Introduction

L’Ontario continue de préconiser une démarche fondée sur la collaboration avec ses partenaires de l’ensemble du pays pour relever les défis complexes auxquels se butent la province ainsi que le Canada, notamment le changement climatique, les changements démographiques et l’incertitude entourant la croissance économique mondiale.

La province est résolue à travailler avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les administrations municipales et ses partenaires autochtones afin d’améliorer la vie de la population de l’Ontario.

Travailler de concert avec les municipalités

La province a largement démontré qu’elle appuie les municipalités et sait travailler avec elles afin qu’elles puissent fournir les services dont leurs communautés ont besoin.

En 2017, le soutien financier accordé par la province aux municipalités totalise plus de 4 milliards de dollars. Ce soutien devrait passer à environ 4,2 milliards de dollars d’ici 2018, ce qui représente un financement près de quatre fois plus grand par rapport au niveau de 2003. Les municipalités auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre pour investir dans les priorités locales comme les routes, les transports en commun et le développement économique.

Ce soutien accru a contribué à conférer une plus grande viabilité financière aux municipalités. Dorénavant, le gouvernement se concentrera sur les investissements dans l’infrastructure, ce qui bénéficiera à l’ensemble des collectivités de l’Ontario.

Voici un aperçu du soutien qu ’offre la province aux municipalités :

  • Financement versé aux petites municipalités et aux municipalités rurales et du Nord par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC). Ce financement augmentera pour atteindre 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019 afin de soutenir la construction et le renouvellement des infrastructures essentielles que sont les routes, les ponts et les installations d’eau potable et de traitement des eaux usées.
  • Financement inconditionnel dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). À compter de 2018, la province fournira 5 millions de dollars supplémentaires au titre de la subvention aux collectivités du Nord, portant l’enveloppe totale du FPMO à 510 millions de dollars.
  • Source de financement prévisible provenant de la taxe provinciale sur l’essence pour les municipalités afin d’améliorer et d’accroître les services de transport en commun. L’Ontario augmentera graduellement la part des revenus de cette taxe perçue par les municipalités, qui passera de 334 millions de dollars en 2016-2017 à un montant estimé à 642 millions de dollars d’ici 2021-2022. Cette part, qui représente 2 cents le litre, sera ainsi doublée pour atteindre 4 cents le litre en 2021-2022.
  • Retrait de coûts de plus de 2 milliards de dollars de l’assiette de l’impôt foncier résultant de la prise en charge des coûts liés aux prestations d’aide sociale, à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers.
  • Habilitation des municipalités à prélever une taxe hôtelière.
  • Nouveaux outils permettant aux municipalités d’accroître l’offre de logements, notamment un impôt foncier sur les logements vacants pour encourager les propriétaires à vendre ou à louer les logements inoccupés.
  • Marge de manoeuvre accrue accordée aux municipalités pour gérer plus efficacement l’impôt foncier applicable aux entreprises.
  • Investissement de jusqu’à 100 millions de dollars du produit du marché du carbone de la province dans un nouveau Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les municipalités en 2017-2018.

Partenariat avec les communautés autochtones

L’Ontario travaille avec ses partenaires autochtones et le gouvernement fédéral afin de fournir des programmes et de prendre des mesures pour s’attaquer aux défis auxquels se heurtent les peuples autochtones dans la province, y compris ceux qui sont l’héritage des pensionnats indiens du Canada et d’autres formes de racisme institutionnalisé. Dans le cadre de cette collaboration, l’Ontario cherche à améliorer les débouchés et les résultats pour les Autochtones. Il pose des gestes concrets en concertation avec les communautés autochtones et ses autres partenaires pour appuyer les enfants et les jeunes, accroître l’équité dans la province et faire progresser les partenariats sur le tabac et l’essence, l’emploi et les débouchés économiques.

Le rapport Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, rendu public en 2016, prévoyait des investissements de 250 millions de dollars sur trois ans pour combler les lacunes sur le plan du soutien accordé aux peuples autochtones.

À l ’été 2017, un bilan sur les progrès réalisés suivant Cheminer ensemble mentionnait les réalisations de l’Ontario au cours de l’année écoulée, notamment : l’accroissement de la participation des Autochtones dans la prise des décisions qui touchent leurs communautés et organismes; le soutien de services adaptés à la culture au sein et à l’extérieur des réserves, plus particulièrement en ce qui a trait aux programmes à l’enfance et à la famille; l’avancement de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre le racisme axé sur les Autochtones et d’un plan de participation avec les Autochtones; l’adaptation du système de justice afin qu’il réponde mieux aux besoins des peuples autochtones; le soutien des programmes communautaires afin de favoriser une meilleure compréhension des connaissances et des langues traditionnelles chez les jeunes autochtones ainsi que l’acquisition de compétences en leadership.

Travailler en partenariat pour soutenir la jeunesse autochtone

Les jeunes de moins de 25 ans représentent 18 % de la population autochtone en Ontario. Il faut donc travailler étroitement avec la collectivité pour s’assurer que ces jeunes obtiennent le soutien dont ils ont besoin, plus particulièrement lorsqu’ils sont en détresse. Au cours des derniers mois, l’Ontario s’est employé à renforcer ce partenariat des façons suivantes :

  • Mise en oeuvre d’un protocole provisoire d’intervention en cas d’urgence sociale : Conjointement avec ses partenaires autochtones et fédéraux, l’Ontario s’emploie à réagir plus rapidement et efficacement à la crise des suicides chez les jeunes dans de nombreuses collectivités des Premières Nations du Nord de la province ainsi qu’aux récents décès de jeunes Autochtones vivant dans certaines régions urbaines du Nord.
  • Établissement du Secrétariat du mieux-être des jeunes et des communautés autochtones : Annoncé en juillet 2017, le secrétariat a été mis sur pied dans le but de mieux coordonner la réponse du gouvernement aux besoins des jeunes et des collectivités des Premières Nations.
  • Soutien de la santé et de la sécurité des jeunes des Premières Nations : En août 2017, la province s’est engagée à verser 5,5 millions de dollars durant l’année scolaire 2017-2018 pour appuyer les élèves de la Nation Nishnawbe-aski afin qu’ils aient immédiatement la possibilité de faire des choix scolaires sécuritaires et sains dans un milieu d’apprentissage approprié et pertinent sur le plan culturel.
  • Accroissement de la capacité des établissements autochtones : En 2017, l’Ontario a annoncé l’octroi de 56 millions de dollars sur trois ans pour aider les établissements autochtones à accroître leur capacité et à offrir aux apprenants autochtones un itinéraire d’études leur permettant de poursuivre leurs objectifs scolaires et professionnels dans des milieux d’apprentissage culturellement appropriés et sécuritaires.
  • Soutien de la prochaine génération de leaders autochtones : La province investit 4,5 millions de dollars sur deux ans dans des camps communautaires et de formation de leaders, en collaboration avec le conseil du sport et du mieux-être autochtone de l’Ontario et d’autres organismes autochtones, dans le but de préparer les jeunes Autochtones de partout en Ontario à devenir des leaders dans leur communauté.

Renforcer les communautés autochtones

  • Assainissement du réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon : La province s’est engagée à verser 85 millions de dollars pour financer l’assainissement du réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon. Sous réserve de l’adoption du projet de loi, une fiducie sera établie dans le cadre d’une collaboration entre les communautés des Premières Nations et la province.
  • Promotion des occasions d’affaires par l’entremise du Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones (PGEA) : Par l’entremise de ce programme, le gouvernement soutient les investissements des communautés autochtones dans des infrastructures axées sur l’énergie verte renouvelable, ce qui a permis d’ajouter plus de 680 mégawatts (MW) d’électricité renouvelable propre jusqu’ici. En avril 2017, le gouvernement a approuvé une neuvième garantie d’emprunt.
  • Branchement des collectivités éloignées du Nord au réseau électrique : La société Wataynikaneyap Power LP (Watay), détenue majoritairement par 22 communautés des Premières Nations, dirige un projet visant à raccorder 16 communautés éloignées des Premières Nations au réseau électrique de la province. Cela permettrait d’assurer aux résidents un approvisionnement en électricité fiable et propre. Watay Power a déjà entrepris des démarches afin de raccorder une première communauté, soit la Première Nation de Pikangikum, d’ici la fin de 2018. L’Ontario poursuit les discussions avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir de sa part un engagement de contribution financière équitable pour couvrir les coûts d’immobilisations du projet.
  • Éventuelle réglementation du tabac à l’échelle communautaire : La province continue à collaborer avec les Premières Nations sur la question de l’autoréglementation du tabac et du partage des revenus, et a conclu une entente de principe historique avec la Première Nation chippewa de la Thames. De manière à soutenir la réglementation du tabac à l’échelle communautaire, le gouvernement entend modifier la Loi de la taxe sur le tabac pour faciliter la mise en oeuvre des ententes avec les Premières Nations concernant la vente, la fabrication et le transport des produits du tabac.
  • Modernisation du programme des cartes d’essence de l’Ontario : S’appuyant sur les informations recueillies auprès des Premières Nations, la province proposera de modifier la réglementation afin de remplacer la carte d’essence de l’Ontario en 2018 pour faciliter et accélérer les remboursements aux détaillants d’essence autorisés des Premières Nations.

Comptes rendus sur les partenariats fédéraux-provinciaux

L’Ontario est résolu à faire en sorte que tous et toutes bénéficient de la croissance économique. Pour ce faire, il travaille activement avec le gouvernement fédéral afin de conclure un certain nombre d’ententes de financement bilatérales.

La démarche collaborative adoptée par l’Ontario porte ses fruits. Pour répondre de façon efficace aux besoins de la population de l’Ontario et du Canada tout en tenant compte des particularités locales, le partenariat de financement avec le gouvernement fédéral doit être adéquat, viable et suffisamment souple, et tirer profit de l’expertise des gouvernements provinciaux en matière de prestation de services à leurs citoyens. Le directeur parlementaire du budget (DPB) a établi de façon soutenue que le gouvernement fédéral jouira à long terme d’une meilleure situation budgétaire que les provinces et territoires. Par conséquent, les décisions fédérales sur le plan des politiques et de la fiscalité devraient tenir compte de cette réalité et ne devraient pas obliger indûment les provinces à engager des dépenses.

Collaboration en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

La province continue d’investir dans les programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui améliorent la vie des familles ontariennes. Depuis 2013, le financement des services de garde a augmenté de 49 % pour s’élever à environ 1,4 milliard de dollars par année. Voir le chapitre I, Favoriser l’équité pour les familles ontariennes, pour de plus amples renseignements.

La province fait fond sur ces investissements et collabore avec le gouvernement fédéral et d’autres territoires de compétence dans le but de faire avancer ce dossier, comme en témoignent les initiatives suivantes :

  • L’annonce en juin, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’entente sur le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui énonce les principes pour améliorer la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • La conclusion d’un accord bilatéral de 435 millions de dollars avec le gouvernement fédéral en vue d’accroître l’accessibilité et l’abordabilité des services de garde et des occasions d’apprentissage de grande qualité pour les jeunes enfants au cours des trois prochaines années.

Renforcer les soins de santé

L’accès à des soins de santé de grande qualité financés par les deniers publics pour tous les Ontariens et Ontariennes, où et quand ils en ont besoin, constitue une composante clé du plan de la province axé d’abord et avant tout sur les patients. La province s’est engagée à renforcer le système de santé afin de mieux servir les patients d’aujourd’hui et de demain. Voir le chapitre I, Favoriser l’équité pour les familles ontariennes, pour de plus amples renseignements.

L’entente de financement sur 10 ans conclue par l’Ontario et le gouvernement fédéral pour les soins de santé communautaires et à domicile ainsi que les services de santé mentale et de traitement des dépendances prévoit l’octroi de 116 millions de dollars à la province en 2017-2018. Cet argent permettra de soutenir les investissements considérables que la province fait déjà dans ces secteurs prioritaires de la santé et qui totalisent près de 9 milliards de dollars par année. Il servira également à financer les secours d’urgence que la province offre aux personnes touchées par la crise des opioïdes.

Alors que les discussions entre l’Ontario et le gouvernement fédéral se poursuivent en vue de finaliser les détails de l’entente, la province insiste sur l’importance de l’adéquation et du maintien de la flexibilité de ce partenariat de financement afin de pouvoir répondre aux besoins changeants de la population ontarienne.

Vers l’instauration d’un régime d’assurance-médicaments national

S’appuyant sur l’établissement de l’Assurance-santé Plus (voir le chapitre 1, Favoriser l’équité pour les familles ontariennes, pour de plus amples renseignements), l’Ontario continue de collaborer avec les provinces et territoires afin d’accroître l’abordabilité, l’accessibilité et l’utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance. L’Alliance pancanadienne pharmaceutique continue d’améliorer l’accès à des traitements médicamenteux efficaces à coût moindre, ce qui s’est traduit par des économies annuelles globales de 1,28 milliard de dollars. L’Ontario poursuivra son dialogue avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires dans le but d’instaurer un régime d’assurance-médicaments national pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent obtenir les médicaments leur permettant de rester en santé.

Se préparer à la légalisation du cannabis

La Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral, si elle est adoptée, légaliserait la production, la vente et la consommation du cannabis à des fins récréatives au Canada à compter de juillet 2018.

L’Ontario a élaboré un cadre pour régir la consommation sécuritaire, réglementée et contrôlée du cannabis à des fins récréatives chez les adultes, ce qui inclut la réglementation de la vente au détail, dans le but d’enrayer le marché illégal et de protéger les jeunes. L’Ontario tient à poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral, les communautés autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités et les parties prenantes, à mesure que nous nous rapprochons de juillet 2018.

Le gouvernement fédéral a proposé un cadre fédéral-provincial-territorial coordonné en matière de taxation du cannabis qui prévoit le partage de revenus à parts égales entre les ordres de gouvernement. La formule proposée est inadéquate, car elle ne tient pas compte du fait que les provinces, territoires et municipalités devront assumer une importante partie des coûts de la réglementation et de l’application de la loi pour soutenir la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis. L’Ontario appuie un cadre qui est équitable et maintient l’autorité et la flexibilité des provinces et des territoires sur le plan de l’établissement des taux et de la majoration de la taxe. La province continuera à travailler avec le gouvernement fédéral en vue d’une éventuelle coordination tripartite, tout en réclamant une formule plus équitable pour les provinces et territoires.

Améliorer les transferts visant le marché du travail

La province s’emploie à ce que, quel que soit le stade de leur vie, les Ontariennes et Ontariens puissent avoir accès à une formation de qualité et à des mesures de soutien de la main-d’oeuvre qui leur permettront de se préparer à occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain. Voir le chapitre II, Créer des débouchés pour tous, pour de plus amples renseignements.

La province demande depuis longtemps des transferts visant le marché du travail qui sont flexibles et adéquats, et qui répondent aux besoins des travailleurs de l’Ontario ainsi qu’à la dynamique changeante du marché du travail. C’est pourquoi l’Ontario accueille favorablement l’engagement du gouvernement fédéral d’améliorer les ententes de financement visant le marché du travail au Canada.

L ’approche collaborative de l’Ontario avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux produit des résultats tangibles. Pendant de nombreuses années, la majorité des Ontariennes et Ontariens sans emploi n’étaient pas admissibles à la formation financée par le gouvernement fédéral. Les nouvelles ententes proposées sur le perfectionnement de la main-d’oeuvre ainsi que les modifications proposées à la Loi sur l’assurance-emploi contribueront à s’attaquer à ce problème en élargissant la portée des services de soutien à la main-d’oeuvre ainsi que les critères d’admissibilité aux programmes et services dans le cadre des nouvelles ententes sur les transferts visant le marché du travail.

Le gouvernement de l’Ontario continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral pour finaliser le renouvellement des transferts visant le marché du travail et veiller à ce qu’ils répondent aux besoins de la population dès maintenant et dans l’avenir.

Investir dans l’infrastructure

L’Ontario fait le plus important investissement infrastructurel de son histoire dans les écoles, les hôpitaux, les transports en commun, les routes et les ponts de la province. Le plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario prévoit des investissements d’environ 190 milliards de dollars sur une période de 13 ans qui a commencé en 2014-2015. Il est primordial que les nouveaux investissements fédéraux respectent les priorités provinciales. Voir le chapitre II, Créer des débouchés pour tous, pour de plus amples renseignements.

Lors de la rencontre des premiers ministres du pays en juillet, les provinces et les territoires ont convenu que le nouveau financement fédéral ne devait pas entraîner une augmentation des pressions budgétaires exercées sur les administrations provinciales, territoriales et municipales.

Pour maximiser les avantages des investissements fédéraux proposés, il importe que les ententes offrent la marge de manoeuvre nécessaire pour soutenir un éventail de projets et faire en sorte que le financement soit acheminé vers les secteurs où les besoins d’infrastructure sont les plus grands, en conformité avec les priorités et les engagements provinciaux. Qui plus est, les ententes devraient prévoir des exigences appropriées et simplifiées en matière de rapports qui reconnaissent les mécanismes exhaustifs déjà mis en place dans les provinces et territoires.

Protection des terrains portuaires contre les inondations

L’Ontario collabore avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’autres initiatives liées à l’infrastructure, telles que le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations de Toronto. Ensemble, l’Ontario, le Canada et la ville de Toronto versent 1,25 milliard de dollars pour protéger ce secteur industriel sous-utilisé contre les inondations et le transformer en un quartier du centre-ville dynamique et résilient.

Stratégie à long terme de logement abordable

L’Ontario s’est engagé à travailler avec le gouvernement fédéral et ses autres partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’une Stratégie nationale en matière de logement qui appuie la Stratégie à long terme de logement abordable de la province. En outre, il se réjouit des engagements du gouvernement fédéral quant au maintien du financement de base des ententes sur les logements sociaux venant à échéance.

S’attaquer au changement climatique

L’Ontario effectue la transition vers une économie concurrentielle et sobre en carbone pour faire en sorte que les futures générations puissent bénéficier d’un environnement sain. Il a signé une entente pour se joindre au marché du carbone Québec-Californie à compter du 1er janvier 2018. Il s’agira du plus important marché de quotas d’émission en Amérique du Nord. Voir le chapitre II, Créer des débouchés pour tous, pour de plus amples renseignements.

À l’appui des mesures qu’elle prend pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et bâtir une économie prospère et sobre en carbone, la province collabore avec le gouvernement fédéral dans le but de cerner les possibilités d’investissement en Ontario dans le cadre du nouveau Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, un programme fédéral doté de 2 milliards de dollars. Il importe que ce nouveau programme soit conçu de façon à s’aligner sur les priorités établies dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique; il devra aussi prévoir des exigences simplifiées et appropriées en matière d’admissibilité et de rapports pour faire en sorte que ce nouveau financement soit acheminé de façon efficace.

Renégocier l’ALENA

L’environnement économique changeant est à la fois une source de possibilités extraordinaires et de difficultés accrues pour les entreprises de l’Ontario. Le 16 août, se sont amorcés les pourparlers en vue de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. En octobre, les premiers ministres du pays ont tenu des discussions sur ces négociations visant à moderniser l’ALENA. Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont affirmé que le commerce libre et ouvert dans le cadre de l’ALENA avait été très bénéfique pour les entreprises, les travailleurs et les collectivités du Canada, du Mexique et des États-Unis.

L’Ontario est déterminé à poursuivre son engagement et ses efforts de sensibilisation auprès de décideurs américains à l’échelle nationale et des États, ainsi qu’auprès des industries et des entreprises américaines, pour démontrer l’intégration des économies américaine et ontarienne et faire valoir l’importance d’accroître la libre circulation des biens entre la frontière du Canada et des États-Unis. L’objectif de l’Ontario est de moderniser l’ALENA tout en maintenant les avantages que le commerce procure aux travailleurs et aux entreprises de l’Ontario. La province travaille activement avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires ainsi que les entreprises et les travailleurs ontariens pour faire en sorte que les intérêts économiques soient bien représentés durant les négociations.

Établir un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC) constitue un pas important en vue de consolider la réglementation dans ce secteur sous l’égide de la nouvelle Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC). Une fois mis en oeuvre, un tel régime rehausserait le profil et la compétitivité du Canada sur les marchés des capitaux mondiaux. À l’heure actuelle, le Canada est le seul pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et du G7 qui n’est pas doté d’un organe national de réglementation des valeurs mobilières. Le RCRMC encouragerait aussi une réglementation et des mesures d’exécution plus efficaces.

En prévision du RCRMC, le gouvernement entend proposer des modifications aux objets de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises afin d’y inclure la contribution à la stabilité du système financier et la réduction du risque systémique. Les modifications élargiraient également le pouvoir de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de recueillir de l’information aux fins de la surveillance du risque systémique.

Le gouvernement prévoit aussi déposer des modifications pour mettre à jour les lois sur les valeurs mobilières et ainsi : fournir une cause d’action civile dans le cas où des dénonciateurs font l’objet de représailles, contrairement aux dispositions des lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme de marchandises; conférer à la CVMO un plus large éventail d’outils pour assurer la mise en place de mécanismes de vote par procuration précis, fiables et transparents; autoriser la CVMO à proroger une ordonnance conservatoire temporaire liée à l’inscription ou à la levée d’exemptions.