Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016
Chapitre I : Création d’emplois et prospérité pour tous

Section F : Transformer les soins de santé

Le plan de l’Ontario énoncé dans le document « Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé » continue de transformer le système de santé financé par les deniers publics en faisant passer les intérêts des patients avant tout. Pour les patients et leur famille, cela se traduit par un accès plus rapide à des soins mieux coordonnés à domicile ou le plus près possible de ce dernier. Cela se traduit aussi par une population mieux renseignée sur les questions de santé et par l’assurance que les renseignements personnels des patients resteront confidentiels. Les nouveaux investissements qui sont faits dans les soins primaires et spécialisés, les hôpitaux, les services de santé mentale et les soins de longue durée partout dans la province – y compris dans les communautés autochtones et du Nord – contribueront à réduire les temps d’attente et à améliorer les soins prodigués. Les personnes âgées bénéficieront d’économies sur le coût de leurs médicaments.

Budget de 2016 : Des emplois pour aujourd’hui et demain

Le budget de 2016 et le plan de l’Ontario « Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé » sont axés sur l’amélioration de l’expérience des soins de santé pour les patients et leur famille, et sur l’obtention des meilleurs résultats possibles sur le plan de la santé pour la population ontarienne. La réalisation de ces objectifs repose sur ce qui suit :

  • aider les Ontariennes et Ontariens à accéder plus rapidement à des soins axés sur le patient partout dans la province;
  • assurer une meilleure coordination des soins à domicile ou près du domicile;
  • fournir de l’information pour aider la population à prendre de meilleures décisions au sujet de sa santé;
  • protéger la viabilité du système de santé de l’Ontario financé par les deniers publics grâce à un financement et à des soins basés sur des données probantes.
TABLEAU 1.6
Exemples d’investissements en santé dans les régions
Région Description du projet
Espanola, Dryden, Manitouwadge, Blind River, Haliburton Highlands À compter de 2016, la province investit 2,5 millions de dollars pour l’établissement de cinq carrefours de santé dans les collectivités rurales et du Nord. Ce financement permettra de renforcer l’intégration des services de façon à coordonner les transitions entre les aidants et les médecins et à faciliter l’accès aux soins de santé que souhaitent obtenir les patients et les membres de leur famille.
Champlain (Ottawa, Cornwall, Renfrew, Greater Madawaska) À compter de 2016, l’Ontario investit 2,8 millions de dollars sur une période de trois ans pour améliorer l’accès aux soins palliatifs et de fin de vie dans la région de Champlain. Les services offerts par les maisons de soins palliatifs comprennent le counseling et les programmes de jour pour les familles, du répit pour les aidants, la gestion des symptômes et de la douleur, les soins de fin de vie ainsi que du soutien en cas de deuil pour les parents et la fratrie.
Guelph et Wellington En 2016-2017, la province investit plus de 3 millions de dollars pour accroître les services de santé mentale d’urgence à Guelph et dans le comté de Wellington. De ce montant, 2,4 millions de dollars serviront à offrir des services infirmiers en santé mentale 24 heures sur 24 et à recruter des conseillers en toxicomanie à l’Hôpital général de Guelph.
Hamilton Cette année, un financement additionnel de 10,7 millions de dollars et de 3,8 millions de dollars sera versé respectivement à l’association des sciences de la santé de Hamilton et au Centre de soins de santé St-Joseph, ce qui profitera aux patients de la région de Hamilton.
La province a également investi 1,97 million de dollars dans les programmes de traitement de la douleur chronique dans la région.
Kingston En 2016-2017, les patients de la région de Kingston bénéficieront d’une hausse du financement versé à trois établissements de santé, soit 6,8 millions de dollars pour l’Hôpital général de Kingston, 4,0 millions de dollars pour Providence Care et 591 000 $ pour l’Hôpital Hôtel-Dieu.
Simcoe Nord Muskoka En 2016-2017, la province accroît de près de 6,0 millions de dollars le financement de cinq hôpitaux dans la région de Simcoe Nord Muskoka, notamment les suivants :
  • Hôpital General and Marine de Collingwood;
  • Hôpital Soldiers' Memorial d'Orillia; 
  • Muskoka Algonquin Healthcare (divers emplacements).
Toronto et Vaughan
  • Du montant supplémentaire de 75 millions de dollars que le gouvernement investira dans les soins palliatifs et les maisons de soins palliatifs de la province au cours des trois prochaines années, 625 600 $ serviront à agrandir la maison de soins palliatifs pour enfants Emily’s House, à Toronto, afin de pouvoir offrir des soins à environ 150 patients et à leur famille. 
  • L’Ontario investit également environ 1 million de dollars par année pour soutenir 10 nouveaux lits de soins palliatifs, des services de counseling, des programmes à l’intention des familles ainsi que des services de recherche et d’éducation à l’Hospice Vaughan Centre of Excellence in Hospice Palliative Care, qui devrait ouvrir ses portes en 2017-2018.

Progrès

Amélioration de l’accès aux soins de santé

Soins primaires

Pour faire en sorte que tous les Ontariennes et Ontariens puissent obtenir rapidement des soins de santé de qualité quand et où ils en ont besoin, le gouvernement continue d’améliorer l’accès à des soins primaires coordonnés et axés sur le patient dans l’ensemble de la province. En instaurant la garantie en matière de soins primaires, l’Ontario a promis que chaque Ontarienne ou Ontarien qui le souhaite aurait un praticien de soins primaires. Aujourd’hui, 94 % de la population ontarienne a accès à un fournisseur de soins primaires comme un médecin de famille ou une infirmière praticienne. Depuis les trois dernières années, le nombre de nouveaux médecins qui travaillent en Ontario a augmenté de près de deux par jour et, au cours des cinq dernières années, 11 125 infirmières et infirmiers ont rejoint les rangs du système de santé de l’Ontario.

La province continue d’investir dans les fournisseurs de soins de santé familiale en affectant une somme supplémentaire de 85 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le recrutement et le maintien en poste des infirmières et infirmiers, du personnel infirmier autorisé, des travailleuses et travailleurs sociaux, des diététiciennes et diététiciens et d’autres fournisseurs de soins de santé interprofessionnels dans des équipes et cliniques de soins primaires en Ontario, notamment dans le Nord de la province et dans les collectivités rurales et à forte croissance. Des équipes Santé familiale interprofessionnelles favorisent désormais l’accès aux soins dans 206 collectivités et servent plus de 3,2 millions d’Ontariennes et d’Ontariens.

Le gouvernement continuera d’améliorer l’accès aux soins primaires en offrant un plus grand nombre de rendez-vous médicaux le même jour, le lendemain, en soirée et en fin de semaine, et d’élargir le champ d’activité des professionnels, ce qui contribuera à réduire les temps d’attente et les visites inutiles aux services des urgences.

Réduction des temps d’attente – Investir dans les interventions prioritaires, les hôpitaux et les services oncologiques

L’Ontario a investi près de 2,8 milliards de dollars depuis 2003-2004 afin de réduire considérablement les temps d’attente pour les interventions prioritaires, les procédures de diagnostic et les soins d’urgence. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de plus de 345 millions de dollars dans les hôpitaux publics, notamment une augmentation de un pour cent du financement de base global.

Dès octobre 2016, ce sont quelque 900 000 patients et visiteurs, y compris 135 000 personnes âgées, qui devraient bénéficier de frais de stationnement réduits et d’une plus grande souplesse lorsqu’ils se rendent à l’hôpital, ce qui aidera non seulement les patients, mais aussi leur famille et leurs proches.

Dans le présent document, le gouvernement annonce un investissement additionnel de 140 millions de dollars pour maintenir et élargir l’accès à des services de qualité dans les hôpitaux publics en Ontario, qui continuent à répondre aux besoins croissants dans leurs collectivités locales. En comptant ce nouvel investissement, les hôpitaux publics en Ontario auront bénéficié d’une augmentation de leur financement de base d’au moins 2 % en 2016-2017. Le nouveau financement aidera de nombreux hôpitaux à maintenir et à améliorer l’accès à des services importants comme les interventions chirurgicales non urgentes et l’imagerie diagnostique, et contribuera à réduire les temps d’attente.

Amélioration de l’accès à des médecins spécialistes

La province instaurera une démarche plus rapide, mieux adaptée et plus transparente pour aiguiller les patients de l’Ontario vers des médecins spécialistes. Ce rehaussement s’accompagnera de l’accès à de meilleures données publiques sur les temps d’attente et d’un processus centralisé d’accueil et d’évaluation de façon à ce que les Ontariennes et Ontariens puissent consulter des spécialistes plus rapidement et plus près de leur domicile lorsque cela est nécessaire.

Investissements supplémentaires dans les soins oncologiques spécialisés

En réponse à la demande croissante de services complexes et très spécialisés, et pour élargir l’accès aux soins de santé et réduire les temps d’attente dans les collectivités en croissance à l’échelle de la province, une somme supplémentaire de 130 millions de dollars est investie sur trois ans dans les services oncologiques.

Depuis le budget de 2016, le gouvernement a réaffirmé son engagement à améliorer l’accès aux greffes très spécialisées de cellules souches en Ontario. Outre les investissements dans le Réseau universitaire de santé, l’association des sciences de la santé de Hamilton et l’Hôpital d’Ottawa, la province envisage de créer un plus grand nombre de chambres spécialisées au Centre des sciences de la Santé Sunnybrook, à Toronto, pour soigner les personnes atteintes de lymphome, de leucémie, de myélome et d’autres maladies du sang.

Plan d’action pour la santé des Premières Nations

En mai dernier, l’Ontario a lancé le Plan d’action pour la santé des Premières Nations, qui prévoit un investissement maximal de 222 millions de dollars sur trois ans. Le plan d’action, qui est mis en oeuvre avec des partenaires autochtones et se concentre initialement sur la région du Nord de la province, contribuera à assurer l’accès des peuples autochtones à des soins de santé efficaces et adaptés sur le plan culturel, notamment dans le secteur des soins primaires, des soins aux personnes âgées et des soins hospitaliers, de la santé publique et de la promotion de la santé, ainsi que de la promotion de la vie et du soutien en situation de crise.

À la suite de l’investissement initial, un financement annuel durable de 104,5 millions de dollars aidera à améliorer, à long terme, l’accessibilité à des services de santé adaptés sur le plan culturel. Dans le cadre de ce soutien, la province poursuivra sa collaboration avec des partenaires autochtones pour investir un total de 88,5 millions de dollars sur trois ans et 54,1 millions de dollars par la suite dans les soins primaires, les soins à domicile et en milieu communautaire, de même que dans la prévention et la gestion du diabète.

Dans le cadre du document « Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones » publié en mai dernier, l’Ontario a affirmé son intention d’aider à endiguer le cycle du traumatisme intergénérationnel en investissant dans des programmes et services de santé mentale et de toxicomanie qui répondront aux besoins des populations, familles et collectivités autochtones. La province a également promis de créer ou d’agrandir, en étroite collaboration avec des partenaires autochtones, jusqu’à six centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de bien-être des Autochtones.

En 2016-2017, l’Ontario a aussi versé 2 millions de dollars pour la tenue de consultations avec 10 organismes autochtones représentant les Premières Nations, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain pour obtenir leurs commentaires sur les problèmes de santé mentale et de toxicomanie auxquels font face les peuples autochtones partout dans la province. Leurs conseils continueront d’être incorporés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances intitulée « Esprit ouvert, esprit sain ».

Esprit ouvert, esprit sain : Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances

La première phase de la stratégie Esprit ouvert, esprit sain (de 2011 à 2014) se concentrait sur les enfants et les jeunes. Sur les recommandations du Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lutte contre les dépendances, la deuxième phase s’adresse également aux adultes, aux jeunes en transition et aux personnes aux prises avec des dépendances. Outre un financement annuel d’environ un milliard de dollars dans des services de santé mentale et de toxicomanie, le gouvernement a investi 83 millions de dollars supplémentaires dans le cadre de la stratégie depuis 2014 pour soutenir un total de 205 initiatives communautaires sur la santé mentale et le traitement de la toxicomanie destinées aux Ontariennes et aux Ontariens, et un autre 4 millions de dollars pour la création de 248 logements avec services de soutien destinés aux personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.

Stratégie en matière de démence

Le gouvernement a amorcé cet automne un processus de consultation partout dans la province en vue d’améliorer l’accès aux meilleurs modèles de soins pour les quelque 230 000 personnes atteintes de démence et de soutenir leurs aidants. La nouvelle stratégie en matière de démence se greffera aux 31 millions de dollars actuellement investis pour renforcer les Sociétés Alzheimer partout en Ontario et bénéficiera du financement annuel de 54 millions de dollars versé au Projet ontarien de soutien en cas de troubles du comportement (Projet OSTC). Le Projet OSTC vise à rehausser les services de santé et à améliorer la qualité de vie pour les personnes âgées et les membres de leur famille qui doivent composer avec les comportements complexes et difficiles associés à la démence, aux troubles neurologiques ou à d’autres problèmes de santé mentale, que ce soit à domicile ou dans les foyers de soins de longue durée.

Programme de médicaments pour les contribuables à faible revenu

Le gouvernement a augmenté, en août 2016, les seuils de revenu pour l’admissibilité des personnes âgées à faible revenu au Programme de médicaments de l’Ontario, ce qui permettra à plus de 170 000 personnes âgées de désormais demander une réduction du prix de leurs médicaments sur ordonnance. Les personnes âgées admissibles économiseront en moyenne 130 $ par an sur les frais qu’elles déboursent pour leurs médicaments. En vertu de ce programme, quelque 30 000 personnes âgées de plus peuvent devenir admissibles chaque année.

L’Ontario continue d’appuyer une approche nationale en matière de programmes publics de médicaments pour que les Ontariennes et Ontariens aient un accès équitable à des médicaments sur ordonnance de qualité.

Expansion du programme d’immunisation

Il est largement reconnu que la vaccination constitue l’un des investissements en santé les plus fructueux et rentables. L’Ontario offre gratuitement le vaccin contre la grippe dans plus de 2 500 pharmacies ainsi qu’un programme de vaccination systématique par l’entremise d’unités de soins de santé primaires et bureaux de santé publique. En septembre 2016, la province a élargi son programme d’immunisation pour y inclure la vaccination d’un plus grand nombre de jeunes contre le virus du papillome humain (VPH) et, grâce à un investissement de 68 millions de dollars sur trois ans, pour offrir gratuitement le vaccin contre le zona aux personnes âgées de 65 à 70 ans. Un tel programme permet aux personnes âgées d’économiser environ 170 $ et contribue à réduire le nombre de visites aux urgences et d’hospitalisations.

L’Ontario présentera de nouveau un projet de loi pour modifier la Loi sur l’immunisation des élèves en vue de protéger les élèves et les collectivités en établissant des critères plus stricts d’exemption de la vaccination des élèves.

Services de fertilité

Afin d’élargir l’accès aux services de fertilité, la province vient en aide chaque année, par l’entremise de 52 cliniques réparties en Ontario, à plus de 5 000 Ontariennes et Ontariens atteints d’infertilité en prenant en charge le coût d’un cycle de fécondation in vitro par patiente admissible. Ainsi, un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens voient leur famille s’agrandir.

Davantage de soins coordonnés à domicile et dans les collectivités

Davantage de soins intégrés à domicile et en milieu communautaire

L’Ontario continue d’augmenter le financement visant à offrir des soins à domicile et en milieu communautaire de qualité à raison d’environ 5 % par an jusqu’en 2017-2018, ce qui comprend une hausse de 250 millions de dollars en 2016-2017. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a investi 100 millions de dollars en juillet 2016 pour accroître le soutien offert aux clients des soins à domicile ayant des besoins élevés, dont 80 millions de dollars pour l’amélioration des soins à domicile et 20 millions de dollars pour offrir des services de répit aux aidants. En avril 2016, le salaire minimum de base des préposés aux services de soutien à la personne admissibles, qui sont les piliers du secteur des soins à domicile et en milieu communautaire, a été porté à 16,50 $ l’heure.

Les patients des soins à domicile et leurs aidants profiteront d’approximativement :

  • 350 000 heures additionnelles de soins infirmiers;
  • 1,3 million d’heures supplémentaires de soutien à la personne;
  • 600 000 heures de plus en services de répit pour les aidants;
  • 100 000 heures additionnelles de réadaptation.

Le projet de loi 41, soit la Loi donnant la priorité aux patients, a été déposé à nouveau. Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée législative, cette loi permettrait de mieux coordonner l’accès en temps opportun à des soins primaires, à domicile et en milieu communautaire ininterrompus en élargissant le rôle des réseaux locaux d’intégration des services de santé afin de leur permettre de mieux planifier les soins dans les collectivités qu’ils servent. L’Ontario élabore aussi un cadre de planification de la capacité de façon à administrer les soins coordonnés appropriés dans l’endroit le plus approprié – à l’hôpital, dans un foyer de soins de longue durée ou en milieu communautaire – et à réduire le nombre de séjours et de réadmissions inutiles, en commençant par un modèle de planification pour les soins en matière de démence.

Assurer la sécurité et la qualité de vie des pensionnaires des foyers de soins de longue durée

Au cours des dix dernières années, l’Ontario a presque doublé le financement des foyers de soins de longue durée en le faisant passer à environ 4 milliards de dollars par année. À partir de maintenant, la province augmentera ce financement de 2 % par année pendant trois ans et offrira des sommes supplémentaires pour inciter les exploitants à réaménager plus de 30 000 lits de soins de longue durée en Ontario d’ici 2025, de façon à éventuellement éliminer les chambres à quatre lits dans les établissements.

Plus grand choix en matière de maisons de soins palliatifs et de soins palliatifs

Le gouvernement s’est engagé auprès des Ontariennes et des Ontariens à accroître la qualité, le choix, l’accès et l’équité dans le domaine des soins palliatifs et de fin de vie en milieu communautaire, tout en offrant un plus grand soutien aux aidants. Il investira 75 millions de dollars supplémentaires dans les soins palliatifs et les maisons de soins palliatifs au cours des trois prochaines années, y compris pour soutenir les maisons de soins palliatifs existants et jusqu’à 20 nouveaux établissements de ce type. Ce financement vient s’ajouter aux 80 millions de dollars déjà investis dans ce secteur, doublant presque le nombre de lits de soins palliatifs, notamment dans les régions rurales. Ces investissements améliorent les soins prodigués en fin de vie et aident les Ontariennes et Ontariens à finir leurs jours de façon paisible.

Aide médicale à mourir

En février 2015, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi fédérale qui interdisait l’aide médicale à mourir dans certaines circonstances. En réaction à la décision de la Cour, le parlement canadien a adopté, le 17 juin 2016, une loi qui détermine désormais les conditions dans lesquelles cette aide peut être offerte.

Les particuliers et leur famille peuvent consulter leurs médecins ou infirmières ou infirmiers praticiens lorsqu’ils considèrent les décisions à prendre en fin de vie. Les organes de réglementation des professions de la santé de l’Ontario, tels que l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario, ont établi des directives pour soutenir les patients qui demandent une aide médicale à mourir.

L’Ontario a également établi un service pour aiguiller les médecins vers des collègues qui sont en mesure de procéder à un examen et à une évaluation du patient. Le gouvernement entend proposer des modifications législatives pour permettre la mise en oeuvre de l’aide médicale à mourir, et il est déterminé à veiller à ce que les soins soient prodigués de manière appropriée, sécuritaire et avec compassion. L’aide médicale à mourir est couverte par les programmes de santé de la province, et les médicaments connexes sont offerts gratuitement.

Amélioration de l’information sur la santé

Renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la protection de la vie privée

La Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, modifiée en avril 2016, aidera les Ontariennes et Ontariens à faire des choix plus sains en exigeant que certaines chaînes de restauration et magasins d’alimentation affichent des renseignements sur la teneur en calories des aliments et des boissons à partir du 1er janvier 2017.

En mai dernier, l’Ontario a modifié la Loi de 2004 sur la protection des renseignements sur la santé afin de renforcer la protection des renseignements personnels des patients ainsi que la responsabilisation et la transparence dans le système de santé en imposant de nouvelles sanctions pour atteinte à la vie privée et en reconnaissant le droit des patients d’avoir accès à l’information sur leur propre santé.

Protection de la santé des patients et du système de santé

Gestion de la douleur et prévention de l’usage abusif d’opioïdes

L’usage abusif d’opioïdes est la troisième cause de décès accidentels en Ontario. Pour prévenir la dépendance et les surdosages associés aux opioïdes, la nouvelle stratégie exhaustive du gouvernement en matière d’opioïdes prévoit moderniser les activités de prescription et de surveillance, améliorer la gestion de la douleur et aiguiller les patients vers un plus grand nombre de services de qualité en matière de traitement de la toxicomanie et de réduction des méfaits. La province investit 17 millions de dollars par an pour créer ou agrandir 17 cliniques de la douleur chronique en Ontario de façon à améliorer la rapidité et la pertinence des soins offerts.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a élargi l’accès gratuit au naloxone, un antagoniste des opioïdes, afin de prévenir les décès liés aux surdosages. Le Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, désormais désigné comme le tout premier coordonnateur provincial de l’action en matière de surdosage, lancera un nouveau système de surveillance et de signalement pour cerner rapidement les risques associés à l’usage d’opioïdes et au surdosage dans la province. En outre, la province publiera d’ici la fin 2017-2018 des normes fondées sur les éléments probants concernant les activités de prescription d’opioïdes appropriées.

À l’automne 2016, le gouvernement mènera des consultations auprès de familles, d’aidants, de fournisseurs de soins de santé, d’universitaires et de personnes personnellement touchées par cette question afin d’obtenir des commentaires sur la stratégie.

Depuis octobre 2016, le Suboxone, un traitement utilisé pour atténuer les symptômes de sevrage aux opioïdes, est plus largement couvert par le Programme de médicaments de l’Ontario. Ce médicament comporte un risque de surdosage inférieur à celui de la méthadone.

Prévention des agressions sexuelles contre les patients

Afin de renforcer sa politique de tolérance zéro envers les agressions sexuelles contre les patients commises par tout professionnel de la santé dont les activités sont réglementées, le gouvernement a annoncé son intention de présenter des modifications législatives à l’automne 2016 et de prendre d’autres mesures en fonction des recommandations formulées par le Groupe d’étude ministériel pour la prévention des agressions sexuelles contre les patients.

Ombudsman des patients de l’Ontario

En juillet 2016, Christine Elliott, la première ombudsman des patients de l’Ontario, a commencé à faire enquête sur les plaintes non résolues au sujet de soins reçus dans les hôpitaux publics, les foyers de soins de longue durée et les centres d’accès aux soins communautaires. L’ombudsman rendra compte publiquement de ses conclusions et fera des recommandations au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.