Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1996 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
DEUXIÈME TRIMESTRE 1996-1997 MISE À JOUR TRIM. - 30 SEPT. 1996 Ministère des Finances


Résultats financiers - sommaire
(en millions de dollars)
  1996-1997
  Chiffres
réels
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 48 359 46 660 46 685 25
Dépenses
  Programmes 44 005 41 841 41 889 58
  Restructuration et autres frais 1 352 900 900 -
Total des dépenses de programmes

45 357

42 741

42 799

58

Immobilisations 3 473 2 704 2 689 (15)
Intérêt sur la dette publique 8 255 8 745 8 720 (25)
Total des dépenses 57 085 54 190 54 208 18
Réserve - 650 650 -
Déficit 8 726 8 180 8 173 (7)

POINTS SAILLANTS

COMPTES PUBLICS 1995-1996

  • Les Comptes publics, qui ont été rendus publics le 30 septembre dernier, ont fait état d'un déficit réel vérifié pour 1995-1996 de 8 726 millions de dollars, soit 372 millions de dollars de moins que le déficit prévu de 9 098 millions de dollars dans le budget de 1996. Ces résultats ont été obtenus grâce à des recettes de 540 millions de dollars supérieures aux prévisions budgétaires. Ce montant a été contrebalancé par des dépenses accrues de 168 millions de dollars.

RENDEMENT AFFICHÉ AU COURS DE L'EXERCICE 1996-1997

DÉFICIT

  • Le déficit prévu pour 1996-1997 est de 8 173 millions de dollars, ce qui représente 7 millions de dollars de moins que les prévisions du plan budgétaire et 5 millions de dollars de moins que les résultats affichés au premier trimestre.

RECETTES

  • Les prévisions de recettes pour 1996-1997 sont de 46 685 millions de dollars, soit 25 millions de plus que dans les prévisions budgétaires de 1996. Elles sont inchangées par rapport aux chiffres indiqués dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre.

DÉPENSES

  • Les dépenses totales, qui s'élèvent à 54 208 millions de dollars, sont supérieures de 18 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et inférieures de 5 millions de dollars aux résultats du premier trimestre

RÉSERVE

  • La réserve, qui vise à protéger le plan financier contre les changements imprévus et défavorables sur le plan des perspectives économiques et leur impact sur les recettes et les frais d'intérêt sur la dette publique, est maintenue à 650 millions de dollars. S'il n'est pas nécessaire d'aller puiser dans cette réserve, elle servira directement à la réduction du déficit.



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RÉSULTATS ÉCONOMIQUES


RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les prévisions actuelles au chapitre des recettes sont de 46 685 millions de dollars, soit de 25 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire. Elles sont inchangées par rapport aux perspectives des Finances de l'Ontario du premier trimestre.

  • Les principaux changements affichés sur le plan des recettes au cours de l'exercice sont les suivants :

    • Les recettes fiscales prévues ont augmenté de 40 millions de dollars. Les recettes provenant de l'impôt sur les sociétés ont été révisées à la hausse de 20 millions de dollars en raison de l'importance des montants perçus jusqu'à maintenant au cours de l'exercice. Les recettes devant découler de la taxe sur le pari mutuel ont augmenté de 20 millions de dollars en raison de la nouvelle date d'entrée en vigueur de la réduction de la taxe sur le pari mutuel, qui avait été annoncée dans le budget de 1996.

    • Les recettes provenant de la Société des loteries de l'Ontario ont été réduites de 25 millions de dollars parce que les loteries vidéo ont généré des revenus moins élevés que prévu.

    • Les autres recettes provenant de sources diverses sont de 15 millions de dollars inférieures aux recettes prévues. Les salles de jeux à des fins de charité ayant été mises sur pied plus tard que prévu, les recettes devant provenir des jeux sur table ont subi une baisse de 20 millions de dollars. Cette baisse a été en partie compensée par un gain de 5 millions de dollars affiché par le Fonds de la justice pour les victimes, qui servira à couvrir les dépenses accrues au chapitre des programmes à l'intention des victimes de crimes.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement de 51 519 millions de dollars sont de 33 millions de dollars supérieures aux chiffres du plan budgétaire. Parmi les principales modifications apportées au cours du trimestre, qui ont entraîné une augmentation nette des dépenses de fonctionnement de 10 millions de dollars, citons :

    • Ministère du Procureur général : une augmentation des dépenses de 4 millions de dollars pour les victimes de mauvais traitements dans les établissements provinciaux, montant provenant entièrement du Fonds de prévoyance; des économies de 5 millions au chapitre du Régime des obligations alimentaires envers la famille; et un accroissement des dépenses de 3 millions de dollars au titre du Programme d'aide aux victimes et aux témoins, montant provenant du Fonds de la justice pour les victimes.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : une réduction de 2 millions de dollars cette année des dépenses affectées à l'initiative touchant l'alimentation des enfants, en fonction des exigences relatives au programme, les fonds engagés dans le budget de 1996 étant répartis sur une période de deux ans plutôt qu'un an.

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : une augmentation des dépenses de 10 millions de dollars pour fournir une aide financière provisoire à l'industrie des courses de chevaux pour les Sire Stakes, les suppléments aux bourses pour les courses régulières (overnight) et la recherche équine. Cette hausse sera compensée par une augmentation des recettes fiscales provinciales qui ont été perçues sur les courses de chevaux entre le 1er juillet et le 30 septembre 1996. Le 30 septembre 1996, l'entente de partage fiscal conclue avec les hippodromes a été remplacée par la réduction de la taxe sur le pari mutuel annoncée dans le budget.

    • Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme : économies de 4 millions de dollars grâce à la fusion d'un programme d'aide aux télécommunications et du Programme d'investissement dans les réseaux télématiques de l'Ontario. De plus, cette fusion a permis de réaliser des économies de 20 millions de dollars au chapitre des dépenses en immobilisations.

    • Ministère des Finances : une augmentation des dépenses de 10 millions de dollars pour l'initiative touchant la réévaluation foncière; et une augmentation de 9 milllions des dépenses visant à mettre sur pied les initiatives fiscales annoncées dans le budget, dont 6 millions de dollars proviennent du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Richesses naturelles : une somme additionnelle de 7 millions de dollars pour les fermetures de bureaux et les regroupements, somme provenant du Fonds de prévoyance.

    • Bureau de la Condition féminine : économies de 2 millions de dollars puisque la responsabilité de financer le Programme d'aide aux victimes et aux témoins et le Service d'orientation et d'aide immédiate aux victimes a été confiée aux ministères du Procureur général et du Solliciteur général et des Services correctionnels.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : des dépenses accrues de 2 millions de dollars pour le Service d'orientation et d'aide immédiate aux victimes, les subventions dans le cadre du Programme d'initiatives communautaires d'aide aux victimes et les systèmes automatisés pour la notification des victimes, augmentation qui a été compensée par les recettes du Fonds de la justice pour les victimes; et un montant additionnel de 2 millions de dollars pour faciliter les fermetures de bureaux et les regroupements ainsi que la fusion des centres de communications, montant provenant du Fonds de prévoyance.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 689 millions de dollars sont inférieures de 15 millions de dollars aux prévisions du plan budgétaire et aux résultats du premier trimestre. Les changements apportés au cours de l'exercice sont les suivants :

    • Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme : économies de 20 millions de dollars résultant de la fusion d'un programme d'aide aux télécommunications et du Programme d'investissement dans les réseaux télématiques de l'Ontario. De plus, cette fusion a permis de réaliser des économies de 4 millions de dollars au chapitre des dépenses de fonctionnement.

    • Ministère des Richesses naturelles : une somme additionnelle de 2 millions de dollars au chapitre des dépenses en immobilisations pour faciliter les fermetures de bureaux et les regroupements, somme qui est compensée par une réduction au chapitre du Fonds de prévoyance - fonctionnement.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour l'agrandissement des installations relatives à l'ADN du Centre des sciences judiciaires, montant provenant du Fonds de prévoyance - immobilisations, et une somme additionnelle de 3 millions de dollars au titre des dépenses en immobilisations pour faciliter les fermetures de bureaux et les regroupements, somme qui est compensée par une réduction au chapitre du Fonds de prévoyance - fonctionnement.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES

LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE L'ONTARIO A ÉTÉ STIMULÉE PAR LES EXPORTATIONS AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT D'AVRIL À JUIN

  • Au cours du deuxième trimestre de 1996, le PIB réel de l'Ontario a augmenté d'un taux annualisé de 2 %, ce qui est supérieur au taux de croissance national de 1,3 %. La croissance réelle a été stimulée par une reprise des exportations, notamment pour ce qui est des automobiles, et par la force soutenue du secteur du logement.

LA CROISSANCE DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN ONTARIO EN 1996

  • Au cours du troisième trimestre de 1996 (période allant de juillet à septembre), le nombre d'emplois a augmenté de 45 000 en Ontario.

FORTE AUGMENTATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVÉ EN 1996

  • Au cours des neuf premiers mois de 1996, le secteur privé de l'Ontario a créé 90 000 nouveaux emplois nets, ce qui a plus que compensé la perte de 14 000 emplois dans le secteur public.

IMPORTANTE AUGMENTATION DE LA PRODUCTION D'AUTOMOBILES EN ONTARIO AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE JUILLET À SEPTEMBRE

  • Au cours du troisième trimestre de 1996, la production d'automobiles en Ontario a augmenté de 10,6 % par rapport à la même période l'an dernier. Il s'agit du deuxième trimestre consécutif où l'on enregistre une forte augmentation dans ce secteur.

LES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO ATTEIGNENT PRESQUE DES NIVEAUX RECORDS

  • Au cours du deuxième trimestre de 1996, les exportations de l'Ontario (internationales et interprovinciales) ont totalisé 189,7 milliards de dollars, en dollars annualisés de 1986, le deuxième niveau le plus élevé jamais enregistré, tandis que l'excédent commercial réel a atteint 18,2 milliards de dollars, le montant le plus important depuis 1985.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT CONTINUE DE S'AMÉLIORER

  • Au cours des huit premiers mois de 1996, les reventes de logements ont augmenté de 25,8 % en Ontario, tandis qu'à Toronto, les ventes de nouveaux logements ont fait un bond de 46,2 %. En septembre, les reventes de logements à Toronto ont été les plus élevées pour ce mois depuis 1986.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN AOÛT

  • Le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario (d'une année à l'autre) a été de 1,3 % en août. Il s'agit du neuvième mois consécutif où l'inflation se situe sous la barre des 2 %.


CERTAINS INDICATEURS FINANCIERS




Le déficit de l'Ontario est sur une pente descendante  
Le déficit de l'Ontario est demeuré stable, légèrement au-dessus de 2 milliards de dollars, de 1984 à 1987, lorsque le déficit a été éliminé. Toutefois, il a ensuite augmenté rapidement pour atteindre un sommet de près de 13 milliards de dollars en 1992, mais est en baisse depuis. Le déficit de l'Ontario continue à baisser graduellement par rapport au sommet atteint au début des années 1990. Au 30 septembre, le déficit de l'Ontario pour 1996-1997 est évalué à 8,2 milliards de dollars, ce qui est conforme aux prévisions.
  La croissance des dépenses a été plus rapide que celle de la population et de l'inflation
Entre l'exercice 1984-1985 et le moment où le présent gouvernement est entré au pouvoir, soit en juin 1995, les dépenses ont augmenté à un rythme beaucoup plus accéléré que celui de la croissance de la population et de l'inflation. Grâce à l'accent mis par le gouvernement sur la planification des activités, les dépenses totales auront diminué de presque 3 milliards de dollars d'ici la fin de 1996-1997, ce qui aidera à ramener les dépenses à des niveaux plus contrôlables et raisonnables. La croissance des dépenses au cours de 12 dernières années, comparativement aux dépenses enregistrées en 1984 lorsque rajustées en fonction de la croissance démographique et de l'inflation, a été plus rapide, atteignant près de 1000 $ de plus par personne entre 1991 et 1994. Toutefois, elle a par la suite commencé à diminuer.
La dette de l'Ontario en pourcentage du PIB  
La dette de l'Ontario en pourcentage du PIB a diminué lentement, passant d'environ 18 % à 15 % de 1984 à 1989, puis a augmenté graduellement pour atteindre 33 % en 1995. Depuis le début des années 1990, la dette en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de la province a augmenté rapidement. En 1996-1997, la dette de l'Ontario par rapport au PIB représente 31,7 %. Le plan du gouvernement d'éliminer le déficit d'ici 2000- 2001 freinera la croissance de la dette de l'Ontario.


RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(Variation en % par rapport à la période précédente), sauf indication contraire
  Annuel
1994
Annuel
1995
Trimestriel
      2e tr.
1995
3e tr.
1995
4e tr.
1995
1er tr.
1996
2e tr.
1996
Production (Taux annuel désaisonnalisé)
  PIB réel Ontario 4,7 3,2 (2,6) 7,8 4,7 (0,9) 2,0
  Canada

4,1

2,3

(1,0)

1,2

0,9

1,3

1,3

  PIB nominal Ontario 4,3 4,1 0,4 8,2 5,4 (1,0) 3,8
  Canada

4,8

3,9

1,8

3,0

1,2

0,9

3,1

  Annuel 1994 Annuel 1995 Mensuel - 1996
      Mai Juin Juill. Août Sept.
Autres indicateurs (Désaisonnalisés)
Marchés du travail
  Population active (variation en milliers) Ontario 15 25 (14) 24 13 14 8
  Emplois (variation en milliers) Ontario 71 71 (17) (4) 31 51 (35)
    Secteur privé Ontario 73 116 (28) 8 11 40 (24)
    Secteur public Ontario (2) (45) 11 (12) 20 11 (11)
  Taux de chômage (%) Ontario 9,6 8,7 9,1 9,5 9,2 8,5 9,2
Ménages
  Ventes au détail Ontario 6,7 3,1 (0,5) 0,7 0,3 s.o. s.o.
  Mises en chantier - zones urbaines (en milliers) Ontario 46,6 35,8 41,4 41,1 39,7 39,6 42,8
  Ventes de nouveaux logements* Toronto 49,8 (24,0) 52,6 28,1 16,6 15,0 39,4
  Reventes de logements* Ontario 8,8 (8,8) 29,0 8,9 14,9 (3,2) s.o.
Expéditions du secteur manufacturier Ontario 13,2 10,4 1,6 (0,6) 3,7 (1,8) s.o.
  Expéditions de véhicules automobiles Ontario 15,4 12,3 6,4 (0,2) 4,4 (2,3) s.o.
Indice des prix à la consommation : tous les éléments Ontario 0,1 2,4 1,3 1,3 1,3 1,4 s.o.

Sources: Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble, Ward's Automotive.

*variation en % par rapport à l'année précédente



FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS


REVENUE




(en millions de dollars) 1996-1997
  Chiffres
réels
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 15 633 15 213 15 213 --
  Taxe de vente au détail 9 424 9 520 9 520 --
  Impôt sur les sociétés 5 174 5 370 5 390 20
  Impôt-santé des employeurs 2 695 2 665 2 665 --
  Taxe sur l´essence 1 944 1 985 1 985 --
  Taxe sur les carburants 500 520 520 --
  Taxe sur le tabac 337 330 330 --
  Droits de cession immobilière 342 365 385 20
  Autres recettes fiscales 267 200 200 20
  TOTAL 36 316 36 168 36 228 60
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert en matière de santé et de programmes sociaux - 5 260 5 260 --
  Financement des programmes établis 3 820 - - --
  Régime d´assistance publique du Canada 2 508 - - --
  Stabilisation fiscale 367 - - --
  Loi nationale sur la formation professionnelle 55 26 26 --
  Expansion du bilinguisme 62 50 50 --
  Jeunes contrevenants 61 59 59 --
  Recyclage professionnel 63 46 46 --
  Travaux d´infrastructure Canada/Ontario 351 223 223 --
  Autres 358 366 366 --
  TOTAL 7 645 6 030 6 030 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l´Ontario 651 736 711 (25)
  Régie des alcools de l´Ontario 667 685 685 --
  Société des casinos de l´Ontario 422 575 575 --
  Société de logement de l´Ontario (255) (232) (232) --
  Réseau GO (208) (157) (157) --
  Autres (10) 75 75 --
  TOTAL 1 267 1 682 1 682 (25)
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d´immatriculation des véhicules 736 790 790 --
  Autres droits et permis 631 680 680 --
  Recettes de la Commission des permis d´alcool de l´Ontario 530 530 530 --
  Redevances 263 260 260 --
  Ventes et locations 81 67 67 --
  Amendes 143 100 100 --
  Divers 747 353 343 (10)
  TOTAL 3 131 2 780 2 770 (10)
TOTAL - RECETTES 48 359 46 660 46 685 25



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1996-1997
MINISTÈRE Chiffres
réels
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 420 425 425 --
Procureur général 1 085 637 639 2
Commission de régie interne 206 120 120 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 363 322 322 --
Services sociaux et communautaires 8 816 8 200 8 198 (2)
Consommation et Commerce 140 110 132 22
Développement économique, Commerce et Tourisme 385 245 241 (4)
Éducation et Formation 8 390 7 601 7 606 5
  Régime de retraite des enseignants et enseignantes 812 902 902 --
Environnement et Énergie 239 172 172 --
Bureaux du corps exécutif 13 13 13 --
Finances - à ses propres fins 701 392 411 19
  - Intérêt sur la dette publique 8 255 8 745 8 720 (25)
Santé 17 607 17 718 17 718 --
Affaires intergouvernementales 5 5 5 --
Travail 135 115 115 --
Secrétariat du Conseil de gestion 534 432 432 --
  - Régime de retraite des fonctionnaires/ du SEFPO 685 284 284 --
  - Fonds de prévoyance - 213 166 (47)
  - Indemnités de cessation d´emploi des employés 420 - - -
Affaires municipales et Logement 1 802 1 888 1 888 --
Secrétariat des affaires autochtones 16 13 13 --
Richesses naturelles 519 373 430 57
Développement du Nord et des Mines 66 42 42 --
Office des affaires francophones 2 2 2 --
Bureau de la Condition féminine 18 17 15 (2)
Solliciteur général et Services correctionnels 1 111 1 116 1 124 8
Transports 867 684 684 --
Fonds de restructuration - 900 900 --
Économies à la fin de l´exercice - (200) (200) --
TOTAL - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 612 51 486 51 519 33



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1996-1997
MINISTÈRE Chiffres
réels
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 5 - - --
Procureur général - 46 46 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 29 6 6 --
Services sociaux et communautaires 14 38 38 --
Développement économique, Commerce et Tourisme 113 41 21 (20)
Éducation et Formation 559 222 222 --
Environnement et Énergie 238 196 196 --
Finances - à ses propres fins/th> 1 - - --
Santé 168 167 167 --
Secrétariat du Conseil de gestion 272 146 146 --
  - Fonds de prévoyance - 14 11 (3)
Affaires municipales et Logement 531 332 332 --
Secrétariat des affaires autochtones 9 15 15 --
Richesses naturelles 47 32 34 2
Développement du Nord et des Mines 163 228 228 --
Solliciteur général et Services correctionnels 2 6 12 6
Transports 1 322 1 215 1 215 --
TOTAL - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 3 473 2 704 2 689 (15)



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1996-1997
  Chiffres
réels
1995-1996
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Déficit 8 726 8 180 8 173 (7)
Ajustement de période - encaisse (1 915) 90 90 --
Emprunts au nom d'organismes (129) 533 533 --
Dette venant à échéance 2 142 6 086 6 086 --
Besoins totaux de trésorerie 8 824 14 889 14 882 (7)
Financement :
   (Augmentation)/ Diminution des réserves liquides (3 325) 4 705 4 698 (7)
   Autres sources 120 184 184 --
   Nouveaux emprunts 12 029 10 000 10 000 --
TOTAL - FINANCEMENT 8 824 14 889 14 882 (7)



ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1996-1997 JUSQU'À MAINTENANT

(en millions de dollars) Nouv. emprunts
(au 30 septembre )
Fonds restant à
obtenir
Besoins comblés
(%)
Nouveaux emprunts* 4 458 5 542 45 %

*Comprennent des emprunts à court terme prévus de 706 millions de dollars



  • Les besoins de trésorerie de la province pour l'exercice 1996-1997 se chiffrent au total à 14 882 millions de dollars. Ce montant inclut le déficit de 8 173 millions de dollars, une variation nette de 90 millions de dollars au chapitre des créditeurs et des débiteurs, des emprunts nets de 533 millions de dollars au nom d'organismes et 6 086 millions de dollars de dette venant à échéance. Les emprunts prévus pour 1996-1997 totalisent 10 184 millions de dollars, dont 10 000 millions de dollars devraient provenir de sources publiques (y compris une augmentation de 706 millions de dollars de la dette à court terme, principalement en bons du Trésor), tandis que 184 millions de dollars devraient provenir d'autres sources dont la Caisse d'épargne de l'Ontario. La somme de 4 698 millions de dollars qui reste sera obtenue grâce à la réduction des réserves liquides.

  • La dette venant à échéance au deuxième trimestre s'élevait au total à 1 559 millions de dollars. Elle représente 4 024 millions de dollars pour le premier semestre de l'exercice.

  • Les nouveaux emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 1 676 millions de dollars : 908 millions de dollars sont provenus du marché intérieur canadien; 453 millions de dollars de bons à moyen terme négociables sur le marché européen; et 315 millions de dollars d'obligations (samuraï) émises pour la première fois par la province sur le marché intérieur japonais.

  • On prévoit que la dette de la province à ses propres fins totalisera 102,7 milliards de dollars le 31 mars 1997, comparativement à 98,6 milliards de dollars le 31 mars 1996.

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