Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2016
Chapitre IV : Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort

L’Ontario et le gouvernement fédéral conjuguent leurs efforts pour améliorer la santé, la prospérité et la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens. La province établit des partenariats avec tous les ordres de gouvernement afin de soutenir la viabilité financière et de répondre aux besoins en capital des municipalités partout en Ontario. Pour assurer un avenir brillant à tous, il est essentiel de collaborer avec des partenaires autochtones afin de trouver des moyens d’améliorer les conditions sociales et de favoriser les possibilités économiques.

Collaboration au sein de la fédération

Une démarche fondée sur la collaboration porte ses fruits. L’Ontario et le gouvernement fédéral conjuguent leurs efforts pour trouver des solutions constructives et pour offrir des avantages réels à la population dans son quotidien, comme le renforcement des régimes de retraite et le renouvellement des infrastructures.

Les défis de plus en plus complexes auxquels fait face la fédération, comme l’incertitude entourant la croissance économique mondiale, le changement climatique et les conséquences du vieillissement de la population, doivent être résolus par plus d’un ordre de gouvernement.

La province se réjouit à la perspective de continuer à collaborer avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires de la fédération, afin de favoriser son essor et d’assurer un brillant avenir à sa population.

Collaboration fédérale-provinciale : les progrès et les prochaines étapes

Depuis le dépôt du budget de l’Ontario de 2016, la province a joué un rôle actif dans ses rapports avec le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux. Il en est résulté une collaboration intergouvernementale fructueuse qui donnera des résultats avantageux pour toute la population ontarienne.

En mars 2016, la première ministre Kathleen Wynne et ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et le changement climatique. Les premiers ministres ont convenu de dresser un plan concret pour réaliser les engagements internationaux du Canada en matière d’environnement dans un cadre pancanadien. À la suite de la déclaration, l’Ontario a participé à l’élaboration d’une politique nationale de tarification du carbone tenant compte des mécanismes de plafonnement et d’échange qui existent déjà au Canada. L’Ontario se veut un partenaire national déterminé qui collabore avec le gouvernement fédéral afin de respecter ses engagements internationaux en matière d’environnement et de changement climatique. La province continuera de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux dans ce cadre pancanadien afin d’atteindre les objectifs établis.

Après la réunion des ministres des Finances en juin 2016 et grâce au leadership énergique de l’Ontario, le gouvernement fédéral et neuf provinces ont convenu de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) à compter du 1er janvier 2019. Le gouvernement fédéral a donc déposé un projet de loi visant à renforcer le RPC, le 6 octobre 2016. (Pour plus de détails, voir la section D du chapitre I, Sécuriser la retraite.)

De plus, dans la foulée de la rencontre des ministres des Finances, l’Ontario s’est engagé avec ses partenaires fédéral, provinciaux et municipaux dans un examen des questions entourant l’abordabilité du logement et la stabilité du marché immobilier au Canada.

Pour faire suite à l’engagement du gouvernement fédéral de légaliser et de réglementer l’usage de la marijuana, y compris le dépôt d’un projet de loi au printemps 2017, le gouvernement de l’Ontario fait preuve de responsabilité en s’assurant d’être prêt à répondre à cet important changement.

Sous la direction du Procureur général, 13 ministères provinciaux travaillent en collaboration dans l’ensemble du gouvernement afin d’examiner les questions soulevées par la légalisation, dans la perspective d’élaborer un cadre de travail qui met l’accent sur la promotion de la santé publique et de l’éducation, de la communauté et de la sécurité routière, de la protection des jeunes et des populations vulnérables, ainsi que de fragiliser l’économie souterraine et les activités illicites en lien avec la marijuana.

Équilibre fiscal fédéral-provincial au sein de la fédération

Il continue d’exister un déséquilibre fiscal structurel entre les ordres de gouvernement au Canada : les gouvernements des provinces et des territoires n’ont pas les ressources financières nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités constitutionnelles en matière de dépenses, tandis que le gouvernement fédéral perçoit plus de revenus qu’il ne lui faut pour remplir ses obligations.

De plus, cet écart s’élargit et exerce de plus en plus de pressions financières sur les provinces et les territoires qui font déjà face à toutes sortes de défis hors de leur contrôle tels que l’incertitude économique mondiale qui perdure et le vieillissement de la population.

Selon un rapport récent du directeur parlementaire du budget (DPB)1 du gouvernement fédéral, à long terme, les provinces et les territoires ne seront pas globalement dans une situation financière viable, tandis que le gouvernement fédéral sera en mesure d’enregistrer un excédent financier. Si on ne s’attaque pas à ce déséquilibre, il pourrait limiter la capacité des provinces et des territoires à réaliser les investissements nécessaires pour renforcer leur économie et à maintenir les services publics sur lesquels la population canadienne compte et qu’elle mérite.

En plus de ce déséquilibre fiscal fédéral-provincial, la contribution de l’Ontario à la fédération continue d’augmenter.

Par exemple, en 2016-2017, les Ontariennes et Ontariens devraient verser quelque 6,9 milliards de dollars au programme de péréquation du gouvernement fédéral, tandis que la province ne recevra en retour qu’environ 2,3 milliards de dollars en paiements de péréquation. Comme la croissance économique de l’Ontario dépasse la moyenne canadienne, il est à prévoir que les paiements de péréquation faits à la province diminueront, entraînant une augmentation de la contribution nette des Ontariennes et des Ontariens à ce programme.

Bien que l’Ontario reconnaisse qu’il apporte depuis longtemps une contribution nette à la fédération canadienne, la province continuera de revendiquer des arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux qui harmonisent mieux les ressources et les responsabilités entre les ordres de gouvernement. Ces arrangements doivent aussi permettre aux provinces et aux territoires d’encourager leur croissance économique et leur prospérité.

Besoin continu d’un partenariat solide

Bien que le nouveau partenariat avec le gouvernement fédéral ait déjà donné des résultats positifs, on a encore besoin d’un partenaire fédéral pour prendre des mesures fondées sur des principes dans des domaines qui touchent le quotidien des gens.

Soins de santé

Les Ontariennes et Ontariens et les Canadiennes et Canadiens sont fiers de leur système de soins de santé. Cependant, les pressions liées aux changements démographiques, notamment le vieillissement de la population, ainsi que d’autres facteurs de coût comme l’inflation, le prix des médicaments et les progrès technologiques, augmenteront les pressions sur les services de santé dispensés par les provinces. Même selon les estimations les plus prudentes, les dépenses en santé continueront d’augmenter en tant que pourcentage du total des dépenses du gouvernement et de l’économie dans son ensemble.

Même si l’Ontario, les autres provinces et les territoires continuent d’innover et d’améliorer l’efficience des services de santé, on s’inquiète de la viabilité à long terme des systèmes de santé provinciaux et territoriaux.

Par ailleurs, le partenariat de financement du domaine de la santé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires s’est affaibli depuis les premières années du régime d’assurance-maladie. En outre, plusieurs experts ont démontré que la part fédérale du financement des services de santé devrait diminuer encore davantage2.

À la suite d’une décision unilatérale de l’ancien gouvernement fédéral en 2011, le taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé (TCS) sera réduit pour passer de 6 % à un nouveau seuil de 3 % à compter de 2017-2018. Les retombées budgétaires de cette réduction pour toutes les provinces et les territoires s’élèveront à plus d’un milliard de dollars la première année. Au cours de la prochaine décennie, ce retranchement entraînera le retrait de quelque 60 milliards de dollars de l’enveloppe pour les soins de santé à l’échelle du pays, dont plus de 23 milliards de dollars pour l’Ontario seulement.

Avec cette réduction imminente, le niveau de financement fédéral sera insuffisant pour soutenir non seulement le système de santé existant, mais aussi les efforts de la province pour se préparer à faire face aux besoins en soins de santé émergeants et changeants de la population ontarienne. Ce n’est pas le moment de réduire la croissance du TCS.

L’Ontario, comme les autres provinces et les territoires, croit qu’une entente à long terme est réalisable et est déterminé à travailler avec le gouvernement fédéral pour y arriver. Au cours de l’année marquant le 50e anniversaire de la création du régime d’assurance-santé canadien, l’Ontario incite le gouvernement fédéral à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de garantir le financement à long terme du secteur de la santé, d’appuyer le système actuel et de continuer à soutenir les améliorations qu’on y apporte.

Infrastructure

Ces dernières années, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont donné l’exemple en réalisant des investissements dans l’infrastructure qui jettent les bases de la croissance économique canadienne et rendent les communautés fortes et prospères.

Les investissements de la province dans l’infrastructure, lesquels s’élèvent à plus de 160 milliards de dollars sur 12 ans à compter de 2014-2015, contribuent aujourd’hui à la croissance économique et à la création d’emplois, tout en soutenant les emplois de demain (pour en savoir davantage, se reporter à la section B du chapitre I, Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant).

Le financement fédéral constitue un élément important de ce plan. L’Ontario accueille avec plaisir l’engagement du gouvernement fédéral à faire de nouveaux investissements dans l’infrastructure, comme il l’a annoncé dans son énoncé économique de l’automne. L’Ontario se réjouit à l’idée de s’associer avec le gouvernement fédéral pour soutenir les investissements considérables de la province dans son infrastructure, qui aideront à faire croître l’économie.

Depuis le dépôt du budget de 2016, la province et le gouvernement fédéral ont conclu plusieurs ententes bilatérales sur l’infrastructure dans le cadre de la phase initiale du plan fédéral d’infrastructure visant à investir dans des projets prioritaires.

Cependant, pour soutenir une solide planification des infrastructures, il est essentiel que les ententes de financement avec le gouvernement fédéral offrent aux gouvernements des provinces et des territoires une plus grande souplesse pour affecter les fonds fédéraux aux priorités existantes et qu’elles n’imposent pas de coûts budgétaires imprévus à la province. Ces priorités comprennent entre autres des investissements dans les réseaux de transport en commun comme la construction de lignes de transport léger sur rail pouvant réduire les temps de navettage et améliorer la croissance économique.

Une approche plus souple dans l’ensemble, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation de l’« apport différentiel » pour l’admissibilité des projets, est nécessaire afin de reconnaître plus équitablement et plus correctement les nombreuses années d’efforts cruciaux en matière de planification des immobilisations et de priorisation déjà accomplis par l’Ontario.

De plus, ce financement doit être attribué équitablement et respecter les relations provinciales et municipales.

La planification d’infrastructures fondée sur des données probantes permet aux ordres de gouvernement de cibler leur action là où les besoins sont les plus aigus. Cette façon d’établir les priorités exige du temps et des consultations. Pour tirer rapidement parti de son investissement, le gouvernement fédéral devrait prendre appui sur des projets déjà réalisés par la province. Lorsqu’il se tournera vers des projets à plus long terme à la phase suivante de son plan d’infrastructure, le gouvernement fédéral devrait continuer de collaborer avec l’Ontario pour s’assurer que les programmes d’investissements fédéraux concordent avec les plans et les priorités de la province, afin d’exercer le meilleur effet possible sur les Ontariennes et Ontariens et sur l’économie.

Les emplois et l’économie

Les marchés du travail canadiens sont en transition, la technologie transformant les industries partout dans le monde à un rythme sans précédent. On prévoit que les moteurs de l’économie de l’avenir seront les perturbations, l’innovation et la transformation fondamentale du monde du travail.

L’Ontario a déjà amorcé un processus de transformation diversifié et à long terme pour ses programmes et services d’emploi et de formation, ainsi que pour soutenir une main-d’oeuvre hautement qualifiée et inclusive (pour plus de détails, se reporter à la section C du chapitre I, Investir dans les talents et les compétences des gens).

La province a aussi collaboré avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires au renouvellement des ententes sur le marché du travail. Ces deux gouvernements conviennent que des efforts concertés sont nécessaires pour soutenir la formation ciblée sur ceux qui en ont besoin, l’élévation du niveau de compétence et les bons emplois. Il est crucial que ces ententes renouvelées permettent aux Ontariennes et aux Ontariens d’obtenir les compétences et le soutien nécessaires pour s’adapter à une économie fondée sur la technologie. Ces ententes renouvelées doivent :

  • maximiser la souplesse des transferts visant le marché du travail afin de permettre à l’Ontario de concevoir et d’offrir des programmes inclusifs de manière à aider tous les Ontariens et Ontariennes;
  • augmenter globalement les investissements fédéraux dans les transferts visant le marché du travail canadien, misant sur les engagements du programme fédéral;
  • allouer une part proportionnelle et équitable du nouvel investissement fédéral.

L’inflexibilité du financement fédéral actuel est un grand défi pour l’Ontario puisque environ 70 % du financement pour la formation est consacré aux prestataires présents ou récents d’assurance-emploi (a.-e.). Seulement 29 % des chômeurs en Ontario ont reçu des prestations ordinaires d’a.-e. en 2015. Cela signifie que la majorité des sans-emplois en Ontario ne sont pas admissibles à la formation financée par le gouvernement fédéral.

L’Ontario se réjouit que le gouvernement fédéral ait récemment pris des mesures pour améliorer l’accès aux prestations ordinaires d’a.-e. Une revue plus vaste du programme est cependant nécessaire.

L’Ontario souhaiterait collaborer avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires afin d’examiner des moyens de mieux aligner le régime d’assurance-emploi sur le marché du travail actuel et d’améliorer l’accès aux prestations d’a.-e. des Ontariennes et des Ontariens en chômage.

Poursuite des travaux avec les municipalités et les partenaires autochtones

La province continue, de concert avec les municipalités et les partenaires autochtones, de mettre en oeuvre des priorités partagées et de bâtir de solides partenariats.

Partenariats provinciaux-municipaux

La province a largement démontré qu’elle appuie les municipalités et sait travailler avec elles, tout en prenant des mesures pour assurer la responsabilité à l’échelon local. La province et les municipalités font face à des défis financiers découlant de pressions démographiques, économiques et autres. L’Ontario continue à travailler en partenariat avec les municipalités pour promouvoir des relations financières provinciales-municipales responsables, positives et stables.

En 2017, la province accordera aux municipalités une aide financière continue de plus de 4 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,9 milliards de dollars par rapport au soutien fourni en 2003.

De plus, comme cela a été annoncé dans le budget de 2016, la reprise en charge par la province des coûts des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus sera complétée d’ici 2018. Cela représente un jalon important dans les relations provinciales-municipales et aidera les municipalités à établir des assises solides pour assurer leur viabilité financière.

Dorénavant, la province investira dans des infrastructures cruciales pour la santé, la prospérité et la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.

En partenariat avec les collectivités, l’Ontario effectue des investissements considérables afin de revitaliser l’infrastructure municipale. Le 14 septembre 2016, la province a annoncé une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral qui dégagera plus de 1,1 milliard de dollars en financement combiné provenant de tous les partenaires dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. La province a aussi annoncé qu’elle triplerait le financement du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire pour le porter à 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019 (pour en savoir davantage, se reporter à la section B du chapitre I, Bâtir l’infrastructure de demain dès maintenant).

Collaboration avec des partenaires autochtones

Dans un esprit de collaboration et de respect mutuel, l’Ontario s’est engagé à resserrer les liens en travaillant avec des partenaires autochtones et le gouvernement fédéral afin d’améliorer les conditions sociales et économiques des communautés autochtones de la province.

Depuis le dépôt du budget de 2016, on a réalisé des progrès importants sur plusieurs fronts :

  • Négociation sur la revendication territoriale des Algonquins : En octobre, la province, le gouvernement fédéral et les Algonquins de l’Ontario ont célébré une étape importante dans le processus de réconciliation et de renouvellement des relations, en signant une entente de principe historique, ouvrant la voie à la poursuite des négociations en vue d’un accord définitif qui détaillera les droits à long terme des Algonquins de l’Ontario sur les terres et les ressources naturelles à l’intérieur de la région désignée.
  • Vérité et réconciliation : Comme on l’a annoncé en mai, la province va de l’avant avec une stratégie dotée de 250 millions de dollars sur trois ans afin de donner suite aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada en juin 2015 (pour de plus amples détails, se reporter à la section E du chapitre I, Vers une société équitable).
  • Favoriser la réglementation fondée sur les collectivités : Le gouvernement a réalisé des progrès notables en matière de réglementation fondée sur les collectivités, travaillant avec des partenaires comme le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, la Première Nation des Chippewas de la Thames et la Nation anishinabek. De plus, la province cherche à établir un dialogue avec d’autres communautés des Premières Nations relativement à l’autoréglementation de la vente du tabac et au partage des revenus.
  • Modernisation du programme des cartes d’essence : Après avoir obtenu les conseils de partenaires autochtones cet automne, la province développera des recommandations en vue de moderniser le programme ontarien des cartes d’essence. Celui-ci sera modifié pour en améliorer l’intégrité et pour que les marchands d’essence dans les réserves obtiennent plus facilement des remboursements du ministère des Finances pour les ventes exonérées de taxe aux consommateurs des Premières Nations.
  • Plan d’action pour la santé des Premières Nations : L’Ontario investit près de 222 millions de dollars au cours des trois prochaines années, ainsi que 104,5 millions de dollars par année de façon continue, pour permettre aux peuples autochtones de recevoir des soins plus appropriés au point de vue culturel et d’obtenir de meilleurs résultats, initialement dans certaines régions du Nord de la province. (Pour plus de détails, voir la section E du chapitre I, Vers une société équitable.)
  • Électrification des communautés du Nord : En juillet, l’Ontario a annoncé le choix de la société Wataynikaneyap Power LP pour raccorder 16 collectivités éloignées des Premières Nations au réseau d’électricité. L’électrification de ces collectivités procurerait un approvisionnement fiable d’énergie propre, réduirait les émissions des GES, générerait des emplois durant la période de construction.

    La province a aussi invité le gouvernement fédéral à conclure une entente de partage de coûts équitable.
  • Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones : La province facilite la participation des Autochtones à des projets de production et de transport d’électricité renouvelable à l’échelle de la province par l’entremise du Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones. Ce programme a récemment approuvé une garantie d’emprunt qui appuie une part de la participation des Premières Nations Aamjiwnaang et Walpole Island dans le parc éolien de Grand Bend.
  • Programme de partenariats énergétiques : En juin, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a commencé à recevoir les demandes dans le cadre de son nouveau Programme de partenariats énergétiques (PPE). Ce programme encourage une vaste participation au secteur de l’énergie en Ontario en offrant du soutien financier aux collectivités autochtones, aux coopératives, aux municipalités et à des entités du secteur public pour le développement de projets dans le secteur énergétique.

[1] Bureau du directeur parlementaire du budget, « Rapport sur la viabilité financière de 2016 », 2016, http://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/2016/FSR_2016/FSR_2016_FR.pdf.

[2] Erich Hartmann et Alexa Greig, Partnership Renewed: Transforming Canada’s Health Funding Arrangements, Mowat Centre, septembre 2016; Kevin Page, Sahir Khan et Helaina Gaspard, « We Need Health Care and Innovation, Tied Together by Sustainable Finances », The Globe and Mail, 19 juillet 2016.

Description des graphiques

Graphique 4.1 : Contribution nette au programme de péréquation, 2016-2017

Ce graphique montre qu’en 2016-2017, l’Ontario devrait faire la contribution nette la plus importante au programme de péréquation. L’Ontario est suivi de l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Toutes les autres provinces reçoivent du programme une contrepartie supérieure à ce que leurs contribuables y versent dans le cadre de l’impôt fédéral.

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