Emprunts à long terme sur les marchés publics

Le gouvernement continue de prévoir un budget équilibré en 2017-2018, ce qui correspond aux prévisions du budget de 2017.

Les emprunts à long terme contractés par la province en 2017-2018 devraient totaliser 25,8 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de dollars de moins que ce qui était prévu pour 2017-2018 dans le budget de 2017, en raison surtout du fait que le déficit de 2016-2017 a été de 0,5 milliard de dollars inférieur aux prévisions budgétaires de 2017.

TABLEAU 3.17 Programme d’emprunt et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)

Item

2017-2018
Budget 2017

2017-2018
Persp. actuelles
2017-2018
Variation en cours d’exerc.
2018-2019 2019-2020
Déficit/(Excédent) 0,0 0,0 0,0 0,0
Investissement dans les immobilisations corporelles 13,1 13,1 15,4 17,1
Redressements sans effet sur la trésorerie (6,7) (6,7) (6,9) (7,1)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,4 0,4 0,5 0,6
Autres prêts/investissements nets (0,8) (0,7) 0,0 1,4 0,6
Dette arrivant à échéance 17,5 17,4 (0,1) 21,8 27,4
Remboursement d’emprunts 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des besoins en matière de financement 23,7 23,6 (0,1) 32,3 38,7
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,9)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 6,0 6,0
Emprunts anticipés de 2016-2017 (3,2) (3,8) (0,5)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 26,4 25,8 (0,6) 32,2 37,8

Notes du tableau 3.17 :

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La province estime que les risques géopolitiques sont élevés à l’heure actuelle. Elle a donc l’intention de combler ses besoins d’emprunt pour 2017-2018 d’ici la fin du troisième trimestre et de commencer à faire des emprunts anticipés pour 2018‑2019. Au 31 octobre 2017, l’Ontario avait emprunté 24,2 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics, comblant ainsi 94 % des besoins de cette année.

Lorsque la province est sortie de la crise financière de 2008-2009, le gouvernement a augmenté les niveaux de réserves de liquidités. Ces réserves se chiffrent actuellement à plus de 30 milliards de dollars, comparativement à la moyenne de 7,3 milliards de dollars enregistrée avant la crise en 2007. La province vise un niveau de plus de 25 milliards de dollars à la fin de l’exercice. Cette accumulation des réserves de liquidités permettra à la province de faire face aux événements imprévus sur le plan économique, y compris aux bouleversements pouvant survenir sur les marchés, et d’être en mesure de répondre à la demande qui découlera du grand nombre de titres de créance qui arriveront à échéance le même jour en 2018-2019 et en 2019-2020. Pour les investisseurs et les agences de notation, le fait que la province conserve en permanence d’importantes réserves de liquidités démontre qu’elle pourra respecter ses engagements financiers, et ce facteur est pris en compte lors de l’évaluation de la solvabilité de la province.

Graphique 3.8 Emprunts 2017-2018

Graphique 3.8 Emprunts 2017-2018
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Description accessible du graphique 3.8

Jusqu’ici cette année, environ 63 % des emprunts ont été contractés en dollars canadiens, principalement par l’entremise d’obligations consortiales.

Environ 37 % des emprunts, soit quelque 9 milliards de dollars, ont été contractés en devises étrangères. La province a modifié sa cible d’emprunts en dollars canadiens, qui était de 75 %, pour la ramener à environ deux tiers des emprunts totaux, étant donné la forte demande d’obligations de l’Ontario en devises étrangères. La province continuera d’évaluer cette cible et la modifiera de nouveau si les conditions du marché le dictent. Les marchés du dollar américain et de l’euro sont demeurés d’importantes sources de financement pour l’Ontario cette année, la plupart des emprunts en devises de la province ayant été contractés jusqu’ici en dollars américains et en euros. Le reste des emprunts contractés en devises l’a été en livres sterling, en francs suisses et en dollars australiens.

La province tire régulièrement parti des occasions d’emprunter dans des devises autres que le dollar canadien pour continuer à diversifier son bassin d’investisseurs. Cela aide à réduire les coûts globaux d’emprunt de l’Ontario et permet à la province d’avoir accès à du capital lorsque les conditions du marché sont moins favorables.

Chef de file sur le marché des obligations vertes en dollars canadiens

Le 27 janvier 2017, l’Ontario a procédé avec succès à sa troisième émission d’obligations vertes en dollars canadiens, d’une valeur de 800 millions de dollars. La province prévoit émettre sa quatrième série d’obligations vertes plus tard au cours de l’exercice.

Les obligations vertes sont un outil important qui aide l’Ontario à financer des projets de transport en commun et d’autres projets écologiques aux quatre coins de la province. Douze projets admissibles, qui mettent l’accent sur les moyens de transport propres ainsi que sur la conservation et l’efficacité énergétiques, ont été choisis pour recevoir des fonds générés par la troisième émission d’obligations vertes.

Jusqu’à présent, le financement découlant des obligations vertes totalise 2,05 milliards de dollars, jusqu’à 1,77 milliard de dollars étant attribués à Metrolinx pour des projets de transport propre. Les trois émissions d’obligations vertes ont contribué au financement du projet Eglinton Crosstown à Toronto, l’une des plus vastes expansions des transports en commun de l’histoire de la province.

Économies au titre de l’intérêt sur la dette et abordabilité

Le graphique 3.9 illustre la façon dont les économies au titre de l’intérêt sur la dette ont amélioré le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus, une mesure clé de l’abordabilité de la dette. Le budget de 2010 prévoyait que, d’ici 2017-2018, la province allait devoir consacrer au paiement de l’intérêt 11,3 cents de chaque dollar perçu. Or, les prévisions actuelles sont inférieures de 3,1 cents, soit 8,2 cents en frais d’intérêt pour chaque dollar de revenus. Ce ratio est inférieur à ce qu’il était au cours des années 1990 et 2000, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision jusqu’en 2019-2020.

Graphique 3.9 Ratio de l’intérêt sur la dette au revenu

Graphique 3.9 Ratio de l’intérêt sur la dette au revenu
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Description accessible du graphique 3.9

Ratio de la dette nette au PIB

En 2017-2018, le ratio de la dette nette au PIB sera de 37,3 %, soit 0,2 % inférieur aux prévisions du budget de 2017. Dans ce budget, le gouvernement a établi une cible provisoire de 35 % pour ce ratio d’ici 2023-2024, et il est toujours désireux de le réduire pour le ramener au niveau de 27 % enregistré avant la récession. Selon les projections actuelles, cela devrait se produire d’ici 2029‑2030.

Graphique 3.10 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit
accumulé au PIB

Graphique 3.10 Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit
accumulé au PIB
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Description accessible du graphique 3.10

Coût de la dette

La baisse générale des taux d’intérêt des 25 dernières années ne peut durer indéfiniment. Afin de protéger la province contre une hausse de ces taux, le gouvernement a continué à prolonger l’échéance de sa dette. Au début de l’exercice 2010-2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 68,6 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement, étant passée de 8,6 ans en 2008-2009 à 13,9 ans en 2016-2017 et à 12,8 ans pour 2017-2018 au 31 octobre 2017. Comme les taux d’intérêt ont commencé à augmenter, la province évaluera s’il est toujours efficient à long terme de continuer à prolonger l’échéance de sa dette.

Graphique 3.11 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée)
de la dette totale

Graphique 3.11 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée)
de la dette totale
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Réduction de la dette insurmontable du secteur de l’électricité de l’Ontario

Les états financiers annuels de 2017 de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus sont de 1,2 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduit la dette non provisionnée de la SFIEO (ou « dette insurmontable »), pour la faire passer de 4,4 milliards de dollars au 31 mars 2016 à 3,2 milliards de dollars au 31 mars 2017, la 13e année de suite où la dette insurmontable a diminué.

Description des graphiques

Graphique 3.8 : Emprunts 2017-2018

Au 31 octobre 2017, l’Ontario avait emprunté 24,2 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics. Ces emprunts consistaient en 13,5 milliards d’obligations consortiales en dollars canadiens, 1,6 milliard de dollars de billets à taux variable en dollars canadiens, 0,1 milliard de dollars d’obligations d’épargne de l’Ontario, 5,2 milliards de dollars d’obligations en dollars américains, 2,3 milliards de dollars d’obligations en euros, 0,5 milliard d’obligations en francs suisses, 0,9 milliard d’obligations en livres sterling et 0,1 milliard d’obligations en dollars australiens.

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Graphique 3.9 : Ratio de l’intérêt sur la dette au revenu

On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette aux revenus sera de 8,2 % en 2017-2018. Ce ratio est inférieur à ce qu’il était au cours des années 1990 et 2000, et cette tendance devrait se poursuivre durant la période de prévision jusqu’en 2019-2020.

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Graphique 3.10 : Ratio de la dette nette au PIB et ratio du déficit accumulé au PIB

Le rapport dette nette-PIB de l’Ontario s’établira à 37,3 % en 2017-2018, à 37,1 % en 2018-2019, à 37,0 % en 2019-2020 et à 36,7 % en 2020-2021.

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Graphique 3.11 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Au 31 mars 2017, le taux d’intérêt effectif (calculé selon une moyenne pondérée) représentait 3,5 % de la dette totale de la province, comparativement à 3,6 % en 2015-2016. Le taux d’intérêt effectif a baissé de façon progressive depuis 1990-1991, où il se chiffrait à 10,9 %. Il s’élevait à 3,5 % au 30 septembre 2017.

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