Perspectives financières

Le gouvernement prévoit un budget équilibré en 2017‑2018, en 2018-2019 et en 2019-2020, conformément aux prévisions du budget de 2017.

TABLEAU 3.7 Perspectives financières de l’Ontario1
(en milliards de dollars)

Item Chiffres réels 2016-2017 Persp. actuelles 2017-2018 Perspectives à moyen terme
2018-2019
Perspectives à moyen terme
2019-2020
Revenus - Revenus fiscaux 94,3 99,9 105,1 110,0
Revenus - Gouvernement du Canada 24,5 26,2 26,0 25,4
Revenus - Revenus tirés des entreprises publiques 5,6 5,1 5,9 6,2
Revenus - Autres revenus non fiscaux 16,3 19,0 16,5 16,6
Total des revenus 140,7 150,1 153,6 158,2
Charges - Programmes 130,0 137,4 140,4 144,2
Charges - Intérêt sur la dette 11,7 12,2 12,7 13,3
Total des charges 141,7 149,6 153,1 157,4
Excédent/(Déficit) avant la réserve (1,0) 0,5 0,5 0,8
Réserve - 0,5 0,5 0,8
Excédent/(Déficit) (1,0) 0,0 0,0 0,0
Dette nette en pourcentage du PIB 38,0 37,3 37,1 37,0
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,3 23,1 22,2 21,3

Notes du tableau 3.7 :

[1]Les chiffres tiennent compte d’une modification de la présentation pour les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Les revenus tiers de ces organismes, qui étaient déduits des charges des secteurs, sont maintenant classés en tant que revenus. Cela n’a pas d’incidence sur l’excédent ou le déficit annuel de la province, sur sa dette nette ni sur son déficit accumulé. Pour plus d’information, se reporter à la section Transparence accrue de la communication de l’information financière plus loin dans le chapitre.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Revenus

On prévoit que les revenus passeront de 140,7 milliards de dollars en 2016-2017 à 158,2 milliards de dollars en 2019-2020. Cela représente un taux de croissance annuelle moyen de 4,0 %.

Les perspectives de revenus fiscaux à moyen terme tiennent compte des données actuelles sur les revenus et des prévisions relatives à l’économie de l’Ontario. Selon les projections, ces revenus augmenteront de 15,6 milliards de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020, soit à un taux annuel moyen de 5,2 %.

Les prévisions concernant les transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les ententes de financement fédérales-provinciales en vigueur. On prévoit que les transferts globaux du gouvernement du Canada augmenteront de 0,9 milliard de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020, soit à un taux annuel moyen de 1,2 %, ce qui s’explique principalement par la croissance prévue des grands programmes fédéraux de transfert et les nouveaux fonds alloués pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que pour les soins à domicile et la santé mentale.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques reposent sur les estimations du ministère des Finances pour Hydro One Ltd. et sur les projections fournies par Ontario Power Generation (OPG), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Selon les prévisions, les revenus tirés des entreprises publiques progresseront de 0,7 milliard de dollars entre 2016‑2017 et 2019-2020, soit à un taux moyen de 3,7 % par année, grâce à une hausse globale des revenus nets tirés de toutes les entreprises publiques.

Les prévisions quant aux autres revenus non fiscaux reposent sur les projections fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Les autres revenus non fiscaux devraient augmenter de 0,4 milliard de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020, soit à un taux annuel moyen de 0,7 %. Cette augmentation découle principalement des revenus neutres sur le plan financier du produit tiré des quotas d’émission à compter de 2017‑2018, des droits, des dons et d’autres revenus pour le secteur parapublic et des revenus générés par les droits relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules, qui ont été partiellement contrebalancés par les revenus moins élevés découlant de l’élimination de la redevance de liquidation de la dette pour les consommateurs commerciaux et industriels, et pour tous les autres consommateurs d’électricité en 2018-2019, ainsi que l’impact net prévu de la stratégie d’optimisation des actifs que la province planifie de mettre en oeuvre.

Charges

Selon les projections, les charges de programmes passeront de 130,0 milliards de dollars en 2016-2017 à 144,2 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente un taux d’augmentation annuel moyen de 3,5 %. L’augmentation des charges de programmes à moyen terme est attribuable aux investissements faits pour faciliter la vie quotidienne des Ontariennes et des Ontariens, notamment dans les soins de santé, l’équité pour les personnes âgées, l’établissement de l’Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes ainsi que les programmes d’allégement des coûts de l’électricité en vertu du Plan pour des frais d’électricité équitables.

Selon les projections, les charges liées à l’intérêt sur la dette augmenteront pour passer de 11,7 milliards de dollars en 2016-2017 à 13,3 milliards de dollars en 2019‑2020. Cela représente un taux de croissance annuel moyen de 4,2 %. On prévoit que l’intérêt sur la dette augmentera en raison des emprunts pour les dépenses en immobilisations et les taux d’intérêt qui, selon les prévisions, devraient augmenter.

Par conséquent, selon les projections, les charges totales augmenteront pour passer de 141,7 milliards de dollars en 2016-2017 à 157,4 milliards de dollars en 2019-2020. Cela représente un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %.

Prudence

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario se fonde sur une approche prudente qui se caractérise par une réserve visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues relatives aux revenus et aux charges de la province. Les perspectives financières actuelles comportent une réserve de 0,5 milliard de dollars en 2017-2018, de 0,5 milliard de dollars en 2018-2019 et de 0,8 milliard de dollars en 2019-2020.

Les perspectives actuelles s’appuient aussi sur le maintien de fonds de prévoyance qui visent à atténuer les risques liés aux charges qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario, surtout dans des cas où la santé et la sécurité ou les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril, ou encore en cas de catastrophe naturelle.

Principales variations des perspectives budgétaires à moyen terme depuis la publication du budget de 2017

TABLEAU 3.8 Sommaire de l’évolution des perspectives budgétaires depuis la publication du budget de 2017
(en milliards de dollars)

Item Persp. actuelles 2017-2018 Perspectives à moyen terme
2018-2019
Perspectives à moyen terme
2019-2020
Excédent/(Déficit) indiqué dans le budget de 2017 0,0 0,0 0,0
Variations des revenus - Plus forte croissance économique 0,9 0,8 0,7
Variations des revenus - Déclarations de revenus de 2016 traitées (0,8) (0,6) (0,6)
Variations des revenus - Marché du logement plus calme (0,3) (0,4) (0,3)
Variations des revenus - Soutien pour les petites entreprises : allégement du taux d’impôt sur le revenu des sociétés 0,0 (0,1) (0,2)
Variations des revenus - Transferts fédéraux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 0,1 0,1 0,1
Variations des revenus - Revenus tirés des entreprises publiques 0,2 0,2 0,2
Total des variations de revenus 0,1 0,1 0,0
Variations des charges - Variations nettes des charges de programmes (voir tableau 3.9) 0,2 0,2 0,1
Variations des charges - Intérêt sur la dette - - -
Total des variations des charges 0,2 0,2 0,1
Variations de la réserve (0,1) (0,1) (0,1)
Amélioration/(Détérioration) financière - - -
Excédent/(Déficit) indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 0,0 0,0 0,0

Note du tableau 3.8 :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Revenus

On s’attend à ce que les révisions à la hausse des perspectives de croissance économique de l’Ontario pour 2017 entraînent l’augmentation des revenus à moyen terme.

Le traitement en 2017 des déclarations de revenu des particuliers et des sociétés de 2016 a révélé une baisse des revenus générés par l’impôt sur le revenu des particuliers par rapport aux prévisions, baisse partiellement compensée par la hausse des revenus tirés de l’impôt des sociétés, ce qui se traduit par une diminution nette de 0,8 milliard de dollars à compter de 2017-2018.

Les perspectives des revenus découlant des droits de cession immobilière ont été rajustées à la baisse de 0,3 milliard de dollars à partir de 2017-2018 pour tenir compte du ralentissement des activités sur le marché de la revente de logements depuis le printemps.

La baisse du taux de l’IRS applicable aux petites entreprises, décrite à la section A du chapitre V, Imposition des entreprises, a pour effet de réduire les revenus de 0,3 milliard de dollars pour la période de prévision.

Les prévisions relatives aux transferts du gouvernement du Canada demeurent les mêmes que dans le budget de 2017, sauf pour l’intégration d’un nouveau financement fédéral de 145 millions de dollars par année dans le cadre de l’accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants conclu par l’Ontario et le gouvernement fédéral.

La variation des perspectives à moyen terme pour les revenus tirés des entreprises publiques découle des meilleurs résultats affichés par ces entreprises en 2016-2017 et jusqu’ici en 2017-2018.

Charges

TABLEAU 3.9 Sommaire des variations des charges de programmes depuis la publication du budget de 2017
(en millions de dollars)

Item Persp. actuelles 2017-2018 Perspectives à moyen terme
2018-2019
Perspectives à moyen terme
2019-2020
Impact pluriannuel des nouveaux investissements - Accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 145 145 145
Impact pluriannuel des nouveaux investissements - Soutien des petites entreprises 57 94 94
Impact pluriannuel des nouveaux investissements - Équité pour les personnes âgées 12 67 75
Impact pluriannuel des nouveaux investissements - Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 1 5 5

Impact pluriannuel total des nouveaux investissements

216 311 319

Variations des charges en cours d’exercice (voir tableau 3.11)

534 - -

Total des variations des charges de programmes

750 311 319

Moins : fonds compris dans le cadre financier1

(536) (151) (219)
Variations nettes des charges de programmes depuis le budget de 2017 215 160 100

Notes du tableau 3.9 :

[1] Englobe les fonds de prévoyance ainsi que d’autres ressources des ministères.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Par rapport aux projections du budget de 2017, les charges de programmes devraient être supérieures de 215 millions de dollars en 2017-2018, de 160 millions de dollars en 2018-2019 et de 100 millions de dollars en 2019-2020. Les perspectives relatives aux charges de programmes à moyen terme sont plus élevées en raison surtout de ce qui suit :

  • Un financement annuel de 145 millions de dollars en vertu de l’accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants afin d’augmenter l’accessibilité et l’abordabilité des places en garderies agréées de qualité et les possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants, ce qui est contrebalancé par une augmentation des revenus fédéraux.
  • Des investissements de 245 millions de dollars sur trois ans pour réduire les coûts pour les petites entreprises, créer des possibilités de croissance et simplifier l’interaction de ces entreprises avec le gouvernement dans le cadre des nouvelles initiatives dotées de plus de 500 millions de dollars en vue d’appuyer les petites entreprises. Les initiatives à moyen terme englobent un programme de soutien sur deux ans qui aiderait les cultivateurs de fruits et de légumes à s’adapter au climat d’affaires en évolution, ainsi que des subventions pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes et à les garder en poste.
  • Des investissements de 155 millions de dollars sur trois ans pour aider les personnes âgées à rester autonomes, à garder le contact, à s’investir et à vivre en santé et en sécurité.
  • Une augmentation de 1 million de dollars en 2017-2018 et de 5 millions de dollars en 2018-2019 et par la suite pour octroyer un financement supplémentaire au titre de la subvention aux collectivités du Nord du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario.

Selon les projections, les charges liées à l’intérêt sur la dette seront conformes aux prévisions du budget de 2017 pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Les perspectives des charges totales sont supérieures chaque année par rapport aux prévisions du budget de 2017.

Prudence

Le budget de 2017 prévoyait une réserve de 0,6 milliard de dollars en 2017-2018, de 0,6 milliard de dollars en 2018-2019 et de 0,9 milliard de dollars en 2019-2020 visant à prémunir les perspectives financières contre les variations défavorables imprévues des revenus et des charges. La réserve a été ramenée à 0,5 milliard de dollars en 2017‑2018, à 0,5 milliard de dollars en 2018-2019 et à 0,8 milliard de dollars en 2019‑2020 en raison de la confiance suscitée par le renforcement de l’économie qui permet à la province d’investir dans les secteurs auxquels la population de l’Ontario accorde la plus grande priorité.

Principales variations en 2017-2018 depuis la publication du budget de 2017

Revenus

Les perspectives de revenus de la province en 2017-2018 se chiffrent à 150,1 milliards de dollars, ce qui est de 115 millions de dollars supérieur aux prévisions budgétaires de 2017.

TABLEAU 3.10 Sommaire des variations des revenus pour 2017-2018 depuis la publication du budget de 2017
(en millions de dollars)

Item 2017-2018
Variations des revenus fiscaux - Impôt sur le revenu des particuliers et Contribution-santé de l’Ontario (1 832)
Variations des revenus fiscaux - Impôt des sociétés 1 579
Variations des revenus fiscaux - Droits de cession immobilière (270)
Variations des revenus fiscaux - Tous les autres impôts et taxes 293
Total des variations des revenus fiscaux (230)
Transferts du gouvernement du Canada 145
Revenus tirés des entreprises publiques 200
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2017 115

Notes du Tableau 3.10 :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations des revenus en cours d’exercice pour 2017-2018

Les principales variations des projections de revenus depuis la publication du budget de 2017 comprennent les suivantes :

  • Les revenus combinés tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la Contribution-santé de l’Ontario ont diminué de 1 832 millions de dollars, en raison surtout des revenus moins élevés indiqués dans les déclarations de revenus de 2016. Cette baisse est partiellement neutralisée par la prévision de croissance légèrement plus faible de la rémunération des employés en 2017.
  • Les revenus générés par l’impôt des sociétés ont augmenté de 1 579 millions de dollars, grâce aux revenus plus élevés provenant des déclarations de revenus de 2016 et à la plus forte croissance des bénéfices des sociétés en 2017.
  • Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont de 270 millions de dollars inférieurs, en raison du volume de logements revendus.
  • Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes sont de 293 millions de dollars supérieurs, en raison surtout des revenus plus élevés générés par la taxe de vente harmonisée découlant de la plus forte croissance des dépenses des ménages.
  • Les transferts du gouvernement du Canada sont de 145 millions de dollars plus élevés en raison des nouveaux fonds octroyés pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l’accord bilatéral conclu par l’Ontario et le gouvernement fédéral, conformément à ce qui a été déclaré auparavant dans Finances du premier trimestre de 2017-2018. Cette augmentation des revenus est neutralisée par la même hausse des charges.
  • Les revenus des entreprises publiques sont de 200 millions de dollars supérieurs, une hausse attribuable aux meilleurs résultats que prévu affichés jusqu’ici en 2017-2018 par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

Charges

Les perspectives de charges totales pour 2017-2018 sont de 149,6 milliards de dollars, ce qui est supérieur de 215 millions de dollars aux prévisions du budget de 2017.

TABLEAU 3.11 Sommaire des variations des charges pour 2017-2018 depuis la publication du budget de 2017
(en millions de dollars)

Item 2017-2018
Incidence en 2017-2018 des investissements pluriannuels 216
Variations des charges en cours d’exercice - Hôpitaux et soins à domicile 140
Variations des charges en cours d’exercice - Assainissement du réseau hydrographique English-Wabigoon 85
Variations des charges en cours d’exercice - Parc urbain national de la Rouge 47
Variations des charges en cours d’exercice - Stratégie pour prévenir la dépendance et les surdoses relatives aux opioïdes 42
Variations des charges en cours d’exercice - Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 30
Variations des charges en cours d’exercice - Bois d’oeuvre/Routes forestières 20
Variations des charges en cours d’exercice - Règlement de la demande relative à l’inondation au Lac des Mille Lacs 15
Variations des charges en cours d’exercice - Atteindre l’excellence pour l’élève dans son ensemble 13
Variations des charges en cours d’exercice - Soutien pour la garde d’enfants 13
Variations des charges en cours d’exercice - Éducation en milieu rural 13
Variations des charges en cours d’exercice - Autres variations des charges en 2017-2018 depuis le budget de 2017 117
Total des variations des charges en cours d’exercice 534
Total des variations des charges de programmes 750
Moins : fonds compris dans le cadre financier1 (536)
Variations nettes des charges de programmes depuis le budget de 2017 215
Intérêt sur la dette -
Total des variations des charges depuis le budget de 2017 215

Notes du tableau 3.11 :

[1]Englobe les fonds de prévoyance ainsi que d’autres ressources des ministères.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations des charges au cours de l’exercice 2017-2018

Les principales variations des charges de programmes suivantes se sont produites depuis la publication du budget de 2017 :

  • Un investissement de 140 millions de dollars en 2017-2018 pour augmenter de plus de 1 200 le nombre de lits d’hôpitaux et pour rehausser les services à domicile. Cet investissement englobe 100 millions de dollars pour les hôpitaux afin de répondre à la demande accrue de soins et 40 millions de dollars pour que soient dispensés à domicile des soins préventifs et nécessaires à la suite d’une hospitalisation.
  • Une augmentation des charges de 85 millions de dollars pour financer la décontamination du réseau hydrographique English-Wabigoon.
  • Une augmentation des charges de 47 millions de dollars pour le transfert de terres au gouvernement fédéral qui feront partie du parc urbain national de la Rouge.
  • Une somme de 42 millions de dollars en 2017-2018 pour accorder un secours d’urgence aux personnes touchées par la crise des opioïdes, notamment en augmentant le nombre d’intervenants de première ligne en réduction des méfaits, en élargissant l’approvisionnement en naloxone et en créant de nouvelles cliniques d’accès rapide pour le traitement des dépendances dans toutes les régions de la province.
  • Une augmentation de 30 millions de dollars pour appuyer les mesures d’urgence de lutte contre les incendies de forêt jusqu’à la fin de la saison des incendies 2017.
  • Une somme supplémentaire de 20 millions de dollars en 2017-2018 pour appuyer le Programme provincial de financement des routes forestières en vue de la construction et de l’entretien des routes forestières.
  • Une augmentation de 15 millions de dollars pour le règlement de la demande de compensation pour l’inondation des terres de réserve de la Première Nation du Lac des Mille Lacs.
  • Un financement supplémentaire de 13 millions de dollars pour aider les élèves à atteindre l’excellence et donner suite aux priorités du système d’éducation.
  • Des fonds supplémentaires de 13 millions de dollars pour soutenir les salaires des personnes qui travaillent dans des garderies agréées et pour rendre les services de garde plus abordables pour les familles.
  • Un investissement de 13 millions de dollars en 2017-2018 pour renforcer la qualité de l’enseignement dispensé dans les collectivités rurales et du Nord.
  • D’autres investissements de 117 millions de dollars visant notamment ce qui suit : établir une nouvelle organisation ayant comme mandat de faire progresser la science en ce qui a trait aux impacts du changement climatique, de mieux comprendre les risques liés au climat et de sensibiliser le public à cette question; soutenir l’aide humanitaire apportée au peuple Rohingya au Myanmar, ainsi que l’aide et les efforts de rétablissement au Mexique et dans les Caraïbes; appuyer un nouveau programme de subventions communautaires pour les francophones et fournir un soutien accru au bureau de l’Ontario à Washington.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette sont de 12,2 milliards de dollars, ce qui est conforme aux prévisions du budget de 2017.

Transparence accrue de la communication de l’information financière

En vue d’accroître la transparence des renseignements financiers, les revenus tiers générés par les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges sont inclus dans les revenus provinciaux. Les revenus tiers de ces organismes, tels que les frais de scolarité, les subventions de recherche, les transferts du gouvernement du Canada et les dons, ne sont plus déduits des charges des secteurs respectifs, comme c’était le cas auparavant. Il en a résulté une augmentation des charges déclarées des secteurs de la santé, de l’éducation, de l’éducation postsecondaire et de la formation. En outre, les frais liés à l’intérêt sur la dette de ces secteurs, qui étaient jusqu’ici classés dans les charges des secteurs respectifs, sont maintenant inclus dans l’intérêt sur la dette. Toutes ces modifications ont entraîné une hausse des charges totales équivalente à celle des revenus totaux.

Ce changement de la communication de l’information financière n’a pas d’effet sur l’excédent ou le déficit annuel, la dette nette ni le déficit accumulé de la province. Il est conforme aux Normes comptables pour le secteur public et il améliorera l’uniformité avec l’information présentée par les autres gouvernements du Canada. Cette modification a une incidence sur toutes les années présentées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017. À des fins de référence, le tableau 3.12 illustre la façon dont le plan budgétaire de 2017 a été retraité.

TABLEAU 3.12 Incidence de la modification de la présentation provinciale
(en milliards de dollars)

Item Budget de 2017
2017-2018
Budget de 2017
2018-2019
Budget de 2017
2019-2020
Reclassement
2017-2018
Reclassement
2018-2019
Reclassement
2019-2020
Budget de 2017 reclassé
2017-2018
Budget de 2017 reclassé
2018-2019
Budget de 2017 reclassé
2019-2020
Revenus - Revenus fiscaux 100,1 105,4 110,3 - - - 100,1 105,4 110,3
Revenus - Gouvernement du Canada 25,7 25,4 24,9 0,4 0,4 0,4 26,1 25,8 25,3
Revenus - Entreprises publiques 4,9 5,7 6,0 - - - 4,9 5,7 6,0
Revenus - Autres revenus non fiscaux 11,0 8,3 8,1 8,0 8,2 8,5 19,0 16,5 16,6
Total des revenus 141,7 144,9 149,3 8,4 8,6 8,9 150,0 153,5 158,2
Charges - Secteur de la santé 53,8 56,3 58,1 4,2 4,3 4,3 57,9 60,5 62,4
Charges - Secteur de l’éducation 26,5 27,4 28,0 1,0 1,0 1,1 27,5 28,4 29,0
Charges - Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation 8,4 8,3 8,4 2,5 2,7 2,9 10,9 11,0 11,3
Charges - Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 16,9 17,2 17,4 - - - 16,9 17,2 17,4
Charges - Secteur de la justice 4,7 4,7 4,8 - - - 4,7 4,7 4,8
Charges - Autres programmes 19,2 18,4 19,2 - - - 19,2 18,4 19,2
Charges - Charges de programmes 129,5 132,3 135,8 7,7 8,0 8,3 137,2 140,3 144,1
Charges - Intérêt sur la dette 11,6 12,0 12,6 0,7 0,6 0,6 12,2 12,7 13,3
Total des charges 141,1 144,3 148,4 8,4 8,6 8,9 149,4 152,9 157,3
Réserve 0,6 0,6 0,9 - - - 0,6 0,6 0,9
Excédent/(Déficit) 0,0 0,0 0,0 - - - 0,0 0,0 0,0

Note du tableau 3.12 :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des finances de l’Ontario

TABLEAU 3.13 Revenus
(en millions de dollars)

Item

2014-2015

2015-2016 Chiffres réels 2016-2017 Perspectives actuelles
2017-2018
Revenus fiscaux - Impôt sur le revenu des particuliers 29 313 31 141 30 671 33 289
Revenus fiscaux - Taxe de vente1 21 689 23 455 24 750 26 308
Revenus fiscaux - Impôt des sociétés 9 557 11 428 14 872 15 396
Revenus fiscaux - Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 561 5 839 5 868 5 970
Revenus fiscaux - Impôt-santé des employeurs 5 415 5 649 5 908 6 174
Revenus fiscaux - Contribution-santé de l’Ontario 3 366 3 453 3 575 3 700
Revenus fiscaux - Taxe sur l’essence 2 447 2 459 2 626 2 693
Revenus fiscaux - Droits de cession immobilière 1 778 2 118 2 728 2 869
Revenus fiscaux - Taxe sur le tabac 1 163 1 226 1 230 1 230
Revenus fiscaux - Taxe sur les carburants 739 751 742 755
Revenus fiscaux - Taxe sur la bière et le vin 560 582 589 606
Revenus fiscaux - Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 180 3 247 334 405
Revenus fiscaux - Autres impôts et taxes 507 470 453 472
Revenus fiscaux - Total 82 275 91 818 94 346 99 867
Gouvernement du Canada - Transfert canadien en matière de santé 12 408 13 089 13 910 14 340
Gouvernement du Canada - Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 847 4 984 5 146 5 307
Gouvernement du Canada - Péréquation 1 988 2 363 2 304 1 424
Gouvernement du Canada - Programmes d’infrastructure 137 146 732 2 328
Gouvernement du Canada - Programmes du marché du travail 896 927 965 977
Gouvernement du Canada - Logement social 465 455 441 412
Gouvernement du Canada - Autres paiements fédéraux 874 893 761 1 038
Gouvernement du Canada - Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 308 284 285 399
Gouvernement du Canada - Total 21 923 23 141 24 544 26 225
Revenus tirés des entreprises publiques - Société des loteries et des jeux de l’Ontario 1 995 2 234 2 358 2 334
Revenus tirés des entreprises publiques - Régie des alcools de l’Ontario 1 831 1 956 2 349 2 137
Revenus tirés des entreprises publiques - Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd.3 1 789 719 860 617
Revenus tirés des entreprises publiques - Total 5 615 4 909 5 567 5 088
Autres revenus non fiscaux - Remboursements 985 991 988 984
Autres revenus non fiscaux - Droits - Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 433 1 565 1 727 1 934
Autres revenus non fiscaux - Redevance de liquidation de la dette (électricité) 956 859 621 623
Autres revenus non fiscaux - Recouvrements - Contrats d’approv. en électricité 950 875 838 292
Autres revenus non fiscaux - Ventes et locations 2 336 2 102 1 999 3 006
Autres revenus non fiscaux - Produit tiré des quotas d’émission - - - 1 778
Autres revenus non fiscaux - Autres droits, permis et licences 693 964 763 984
Autres revenus non fiscaux - Réduction nette du passif - Conventions d’achat d’électricité 217 172 129 74
Autres revenus non fiscaux - Redevances 275 274 272 265
Autres revenus non fiscaux - Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 7 308 7 493 7 957 7 975
Autres revenus non fiscaux - Divers - Autres revenus non fiscaux 1 186 985 983 1 039
Autres revenus non fiscaux - Total 16 339 16 280 16 277 18 954
Total des revenus 126 152 136 148 140 734 150 134

Notes du tableau 3.13 :

[1] Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

[2]Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.

[3]Inclut les revenus de Brampton Distribution Holdco Inc. de 2015-2016 à 2016-2017 générés par sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc. Le 28 février 2017, la province a mis fin à sa participation dans Hydro One Brampton Networks Inc., qui ne fait plus partie des entreprises publiques.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 3.14 Total des charges
(en millions de dollars)

Charges des ministères

2014-2015

2015-2016 Chiffres réels
2016-2017
Perspectives actuelles
2017-2018
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (Total) 15 15 15 20,2
Enseignement supérieur et Formation professionnelle (Total) 9 776 9 901 10 131 10 933,7
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 805 883 1 031 989,3
Aide provisoire 7 - - -
Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 36 47 - 77,4
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 847 929 1 031 1 066,7
Procureur général (Total) 1 782 1 859 1 937 1 937,6
Commission de régie interne (Total) 264 205 219 225,8
Services à l’enfance et à la jeunesse (Total) 4 166 4 297 4 434 4 445,4
Affaires civiques et Immigration (Total) 103 102 105 112,3
Services sociaux et communautaires (Base) 10 550 11 298 11 639 12 389,3
Investissements de durée limitée dans les logements abordables et les logements avec services de soutien - - - 9,3
Services sociaux et communautaires (Total) 10 550 11 298 11 639 12 398,6
Sécurité communautaire et Services correctionnels (Base) 2 523 2 565 2 681 2 776,8
Soutien de durée limitée pour la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 44 122 - -
Sécurité communautaire et Services correctionnels (Total) 2 567 2 687 2 681 2 776,8
Développement économique et Croissance/Recherche, Innovation et Sciences (Total) 834 908 1 053 978,9
Éducation (Base) 25 505 25 967 26 580 27 691,1
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario1 564 110 (377) (531,0)
Éducation (Total) 26 069 26 077 26 204 27 160,1
Énergie (Base) 326 328 456 511,9
Programmes d’allégement du coût de l’électricité - - 400 1 435,8
Prestation ontarienne pour l’énergie propre 1 078 860 21 -
Gestion des actifs et réorganisation stratégique relatives à Hydro One - 44 43 100,0
Énergie (Total) 1 404 1 232 920 2 047,7
Environnement et Action en matière de changement climatique (Total) 486 503 523 1 114,6
Bureaux du corps exécutif (Base) 36 35 48 58,5
Aide provisoire - - - 4,0
Bureaux du corps exécutif (Total) 36 35 48 62,5
Finances (Base) 930 1 048 860 930,3
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 542 513 505 506,3
Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 950 875 838 292,0
Finances (Total) 2 422 2 436 2 203 1 728,6
Affaires francophones (Total) 5 8 5 6,8
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 567 602 595 593,3
Santé et Soins de longue durée (Total) 54 035 54 945 55 969 57 952,8
Relations avec les Autochtones et Réconciliation (Base) 67 75 128 87
Investissements ponctuels - y compris les règlements 3 5 - 21,6
Relations avec les Autochtones et Réconciliation (Total) 71 79 128 108,6
Infrastructure (Base) 229 213 161 216,7
Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux - - 8 684,4
Infrastructure (Total) 229 213 169 901,1
Commerce international (Total) 17 21 29 62,2
Travail (Total) 305 305 308 316,5
Affaires municipales/Logement (Base) 889 923 994 956,2
Investissements de durée limitée 7 1 6 10
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 153 165 544 297
Affaires municipales/Logement (Total) 1 050 1 088 1 544 1 263,3
Richesses naturelles et forêts (Base) 713 723 751 775
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 78 95 107 99,8
Richesses naturelles et forêts (Total) 791 818 858 874,8
Développement du Nord et Mines (Total) 804 701 814 777,9
Affaires des personnes âgées (Total) 17 20 19 35,9
Condition féminine (Total) 20 26 23 25,8
Tourisme, Culture et Sport (Base) 1 246 1 431 1 540 1 388,9
Investissements de durée limitée pour appuyer les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 405 839 - -
Tourisme, Culture et Sport (Total) 1 650 2 270 1 540 1 388,9
Transports (Base) 2 941 3 284 3 636 4 216,9
Investissements de durée limitée dans l’infrastructure - - - 1 112,6
Transports (Total) 2 941 3 284 3 636 5 329,5
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 237 221 234 335,7
Avantages sociaux et prestations de retraite 1 186 987 1 002 1 208,0
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement - - - 344,1
Fonds de prévoyance pour les immobilisations - - - 53,1
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 1 423 1 208 1 236 1 940,9
Intérêt sur la dette2 11 221 11 589 11 709 12 245,6
Économies de fin d’exercice3 - - - (1 200,0)
Total des charges 136 467 139 663 141 725 149 633,5

Notes du tableau 3.14 :

[1]Les chiffres tiennent compte des charges/recouvrements de retraite calculés selon les normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

[2]L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 158 millions de dollars en 2016-2017 et à 292 millions de dollars en 2017-2018.

[3]Comme par les années passées, les économies de fin d’année découlent de gains d’efficacité réalisés par la gestion des dépenses en cours d’exercice et la sous-utilisation de fonds causée par des facteurs tels que la gestion des programmes, le report des dates de démarrage et des modifications aux plans de mise en oeuvre.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 3.15 Dépenses liées à l’infrastructure en 2017-2018
(en millions de dollars) )

Secteur Total Dépenses liées à l’infrastructure - chiffres réels 2016-20171 Investiss. dans les immobil.2 Transferts et autres dépenses - Infrastructure3 Dépenses totales liées à l’infrastruct.4
Transports - Transports en commun 3 354 5 440 1 736 7 176
Transports - Routes provinciales 2 213 2 900 120 3 020
Transports - Autres - Transports, biens et planification 427 172 183 355
Santé - Hôpitaux 2 419 2 588 295 2 883
Autres - Santé 252 81 261 342
Éducation 1 632 2 636 53 2 689
Postsecondaire - Collèges et autres 567 977 13 990
Postsecondaire - Universités 332 - 399 399
Services sociaux 740 20 454 474
Justice 211 107 227 334
Autres secteurs5 760 651 967 1 618
Total des dépenses liées à l’infrastructure 12 907 15 572 4 708 20 280

Notes du tableau 3.15 :

[1]Comprend 10 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations.

[2]Comprend 292 millions de dollars d’intérêt capitalisé durant la construction.

[3]Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.

[4]Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.

[5]Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 3.16 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1  2
(en millions de dollars)

Item

2008-2009

2009-20103 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus 103 416 102 553 113 594 116 401 120 319
Charges - Programmes 100 876 112 696 117 600 118 783 118 661
Charges - Intérêt sur la dette4 8 949 9 119 10 005 10 587 10 878
Total des charges 109 825 121 815 127 605 129 370 129 539
Réserve
Excédent/(Déficit) (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 220)
Dette nette5 169 585 193 589 214 511 236 230 252 823
Déficit accumulé 113 238 130 957 144 573 158 410 167 132
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 608 446 597 876 630 983 659 740 680 086
Revenu primaire des ménages 414 724 412 847 424 251 444 076 459 111
Population - Juillet (en milliers) 12 883 12 998 13 135 13 264 13 414
Dette nette par habitant (en dollars) 13 164 14 894 16 331 17 810 18 848
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 32 193 31 763 32 299 33 481 34 227
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,7 % 8,9 % 8,8 % 9,1 % 9,0 %
Dette nette exprimée en pourcentage du PIB 27,9 % 32,4 % 34,0 % 35,8 % 37,2 %
Déficit accumulé exprimé en pourcentage du PIB 18,6 % 21,9 % 22,9 % 24,0 % 24,6 %

Notes du tableau 3.16 :

[1]Les chiffres tiennent compte d’une modification de la présentation pour les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Les revenus tiers de ces organismes, qui étaient déduits des charges des secteurs, sont maintenant classés en tant que revenus. Cela n’a pas d’incidence sur l’excédent ou le déficit annuel de la province, sur sa dette nette ni sur son déficit accumulé. Pour plus d’information, se reporter à la section Transparence accrue de la communication de l’information financière, plus tôt dans le chapitre.

[2]Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable, neutre sur le plan financier, découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010, d’une modification comptable, neutre sur le plan financier, découlant de la reclassification d’organismes du gouvernement, qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de l’Ontario de 2012.

[3]Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.

[4]L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 158 millions de dollars en 2016-2017 et à 292 millions de dollars en 2017-2018.

[5]Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée pour 2008-2009 en vue de se conformer à cette nouvelle présentation.

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.

TABLEAU 3.16 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
(en millions de dollars)

Item

2013-2014

2014-2015 2015-2016 Chiffres réels
2016-2017
Perspectives actuelles
2017-2018
Revenus 122 955 126 152 136 148 140 734 150 134
Charges - Programmes 122 253 125 246 128 074 130 016 137 388
Charges - Intérêt sur la dette3 11 155 11 221 11 589 11 709 12 246
Total des charges 133 408 136 467 139 663 141 725 149 634
Réserve 500
Excédent/(Déficit) (10 453) (10 315) (3 515) (991) 0
Dette nette4 267 968 285 403 295 372 301 648 311 653
Déficit accumulé 176 634 187 511 192 029 193 510 193 510
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 695 354 726 053 762 029 794 835 836 644
Revenu primaire des ménages 472 921 489 436 512 566 528 419 550 810
Population - Juillet (en milliers) 13 556 13 680 13 790 13 976 14 193
Dette nette par habitant (en dollars) 19 767 20 863 21 419 21 583 21 958
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 34 887 35 776 37 170 37 808 38 809
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 % 8,9 % 8,5 % 8,3 % 8,2 %
Dette nette exprimée en pourcentage du PIB 38,5 % 39,3 % 38,8 % 38,0 % 37,3 %
Déficit accumulé exprimé en pourcentage du PIB 25,4 % 25,8 % 25,2 % 24,3 % 23,1 %

Notes du tableau 3.16 :

[3]Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.

[4]L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 158 millions de dollars en 2016-2017 et à 292 millions de dollars en 2017-2018.

Nota: Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Sources: Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Graphique 3.6 Composition des revenus, 2017-2018

Chart 3,6 Composition of Revenue  2017-18
Version plus grande de l’image
Description accessible du graphique 3,6

Graphique 3.7 Composition des charges totales, 2017-2018

Graphique 3.7 Composition des charges totales, 2017-2018
Version plus grande de l’image
Description accessible du graphique 3,7

Descriptions des graphiques

Graphique 3.6 Composition des revenus, 2017-2018

Ce graphique circulaire montre la composition des revenus de l’Ontario en 2017-2018, qui s’élèvent à 150,1 milliards de dollars.

La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 33,3 milliards de dollars, soit 22,2 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 26,3 milliards de dollars ou 17,5 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 15,4 milliards de dollars, soit 10,3 % des revenus totaux. Le total des revenus fiscaux représente 99,9 milliards de dollars, soit 66,5 % des revenus totaux. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 26,2 milliards de dollars, soit 17,5 % du total des revenus, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 5,1 milliards de dollars ou 3,4 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui représentent 19,0 milliards de dollars ou 12,6 % des revenus totaux.

Retourner au graphique 3.6

Graphique 3.7 Composition des charges totales, 2017-2018

Ce graphique circulaire montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2017-2018, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges totales pour 2017-2018 sont de 149,6 milliards de dollars.

C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 58,0 milliards de dollars, soit 38,7 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, dont les charges sont de 27,7 milliards de dollars, soit 18,5 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 10,9 milliards de dollars ou 7,3 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 16,8 milliards de dollars ou 11,3 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,7 milliards de dollars ou 3,2 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 19,3 milliards de dollars ou 12,9 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 12,2 milliards de dollars ou 8,2 % des charges totales.

Il est à noter que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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