Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016
Chapitre III : Perspectives économiques et financières

Section C : Emprunts et gestion de la dette

Les emprunts à long terme contractés par la province pour 2016-2017 devraient totaliser 23,8 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2016. Ce montant représente l’emprunt le moins élevé depuis 2008-2009. Grâce à des taux d’intérêt historiquement bas et à une gestion efficiente de la dette, l’Ontario a pu faire en sorte que les coûts de l’intérêt sur la dette soient inférieurs aux prévisions du budget. Dans le cadre de sa gestion efficiente de la dette, la province a aussi prolongé l’échéance de ses emprunts pour tirer parti des faibles taux d’intérêt pour de plus longues périodes, atténuant ainsi les risques de refinancement. Le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus prévu de la province devrait être de 8,6 cents de chaque dollar de revenus, soit 0,4 cent de moins que ce qui était prévu dans le budget de 2016. Pour 2016-2017, la dette nette et la dette totale devraient se chiffrer à 317,9 milliards de dollars et à 328,6 milliards de dollars respectivement. L’Ontario s’est aussi engagé à contribuer au développement du marché canadien des obligations vertes et envisage de procéder à une troisième émission d’obligations vertes d’ici la fin de 2016-2017.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

On prévoit que le déficit de la province pour 2016-2017 sera de 4,3 milliards de dollars, ce qui est conforme au plan budgétaire de 2016. Le total des besoins en matière de financement pour 2016-2017 devrait être de 28,9 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de dollars de moins que les prévisions du budget de 2016.

Les emprunts à long terme contractés par la province en 2016-2017 devraient totaliser 23,8 milliards de dollars, soit 8,3 milliards de dollars de moins que le montant emprunté en 2015-2016 et 2,6 milliards de dollars de moins que les prévisions pour 2016-2017 qui ont été faites dans le budget de 2016.

Adoptant une approche prudente, la province a tenu compte du rajustement projeté pour les régimes de retraite dans ses perspectives des charges, comme cela est décrit à la section B du chapitre II, Réorganiser le gouvernement et gérer les coûts. Le rajustement projeté pour les régimes de retraite de 2,2 milliards de dollars pour 2016-2017 est entièrement hors trésorerie et n’a pas d’incidence directe sur les emprunts prévus de la province ni sur sa dette totale.

Le changement global des redressements sans effet sur la trésorerie, ainsi que les emprunts anticipés de 2015-2016 permettront à la province de réduire de 3,6 milliards de dollars, au total, les emprunts à court et à long terme par rapport aux chiffres du plan budgétaire de 2016.

La dette de la province diffère de la dette personnelle de plusieurs façons. Une différence clé est le fait que le gouvernement fait des investissements multigénérationnels dans l’infrastructure. En contractant la dette à des taux d’intérêt comparativement faibles, la province peut emprunter de l’argent pour faire aujourd’hui des investissements dans les immobilisations corporelles qui améliorent la qualité de vie de la population de l’Ontario et répartir les coûts équitablement pendant la durée de vie des biens.

TABLEAU 3.19
Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  2016–2017
Budget de 2016
2016–2017
Persp. actuelles
2016–2017
Variation en cours d’exerc.
2017–2018 2018–2019
Déficit/(Excédent) 4,3 4,3 0,0 0,0 0,0
Investissement dans les immobilisations corporelles 11,2 11,7 0,6 12,4 14,2
Redressements sans effet sur la trésorerie (5,8) (7,4) (1,6) (6,1) (6,3)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,3 0,1
Autres prêts/investissements nets (0,9) (0,9) (0,8) (1,2)
Dette arrivant à échéance 21,5 21,2 (0,2) 17,5 22,1
Remboursement de titres 0,1 0,1 0,1
Total des besoins en matière de financement 30,3 28,9 (1,4) 23,3 28,8
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,1) (0,1)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,0) 1,0
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (2,7) (3,0) (0,3)
Emprunts anticipés de 2015-2016 (2,0) (2,0)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 26,4 23,8 (2,6) 23,3 28,7
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La province planifie d’emprunter 75,8 milliards de dollars au cours de la période de trois ans faisant partie des perspectives du programme d’emprunt à moyen terme, ce qui est inférieur aux prévisions de 85,9 milliards de dollars du budget de 2015 pour cette période. Cette diminution des emprunts de 10,1 milliards de dollars est attribuable à l’incidence des déficits moins élevés.

Au 25 octobre 2016, l’Ontario avait emprunté 16,1 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour combler les besoins de cette année.

Jusqu’ici cette année, environ 77 % des emprunts ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise d’obligations consortiales. Étant donné la forte demande des obligations de l’Ontario sur le marché du dollar canadien, la province maintiendra sa cible d’emprunt en dollars canadiens, soit au moins 75 % en 2016-2017.

Environ 23 % des emprunts, soit 3,6 milliards de dollars, ont été contractés en devises. Le marché du dollar américain est demeuré une importante source de financement pour l’Ontario cette année, la plupart des emprunts en devises de la province ayant été contractés jusqu’ici en dollars américains. Le reste des emprunts contractés en devises l’ont été en dollars australiens.

La province tire régulièrement parti des occasions d’emprunter dans des devises autres que le dollar canadien en vue de continuer à diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province de continuer à avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché sont moins favorables.

Mise à jour sur les obligations vertes

L’Ontario, qui est la première province canadienne à émettre des obligations vertes, continue d’ouvrir la voie à l’établissement et au développement d’un marché des obligations vertes en dollars canadiens auquel participent des investisseurs du monde entier. Depuis l’émission inaugurale d’obligations vertes de l’Ontario en 2014, celles-ci ont attiré des investisseurs des États-Unis, d’Europe et d’Asie, ce qui a amené de nouveaux acheteurs internationaux et, récemment, des émetteurs internationaux à prendre part au marché du dollar canadien.

Le marché continuant à prendre de l’expansion, la province envisagera de procéder à une troisième émission d’obligations vertes en dollars canadiens pour tirer profit de la demande des investisseurs à l’échelle mondiale et aider à financer des projets d’infrastructure écologiques partout dans la province. Selon les conditions du marché, l’Ontario projette de procéder à cette troisième émission d’ici la fin de l’exercice 2016 2017.

Jusqu’à présent, le financement découlant des obligations vertes de l’Ontario totalise 1,25 milliard de dollars, jusqu’à 1,2 milliard de dollars étant attribués à Metrolinx pour des projets de transport propres. En tout, huit projets différents ont été financés grâce à des obligations vertes de l’Ontario, le transport léger sur rail Eglinton Crosstown ayant reçu des fonds de la première et de la deuxième émission :

  • Metrolinx – la ligne de transport léger sur rail Eglinton Crosstown;
  • Metrolinx – le service d’autobus rapides vivaNext de York;
  • Metrolinx – le service ferroviaire express régional de GO Transit;
  • le Collège Sheridan – expansion du campus Hazel McCallion – Mississauga;
  • le Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton – campus West 5th;
  • le St. Joseph’s Health Care London – London et St. Thomas;
  • le Waypoint Centre for Mental Health Care – Penetanguishene;
  • le Centre de toxicomanie et de santé mentale – emplacement de la rue Queen, Phase 1B.

Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 11 375 millions de dollars en 2016-2017, soit inférieures de 381 millions de dollars aux prévisions du budget de 2016, ce qui est principalement attribuable aux taux d’intérêt plus faibles que prévu, aux besoins d’emprunt moins élevés et à la gestion efficiente de la dette. Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 11 700 millions de dollars en 2017-2018 et de 12 400 millions de dollars en 2018-2019, soit de 753 millions de dollars et de 707 millions de dollars inférieures respectivement aux prévisions du budget de 2016.

Ces économies s’inscrivent dans une tendance amorcée en 2010-2011 par les déficits et les besoins d’emprunt moins élevés que prévu, ainsi que les taux d’intérêt plus faibles que prévu. Les économies au titre de l’intérêt sur la dette jusqu’à ce qu’on atteigne l’équilibre totalisent maintenant 22,8 milliards de dollars comparativement aux prévisions du budget de 2010.

Le graphique 3.10 illustre de quelle façon les économies au titre de l’intérêt sur la dette ont abaissé une mesure clé de l’abordabilité de la dette. Le budget de 2010 prévoyait que, d’ici 2016-2017, la province allait devoir consacrer au paiement de l’intérêt 11,7 cents de chaque dollar perçu. Or, les prévisions actuelles sont de 8,6 cents, soit 3,1 cents de moins. Ce ratio est inférieur à ce qu’il était au cours des années 1990 et 2000, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision jusqu’en 2018-2019.

Ratio de la dette nette au PIB

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, devrait s’élever à 328,6 milliards de dollars au 31 mars 2017, comparativement à 327,4 milliards de dollars au 31 mars 2016.

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. La dette nette devrait s’élever à 317,9 milliards de dollars au 31 mars 2017, comparativement à 305,2 milliards de dollars au 31 mars 2016. La dette nette projetée pour le 31 mars 2017 était de 308,3 milliards de dollars dans le budget de 2016, de 311,5 milliards de dollars dans le budget de 2015 et de 317,2 milliards de dollars dans le budget de 2014.

On prévoit que le déficit accumulé sera de 207,0 milliards de dollars au 31 mars 2017. La différence projetée de 110,9 milliards de dollars entre la dette nette et le déficit accumulé est attribuable au niveau constant d’investissements que la province fait dans l’infrastructure.

Le rajustement pour les régimes de retraite effectué dans les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016 a entraîné une augmentation du ratio de la dette nette au PIB, qui a atteint 40,0 % au 31 mars 2016 et qui devrait se situer à 40,3 % au 31 mars 2017. Ce ratio commencera à diminuer à partir de 2017-2018.

Le rajustement pour les régimes de retraite qui a augmenté la dette nette de 10,7 milliards de dollars en 2015-2016 n’a pas d’incidence sur la dette totale ni sur les emprunts actuels et futurs de l’Ontario.

Environ 64 % de l’augmentation de la dette nette entre 2008-2009 et 2015-2016 est attribuable au déficit, le reste résultant surtout des investissements dans les immobilisations corporelles. Une fois que le budget sera équilibré, l’augmentation de la dette nette se limitera à la différence entre les investissements de trésorerie dans les immobilisations corporelles et l’amortissement.

Ces investissements stimuleront la croissance économique et feront en sorte que le PIB augmentera plus rapidement que la dette, contribuant ainsi à la réduction du ratio de la dette nette au PIB pour le ramener au niveau enregistré avant la récession.

Coût de la dette

Le taux d’intérêt que l’Ontario paie sur sa dette est à la baisse depuis 1990-1991; le taux d’intérêt effectif sur la dette totale atteignait alors de 10,9 %. Au 30 septembre 2016, il était de 3,6 %, soit le même qu’au 31 mars 2016, et inférieur au taux d’intérêt de 3,7 % affiché au 31 mars 2015.

La baisse générale des taux d’intérêt des 25 dernières années ne peut durer indéfiniment. Afin de se protéger contre une hausse de ces taux, la province a continué à prolonger l’échéance de sa dette. Au début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 59,9 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement, étant passée de 8,6 ans en 2008-2009 à 14,2 ans en 2015-2016 et à 15,1 ans pour 2016-2017 au 25 octobre 2016.

Pour 2016-2017, une variation de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt ferait augmenter ou diminuer l’intérêt sur la dette de quelque 350 millions de dollars pour la province.

Réduction de la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario

Les états financiers annuels de 2016 de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus sont de 3,7 milliards de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduit la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité »), pour la faire passer de 8,1 milliards de dollars au 31 mars 2015 à 4,4 milliards de dollars au 31 mars 2016.

Il s’agit de la 12e année consécutive de réduction de la dette insurmontable et de la plus importante réduction annuelle du passif non capitalisé que la SFIEO n’a jamais enregistrée. Cette réduction découle principalement de l’incidence sur les résultats de la SFIEO de 2015-2016 découlant de l’élargissement de l’actionnariat dans Hydro One dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne d’actions ordinaires.

Description des graphiques

Graphique 3.9 : Emprunts 2016-2017

À ce jour, l’Ontario avait emprunté 16,1 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour combler les besoins de cette année. Ces emprunts étaient constitués de 11,1 milliards de dollars en obligations en dollars canadiens, de 1,2 milliard de dollars en obligations à taux variables en dollars canadiens, de 0,1 milliard de dollars en obligations d’épargne de l’Ontario, de 3,6 milliards de dollars en obligations en dollars américains et de 0,1 milliard de dollars en obligations en dollars australiens.

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Graphique 3.10 : Ratio de l'intérêt sur la dette aux revenus

On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 8,6 % en 2016-2017. Ce ratio est inférieur à ce qu’il était au cours des années 1990, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision jusqu’en 2018-2019.

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Graphique 3.11 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB

Le ratio de la dette nette au PIB devrait atteindre un sommet de 40,3 % en 2016-2017. On prévoit que le ratio du déficit accumulé au PIB sera de 26,2 % au 31 mars 2017.

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Graphique 3.12 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Au 30 septembre 2016, le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) sur la dette totale de la province est estimé à 3,6 %, comparativement au taux de 3,7 % en 2014-2015. Le taux d’intérêt effectif diminue graduellement depuis 1990-1991 où un taux de 10,9 % a été affiché.

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