Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1996 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
PREMIER TRIMESTRE 1996-1997 MISE À JOUR TRIM. - 30 JUIN 1996 Ministère des Finances


Résultats financiers - sommaire
(en millions de dollars)
  1996-1997
  Chiffres
prov.
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 47 819 46 660 46 685 25
Dépenses
  Programmes 43 652 41 841 41 889 48
  Restructuration et autres frais 1 431 900 900 -
Total des dépenses de programmes

45 083

42 741

42 789

48

Immobilisations 3 510 2 704 2 704 -
Intérêt sur la dette publique 8 324 8 745 8 720 (25)
Total des dépenses 56 917 54 190 54 213 23
Réserve - 650 650 -
Déficit 9 098 8 180 8 178 (2)

POINTS SAILLANTS

DÉFICIT

  • Le déficit prévu pour 1996-1997 est de 8,2 milliards de dollars, ce qui est conforme au plan du gouvernement visant à équilibrer son budget et à éliminer le déficit d'ici 2000-2001. Au 30 juin 1996, le déficit prévu de 8 178 millions de dollars est inférieur de 2 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire de mai dernier.

RECETTES

  • Les prévisions de recettes pour 1996-1997 sont révisées à la hausse de 25 millions de dollars pour atteindre 46 685 millions de dollars, principalement en raison des recettes accrues tirées des droits de cession immobilière.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d'un montant net de 23 millions de dollars par rapport au plan budgétaire en raison surtout des fonds supplémentaires consacrés à la lutte contre les incendies de forêt dans le Nord de la province.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 704 millions de dollars sont demeurées inchangées par rapport au plan budgétaire.



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Communications Services (416) 325-0333
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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE


RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les prévisions actuelles au chapitre des recettes sont de 46 685 millions de dollars, soit de 25 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire.

    • Les droits de cession immobilière que nous prévoyons de percevoir ont été augmentés de 20 millions de dollars en raison des activités plus intenses que prévu sur le marché immobilier.

    • Les recettes diverses se sont accrues de 5 millions de dollars en raison principalement de remboursements plus élevés découlant de l'approbation de contrats signés avec Orillia, Fort Frances et Mitchell pour que la Police provinciale de l'Ontario y assure des services policiers.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement de 51 509 millions de dollars sont de 23 millions de dollars supérieures aux chiffres du plan budgétaire. Parmi les principales modifications apportées, citons :

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : une augmentation des dépenses de 10 millions de dollars pour fournir une aide financière provisoire à l'industrie des courses de chevaux pour les Sire Stakes, les suppléments aux bourses pour les courses régulières (overnight) et la recherche équine. L'entente de partage fiscal conclue avec les hippodromes sera remplacée par la réduction de la taxe sur les paris mutuels annoncée dans le budget. Une somme supplémentaire de 2 millions de dollars a également été autorisée aux fins de la Commission des jeux pour la réglementation du casino de Niagara.

    • Ministère de l'Éducation et de la Formation : un montant supplémentaire de 5 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, est consacré au programme d'emplois d'été pour les jeunes. Le nombre total d'emplois subventionnés par le gouvernement provincial obtenus par des étudiants augmentera de 20 %, soit de près de 5 000 emplois par rapport à l'année dernière, pour atteindre un total de 29 000.

    • Ministère des Richesses naturelles : une somme de 50 millions de dollars a été ajoutée, dont 18 millions proviennent du Fonds de prévoyance, afin de lutter contre les incendies de forêt dans le Nord de l'Ontario cette année.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : dépenses accrues de 4 millions de dollars à la suite de la signature par la Police provinciale de l'Ontario de contrats avec Orillia, Fort Frances et Mitchell afin d'y assurer des services policiers municipaux. Ces coûts sont récupérés.

    • Intérêt sur la dette publique : des économies de 25 millions de dollars ont été réalisées jusqu'à maintenant grâce aux taux d'intérêt moins élevés que ce qui avait été prévu dans le budget, démontrant la prudence dont fait preuve le gouvernement dans ses prévisions relatives aux taux d'intérêt.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 704 millions de dollars demeurent inchangées par rapport au plan budgétaire.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES

L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO A SURPASSÉ CELLE DU CANADA DANS SON ENSEMBLE EN 1995

  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 3,2 % en 1995, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale de 2,3 %. Il n'y a en fait qu'une seule province qui a affiché de meilleurs résultats.

  • Au cours du premier trimestre de 1996, le PIB réel du Canada a augmenté d'un taux annualisé de 1,2 %. Les données provisoires dont nous disposons indiquent que l'économie de l'Ontario a été plus faible que celle du Canada dans son ensemble au cours du premier trimestre de 1996, ce qui s'explique notamment par la grève de la fonction publique en Ontario et les fermetures de plusieurs usines d'automobiles de la province en mars dernier en raison de la grève des employés américains à Dayton en Ohio.

LA CROISSANCE DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN ONTARIO EN 1996

  • Au cours du premier semestre de 1996, le nombre d'emplois dans le secteur privé a augmenté de 86 000 par rapport à l'année précédente, ce qui a plus que compensé la perte de 28 000 emplois dans le secteur public.

ACCROISSEMENT DES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO EN 1996

  • Au cours des cinq premiers mois de 1996, les exportations de marchandises de l'Ontario se sont accrues de 5 % par rapport à l'année précédente malgré les fermetures temporaires d'usines d'automobiles en vue de procéder à la correction des stocks et les grèves aux États-Unis.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT CONTINUE DE S'AMÉLIORER

  • Au cours des cinq premiers mois de 1996, les reventes de logements ont augmenté de 32,5 % en Ontario, tandis qu'à Toronto, les ventes de nouveaux logements ont fait un bond de 67 %. Ces bons résultats témoignent d'une confiance accrue des consommateurs et du fait que les prix des logements sont les plus bas depuis dix ans.

  • En mai et en juin, les mises en chantier de logements dans les zones urbaines de la province ont atteint en moyenne 41 300, ce qui représente le plus haut niveau atteint en près de deux ans.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN JUIN

  • Le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario (d'une année à l'autre) a été de 1,2 % en juin, soit un taux inférieur de 1,3 % à celui de mai. Il s'agit du septième mois consécutif où l'inflation se situe sous la barre des 2 %.



CERTAINS INDICATEURS FINANCIERS




Le déficit de l'Ontario est sur une pente descendante  
Le déficit de l'Ontario est demeuré stable, légèrement au-dessus de 2 milliards de dollars, de 1984 à 1987, lorsque le déficit a été éliminé. Toutefois, il a ensuite augmenté rapidement pour atteindre un sommet de près de 13 milliards de dollars en 1992, mais est en baisse depuis. Le déficit de l'Ontario continue à baisser graduellement par rapport au sommet atteint au début des années 1990. Au 30 juin, le déficit de l'Ontario pour 1996-1997 est évalué à 8,2 milliards de dollars.
  Croissance des dépenses totales
Dans le cadre de son plan visant à équilibrer son budget et à éliminer le déficit d'ici 2000-2001, le gouvernement a établi, dans l'Exposé économique et financier de novembre 1995, un programme de réduction des dépenses à partir de 1996- 1997. Les économies ainsi réalisées serviront d'assise au projet du gouvernement visant à équilibrer son budget d'ici l'exercice 2000-2001. La croissance des dépenses totales en Ontario variait entre 7 % et 12,5 % de 1984 à 1991. Elle a ensuite chuté à 4,9 % en 1992, puis à 1,4 % en 1994, pour ensuite remonter à 2,4 % en 1994, avant de retomber à 1,1 %. En 1996, on a observé une réduction des dépenses de 4,8 %.
Les dépenses par rapport au PIB sont à la baisse  
Les dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB sont demeurées stables de 1984 à 1989, à environ 15 %. Elles ont culminé à 19 % en 1992, mais sont en baisse depuis, affichant légèrement plus de 17 % en 1996. Les dépenses de l'Ontario par rapport au produit intérieur brut (PIB) sont sur une pente descendante depuis le début des années 1990; elles représentent actuellement un pourcentage de 16,7 % pour 1996-1997.


FINANCES DE L'ONTARIO RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(Variation en % par rapport à la période précédente), sauf indication contraire
  Annuel
1994
Annuel
1995
Trimestriel
      1er tr.
1995
2e tr.
1995
3e tr.
1995
4e tr.
1995
1er tr.
1996
Production (Taux annuel désaisonnalisé)
  PIB réel Ontario 4,7 3,2 (0,3) (2,6) 7,8 4,7 s.o.
  Canada

4,1

2,3

1,6

(1,0)

1,2

0,9

1,2

  PIB nominal Ontario 4,3 4,1 2,7 0,4 8,2 5,4 s.o.
  Canada

4,8

3,9

4,0

1,8

3,0

1,2

0,4

  Annuel 1994 Annuel 1995 Mensuel - 1996
      Févr. Mars Avr. Mai Juin
Autres indicateurs (Désaisonnalisés)
Marchés du travail
  Population active (variation en milliers) Ontario 15 25 38 (4) 14 (14) 24
  Emplois (variation en milliers)
    Secteur privé Ontario 73 116 27 14 0 (28) 8
    Secteur public Ontario (2) (45) 4 (15) 8 11 (12)
  Taux de chômage (%) Ontario 9,6 8,7 8,9 8,9 9,0 9,1 9,5
Ménages
  Ventes au détail Ontario 6,7 3,1 (1,8) 1,1 0,0 (0,6) s.o.
  Mises en chantier - zones urbaines (en milliers) Ontario 46,6 35,8 32,7 34,2 28,0 41,4 41,2
  Ventes de nouveaux logements* Toronto 49,8 (24,0) 106,2 82,7 81,9 52,6 s.o.
  Reventes de logements* Ontario 6,7 (11,1) 48,1 38,9 43,4 14,9 s.o.
Expéditions du secteur manufacturier Ontario 13,2 10,4 (0,7) (3,4) 4,5 1,6 s.o.
  Expéditions de véhicules automobiles Ontario 15,4 12,3 0,1 (10,0) 11,5 6,0 s.o.
Indice des prix à la consommation : tous les éléments Ontario 0,1 2,4 1,2 1,3 1,4 1,3 1,2

Sources: Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble, Ward´s Automotive.

*variation en % par rapport à l'année précédente



FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS


REVENUE




(en millions de dollars) 1996-1997
  Chiffres
prov.
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 15 443 15 213 15 213 --
  Taxe de vente au détail 9 355 9 520 9 520 --
  Impôt sur les sociétés 5 110 5 370 5 370 --
  Impôt-santé des employeurs 2 670 2 665 2 665 --
  Taxe sur l´essence 1 950 1 985 1 985 --
  Taxe sur les carburants 510 520 520 --
  Taxe sur le tabac 330 330 330 --
  Droits de cession immobilière 346 365 385 20
  Autres recettes fiscales 279 200 200 --
  TOTAL 35 993 36 168 36 188 20
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert en matière de santé et de programmes sociaux - 5 260 5 260 --
  Financement des programmes établis 3 921 - - --
  Régime d´assistance publique du Canada 2 508 - - --
  Stabilisation fiscale 367 - - --
  Loi nationale sur la formation professionnelle 61 26 26 --
  Expansion du bilinguisme 58 50 50 --
  Jeunes contrevenants 63 59 59 --
  Recyclage professionnel 63 46 46 --
  Travaux d´infrastructure Canada/Ontario 313 223 223 --
  Autres 370 366 366 --
  TOTAL 7 724 6 030 6 030 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l´Ontario 645 736 736 --
  Régie des alcools de l´Ontario 669 685 685 --
  Société des casinos de l´Ontario 419 575 575 --
  Société de logement de l´Ontario (268) (232) (232) --
  Réseau GO (170) (157) (157) --
  Autres 22 75 75 --
  TOTAL 1 317 1 682 1 682 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d´immatriculation des véhicules 760 790 790 --
  Autres droits et permis 670 680 680 --
  Recettes de la Commission des permis d´alcool de l´Ontario 530 530 530 --
  Redevances 242 260 260 --
  Ventes et locations 56 67 67 --
  Amendes 105 100 100 --
  Divers 422 353 358 5
  TOTAL 2 785 2 780 2 785 5
TOTAL - RECETTES 47 819 46 660 46 685 25



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1996-1997
MINISTÈRE Chiffres
prov.
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 422 425 425 --
Procureur général 753 637 637 --
Commission de régie interne 210 120 120 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 376 322 322 --
Services sociaux et communautaires 8 770 8 200 8 200 --
Consommation et Commerce 141 110 122 12
Développement économique, Commerce et Tourisme 438 245 245 --
Éducation et Formation 8 156 7 601 7 606 5
  Régime de retraite des enseignants et enseignantes 795 902 902 --
Environnement et Énergie 243 172 172 --
Bureaux du corps exécutif 13 13 13 --
Finances - à ses propres fins 683 392 392 --
  - Intérêt sur la dette publique 8 324 8 745 8 720 (25)
Santé 17 679 17 718 17 718 --
Affaires intergouvernementales 5 5 5 --
Travail 141 115 115 --
Secrétariat du Conseil de gestion 625 432 432 --
  - Régime de retraite des fonctionnaires/ du SEFPO 734 284 284 --
  - Fonds de prévoyance - 213 190 (23)
  - Indemnités de cessation d´emploi des employés 520 - - -
Affaires municipales et Logement 1 793 1 888 1 888 --
Secrétariat des affaires autochtones 16 13 13 --
Richesses naturelles 523 373 423 50
Développement du Nord et des Mines 49 42 42 --
Office des affaires francophones 2 2 2 --
Bureau de la Condition féminine 20 17 17 --
Solliciteur général et Services correctionnels 1 133 1 116 1 120 4
Transports 842 684 684 --
Fonds de restructuration - 900 900 --
Économies à la fin de l´exercice - (200) (200) --
TOTAL - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 407 51 486 51 509 23



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1996-1997
MINISTÈRE Chiffres
prov.
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 5 - - --
Procureur général 17 46 46 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 24 6 6 --
Services sociaux et communautaires 25 38 38 --
Développement économique, Commerce et Tourisme 112 41 21 --
Éducation et Formation 576 222 222 --
Environnement et Énergie 232 196 196 --
Santé 135 167 167 --
Secrétariat du Conseil de gestion 248 146 146 --
  - Fonds de prévoyance - 14 14 --
Affaires municipales et Logement 483 332 332 --
Secrétariat des affaires autochtones 10 15 15 --
Richesses naturelles 47 32 32 --
Développement du Nord et des Mines 173 228 228 --
Solliciteur général et Services correctionnels 3 6 6 --
Transports 1 420 1 215 1 215 --
TOTAL - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 3 510 2 704 2 704 --



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1996-1997
  Chiffres
prov.
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Déficit 9 098 8 180 8 178 (2)
Ajustement de période - encaisse (2 360) 90 90 --
Emprunts au nom d'organismes 442 533 533 --
Dette venant à échéance 2 142 6 086 6 086 --
Besoins totaux de trésorerie 9 322 14 889 14 887 (2)
Financement :
   (Augmentation)/ Diminution des réserves liquides (2 962) 4 705 4 703 (2)
   Autres sources 255 184 184 --
   Nouveaux emprunts 12 029 10 000 10 000 --
TOTAL - FINANCEMENT 9 322 14 889 14 887 (2)



ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1996-1997 JUSQU'À MAINTENANT

(en millions de dollars) Nouv. emprunts
(au 30 juin )
Fonds restant à
obtenir
Besoins comblés
(%)
Nouveaux emprunts 2 076 7 924 20,8


  • Les besoins de trésorerie de la province pour l'exercice 1996-1997 se chiffrent au total à 14 887 millions de dollars. De ce montant, 10 000 millions de dollars devraient provenir des marchés publics et 184 millions de dollars d'autres sources, notamment de la Caisse d'épargne de l'Ontario. La somme de 4 703 millions de dollars qui reste sera obtenue en diminuant les réserves liquides.

  • La dette venant à échéance au premier trimestre s'élevait au total à 2 465 millions de dollars. Le 1er juin 1996, on a appelé au remboursement les débentures remboursables en circulation arrivant à échéance le 1er décembre 1997 et représentant un montant de 88 millions de dollars.

  • Les nouveaux emprunts contractés au cours du trimestre ont totalisé 2 076 millions de dollars : 1 030 millions de dollars sont provenus des Obligations d'épargne de l'Ontario; 88 millions de dollars du marché intérieur canadien; 163 millions de dollars de bons à moyen terme négociables sur le marché européen; et 795 millions de dollars d'euro-obligations en francs français.

  • On prévoit que la dette directe de la province totalisera 102,8 milliards de dollars le 31 mars 1997, comparativement à 98,7 milliards de dollars le 31 mars 1996.

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