Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1997 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
PREMIER TRIMESTRE 1997-1998 MISE À JOUR TRIM.- 30 JUIN 1997 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1997-1998
  Chiffres
provisoires
1996-1997 *
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 49 143 48 400 48 400 --
Dépenses  
      Programmes 43 012 41 780 41 807 27
      Restructuration et autres dépenses 2 306 610 610 --
   Total des dépenses - programmes 45 318 42 390 42 417 27
   Immobilisations 2 586 2 750 2 750 --
   Intérêt sur la dette publique 8 709 9 190 9 158 (32)
Total des dépenses 56 613 54 330 54 325 (5)
Réserve -- 650 650 --
Déficit 7 470 6 580 6 575 (5)

*Selon le budget de 1997


POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1997-1998

DÉFICIT CONFORME AUX PRÉVISIONS

  • Le déficit de 1997-1998 est conforme aux prévisions faites par le gouvernement en vue d'équilibrer le budget et d'éliminer le déficit d'ici 2000-2001. Au 30 juin 1997, le déficit prévu se chiffrait à 6 575 millions de dollars, ce qui représente 5 millions de dollars de moins que dans le plan budgétaire.

RECETTES DE 48,4 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les prévisions de recettes sont de 48 400 millions de dollars, ce qui est conforme aux prévisions du plan budgétaire.

DÉPENSES DE 54,3 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales, qui s'élèvent à 54 325 millions de dollars, sont inférieures de 5 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire.

RÉSERVE DE 650 MILLIONS DE DOLLARS

  • La réserve, qui vise à protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques et leur impact sur les recettes et les frais d'intérêt sur la dette publique, est maintenue à 650 millions de dollars. S'il n'est pas nécessaire d'aller puiser dans cette réserve, elle servira directement à la réduction du déficit.



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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes totales, qui devraient être de 48 400 millions de dollars, n'ont pas été modifiées depuis la parution du budget et ce en raison de plusieurs facteurs :

    • Les recettes fiscales perçues au premier trimestre de l'exercice sont légèrement supérieures aux prévisions budgétaires mais l'écart n'est pas suffisant pour justifier une modification des prévisions.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 51 575 millions de dollars et sont inférieures de 5 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les dépenses de six ministères ont augmenté; ces hausses ont été compensées par les économies réalisées au chapitre de l'intérêt sur la dette publique ou encore les montants supplémentaires ont été puisés dans le Fonds de prévoyance. Voici les détails de ces modifications :

    • Ministère du Procureur général : des fonds nets supplémentaires de 5 millions de dollars, dont une augmentation des fonds de 5 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, qui sont affectés au Bureau des obligations familiales, conformément à l'annonce du budget de 1997; une somme additionnelle de 1 million de dollars pour maintenir le programme de vérification et de supervision des libérations sous caution au cours de l'exercice actuel; et des économies de 1 million de dollars découlant de la réforme de la Cour des petites créances.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : des fonds supplémentaires de 2 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, consacrés aux Archives publiques de l'Ontario en raison du volume de travail accru, des coûts plus élevés d'entreposage des dossiers archivés et en vue de l'adoption d'une nouvelle technologie.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : une somme additionnelle de 4 millions de dollars en raison de l'accroissement du volume de travail découlant des directives fédérales concernant les pensions alimentaires destinées aux enfants.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : une augmentation de 2 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, en vue de procéder à l'intégration des systèmes internes de présentation de l'information financière du gouvernement.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : une somme supplémentaire de 4 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour financer les activités de fonctionnement de l'Équipe de transition de Toronto et du Conseil consultatif des finances.

    • Ministère des Richesses naturelles : un montant additionnel de 41 millions de dollars, en raison du fait que les coûts de la lutte contre les incendies ont augmenté de 39 millions de dollars. De ce montant, 18 millions de dollars proviennent du Fonds de prévoyance. Une somme supplémentaire de 1 million de dollars aux fins du Programme des brigadiers de la forêt, qui aide les étudiants à acquérir des compétences qui leur ouvriront des portes sur le marché du travail; et une somme additionnelle de 1 million de dollars pour les routes d'accès public au parc Algonquin.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique de 9 158 millions de dollars est de 32 millions de dollars inférieur aux chiffres indiqués dans le budget grâce aux économies réalisées jusqu'à maintenant.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 750 millions de dollars correspondent aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE L'ONTARIO S'EST ACCÉLÉRÉE AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE 1997

  • Au cours des trois premiers mois de 1997 (de janvier à mars), le PIB réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 6,3 %, comparativement au taux de croissance de 2,5 % du quatrième trimestre de 1996.

  • La croissance a été stimulée par les exportations ainsi que, bien que dans une moindre mesure, par les dépenses de consommation personnelle, le logement et les investissements des entreprises à l'échelle de la province.

LA CROISSANCE DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN ONTARIO EN 1997

  • Le marché de l'emploi de l'Ontario s'est accru de 17 500 emplois en juin. Au cours des quatre derniers mois, 118 000 emplois ont été créés dans la province.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 8,5 % en juin.

FORTE AUGMENTATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVÉ EN 1997

  • Pendant les six premiers mois de 1997, le secteur privé a créé 124 000 emplois.

  • Le nombre d'emplois a diminué de 33 000 dans le secteur public pendant la première moitié de 1997.

LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS S'EST ACCRUE CONSIDÉRABLEMENT AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT D'AVRIL À JUIN

  • La confiance des consommateurs de l'Ontario s'est accrue de 10,6 % au cours de la période allant d'avril à juin. Il s'agit du sixième trimestre consécutif où le niveau de confiance est à la hausse.

MARCHÉ DU LOGEMENT TOUJOURS TRÈS DYNAMIQUE

  • Au cours de la première moitié de 1997, les mises en chantier de logements, toutes régions confondues, se sont accrues de 36,8 % dans la province par rapport aux chiffres enregistrés il y a un an. Les reventes de logements en Ontario ont augmenté de 13,7 % au cours des cinq premiers mois de 1997.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des cinq premiers mois de 1997, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 6,6 % par rapport aux chiffres enregistrés il y a un an.

  • Dans le secteur du matériel de transport, les expéditions ont augmenté de 10,5 % jusqu'à maintenant cette année.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO EN 1997

  • Au cours des cinq premiers mois de 1997, les exportations internationales de marchandises de l'Ontario ont augmenté de 6,6 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1997

  • Le taux provincial d'inflation de l'IPC était de 2,1 % en juin (comparaison annuelle).


INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS




Après une croissance de 0,7 % du PIB de 1990 à 1995 et de 1,3 % en 1996, on s'attend à ce que la croissance du PIB dépasse 3 % en 1997, 1998 et 1999. Le ministère des Finances de l'Ontario prévoit une croissance de 3,2 %, 3,2 % et 3,3 % de 1997 à 1999 (respectivement), les prévisions du secteur privé atteignant en moyenne 3,9 %, 3,7 % et 3,5 %.

Après cinq ans de croissance limitée et sporadique, les dépenses intérieures connaissent désormais une croissance forte et soutenue. Cette croissance découle des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers, des taux d'intérêt plus bas et de la confiance accrue des consommateurs et des entreprises. Selon les prévisions du secteur privé, au cours des trois prochaines années, l'Ontario devrait connaître une croissance supérieure à celle des autres provinces et de tous les pays du G-7. Selon les prévisions moyennes du secteur privé, le taux de croissance du PIB réel est passé du pourcentage de 3,6 % prévu en mai à 3,9 %.

À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan pour équilibrer le budget et éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario est sur la bonne voie pour pouvoir respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans le plan en question. L'objectif de réduction du déficit a été surpassé en 1996-1997 pour le deuxième exercice consécutif. L'objectif de 1995-1996 avait été surpassé de 508 millions de dollars. Le déficit provisoire de 1996-1997 est de 710 millions de dollars inférieur à l'objectif de 8,2 milliards de dollars.

Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu, affichant 8,8 milliards de dollars pour 1995-1996 (comparativement à 11,3 milliards de dollars dans le plan de réduction). Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001.
Le déficit de l'Ontario en pourcentage du PIB a chuté depuis 1992, alors qu'il s'élevait à 4,4 %. En pourcentage du PIB, le déficit devrait atteindre 1,9 % à la fin de l'exercice 1997 et zéro à la fin de l'exercice 1999.

Un autre indice que la santé financière de l'Ontario s'est améliorée est le fait que le déficit représente un moins grand pourcentage du produit intérieur brut PIB). En 1997-1998, le déficit de l'Ontario constituera moins de 2 % du PIB. Au début des années 1990, le déficit budgétaire de la province a augmenté considérablement et a atteint un sommet de 4,4 % du PIB provincial en 1992-1993. Grâce au plan visant à équilibrer le budget, le déficit sera réduit et représentera 1,9 % du PIB cette année. Cette tendance se poursuivra pendant les années à venir.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente), sauf indication contraire
      Trimestriels
    Annuels
1996
4 tr.
1995
1 tr.
1996
2 tr.
1996
3 tr.
1996
4 tr.
1996
1 tr.
1997
Production (Taux annuel désaisonnalisé)
    PIB réel Ontario 1,3 5,3 (3,9) 0,3 2,3 2,5 6,3
  Canada 1,5 0,9 1,4 1,4 3,3 2,9 3,4
 
    PIB nominal Ontario 2,8 5,9 (2,2) 1,0 5,0 5,7 8,0
  Canada 2,8 1,2 1,7 3,3 5,6 5,5 5,0


      Mensuels 1997
    Annuels
1996
Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)
Marchés du travail
   Population active (var. en milliers) Ontario 107 (12) (20) 33 27 17 15
   Emplois (variation en milliers) Ontario 80 (7) (20) 46 14 41 18
     Secteur privé Ontario 90 (12) (29) 76 30 43 17
     Secteur public Ontario (10) 5 9 (30) (16) (2) 1
   Taux de chômage (%) Ontario 9,1 9,0 9,1 8,8 9,0 8,5 8,5
Secteur des ménages
    Ventes au détail Ontario 0,3 (2,4) 2,4 1,4 (0,3) 0,5 n.d.
    Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 39,5 47,4 52,9 51,3 53,9 50,9 43,4
    Ventes de logements neufs* Toronto 59,6 116,9 44,7 67,2 37,7 57,4 34,2
    Reventes de logements* Ontario 31,3 57,0 17,3 (0,4) 16,4 3,0 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 3,2 3,3 0,5 (0,3) 1,1 0,4 n.d.
    Matériel de transport Ontario 5,3 7,9 (1,1) 0,8 (1,3) 0,8 n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario 1,6 2,5 2,4 2,3 2,1 1,8 2,1

Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

* variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES




(en millions de dollars) 1997-98
  Chiffres
provisoires
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes fiscales  
     Impôt sur le revenu des particuliers 16 348 14 490 14 490 --
     Taxe de vente au détail 9 770 10 390 10 390 --
     Impôt sur les sociétés 5 831 6 450 6 450 --
     Impôt-santé des employeurs 2 705 2 640 2 640 --
     Taxe sur l'essence 1 945 1 970 1 970 --
     Taxe sur les carburants 521 545 545 --
     Taxe sur le tabac 380 415 415 --
     Droits de cession immobilière 415 450 450 --
     Impôt sur les bénéfices miniers 54 60 60 --
     Taxe sur le pari mutuel 49 10 10 --
     Impôt sur les dividendes privilégiés 73 60 60 --
     Autres recettes fiscales 45 25 25 --
      Total 38 136 37 505 37 505 --
Gouvernement du Canada  
     Transfert en matière de santé et de programmes sociaux 4,814 4,205 4,205 --
     Loi nationale sur la formation professionnelle 32 -- -- --
     Expansion du bilinguisme 42 48 48 --
     Jeunes contrevenants 61 59 59 --
     Recyclage professionnel 64 64 64 --
     Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 138 201 201 --
     Logement social 442 476 476 --
     Autres 303 242 242 --
      Total 5 896 5 295 5 295 --
Recettes des entreprises publiques  
     Société des loteries de l'Ontario 683 785 785 --
     Régie des alcools de l'Ontario 714 730 730 --
     Société des casinos de l'Ontario 516 740 740 --
     Autres 25 65 65 --
      Total 1 938 2 320 2 320 --
Autres recettes  
     Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 760 805 805 --
     Autres droits et permis 659 625 625 --
      Recettes de la Commission des permis d'alcool de l'Ontario 521 525 525 --
     Redevances 266 225 225 --
     Ventes et locations 391 445 445 --
     Amendes 140 90 90 --
     Divers 436 565 565 --
      Total 3 173 3 280 3 280 --
Total des recettes 49 143 48 400 48 400 --


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1997-1998
Ministère Chiffres
provisoires
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 400 405 405 --
    Demandes de remboursement au titre de l'assurance-récolte 74 45 45 --
Procureur général 604 654 659 5
Commission de régie interne 128 119 119 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 312 280 282 2
Services sociaux et communautaires 8,025 7,848 7,852 4
Consommation et Commerce 127 94 94 --
Développement économique, Commerce et Tourisme 219 201 201 --
Éducation et Formation 7 859 7 735 7 735 --
    Régime de retraite des enseignants et enseignantes 1 174 745 745 --
Environnement et Énergie 160 150 150 --
Bureaux du corps exécutif 13 13 13 --
Finances - à ses propres fins 492 445 445 --
    Intérêt sur la dette publique 8 709 9 190 9 158 (32)
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités -- 137 137 --
    Fonds de réinvestissement communautaire -- 142 142 --
Santé 17 844 17 845 17 845 --
    Dépenses en restructuration des services de santé 850 450 450 --
Affaires intergouvernementales 4 4 4 --
Travail 108 106 106 --
Secrétariat du Conseil de gestion 732 353 355 2
    Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO 145 145 145 --
    Fonds de prévoyance -- 380 349 (31)
    Indemnités de cessation d'emploi des employés 435 -- -- --
Affaires municipales et Logement 2 457 2 020 2 024 4
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités 150 23 23 --
Secrétariat des affaires autochtones 18 9 9 --
Richesses naturelles 426 369 410 41
Développement du Nord et Mines 40 41 41 --
Office des affaires francophones 2 2 2 --
Bureau de la Condition féminine 14 20 20 --
Solliciteur général et Services correctionnels 1 156 1 095 1 095 --
Transports 1 150 715 715 --
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités 200 -- -- --
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
Total des dépenses de fonctionnement 54 027 51 580 51 575 (5)


DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1997-98
Ministère Chiffres
provisoires
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Procureur général 28 53 53 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 9 4 4 --
Services sociaux et communautaires 28 20 20 --
Développement économique, Commerce et Tourisme 9 -- -- --
Éducation et Formation 195 450 450 --
Environnement et Énergie 203 154 154 --
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités -- 40 40 --
Santé 182 242 242 --
Secrétariat du Conseil de gestion 119 46 46 --
Affaires municipales et Logement 308 308 308 --
Secrétariat des affaires autochtones 14 12 12 --
Richesses naturelles 33 25 25 --
Développement du Nord et Mines 181 193 193 --
Solliciteur général et Services correctionnels 6 13 13 --
Transports 1 271 1 190 1 190 --
Total des dépenses en immobilisations 2 586 2 750 2 750 --


ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1997-98
  Chiffres
provis.
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Déficit 7 470 6 580 6 575 (5)
Ajustement de période - encaisse (1 901) 2 605 2 605 --
Besoins nets de trésorerie 5 569 9 185 9 180 (5)
Dette venant à échéance 6 384 5 424 5 424 --
Emprunts au nom d'organismes 325 575 575 --
Besoins totaux de trésorerie 12 278 15 184 15 179 (5)
Financement :  
    Diminution des réserves liquides 5 669 3 000 3 000 --
    Autres sources 159 94 94 --
    Augmentation des emprunts à court terme -- 1 500 1 500 --
    Emprunts à long terme 6 450 10 590 10 585 (5)
TOTAL - FINANCEMENT 12 278 15 184 15 179 (5)


ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1997-1998 JUSQU'À MAINTENANT
(en millions de dollars) Nouv. emprunts
(au 30 juin)
Fonds à
obtenir
Besoins
comblés (%)
NOUVEAUX EMPRUNTS 4 409 6 176 41,7 %
  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 4 409 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Marché intérieur canadien 1 807
Obligations d'épargne de l'Ontario 1 537
Bons en francs français - marché eur. 715
Billet à moyen terme - marché europ. 230
Prêt en yens japonais 120
Total 4 409
  • On prévoit que la dette directe de la province totalisera 108,5 milliards de dollars au 31 mars 1998, comparativement à 101,6 milliards de dollars au 31 mars 1997.

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