Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016
Chapitre III : Perspectives économiques et financières

Section B : Perspectives financières

Le gouvernement entend gérer les coffres de la province en adoptant une approche financièrement responsable, ce qui contribuera à la croissance économique, à la création d’emplois et à la viabilité des programmes et des services qui sont utiles pour les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours. Son engagement d’équilibrer le budget en 2017-2018 constitue un aspect important de l’approche financière du gouvernement. Le renforcement de l’économie ontarienne, conjugué à l’approche du gouvernement pour la gestion financière, favorise les investissements stratégiques dans de nouvelles places de garderie, dans les hôpitaux et dans l’allégement des coûts d’électricité pour les consommateurs.

Le gouvernement prévoit actuellement un déficit de 4,3 milliards de dollars en 2016‑2017, et un budget équilibré en 2017-2018 et en 2018-2019, conformément au plan budgétaire de 2016.

TABLEAU 3.7
Plan financier et perspectives à moyen terme de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  Chiffres
réels
2015-2016
Perspect.
actuelles
2016-2017
Perspectives à
moyen terme
2017-2018
Perspectives à
moyen terme
2018-2019
Revenus 128,4 132,7 140,1 144,9
Charges – Programmes 122,4 125,3 127,7 131,7
Charges – Intérêt sur la dette 11,0 11,4 11,7 12,4
Charges totales 133,4 136,6 139,4 144,1
Excédent/(Déficit) avant réserve (5,0) (3,9) 0,7 0,8
Réserve 0,4 0,7 0,8
Excédent/(Déficit) (5,0) (4,3) 0,0 0,0
Dette nette exprimée en pourcentage du PIB 40,0 40,3 39,8 39,3
Déficit accumulé exprimé en pourcentage du PIB 26,6 26,2 25,2 24,2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les résultats réels de 2015-2016 rendent compte du traitement comptable adopté dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, y compris le rajustement lié à l’actif net des régimes de retraite. Les perspectives pour 2016-2017 à 2018-2019 tiennent compte également de ce rajustement.

On prévoit que les revenus passeront de 132,7 milliards de dollars en 2016-2017 à 144,9 milliards de dollars en 2018-2019. Cela représente une amélioration des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016, attribuable à l’assiette fiscale accrue qui résulte en grande partie du traitement des déclarations de revenus de 2015 des particuliers et des sociétés depuis la publication du budget de 2016, ainsi qu’au marché du logement plus vigoureux en 2016.

Les charges de programmes devraient passer de 125,3 milliards de dollars en 2016‑2017 à 131,7 milliards de dollars en 2018-2019, et être plus élevées chaque année que ce que prévoyait le plan budgétaire de 2016. Ces hausses procèdent d’investissements dans des choses utiles pour les Ontariennes et Ontariens, et qui comptent le plus pour eux, comme l’allégement des coûts d’électricité pour les consommateurs ontariens et le soutien aux hôpitaux publics. Conformément au traitement comptable pour les régimes de retraite qui est appliqué dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, y compris le rajustement lié à l’actif net de ces régimes, les perspectives tiennent également compte d’une approche prudente pour la prévision des charges liées aux régimes de retraite chaque année. (Voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts.)

Les charges totales devraient également être supérieures chaque année aux prévisions du budget de 2016, mais cette hausse est en partie compensée par des charges liées aux intérêts sur la dette moins élevées en raison des taux d’intérêt plus faibles que prévu.

Le budget de 2016 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2016-2017, de 1,1 milliard de dollars en 2017-2018 et de 1,2 milliard de dollars en 2018-2019 visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables. La réserve a été ramenée à 0,4 milliard de dollars en 2016-2017, à 0,7 milliard de dollars en 2017‑2018 et à 0,8 milliard de dollars en 2018-2019 pour contribuer à atténuer l’incidence de changements imprévus au traitement comptable pour l’actif net des régimes de retraite.

On s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB s’établisse à 40,3 % en 2016‑2017 et qu’il commence à diminuer à partir de 2017-2018.

Mise à jour financière de 2016-2017

Le gouvernement prévoit toujours un déficit de 4,3 milliards de dollars en 2016-2017, inchangé par rapport aux prévisions du budget de 2016.

TABLEAU 3.8
Mise à jour financière en cours d’exercice pour 2016-2017
(en millions de dollars)
  Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Variation en
cours d’exercice
Revenus 130 589 132 720 2 131
Charges – Programmes 122 139 125 269 3 130
Charges – Intérêt sur la dette 11 756 11 375 (381)
Charges totales 133 895 136 644 2 749
Réserve 1 000 400 (600)
Excédent/(Déficit) (4 306) (4 324) (18)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Le plan budgétaire est fonction de l’application historique des normes comptables dans le secteur public pour l’actif net des régimes de retraite. Les perspectives actuelles tiennent compte de l’approche utilisée pour prévoir les charges liées aux régimes de retraite, y compris le rajustement au titre de ces régimes.

Au total, les perspectives de revenus de la province se chiffrent à 132,7 milliards de dollars en 2016-2017, soit 2,1 milliards de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2016. Cela s’explique en grande partie par des prévisions plus importantes des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés et par la vigueur du marché du logement qui persiste.

Les perspectives des charges de programmes pour 2016-2017 sont de 3,1 milliards de dollars supérieures à ce qui avait été prévu dans le budget de 2016. Cette hausse est attribuable à l’allégement des coûts d’électricité et à un investissement visant à soutenir les hôpitaux publics. Elle comprend également une augmentation des charges liées aux régimes de retraite de 2,2 milliards de dollars découlant du rajustement touchant ces régimes. (Voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts.)

On prévoit que les charges liées à l’intérêt sur la dette en 2016-2017 s’établiront à 11,4 milliards de dollars, soit une baisse de 0,4 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2016. Cette baisse s’inscrit dans une tendance amorcée en 2010-2011 en raison d’une combinaison de déficits, de besoins d’emprunt et de taux d’intérêt plus faibles que prévu.

Par conséquent, les perspectives de charges totales pour 2016-2017 devraient être supérieures de 2,7 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2016.

Les perspectives de 2016-2017 comportent aussi une réserve de 0,4 milliard de dollars visant à prémunir les perspectives financières contre des variations défavorables relatives aux revenus et aux charges de la province. La réserve est réduite de 0,6 milliard de dollars par rapport au plan budgétaire de 2016 afin de contribuer à atténuer l’incidence financière du rajustement pour les régimes de retraite.

Variations des revenus de 2016-2017 depuis la publication du budget de 2016

Les perspectives de revenus de la province se chiffrent à 132,7 milliards de dollars en 2016-2017, soit 2,1 milliards de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2016. Cette hausse s’explique en grande partie par le fait que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu, en particulier de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ont été plus élevés que prévu, ce qui est attribuable au traitement des déclarations de revenus de 2015 et au marché du logement plus vigoureux, donnant lieu à une hausse des revenus tirés des droits de cession immobilière.

TABLEAU 3.9
Résumé des variations des revenus depuis la publication du budget de 2016
(en millions de dollars)
  2016-2017
Variations des revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers et Contribution-santé de l'Ontario 1 108
Variations des revenus fiscaux – Impôt des sociétés 726
Variations des revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 314
Variations des revenus fiscaux – Tous les autres impôts et taxes 123
Variations des revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs (111)
Variations des revenus fiscaux – Taxe de vente (132)
Total des variations des revenus fiscaux 2 028
Transferts du gouvernement du Canada (182)
Revenus tirés des entreprises publiques 185
Autres revenus non fiscaux 100
Variations totales des revenus depuis la publication du budget de 2016 2 131
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations des revenus en cours d’exercice pour 2016-2017

Les principales variations des projections de revenus depuis la publication du budget de 2016 comprennent les suivantes :

  • Les revenus combinés tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la Contribution-santé de l’Ontario sont de 1 108 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget 2016, en raison surtout des revenus plus élevés obtenus en 2015, selon les déclarations de revenus traitées depuis la publication du budget de 2016. Cependant, cette hausse est partiellement neutralisée par la prévision de croissance légèrement plus faible des traitements et salaires en 2016.
  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés affichent une hausse de 726 millions de dollars, fondée sur les déclarations de revenus de 2015 traitées depuis la publication du budget de 2016. Cette hausse est partiellement neutralisée par le ralentissement de la croissance des bénéfices des entreprises en 2016.
  • Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 314 millions de dollars plus élevés, en raison de la vigueur du marché du logement de l’Ontario qui persiste en 2016.
  • Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes sont de 123 millions de dollars supérieurs, en raison surtout des revenus plus élevés générés par les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires de 2015-2016, l’impôt sur les dividendes privilégiés et la taxe sur le tabac.
  • Les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs sont de 111 millions de dollars inférieurs, compte tenu des résultats de 2015-2016 et de la prévision de croissance légèrement plus faible des traitements et salaires en 2016.
  • Les perspectives des revenus tirés de la taxe de vente sont de 132 millions de dollars inférieures. Cette baisse s’explique par un redressement négatif prévu de la quote-part provinciale des revenus générés par la taxe de vente harmonisée (TVH) pour 2015.
  • Les transferts du gouvernement du Canada sont de 182 millions de dollars inférieurs, en raison surtout des transferts plus bas en 2016-2017 que ceux prévus dans le budget de 2016 au titre des soins à domicile et de l’infrastructure. Les perspectives comprennent le financement annoncé depuis la publication du budget de 2016 au titre du logement abordable, de l’éducation postsecondaire et des projets financés dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.
  • Les revenus des entreprises publiques sont de 185 millions de dollars supérieurs, une hausse attribuable aux meilleurs résultats de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) et de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) jusqu’ici en 2016-2017.
  • Les autres revenus non fiscaux sont en hausse de 100 millions de dollars, les prévisions de revenus générés par les recouvrements des dépenses de l’exercice précédent fondés sur les résultats de 2015-2016 ayant été plus élevées.

Variations des charges en 2016-2017 depuis la publication du budget de 2016

Les perspectives de charges totales pour 2016-2017, qui s’établissent à 136,6 milliards de dollars, sont de 2,7 milliards de dollars supérieures aux prévisions du budget de 2016.

TABLEAU 3.10
Sommaire des variations des charges en cours d’exercice depuis la publication du budget de 2016
(en millions de dollars)
  2016-2017
Variations nettes des charges de programmes déclarées dans Finances de l’Ontario – premier trimestre 0,9
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Rajustement pour les régimes de retraite1 2 240,5
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Variations nettes des charges de programmes associées à la hausse des transferts fédéraux 423,0
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Fonds d'investissement vert 325,0
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Rabais provincial de 8 % pour les consommateurs d’électricité 300,0
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Soutien pour l’amélioration des services aux patients hospitalisés 140,3
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 65,0
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Financement de la réfection des écoles 37,6
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes 1,4
Variations des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre - Fonds de prévoyance (404,0)
Variations nettes des charges de programmes depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre 3 128,8
Intérêt sur la dette (381,0)
Total des variations des charges depuis la publication du budget de 2016 2 748,7
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
[1] Tient compte de l’approche utilisée pour prévoir les charges liées aux régimes de retraite, y compris le rajustement de ces régimes (voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts).

Détails des variations des charges au cours de l’exercice 2016-2017

Les charges ont connu les variations suivantes depuis la publication du document Finances de l’Ontario – premier trimestre de 2016-2017.

  • Une hausse de 2,2 milliards de dollars des charges liées aux régimes de retraite attribuable au rajustement pour ces régimes. Cette incidence possible découle d’une démarche cohérente pour les charges liées aux régimes de retraite, conformément à ce qui est indiqué dans les Comptes publics de l’Ontario 2015‑2016 (voir la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts, pour de plus amples détails sur le traitement de l’actif net des régimes de retraite provinciaux).
  • Une hausse des charges de 423,0 millions de dollars en 2016-2017 pour soutenir de nouveaux investissements dans le logement social et abordable, l’éducation postsecondaire et les projets prévus dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, entièrement compensée par les revenus provenant du gouvernement fédéral. L’augmentation nette des charges en 2016-2017 de 423,0 millions de dollars représente la première partie des ententes bilatérales pluriannuelles sur l’infrastructure conclues entre la province et le gouvernement fédéral depuis la publication du budget de 2016. Les ententes prévoient du financement fédéral de près de 2 milliards de dollars pour le logement social et abordable, de nouveaux investissements dans l’infrastructure des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario et les projets prévus dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.
  • Un investissement de 325,0 millions de dollars pour le Fonds d’investissement vert, conformément à ce qui a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, à l’appui de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique.
  • L’allégement des coûts d’électricité de 300,0 millions de dollars visant à accorder un rabais équivalent à la portion provinciale de la TVH sur les factures d’électricité.
  • Un investissement de 140,3 millions de dollars pour maintenir, voire améliorer, l’accès des patients à des services de haute qualité dans les hôpitaux publics de l’Ontario, qui continuent de répondre aux besoins sans cesse croissants de leurs collectivités. Ce nouveau financement aidera de nombreux hôpitaux à maintenir et à améliorer l’accès à des services clés tels que l’obstétrique, les interventions chirurgicales non urgentes et l’imagerie diagnostique, et contribuera à réduire le temps d’attente pour l’obtention de services dans les hôpitaux.
  • Un montant supplémentaire de 65,0 millions de dollars pour appuyer les activités liées aux mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt jusqu’à la fin de la saison des incendies de 2016.
  • Une augmentation de 37,6 millions de dollars pour le financement de la réfection des écoles. Cette augmentation fait partie du montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars, réparti sur deux années scolaires, que la province a annoncé à l’été 2016.
  • Une hausse de 1,4 million de dollars pour soutenir la planification de la mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes.
  • Une baisse de 404,0 millions de dollars des fonds de prévoyance pour compenser certaines variations des charges de programmes survenues depuis la publication de Finances de l’Ontario – premier trimestre 2016-2017.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette sont de 381,0 millions de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016, ce qui s’explique surtout par des taux d’intérêt plus bas que prévu.

Perspectives financières à moyen terme

Le gouvernement continue de prévoir un budget équilibré en 2017-2018 et en 2018-2019, ce qui correspond aux prévisions du budget de 2016.

Perspectives de revenus à moyen terme

Les perspectives de revenus à moyen terme reposent sur les données actuelles concernant les revenus et les projections relatives à l’économie de la province décrites à la section A, Perspectives économiques de l’Ontario, du présent chapitre, ainsi que sur les hypothèses révisées concernant les engagements du gouvernement fédéral. Les revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,1 % entre 2015-2016 et 2018-2019.

Certains renseignements clés, qui devraient être connus d’ici la fin de l’exercice en cours, pourraient avoir de fortes répercussions sur les perspectives de revenus à moyen terme.

TABLEAU 3.11
Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Perspectives
actuelles
2016-2017
Perspectives
à moyen terme
2017-2018
Perspectives
à moyen terme
2018-2019
Revenus – Revenus fiscaux 93,8 98,1 103,0
Revenus – Gouvernement du Canada 24,5 25,7 26,5
Revenus – Revenus tirés des entreprises publiques 5,2 5,5 5,9
Revenus – Autres revenus non fiscaux 9,2 10,7 9,5
Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 132,7 140,1 144,9
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de revenus fiscaux à moyen terme tiennent compte des données actuelles sur les revenus et les prévisions relatives à l’économie de l’Ontario. Les revenus fiscaux devraient progresser de 11,1 milliards de dollars entre 2015-2016 et 2018-2019, soit à un taux moyen de 3,9 % par année, ce qui est conforme au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) nominal de 3,9 %.

Les transferts du gouvernement du Canada devraient augmenter de 3,6 milliards de dollars à moyen terme, soit un taux annuel moyen de 5,0 %. Les prévisions comprennent également de nouveaux fonds pour l’éducation postsecondaire et les projets d’infrastructure, correspondant aux ententes conclues récemment avec le gouvernement fédéral.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les prévisions du ministère des Finances concernant Hydro One et Hydro One Brampton ainsi que sur les projections fournies par Ontario Power Generation, la LCBO et OLG. Les revenus globaux tirés des entreprises publiques devraient progresser de 1,0 milliard de dollars entre 2015-2016 et 2018-2019, soit à un taux moyen de 6,4 % par année, grâce à une hausse globale des revenus nets tirés de toutes les entreprises publiques.

Les perspectives quant aux autres revenus non fiscaux reposent sur les projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Les perspectives des autres revenus non fiscaux devraient augmenter de 0,8 milliard de dollars, soit un taux annuel moyen de 2,8 %, à moyen terme. Les perspectives des autres revenus non fiscaux comprennent les produits prévus de la vente aux enchères des quotas d’émission dans le cadre du système de plafonnement et d’échange, à compter de 2017, et les produits nets prévus de la stratégie d’optimisation des actifs du gouvernement. La baisse des autres revenus non fiscaux en 2018-2019 est attribuable en grande partie à l’élimination de la redevance de liquidation de la dette des factures d’électricité à compter du 1er avril 2018 et à une baisse des produits nets prévus de la stratégie d’optimisation des actifs.

Variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016

TABLEAU 3.12
Sommaire des variations de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2016
(en milliards de dollars)
  Perspectives
actuelles
2016-2017
Perspectives
à moyen terme
2017-2018
Perspectives
à moyen terme
2018-2019
Total des revenus – budget de 2016 130,6 137,7 141,9
Variations depuis la publication du budget de 2016 – Revenus fiscaux 2,0 2,1 2,8
Variations depuis la publication du budget de 2016 – Gouvernement du Canada (0,2) (0,0) (0,1)
Variations depuis la publication du budget de 2016 – Revenus tirés des entreprises publiques 0,2 0,2 0,2
Variations depuis la publication du budget de 2016 – Autres revenus non fiscaux 0,1 0,1 0,1
Total – variations depuis la publication du budget de 2016 2,1 2,4 3,0
Revenus totaux – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 132,7 140,1 144,9
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives relatives aux revenus fiscaux ont augmenté à moyen terme, en raison de la vigueur du marché du logement qui persiste en 2016 et d’une assiette fiscale accrue comprenant des revenus plus élevés découlant du traitement en 2016 des déclarations de revenus de 2015 des particuliers et des sociétés ainsi que des revenus plus élevés tirés de la TVH attribuable en partie à l’augmentation prévue de la quote-part provinciale des revenus générés par la TVH. Ces effets positifs sont en partie neutralisés par le ralentissement de la croissance du PIB nominal en 2016 et en 2017.

Les perspectives à moyen terme plus faibles des transferts du gouvernement du Canada sont attribuables en grande partie à la baisse des paiements de péréquation en 2017-2018 et en 2018-2019 ainsi qu’à la révision du financement prévu pour l’infrastructure, ce qui comprend de nouveaux fonds pour le logement abordable, l’éducation postsecondaire et les projets financés dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Les variations dans les perspectives à moyen terme des revenus tirés des entreprises publiques sont attribuables à des prévisions plus élevées des revenus provenant d’OLG et de la LCBO, selon les résultats affichés par ces entreprises jusqu’ici en 2016‑2017.

Les variations dans les autres revenus non fiscaux s’expliquent en grande partie par des prévisions plus élevées des recouvrements des dépenses de l’exercice précédent selon les résultats de 2015-2016.

Perspectives des charges à moyen terme

TABLEAU 3.13
Sommaire des variations des charges à moyen terme depuis la publication du budget de 2016
(en milliards de dollars)
  Perspectives
actuelles
2016-2017
Perspectives
à moyen terme
2017-2018
Perspectives
à moyen terme
2018-2019
Total des charges – budget de 2016 133,9 136,6 140,7
Variations depuis la publication du budget de 2016 – Rajustement pour les régimes de retraite1 2,2 2,8 3,7
Variations depuis la publication du budget de 2016 – Autres variations nettes des charges de programmes 0,9 0,8 0,4
Variations totales des charges de programmes depuis la publication du budget de 2016 3,1 3,5 4,1
Intérêt sur la dette (0,4) (0,8) (0,7)
Variations totales des charges depuis la publication du budget de 2016 2,7 2,8 3,4
Charges totales – Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 136,6 139,4 144,1
[1] Les perspectives tiennent compte de l’approche utilisée pour prévoir les charges liées aux régimes de retraite, y compris le rajustement au titre de ces régimes. L’incidence comparative pour 2015-2016 était de 1,5 milliard de dollars, comme le constatent les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.

Les charges de programmes devraient être plus élevées que celles prévues dans le budget de 2016, de l’ordre de 3,5 milliards de dollars en 2017-2018 et de 4,1 milliards de dollars en 2018-2019. Les perspectives des charges de programmes à moyen terme sont supérieures en raison surtout de l’allégement des coûts d’électricité pour les consommateurs et de l’incidence des ententes sur l’infrastructure conclues récemment avec le gouvernement fédéral. Elles comprennent également l’incidence d’un changement dans les prévisions des charges liées aux régimes de retraite chaque année afin de tenir compte du rajustement prévu au titre de ces régimes.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être inférieures de 0,8 milliard de dollars en 2017-2018 et de 0,7 milliard de dollars en 2018-2019 aux prévisions faites dans le budget de 2016, principalement à cause des taux d’intérêt plus faibles que prévu et de la gestion efficiente de la dette.

Le total des charges devrait augmenter de 144,1 milliards de dollars d’ici 2018‑2019, ce qui est supérieur aux prévisions publiées dans le budget de 2016, en raison des charges de programmes plus élevées, compensée en partie par l’intérêt sur la dette plus faible.

Prudence financière

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario se fonde sur une approche prudente qui se caractérise par une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. Les perspectives financières actuelles comportent une réserve de 0,4 milliard de dollars en 2016-2017, de 0,7 milliard de dollars en 2017‑2018 et de 0,8 milliard de dollars en 2018-2019, ce qui représente une baisse par rapport aux prévisions du budget de 2016 visant à contribuer à atténuer l’incidence du rajustement pour les régimes de retraite.

Les perspectives actuelles comportent aussi des fonds de prévoyance qui visent à contribuer à atténuer les risques liés aux charges – surtout dans des cas où la santé et la sécurité ou les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril, ou encore en cas de catastrophe naturelle – qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.

Détails des finances de l’Ontario

Les tableaux et les graphiques qui suivent renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 3.14
Revenus
(en millions de dollars)
  2013-2014 2014-2015 Chiffres réels
2015-2016
Perspectives
actuelles
2016-2017
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 26 929 29 313 31 141 33 202
Revenus fiscaux – Taxe de vente1 20 481 21 689 23 455 23 844
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 11 423 9 557 11 428 12 776
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 457 5 561 5 839 5 914
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 5 283 5 415 5 649 5 896
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 3 128 3 366 3 453 3 677
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 2 363 2 447 2 459 2 564
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 1 614 1 778 2 118 2 365
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 110 1 163 1 226 1 243
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 718 739 751 766
Revenus fiscaux – Taxe sur la bière et le vin 557 560 582 600
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 543 180 3 247 515
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 360 507 470 485
Total - Revenus fiscaux 79 966 82 275 91 818 93 847
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé 11 940 12 408 13 089 13 893
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 689 4 847 4 984 5 141
Gouvernement du Canada – Péréquation 3 169 1 988 2 363 2 304
Gouvernement du Canada – Programmes d’infrastructure 123 137 146 742
Gouvernement du Canada – Programmes du marché du travail 909 896 927 1 187
Gouvernement du Canada – Logement social 474 465 455 434
Gouvernement du Canada – Fonds pour la réduction des temps d’attente 96
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 877 874 893 761
Total - Gouvernement du Canada 22 277 21 615 22 857 24 462
Entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 2 009 1 995 2 234 2 118
Entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 1 723 1 831 1 956 2 045
Entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd./Brampton Distribution Holdco Inc. 1 605 1 789 719 1 049
Total - Entreprises publiques 5 337 5 615 4 909 5 212
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 962 985 991 983
Autres revenus non fiscaux – Droits - Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 248 1 433 1 565 1 751
Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité) 954 956 859 625
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements - Contrats d’approv. en électricité 1 296 950 875 643
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations 1 160 2 336 2 102 2 409
Autres revenus non fiscaux – Produits du programme de plafonnement et d’échange 478
Autres revenus non fiscaux – Autres droits, permis et licences 759 693 964 987
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette du passif - Conventions d’achat d’électricité 243 217 172 129
Autres revenus non fiscaux - Redevances 242 275 274 287
Autres revenus non fiscaux - Divers autres revenus non fiscaux3 1 467 1 196 991 907
Total - Autres revenus non fiscaux 8 331 9 041 8 793 9 199
Total des revenus 115 911 118 546 128 377 132 720
[1] Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
[2] Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
[3] Les divers autres revenus non fiscaux sont relativement élevés en 2013-2014, en raison du gain découlant de la vente d’actions de la société General Motors que détenait la province et des recouvrements supérieurs aux dépenses de l’exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.15
Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2013-2014 2014-2015 Chiffres
réels
2015-2016
Perspectives
actuelles
2016-2017
Affaires autochtones1 63 67 74 79,9
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales2 800 805 882 915,9
Procureur général 1 812 1 782 1 859 1 867,8
Commission de régie interne3 199 264 205 219,9
Services à l’enfance et à la jeunesse 3 973 4 112 4 242 4 448,8
Affaires civiques, Immigration et Commerce international 152 157 169 176,8
Services sociaux et communautaires4 9 977 10 551 11 295 11 470,8
Sécurité communautaire et Services correctionnels5 2 380 2 524 2 567 2 648,5
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation6 992 1 076 1 134 1 176,4
Éducation7 23 645 24 630 24 998 25 672,3
Énergie8 311 326 328 322,0
Environnement et Action en matière de changement climatique9 480 486 503 531,4
Bureaux du corps exécutif10 30 43 36 44,9
Finances11 907 951 1 045 968,6
Office des affaires francophones 5 5 8 5,7
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs 594 573 608 605,6
Santé et Soins de longue durée12, 13 48 933 50 039 51 067 51 931,4
Travail 303 305 304 309,3
Affaires municipales et Logement14 845 889 922 900,0
Richesses naturelles et Forêts15 720 714 724 750,1
Développement du Nord et Mines 719 804 701 790,7
Tourisme, Culture et Sport16 1 337 1 246 1 431 1 290,1
Formation, Collèges et Universités17 7 599 7 684 7 656 8 096,6
Transports18 2 823 2 944 3 287 3 849,6
Secrétariat du Conseil du Trésor19 222 227 215 347,7
Intérêt sur la dette20 10 572 10 635 10 967 11 375,0
Autres charges21 5 972 5 022 6 177 6 648,3
Économies de fin d’exercice22 (800,0)
Charges totales 126 364 128 861 133 406 136 644,1
[1], [2], [4], [5], [6], [7], [8], [9], [10], [11], [12], [14], [15], [16], [18], [19], [21] Les détails des autres charges des ministères se trouvent au tableau 3.16, Détails des autres charges.
[3] Le montant de 2014-2015 tient compte des dépenses engagées pour les élections générales de 2014.
[13], [17] Les données des années antérieures à 2015-2016 sont fondées sur l’application historique des normes comptables dans le secteur public pour l’actif net des régimes de retraite. Les résultats réels de 2015-2016 rendent compte du traitement comptable adopté dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, y compris le rajustement touchant l’actif net des régimes de retraite. Les perspectives pour 2016-2017 tiennent compte également de cette mesure pour les prévisions des charges liées aux régimes de retraite.
[20] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016 et à 183 millions de dollars en 2016-2017.
[22] Comme par les années passées, les économies de fin d’exercice témoignent des gains d’efficience résultant de la gestion des dépenses en cours d’exercice et de la sous-utilisation des fonds attribuable à différents facteurs comme la gestion des programmes ou encore des modifications aux plans de démarrage ou de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les mises à jour futures tiendront compte de l’incidence de la restructuration des ministères annoncée récemment.
TABLEAU 3.16
Détails des autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2013-2014 2014-2015 Chiffres
réels
2015-2016
Perspect.
actuelles
2016-2017
Affaires autochtones - Initiatives – Fonds d’investissement vert 5,0
Affaires autochtones - Investissements ponctuels – y compris les règlements 12 3 5 0,4
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales - Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 132 36 47 116,4
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales - Aide provisoire 17 7 3,1
Services sociaux et communautaires - Investissements de durée limitée dans les logements abordables et les logements avec services de soutien 23,0
Sécurité communautaire et Services correctionnels - Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 5 44 122
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation - Initiatives – Fonds d’investissement vert 99,0
Développement économique, Emploi et Infrastructure/Recherche et Innovation - Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 316,3
Éducation - Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario1 873 564 1 590 1 672,0
Énergie - Initiatives – Fonds d’investissement vert 108,0
Énergie - Prestation ontarienne pour l’énergie propre 1 006 1 078 860
Énergie - Gestion des actifs et réorganisation stratégiques au titre du PAPE de Hydro One 44 70,9
Énergie - Rabais provincial de 8 % pour les consommateurs d’électricité 300,0
Environnement et Action en matière de changement climatique - Initiatives – Fonds d’investissement vert 1,0
Bureaux du corps exécutif - Aide provisoire 1,0
Finances - Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 569 542 513 505,0
Finances - Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 1 296 920 875 643,1
Santé et Soins de longue durée - Investissements de durée limitée dans les logements abordables et les logements avec services de soutien 4,7
Affaires municipales et Logement - Initiatives – Fonds d’investissement vert 92,0
Affaires municipales et Logement - Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 155 153 165 543,6
Affaires municipales et Logement - Investissements de durée limitée 208 7 1 0,9
Richesses naturelles et Forêts - Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 92 78 95 134,8
Tourisme, Culture et Sport - Investissements de durée limitée pour appuyer les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 332 405 839 88,6
Transports - Initiatives – Fonds d’investissement vert 20,0
Secrétariat du Conseil du Trésor - Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Secrétariat du Conseil du Trésor - Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 552,4
Secrétariat du Conseil du Trésor - Avantages sociaux et prestations de retraite2 1 275 1 186 1 021 1 247,0
Total des autres charges 5 972 5 022 6 177 6 648,3
[1], [2] Les données des années antérieures à 2015-2016 sont fondées sur l’application historique des normes comptables dans le secteur public pour l’actif net des régimes de retraite. Les résultats réels de 2015-2016 rendent compte du traitement comptable adopté dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, y compris le rajustement touchant l’actif net des régimes de retraite. Les perspectives pour 2016-2017 tiennent compte également de cette mesure pour les prévisions des charges liées aux régimes de retraite.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les mises à jour futures tiendront compte de l’incidence de la restructuration des ministères annoncée récemment.
TABLEAU 3.17
Dépenses liées à l’infrastructure en 2016-2017
(en millions de dollars)
Secteur Dépenses
totales liées à
l’infrastructure Chiffres réels
2015-20161
Perspectives
actuelles
2016-2017
Investiss. dans
les immobil.2
Perspectives
actuelles
2016-2017
Transferts et
autres dépenses – Infrastructure3
Perspectives
actuelles
2016-2017
Dépenses
totales liées à
l’infrastruct.4
Transports - Transports en commun 3 421 4 701 660 5 361
Transports - Routes provinciales 2 372 2 108 43 2 150
Transports - Autres – Transports, biens et planification 547 603 186 788
Santé - Hôpitaux 3 045 2 621 263 2 884
Santé - Autres – Santé 181 60 248 308
Éducation 1 590 2 390 171 2 561
Postsecondaire - Collèges et autres 400 704 13 716
Postsecondaire - Universités 224 375 375
Services sociaux 267 12 801 814
Justice 150 58 197 255
Autres secteurs5 556 436 748 1 183
Dépenses totales liées à l’infrastructure 12 752 13 693 3 703 17 396
[1] Comprend 8,5 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations.
[2] Comprend 183 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction.
[3] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[4] Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
[5] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.18
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-20102 2010-2011 2011-2012
Revenus 104 115 97 532 96 313 107 175 109 773
Charges - Programmes 94 601 95 375 106 856 111 706 112 660
Charges - Intérêt sur la dette3 8 914 8 566 8 719 9 480 10 082
Charges totales 103 515 103 941 115 575 121 186 122 742
Réserve
Excédent/(Déficit) 600 (6 409) (19 262) (14 011) (12 969)
Dette nette4 156 616 169 585 193 589 214 511 235 582
Déficit accumulé 105 617 113 238 130 957 144 573 158 410
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 601 735 608 446 597 882 630 989 659 743
Revenu primaire des ménages 403 408 414 724 412 847 424 251 444 076
Population – Juillet (en milliers) 12 764 12 883 12 998 13 135 13 264
Dette nette par habitant (en dollars) 12 270 13 164 14 894 16 331 17 762
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 31 605 32 193 31 763 32 299 33 481
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,6 8,8 9,1 8,8 9,2
Dette nette en pourcentage du PIB 26,0 27,9 32,4 34,0 35,7
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 17,6 18,6 21,9 22,9 24,0
[1] Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
[2] Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
[3] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016 et à 183 millions de dollars en 2016-2017.
[4] Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2007-2008 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Nota : Les données des années antérieures à 2015-2016 sont fondées sur l’application historique des normes comptables dans le secteur public pour l’actif net des régimes de retraite. Les résultats réels de 2015-2016 rendent compte du traitement comptable adopté dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, y compris le rajustement touchant l’actif net des régimes de retraite. Les perspectives pour 2016-2017 tiennent compte également de cette mesure pour les prévisions des charges liées aux régimes de retraite.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.
TABLEAU 3.18
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 Chiffres
réels
2015-2016
Perspectives actuelles
2016-2017
Revenus 113 369 115 911 118 546 128 377 132 720
Charges - Programmes 112 248 115 792 118 225 122 439 125 269
Charges - Intérêt sur la dette2 10 341 10 572 10 635 10 967 11 375
Charges totales 122 589 126 364 128 861 133 406 136 644
Réserve 400
Excédent/(Déficit) (9 220) (10 453) (10 314) (5 029) (4 324)
Dette nette3 252 088 267 190 284 576 305 233 317 947
Déficit accumulé 167 132 176 634 187 511 202 697 207 020
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 680 084 695 349 727 962 763 276 789 176
Revenu primaire des ménages 459 111 472 921 490 023 511 781 531 545
Population – Juillet (en milliers) 13 414 13 556 13 685 13 797 13 983
Dette nette par habitant (en dollars) 18 793 19 710 20 795 22 123 22 738
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 34 226 34 886 35 807 37 094 38 014
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 9,1 9,0 8,5 8,6
Dette nette en pourcentage du PIB 37,1 38,4 39,1 40,0 40,3
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,6 25,4 25,8 26,6 26,2
[1] Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
[2] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 134 millions de dollars en 2013-2014, à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016 et à 183 millions de dollars en 2016-2017.
[3] Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2007-2008 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Nota : Les données des années antérieures à 2015-2016 sont fondées sur l’application historique des normes comptables dans le secteur public pour l’actif net des régimes de retraite. Les résultats réels de 2015-2016 rendent compte du traitement comptable adopté dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016, y compris le rajustement touchant l’actif net des régimes de retraite. Les perspectives pour 2016-2017 tiennent compte également de cette mesure pour les prévisions des charges liées aux régimes de retraite.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l’Ontario.

Description des graphiques

Graphique 3.7 : Composition des revenus, 2016-2017

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2016-2017, qui s’élèvent à 132,7 milliards de dollars. La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 33,2 milliards de dollars, soit 25,0 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 23,8 milliards de dollars ou 18,0 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 12,8 milliards de dollars, soit 9,6 % des revenus totaux. Le total des revenus fiscaux représente 93,8 milliards de dollars, soit 70,7 % des revenus totaux. Les autres principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 24,5 milliards de dollars, soit 18,4 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 5,2 milliards de dollars ou 3,9 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui représentent 9,2 milliards de dollars ou 6,9 % des revenus totaux.

Retourner au graphique 3.7

Graphique 3.8 : Composition des charges totales, 2016-2017

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2016-2017, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges totales pour 2016-2017 se chiffrent à 136,6 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 51,9 milliards de dollars, soit 38,0 % des charges totales.

Les autres charges totales sont réparties parmi les secteurs suivants : éducation, 25,7 milliards de dollars, soit 18,8 %; éducation postsecondaire et formation, 8,1 milliards de dollars, soit 5,9 %; services sociaux et services à l’enfance, 15,9 milliards de dollars, soit 11,7 %; justice, 4,5 milliards de dollars, soit 3,3 %; autres programmes, 19,1 milliards de dollars, soit 14,0 %. L’intérêt sur la dette, qui est inclus dans les charges totales, s’élève à 11,4 milliards de dollars, soit 8,3 %.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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