futures politiques. Dans le cadre de la présente proposition, la province collaborera avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario pour s’assurer de prendre les mesures appropriées afin de protéger tous les renseignements personnels recueillis.

Le gouvernement propose également de limiter aux citoyens canadiens et aux résidents permanents l’admissibilité au remboursement des DCI pour les acheteurs d’un premier logement à compter du 1er janvier 2017. Les acheteurs d’un premier logement qui deviennent citoyens canadiens ou résidents permanents dans les 18 mois qui suivent l’achat d’un logement pourraient présenter une demande de remboursement des DCI.