Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016
Chapitre I : Création d’emplois et prospérité pour tous

Section E : Vers une société équitable

L’évolution des réalités économiques et sociales a une incidence sur la façon dont la population de l’Ontario travaille, vit et mène des affaires. Pour s’assurer que chaque Ontarienne et Ontarien a des possibilités de prospérer, la province agit sur plusieurs fronts à la fois. Cela signifie notamment qu’elle réduit les factures d’électricité, améliore l’abordabilité du logement, promeut l’équité au travail, prend des mesures pour assurer la stabilité et la sûreté des revenus, et accroît la protection des consommateurs. Soutenir les peuples autochtones, réparer les relations avec eux et mettre l’accent sur l’inclusion sociale sont aussi des éléments essentiels de l’édification d’une société équitable.

Budget de 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain

Dans le budget de 2016, le gouvernement a pris les engagements suivants :

  • offrir des subventions et des prestations en matière de logement à un nombre additionnel de ménages. Cela comprend du soutien pour la construction de jusqu’à 1 500 nouveaux logements avec services de soutien sur une longue période;
  • investir dans le nouveau Programme ontarien des services en matière d'autisme, de sorte qu’un plus grand nombre d’enfants et de jeunes fassent plus tôt l’objet d’interventions cruciales;
  • concevoir un projet pilote portant sur le revenu de base afin de savoir si un revenu de base offrirait un soutien au revenu plus stable et plus prévisible dans le marché du travail actuel;
  • collaborer avec les partenaires autochtones de l’Ontario en matière de politiques et de programmes afin de donner suite aux recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Progrès

Allégement du prix de l’électricité pour réduire le coût de la vie quotidienne

Aider les gens à joindre les deux bouts et rendre la vie quotidienne plus abordable constituent des éléments importants de la vision de la province en matière d’équité sociale.

L’Ontario prend des mesures pour réduire la facture d’électricité de cinq millions de familles, de fermes et de petites entreprises.

Ces mesures s’ajoutent à l’élimination de la redevance de liquidation de la dette de la facture des consommateurs résidentiels le 1er janvier 2016, ce qui permet à l’abonné résidentiel moyen d’économiser environ 70 $ par année, ainsi qu’aux programmes en place, comme le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE). En vertu de ce programme, qui aide environ 150 000 particuliers et familles, un crédit mensuel pouvant s’élever à 50 $ s’applique directement à la facture des consommateurs d’électricité à faible revenu admissibles. Ce crédit peut atteindre 75 $ pour les personnes qui ont des besoins uniques en matière d’électricité, comme :

  • les consommateurs à faible revenu qui se chauffent à l’électricité;
  • les gens qui dépendent de certains appareils médicaux;
  • les ménages admissibles des Premières Nations et des Métis.

Les Ontariennes et Ontariens peuvent aussi se prévaloir de programmes de conservation qui les aident à réduire leurs coûts d'électricité et à améliorer leur rendement énergétique.

Rabais provincial de 8 % pour les consommateurs d’électricité

À compter du 1er janvier 2017, le gouvernement offrira un rabais sur les coûts de l’électricité équivalant à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux consommateurs résidentiels, aux petites entreprises et aux fermes admissibles. Ce rabais représente des économies estimatives d’environ 11 $ par mois, ou d’environ 130 $ par année, pour un consommateur résidentiel typique en Ontario.

Élargissement de la portée du programme de protection des tarifs d’électricité en milieu rural ou en région éloignée

En raison des circonstances particulières des consommateurs d’électricité en région rurale quant au coût du service, la portée du programme de protection des tarifs d’électricité en milieu rural ou en région éloignée sera élargie considérablement afin que les consommateurs admissibles réalisent des économies encore plus grandes quant à leur facture.

L’Ontario bonifiera son financement en vue d’aider 330 000 clients en région rurale admissibles. Combiné au rabais provincial de 8 %, cette aide représente un allégement des coûts de l’électricité d’environ 45 $ par mois ou de 540 $ par année pour les clients admissibles au programme de protection des tarifs d’électricité en milieu rural ou en région éloignée.

Abordabilité du logement

Un marché du logement sain et stable est d’une importance vitale pour l’Ontario. Pour beaucoup de gens, la propriété domiciliaire est la clé de la sécurité financière à long terme. Le gouvernement est donc déterminé à soutenir l’abordabilité et la stabilité du marché du logement.

Le marché du logement

Le marché du logement robuste qui a cours en Ontario est devenu un moteur économique de plus en plus puissant. Les investissements résidentiels en tant que part du produit intérieur brut sont passés de 4,8 % en 2000 à 7,9 % en 2015. Dans la région du grand Toronto et de Hamilton, les ventes et les prix des logements sont à la hausse depuis quelques années, sous l’influence de plusieurs facteurs tels que l’augmentation des revenus, la croissance du nombre de ménages et la faiblesse des coûts d’emprunt.

La croissance économique de l’Ontario se poursuit, ayant dépassé la moyenne nationale ces deux dernières années. La province continue de profiter de la croissance soutenue de l’économie américaine et d’un dollar canadien concurrentiel. Bien que la hausse de la valeur des logements reflète en partie la santé économique de la province, l’accélération de l’augmentation du prix des logements et des loyers entraîne des inquiétudes chez un nombre grandissant d’Ontariennes et d’Ontariens quant à l’abordabilité du logement (pour en savoir davantage sur l’abordabilité du logement, se reporter à la section A du chapitre III, Perspectives économiques de l’Ontario).

Collaboration avec des partenaires

La province reconnaît que la coopération de tous les ordres de gouvernement est nécessaire pour s’attaquer aux complexités de l’abordabilité du logement. C’est pourquoi l’Ontario participe, avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les villes de Toronto et de Vancouver, à un groupe de travail sur le marché du logement convié par le gouvernement fédéral.

Rendre le logement plus abordable

L’abordabilité du logement étant une question complexe, les mesures prises par la province doivent trouver un équilibre entre les préoccupations des propriétaires, des locataires et des autres intéressés.

La province suivra de près les répercussions des récentes mesures fédérales sur les marchés du logement. De plus, pour mieux comprendre le marché du logement en Ontario, elle propose d’autoriser la collecte de données additionnelles sur la composition des propriétés immobilières et des acheteurs par l’intermédiaire du régime des droits de cession immobilière. Pour en savoir davantage, se reporter à la section B du chapitre V, Modernisation des droits de cession immobilière et autres mesures fiscales.

Bonifier la prime offerte aux acheteurs d’un premier logement

Les propriétaires profitent de la vigueur du marché immobilier en Ontario, mais les jeunes familles et les personnes qui désirent acheter leur premier logement ont de plus en plus de difficulté à entrer dans ce marché.

Afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à faire l’acquisition de leur premier logement, la province propose de doubler le remboursement maximum des droits de cession immobilière offert aux acheteurs d’un premier logement, en le faisant passer de 2 000 $ à 4 000 $ au 1er janvier 2017. Ainsi, aucuns droits de cession immobilière ne seraient exigés sur la première tranche de 368 000 $ du coût d’un premier logement, ce qui représente une hausse de plus de 140 000 $.

Grâce à ce changement, qui aiderait un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à accéder à la propriété, plus de la moitié des acheteurs d’un premier logement ne paieraient aucuns droits de cession immobilière.

Pour un complément d’information, se reporter à la section B du chapitre V, Modernisation des droits de cession immobilière et autres mesures fiscales.

Abordabilité du logement sur le marché locatif

Les locataires de l’Ontario font aussi face à des défis quant à l’abordabilité du logement. Les impôts fonciers imposés aux propriétaires d’immeubles locatifs à logements multiples constituent un des facteurs pouvant avoir des répercussions sur les loyers. Ces impôts sont généralement intégrés dans les loyers payés par les locataires. Ceci a une incidence sur l’abordabilité du logement locatif puisque l’impôt foncier moyen exigé par les municipalités pour les immeubles locatifs à logements multiples est plus du double de celui pour les biens-fonds résidentiels (p. ex., les condominiums). Le fait que les résidents des immeubles locatifs à logements multiples assument un fardeau de l’impôt foncier plus élevé est particulièrement inquiétant vu qu’ils ont généralement de plus faibles revenus.

À la lumière de ces préoccupations, la province entame une revue de l’imposition foncière des immeubles locatifs à logements multiples et de ses incidences possibles sur l’abordabilité des logements locatifs. (Pour en savoir davantage, se reporter à la section B du chapitre V, Modernisation des droits de cession immobilière et autres mesures fiscales.)

Un marché du travail offrant plus de possibilités

L’accès à des emplois gratifiants et à des occasions d’exercer du leadership constitue un élément important d’une société équitable. Le gouvernement a pris des mesures pour assurer un traitement plus équitable des travailleurs ontariens.

L’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail

Le rapport intérimaire de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail a été rendu public en juillet 2016. Il renferme les commentaires adressés aux conseillers spéciaux quant aux moyens que la province pourrait prendre pour améliorer la protection des travailleurs et les soutiens aux entreprises dans un marché du travail en évolution. La prochaine phase des consultations contribuera à la préparation d’un rapport final assorti de recommandations offrant une approche équilibrée pour la modernisation des lois ontariennes sur l’emploi et le travail.

Autonomisation économique

Tenant compte des conclusions d’un rapport de Catalyst Canada commandé par la province, le gouvernement a annoncé en juin 2016 de nouvelles cibles en matière de mixité des sexes afin de promouvoir le leadership des femmes dans les entreprises et leur autonomisation économique. Ces objectifs publics prévoient entre autres que :

  • les femmes représentent au moins 40 % de toutes les nominations à chacun des conseils et organismes provinciaux d’ici 2019;
  • les entreprises aient pour objectif de nommer 30 % de femmes à leur conseil d’administration d’ici la fin de 2017 et qu’elles visent à atteindre cette cible dans un délai de trois à cinq ans.

La province a aussi établi un comité directeur constitué de chefs de file dans le domaine de la gouvernance d’entreprise qui sera chargé de fournir des conseils stratégiques pour l’élaboration d’un plan en vue d’accroître rapidement la représentation des femmes au sein des conseils d’administration.

Stratégie d’emploi pour les personnes handicapées

Le Conseil de partenariat pour les perspectives d’emploi des personnes handicapées, qui a reçu le mandat, lors de sa création, de formuler des recommandations sur l’élaboration d’une stratégie provinciale, a remis son rapport final en avril 2016. Le rapport recommande d’offrir plus de soutien aux jeunes handicapés, de mobiliser les employeurs pour qu’ils jouent un rôle actif dans l’élimination des obstacles à l’emploi, ainsi que d’établir des mesures des résultats et du rendement.

Le gouvernement met au point une stratégie provinciale d’emploi pour les personnes handicapées. Cette stratégie établira une vision cohérente, améliorera l’accès à des services d’emploi et de formation efficaces, et encouragera les employeurs et les autres partenaires à éliminer les obstacles à l’emploi.

Des revenus plus stables et plus sûrs

Dans un marché de l’emploi en transformation, il est devenu plus complexe d’assurer que tous les Ontariens et Ontariennes atteignent l’objectif d’un revenu stable et sûr. Voilà pourquoi la province cherche à déterminer si un ensemble plus vaste de mesures politiques pourrait aider la population à cet égard.

  • La province va de l’avant avec l’établissement d’une feuille de route pluriannuelle pour la réforme de l’aide sociale dans le plus vaste cadre de la sécurité du revenu. On élabore cette feuille de route en suivant les conseils du Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu, établi en juin 2016, et de partenaires autochtones afin d’assurer que leurs perspectives et leurs expériences particulières sont prises en considération.
  • L’Ontario détermine le meilleur moyen d’établir un projet pilote portant sur le revenu de base. Dans le cadre de ces efforts, l’Ontario a nommé l’honorable Hugh Segal à titre de conseiller spécial chargé de guider la conception, la mise à l’essai et la mise en oeuvre de ce projet pilote. Le gouvernement a reçu un document de travail de M. Segal à l’automne 2016. L’Ontario compte maintenant entreprendre des consultations avec les communautés, les partenaires autochtones, les personnes qui vivent la réalité de l’aide sociale et les experts en politiques et en évaluation.

Dans l’intervalle, l’Ontario bonifie les soutiens offerts aux personnes à faible revenu. Entre autres, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

  • Il est venu en aide aux travailleurs et aux familles à faible salaire en augmentant le salaire minimum à 10 reprises et de 66 % depuis 2003. La plus récente augmentation, qui l’a fait passer à 11,40 $ l’heure, est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
  • Il a augmenté le montant annuel maximum par enfant de la Prestation ontarienne pour enfants en juillet 2016, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Cette mesure a amélioré le revenu de plus d’un demi-million de familles.
  • Il a haussé les taux d’aide sociale pour les personnes qui comptent sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le programme Ontario au travail, à partir de septembre et d’octobre 2016 respectivement. Les personnes vivant seules qui sont sans enfant et qui bénéficient du programme Ontario au travail reçoivent maintenant 100 $ par mois de plus qu’en 2012.
  • Il a pris des mesures pour assurer que les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent profiter pleinement de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants offerte par le gouvernement fédéral.

De plus, l’Ontario exemptera intégralement les pensions alimentaires pour enfants du calcul des prestations d’aide sociale à compter de janvier 2017 pour le POSPH et de février 2017 pour le programme Ontario au travail.

Par exemple, un chef de famille monoparentale avec deux enfants bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) qui reçoit aussi 280 $ par mois en pensions alimentaires verrait ses prestations mensuelles au titre de la POSPH passer de 1 328 $ à 1 608 $. Lorsque les prestations pour enfants et les crédits d’impôt sont pris en considération, le revenu annuel total de cette famille augmenterait de 3 360 $, passant de quelque 32 640 $ à 36 000 $.

Inclusion communautaire et soutien des populations vulnérables

Le soutien qu’une société accorde aux groupes les plus vulnérables est une indication importante de ce qu’elle est. Le gouvernement est déterminé à soutenir le bien-être des Ontariennes et des Ontariens vulnérables et à les aider à participer pleinement à la vie de leurs communautés.

Services liés à l’autisme

La province a investi 200 millions de dollars sur quatre ans dans les services liés à l’autisme, en plus des 333 millions de dollars engagés sur cinq ans dans le budget de 2016. Cet investissement accélérera la mise en oeuvre du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme, renforcera les soutiens offerts en milieu scolaire en matière d’autisme afin de faciliter la transition vers l’enseignement scolaire à temps plein, améliorera l’accès à des évaluations permettant de diagnostiquer et de traiter plus tôt les jeunes atteints d’autisme, et offrira du financement aux familles avec enfants de plus de cinq ans sur une liste d’attente pour des interventions comportementales intensives (ICI) afin qu’elles puissent obtenir directement les services dont elles ont besoin jusqu’à ce qu’une place se libère dans le cadre du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme.

Stratégie pour mettre fin à la traite des personnes

Le gouvernement a pris l’engagement d’investir jusqu’à 72 millions de dollars dans une nouvelle Stratégie pour mettre fin à la traite des personnes en vue d’améliorer l’accès des survivants aux services et aux soutiens, d’accroître la sensibilisation, de renforcer les activités d’information et de coordination et d’améliorer les initiatives du secteur de la justice pour faire appliquer la loi et intenter des poursuites dans les cas de traite de personnes.

Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels

La province a engagé 41 millions de dollars sur trois ans dans le Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, lequel aidera à assurer que chaque personne vivant en Ontario est en sécurité, à l’abri de la violence et du harcèlement sexuels, de menaces et de la peur. La province a aussi déposé des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de renforcer les responsabilités de l’employeur en matière de harcèlement au travail, par l’intermédiaire du projet de loi 132, la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels).

Soutien de l’établissement de réfugiés en Ontario

En août 2016, le gouvernement a annoncé un financement de 3,8 millions de dollars pour aider les réfugiés à s’établir et à s’intégrer dans les communautés à l’échelle de l’Ontario. Ces fonds aideront les communautés qui ont accueilli généreusement un grand nombre de réfugiés à avoir accès à des services d’établissement dans la première langue des réfugiés, à offrir des programmes spéciaux destinés aux femmes, aux enfants et aux jeunes, et à collaborer avec d’autres partenaires communautaires afin de répondre aux besoins des réfugiés dans des domaines comme la formation des adultes, la recherche d’emploi, la santé et la santé mentale.

Carrefours communautaires

Afin de mieux servir la population et les collectivités, la province prend des mesures pour regrouper les services sociaux, de santé et d'éducation en mettant en oeuvre les recommandations du document Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action et en investissant 90 millions de dollars pour créer des espaces communautaires dans les écoles et pour élargir les services de garde d’enfants et de soutien à la famille. Ce rapport présente un cadre de travail pour adapter les biens publics afin qu’ils deviennent des carrefours communautaires. Il tient compte des observations formulées par les membres des communautés, les intéressés et d’autres ministères sur la prestation de services publics par l’entremise des carrefours communautaires. En août 2016, l’Ontario a publié un rapport décrivant les progrès accomplis quant à l’établissement et au renforcement des carrefours communautaires dans toute la province.

Partenariats avec la communauté francophone

La province est déterminée à travailler en partenariat avec la communauté francophone afin de renforcer sa vitalité linguistique, culturelle et socioéconomique. En 2016, l’Ontario a demandé le statut de membre observateur auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Stratégie à long terme en matière de logement abordable

Élément central des efforts de l’Ontario pour améliorer l’abordabilité du logement, la Stratégie à long terme en matière de logement abordable comprend un investissement de 178 millions de dollars pour l’octroi de subventions et de prestations en matière de logement, qui a été annoncé dans le budget de cette année.

Depuis le dépôt du budget de 2016, l’Ontario poursuit ses efforts pour élaborer des initiatives qui améliorent l’accès à des logements abordables. En particulier, le gouvernement a :

  • déposé de nouveau la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable qui, si elle est adoptée, aidera à moderniser les logements sociaux actuels et à augmenter le nombre de logements abordables à l’échelle de la province;
  • lancé le Programme pilote de prestations de logement transférables pour les survivants de violence familiale, qui aidera environ 1 000 survivants de violence familiale par année;
  • annoncé un partenariat avec les municipalités afin de bonifier le financement souple à l’échelle locale pour l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC), aidant les familles et les particuliers à rester chez eux ou à obtenir le logement dont ils ont besoin;
  • annoncé un investissement de nouveaux fonds fédéraux et provinciaux de plus de 640 millions de dollars sur les trois prochaines années pour des initiatives visant à répondre aux besoins en logement des Ontariennes et des Ontariens. Pour en savoir davantage sur ce nouvel engagement, se reporter à la section B du présent chapitre, Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant.

L’Ontario continue de collaborer avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires à l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de logement, afin d’assurer que tous les Canadiens et Canadiennes ont accès à des logements abordables qui répondent à leurs besoins.

Soutien des possibilités pour les peuples autochtones

L’Ontario travaille avec des partenaires autochtones afin de résoudre la question de l’héritage des pensionnats, de combler les lacunes et d’éliminer les obstacles, de créer un système de justice pertinent et sensible au point de vue culturel, de soutenir la culture autochtone, et de réparer les relations avec les peuples autochtones.

La province a rempli sa promesse de donner suite aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada en juin 2015.

Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones

En mai, la première ministre Kathleen Wynne a fait une déclaration sur l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, exprimant des regrets pour les politiques et les pratiques coloniales soutenues par les anciens gouvernements de la province et pour les torts qu’elles ont causés.

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il investirait 250 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans des programmes et des mesures portant sur la réconciliation, lesquels seront élaborés et mis en oeuvre conjointement avec ses partenaires autochtones.

Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones

En septembre, la province a annoncé son soutien à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en accordant le plein pouvoir d’enquête dans la province aux commissaires nommés par le gouvernement fédéral.

De plus, la province procède à l’établissement d’un bureau de soutien pour les familles participant à l’enquête afin de les aider à obtenir de l’information sur la perte d’êtres chers et de mettre ces familles en rapport avec des services adaptés sur le plan culturel et des soutiens communautaires.

Ces initiatives sont soutenues par un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans dans Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, qui a cerné six champs d’action où le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les communautés autochtones.

Protection des consommateurs

La province a pris l’engagement de renforcer encore davantage la protection des consommateurs et d’assurer que le marché est équitable, sûr et éclairé pour les familles ontariennes, tout en continuant de faire en sorte que les entreprises aient des chances égales.

Pour améliorer la protection des consommateurs sur le marché ontarien, le gouvernement a :

  • fait appel aux credit unions pour examiner la possibilité qu’ils consentent de petits prêts à faible coût au lieu que les emprunteurs aient à contracter des prêts sur salaire ordinaires à un coût plus élevé et continuera de travailler avec le secteur afin de déterminer s’il existe des obstacles potentiels, législatifs ou autres, à offrir de tels produits et de trouver des solutions;
  • envisagé conjointement avec les credit unions des moyens de réduire les coûts d’encaissement de chèques pour les bénéficiaires de paiements du gouvernement;
  • proposé d’accroître la protection des consommateurs soumis à la pression de signer un contrat sur le pas de la porte en interdisant la vente porte-à-porte de certains appareils (p. ex., les chauffe-eau, les chaudières, les climatiseurs et les filtres à eau).

Le gouvernement a aussi conclu la mise en oeuvre de réformes importantes afin d’améliorer le système de l’assurance-automobile, notamment :

  • un nouveau système de règlement des différends de l’assurance-automobile qui aidera les demandeurs d’indemnité ontariens à recevoir plus rapidement les indemnités dont ils ont besoin;
  • une réduction du taux d’intérêt maximal sur les régimes de paiement mensuel des primes et une interdiction de hausser les primes pour les accidents avec responsabilité mineurs.

L’Ontario continuera de chercher des occasions d’améliorer le système de l’assurance-automobile afin de mieux servir et protéger les consommateurs. David Marshall, ancien président-directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, a été nommé par la province à titre de conseiller sur l’assurance-automobile et les régimes de retraite. Il passe en revue le système afin de trouver des moyens d’améliorer les résultats au point de vue de la santé et de réduire le coût des demandes d’indemnité pour les compagnies d’assurance, ce qui, en fin de compte, rendra l’assurance-automobile plus abordable pour la population de la province.