Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016
Chapitre I : Création d’emplois et prospérité pour tous

Section D : Sécuriser la retraite

Vu que les deux tiers des travailleurs ontariens ne participent pas à un régime de retraite d’employeur et que de nombreuses familles se demandent comment elles pourront maintenir leur niveau de vie lorsqu’elles cesseront de travailler, la province est passée à l’action. Le leadership dont a fait preuve l’Ontario sur la scène nationale a contribué à la signature d’un accord historique sur la bonification du Régime de pensions du Canada de façon à accroître considérablement la sécurité de la retraite pour les générations futures. Il s’agit là d’un des volets de la stratégie mise en place par la province pour soutenir les Ontariennes et Ontariens durant leur retraite. Le gouvernement s’emploie également à assurer la solidité des régimes de retraite d’employeur et à mettre de nouveaux mécanismes d’épargne à la disposition de la population. Il prend aussi des mesures pour renforcer et moderniser le cadre législatif et réglementaire s’appliquant aux régimes de retraite d’employeur, en s’attardant plus particulièrement à l’élaboration d’un nouveau cadre pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles et à l’examen du cadre en matière de capitalisation du déficit de solvabilité à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées.

Le gouvernement est résolu à veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour mener une vie enrichissante et en santé à toutes les étapes, y compris pendant leur retraite.

Les Ontariennes et Ontariens peuvent être fiers de leur système de sécurité du revenu de retraite. Grâce aux programmes gouvernementaux, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada (RPC), ainsi qu’aux régimes de retraite d’employeur et aux instruments d’épargne individuelle, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les Ontariennes et Ontariens vivent leur retraite dans la dignité.

Cependant, les réalités d’une économie en évolution présentent des défis pour la sécurité des prestations de retraite dans le futur, et il devient d’ores et déjà de plus en difficile pour bon nombre d’Ontariennes et d’Ontariens d’économiser suffisamment pour la retraite. Selon une analyse menée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, 24 % des familles canadiennes n’auront pas suffisamment d’épargne pour maintenir leur niveau de vie à la retraite, si aucune nouvelle mesure n’est prise1.

Un certain nombre de facteurs contribuent à cette situation.

  • Les couvertures offertes par les régimes de retraite d’employeur ont diminué. Il y a environ 20 ans, 58 % des travailleurs ontariens ne participaient pas à un régime de retraite d’employeur. Aujourd’hui, cette proportion est passée à deux tiers, et la situation est pire chez les jeunes travailleurs de 25 à 34 ans, dont les trois quarts ne participent à aucun régime de retraite d’employeur.
  • Les gens vivent plus longtemps, ce qui signifie que les Ontariennes et Ontariens plus jeunes devront économiser davantage pour accumuler une épargne suffisante pour maintenir leur niveau de vie tout au long de leur retraite.
  • En raison des faibles taux d’intérêt, il sera de plus en plus difficile pour les Ontariennes et Ontariens plus jeunes d’atteindre, par l’entremise de l’épargne personnelle, les rendements stables dont ils ont besoin pour sécuriser leur revenu de retraite.

Pour faire face à ces enjeux complexes, la province a adopté et fait considérablement progresser une stratégie à plusieurs volets qui comprend :

  • collaborer avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires pour bonifier le RPC;
  • renforcer et moderniser les régimes de retraite d’employeur;
  • offrir de nouvelles possibilités d’épargne salariale;
  • améliorer la protection des investisseurs particuliers, comme il est expliqué en détail à la section A, Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique, du présent chapitre.

Accord sur une bonification du Régime de pensions du Canada

La province de l’Ontario est fière du rôle central qu’elle a joué dans le cadre de l’accord historique sur la bonification du RPC conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le RPC n’a pratiquement pas changé depuis des décennies.

Les discussions nationales sur la façon de bonifier le RPC s’étaient enlisées jusqu’à ce qu’en 2013, la première ministre Kathleen Wynne, à titre de présidente du Conseil de la fédération, a relancé le débat national. Plus tard cette année-là, le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa, chargé par le Conseil de faire avancer les travaux sur la bonification du RPC, a présidé une réunion regroupant ses homologues provinciaux et territoriaux. Cette rencontre a abouti à un accord sur un ensemble d’objectifs devant servir de base à la bonification du RPC.

En dépit de ce consensus entre les provinces et les territoires quant à la poursuite des discussions, l’espoir de trouver une solution nationale a été anéanti en décembre 2013, lorsque le gouvernement fédéral de l’époque a mis unilatéralement un terme aux discussions.

Devant l’impasse au niveau national, l’Ontario n’était pas prêt à remettre à plus tard les mesures qui s’imposent. C’est pourquoi la province est intervenue pour s’attaquer au problème de l’épargne retraite, en annonçant dans son budget de 2014 l’instauration du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), le premier régime de retraite provincial du genre.

Au cours des deux années suivantes, l’Ontario a travaillé sans relâche pour élaborer le RRPO et préparer sa mise en oeuvre dès 2018, notamment :

  • en adoptant une loi sur la structure, le financement et la gouvernance du RRPO, y compris la création de la Société d’administration du RRPO, chargée d’administrer le régime;
  • en procédant à de vastes consultations auprès des entreprises, des groupes sectoriels, des spécialistes en régimes de retraite et des collectivités sur les principales caractéristiques du RRPO;
  • en se préparant à mettre en place les systèmes administratifs nécessaires pour garantir la collecte des cotisations dès 2018.

En même temps, la province maintenait qu’une bonification du RPC demeurait sa priorité et l’approche qu’elle privilégiait.

Le travail accompli par l’Ontario en faveur de l’amélioration du RPC et pour faire avancer le RRPO a fait en sorte que la bonification du RPC demeure à l’ordre du jour du programme national. À l’automne 2015, le nouveau gouvernement fédéral a relancé les discussions nationales. Les connaissances acquises et les analyses effectuées par l’Ontario dans le cadre de l’élaboration du RRPO se sont révélées d’une aide inestimable pour faciliter la conclusion d’un accord en moins d’un an.

Sans le leadership et l’engagement de la province de l’Ontario en vue d’assurer la sécurité du revenu des générations futures, cet accord national n’aurait pas été possible. S’inspirant d’un grand nombre des principes et des caractéristiques qui se retrouvent dans le RRPO, l’accord améliorera considérablement la sécurité de la retraite des vaillants travailleurs ontariens grâce aux éléments suivants :

  • hausse appréciable des futurs revenus de retraite, de façon prévisible et au moyen de prestations viagères entièrement indexées à l’inflation (voir le graphique 1.4);
  • couverture des travailleurs qui connaissent des périodes temporaires de faibles revenus, qui travaillent à temps partiel ou qui occupent plusieurs emplois à la fois;
  • entrée en vigueur le 1er janvier 2019, suivie d’une période de mise en place progressive de sept ans afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter à la hausse des cotisations;
  • protection des travailleurs à faible revenu par la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Étant parvenue à adopter l’approche qu’elle privilégiait pour s’attaquer aux problèmes d’épargne-retraite, la province propose d’abroger la loi relative au RRPO.

L’Ontario se réjouit à l’idée de poursuivre la collaboration avec les divers gouvernements au pays en vue de la mise en oeuvre de l’accord sur la bonification du RPC.

Renforcer et moderniser les régimes de retraite d’employeurs

Même si la bonification du RPC représente une étape importante en vue de sécuriser la retraite, les régimes d’employeur continuent de faire partie intégrante du système de revenu de retraite de l’Ontario. L’Ontario continuera de renforcer et de moderniser le cadre législatif et réglementaire des régimes d’employeur pour veiller à ce que la population dispose de solides fondations à l’appui de ses objectifs d’épargne-retraite.

Un large éventail d’initiatives ont été mises en place afin de renforcer et de moderniser les régimes de retraite d’employeur, dont l’examen du cadre actuel de capitalisation du déficit de solvabilité à l’égard des régimes à prestations déterminées. Cela englobe aussi des réformes visant à encourager l’utilisation d’instruments d’épargne-retraite innovateurs et souples, ainsi que l’établissement de politiques et de règles pour permettre le versement de prestations variables directement à partir de régimes à cotisations déterminées. Vu l’expansion du marché des régimes à cotisations déterminées, l’Ontario examinera également les forces et les faiblesses de la politique applicable à ces régimes et du cadre législatif afférent.

Par ailleurs, l’Ontario prend des mesures pour accroître la surveillance des régimes de retraite d’employeur. Il a proposé des modifications à la Loi sur les régimes de retraite, qui donneraient au surintendant des services financiers le pouvoir d’imposer des sanctions financières, aussi appelées sanctions pécuniaires administratives, dans le secteur des régimes de retraite. Le gouvernement a également adopté des règlements qui permettraient aux bénéficiaires de régimes de mettre sur pied, dès 2017, des comités consultatifs des régimes de retraite.

Examen de la capitalisation du déficit de solvabilité

Ces dernières années, la persistance des faibles taux d’intérêt a exercé des pressions sur la situation de capitalisation des promoteurs de régimes de retraite à employeur unique. Afin d’aider les promoteurs dans ce contexte difficile, il a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 que le gouvernement avait l’intention d’examiner le cadre en matière de capitalisation du déficit de solvabilité. Plus de détails sur l’examen ont été annoncés dans le budget de 2016 de l’Ontario.

L’examen vise à proposer une série de réformes en matière de capitalisation du déficit de solvabilité qui seraient équilibrées et axées sur la viabilité et le caractère abordable des régimes ainsi que sur la sécurité des prestations, et qui tiendraient compte des intérêts des différents intervenants du secteur des régimes de retraite tout en encourageant les promoteurs à conserver leurs régimes à prestations déterminées. Depuis le début de l’examen à l’automne 2015, le gouvernement a mené d’importantes consultations dans le but d’obtenir des commentaires par diverses méthodes et auprès de tous les groupes d’intervenants, incluant les promoteurs, les syndicats, les participants à un régime de retraite et les retraités, tant du secteur privé que parapublic.

Depuis le budget de 2016, un groupe de référence des intervenants a été mis en place pour assurer que toute réforme du cadre actuel repose sur un large éventail d’opinions. Par l’entremise de ce groupe et sous la direction de David Marshall, ancien président-directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), des tables rondes ont été organisées avec divers groupes d’intervenants, au printemps et à l’automne 2016. D’autres consultations ont eu lieu avec divers experts et associations professionnelles.

En juillet 2016, le gouvernement a rendu public un document de consultation dans le but d’obtenir des commentaires écrits de toutes les parties intéressées sur la meilleure façon de réviser le cadre de capitalisation à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario. Plus de 90 commentaires ont été reçus de la part de particuliers et de groupes d’intervenants.

Le gouvernement continuera de consulter tous les groupes d’intervenants concernés tout au long du processus d’examen et de l’élaboration de réformes.

Société ontarienne de gestion des placements

La Société ontarienne de gestion des placements (SOGP) est une société sans capital-actions qui offrira ses services aux organismes du secteur parapublic qui choisissent d’en devenir membres. Elle a pour but d’offrir à ses membres des rendements ajustés au risque supérieurs, en apportant une plus grande économie d’échelle en matière de placement et en facilitant l’accès à des occasions d’investissement et à une expertise de calibre mondial.

Le 1er juillet 2016, la province a créé la SOGP en proclamant la Loi de 2015 sur la Société ontarienne de gestion des placements.

En outre, le gouvernement a nommé les membres initiaux de la SOGP : la Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO) et la CSPAAT. Compte tenu de leurs actifs combinés de quelque 50 milliards de dollars, ces deux organismes offrent l’envergure requise pour assurer la réussite de la SOGP.

Le conseil d’administration initial a été nommé et se prépare à démarrer les activités de la SOGP au printemps 2017.

Nouvelles possibilités d’épargne salariale

Régimes de retraite interentreprises à prestations cibles

Les régimes de retraite à prestations cibles combinent les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées et de ceux à cotisations déterminées. Même s’ils visent un niveau de prestations précis capitalisé par des cotisations fixes, les prestations peuvent être réduites pour faire face à tout déficit de solvabilité de la caisse de retraite. Beaucoup de régimes de retraite interentreprises (RRI) ont ces caractéristiques. La province élabore actuellement un cadre qui remplacera les règlements sur le financement d’une durée d’application limitée qui régissent actuellement certains RRI, appelés régimes de retraite interentreprises ontariens déterminés (RRIOD).

Au cours de l’été 2015, l’Ontario a rendu public un document de consultation sur le cadre de réglementation proposé à l’égard des RRI à prestations cibles, y compris sur une exemption permanente des exigences de capitalisation du déficit, et a sollicité la rétroaction des intervenants concernés. Ce document s’appuyait sur la réglementation actuelle des RRIOD comme base du cadre proposé pour les RRI à prestations cibles. Le document explorait également les questions relatives à la faisabilité d’un cadre de réglementation des RRI à prestations cibles en dehors d’un milieu de travail syndiqué.

Si les commentaires reçus étaient favorables à un nouveau cadre de réglementation, notamment l’exemption des exigences de capitalisation du déficit, certaines préoccupations ont été soulevées concernant les difficultés que pourraient éprouver certains RRI lors du passage à un nouveau cadre et de la mise en oeuvre de modifications aux règles de capitalisation.

Le gouvernement est résolu à mettre en oeuvre un cadre de réglementation des RRI à prestations cibles basé sur celui des RRIOD, ainsi qu’à examiner la manière dont on pourrait appliquer un cadre de réglementation en dehors d’un milieu de travail syndiqué. La province continuera de consulter les intervenants concernés. Elle étudiera également la compatibilité d’un nouveau cadre de réglementation des RRI à prestations cibles avec toute modification au cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées avant de mettre au point une nouvelle approche. Tout nouveau cadre de réglementation des RRI à prestations cibles prévoirait une période de transition pour laisser suffisamment de temps aux régimes pour s’adapter au nouveau système.

Régimes de pension agréés collectifs

Outil d’épargne innovateur, les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) sont offerts à peu de frais (grâce à une structure simple et aux économies d’échelle), gérés par des professionnels et transférables d’un emploi à l’autre.

Le gouvernement préconise depuis longtemps l’instauration des RPAC pour renforcer le système de revenu de retraite de l’Ontario en offrant aux employés et aux travailleurs autonomes un autre outil d’épargne facultative assortie d’une aide fiscale pour les aider à accroître leur épargne-retraite. Le 8 novembre 2016, la Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs a été proclamée, respectant ainsi l’engagement pris dans le budget de 2014 de présenter un cadre régissant les RPAC, qui correspond globalement au modèle instauré par le gouvernement fédéral et à celui d’autres provinces et territoires.

La province est favorable à un cadre harmonisé pour les RPAC relevant de plus d’une autorité législative. En juin 2016, un accord multilatéral a été conclu avec des territoires de compétence où la législation sur les RPAC est déjà en vigueur afin d’en harmoniser l’administration et la supervision. On s’attend à ce que l’Ontario signe l’accord, et le gouvernement travaille en collaboration avec les signataires afin que cela se concrétise le plus rapidement possible. Dès que l’accord sera en vigueur en Ontario, les RPAC pourront être offerts dans la province.

[1] Ministère des Finances du Canada, Document d’information sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), 2016, http://www.fin.gc.ca/n16/data/16-113_3-fra.asp.

Description des graphiques

Graphique 1.4 : Illustrations des prestations annuelles maximales

Ce graphique illustre les niveaux combinés de prestations de retraite annuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) actuel et de celles du RPC bonifié pour trois niveaux de revenus de carrière constants. On suppose que le versement des prestations commence à 65 ans. Tous les chiffres sont arrondis et exprimés en dollars de 2016.

À la retraite, un travailleur dont le revenu avant retraite s’élevait à 15 000 $ par an recevrait une prestation viagère d’environ 1 195 $ du RPC bonifié. En combinaison avec la prestation du RPC actuelle, le travailleur recevrait environ 4 775 $ par an à vie.

À la retraite, un travailleur dont le revenu avant retraite s’élevait à 40 000 $ par an recevrait une prestation viagère d’environ 3 185 $ du RPC bonifié. En combinaison avec la prestation du RPC actuelle, le travailleur recevrait environ 12 735 $ par an à vie.

À la retraite, un travailleur dont le revenu avant retraite s’élevait à 70 000 $ par an recevrait une prestation viagère d’environ 6 815 $ du RPC bonifié. En combinaison avec la prestation du RPC actuelle, le travailleur recevrait environ 19 925 $ par an à vie.

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