Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1997 deuxième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
DEUXIÈME TRIMESTRE 1997-1998 MISE À JOUR TRIM. - 30 SEPTEMBRE 1997 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1997-1998
  Chiffres  
réels    
1996-1997
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles *
Modif. en 
cours   
d'exercice
Recettes 49 450 48 400 50 300 1 900
Dépenses  
      Programmes 42 581 41 780 42 517 737
      Restructuration et autres dépenses 2 430 610 1 510 900
   Total des dépenses - programmes 45 011 42 390 44 027 1 637
   Immobilisations 2 737 2 750 2 779 29
   Intérêt sur la dette publique 8 607 9 190 9 086 (104)
Total des dépenses 56 355 54 330 55 892 1 562
Réserve -- 650 -- (650)
DÉFICIT 6 905 6 580 5 592 (988)

* Tiennent compte des mesures annoncées dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 1997.

POINTS SAILLANTS

COMPTES PUBLICS 1996-1997

  • Selon les Comptes publics, qui ont été publiés le 9 septembre, le déficit vérifié de 1996-1997 se chiffre à 6 905 millions de dollars, ce qui représente 565 millions de dollars de moins que les 7 470 millions de dollars qui avaient été prévus dans le budget de 1997. Ces résultats ont été obtenus grâce à des recettes de 307 millions de dollars plus élevées que d'après les prévisions budgétaires et à des dépenses inférieures de 258 millions de dollars.

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1997-1998

DÉFICIT PRÉVU DE 5,6 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1997-1998 se chiffre à 5 592 millions de dollars, soit 988 millions et 983 millions de dollars de moins que les montants indiqués dans le budget et dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, respectivement.

RECETTES DE 50,3 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les prévisions de recettes pour 1997-1998 sont de 50 300 millions de dollars, ce qui est supérieur de 1 900 millions de dollars aux prévisions du budget de 1997 et des Finances de l'Ontario du premier trimestre, principalement grâce à une hausse de 1 140 millions de dollars au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers. Dans le cadre du remaniement des services locaux, la responsabilité de certains programmes sera confiée aux municipalités à compter du 1 janvier 1998. Les recettes comportent 564 millions de dollars de plus pour le remboursement par les er municipalités des dépenses engagées pour ces programmes qui, en tant que mesures de transition, seront fournis par la province en leur nom en attendant que la responsabilité des programmes soit confiée aux municipalités. Les mesures de transition entraîneront également une augmentation des recettes de 16 millions de dollars puisque la province continuera à veiller à l'application de la Loi sur les infractions provinciales.

DÉPENSES DE 55,9 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales, qui s'élèvent à 55 892 millions de dollars, sont supérieures de 1 562 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de 1 567 millions de dollars à ceux des Finances de l'Ontario du premier trimestre. Cette augmentation découle en grande partie d'une hausse de 900 millions de dollars de la provision au poste de la restructuration et des autres dépenses, ainsi que de dépenses supplémentaires de 577 millions de dollars engagées parce que la province continue à offrir un certain nombre de programmes au nom des municipalités dans le cadre de mesures de transition liées au remaniement des services locaux.

RÉSERVE ÉLIMINÉE

  • On n'aura pas besoin de la réserve de 650 millions de dollars qui avait été prévue dans le budget de 1997 afin de protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques. En raison des bons résultats économiques affichés par l'Ontario depuis le dernier budget, la réserve est appliquée à la réduction du déficit.




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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE



RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • On prévoit des recettes de 50 300 millions de dollars, soit 1 900 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire de 1997-1998 et que les prévisions des Finances de l'Ontario du premier trimestre. Les modifications de recettes au cours du trimestre sont les suivantes :

    • Les recettes fiscales prévues sont de 1 500 millions de dollars plus élevées. Cette hausse découle de la vigueur de l'économie en 1997 et des prévisions budgétaires prudentes qui avaient été faites. Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers sont de 1 140 millions de dollars supérieures grâce à des estimations plus élevées des cotisations de 1996 à ce chapitre, obtenues à l'aide des renseignements provisoires provenant du traitement des déclarations d'impôt, ainsi qu'à la plus forte croissance économique de 1997. Les prévisions des recettes de la taxe de vente au détail sont de 200 millions de dollars supérieures en raison de la forte croissance de la demande intérieure. Les sociétés affichant de bons résultats sur le plan des bénéfices en 1997, les chiffres au chapitre de l'impôt sur les sociétés ont été accrus de 100 millions de dollars. Pour ce qui est des droits de cession immobilière, les prévisions ont augmenté de 60 millions de dollars dû à la croissance du marché de la revente de logements.

    • Les recettes provenant du gouvernement du Canada sont inférieures de 235 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les paiements de transfert du gouvernement fédéral en matière de santé et de programmes sociaux (TSPS) ont diminué de 245 millions de dollars en raison de la révision à la hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers et des révisions des données fédérales quant aux montants auxquels a droit l'Ontario au chapitre du TSPS et aux revenus imposables des sociétés. D'autres paiements de transfert fédéraux sont augmentés de 10 millions de dollars pour des subventions au titre des initiatives spéciales pour étudiants ayant une invalidité.

    • Les autres recettes ont augmenté de 635 millions de dollars pour ce trimestre-ci. Les recettes sont de 580 millions de dollars plus élevées en raison des mesures de transition reliées au remaniement des services locaux. Les remboursements par les municipalités des dépenses engagées représentent 564 millions de dollars de cette hausse de recettes. Les mesures de transition déjà mentionnées ont également entraîné une augmentation de 16 millions de dollars au poste des amendes puisque la province veille toujours à l'application de la Loi sur les infractions provinciales. Les recettes provenant des droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules affichent une hausse de 55 millions de dollars. Ce montant figure également du côté des dépenses en raison des droits exigés par les entreprises privées qui délivrent des permis. Ce faisant, on se conforme aux exigences imposées par le Comité sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public quant à la déclaration des recettes et des dépenses brutes.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 53 113 millions de dollars et sont supérieures de 1 533 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les changements importants qui se sont produits et qui ont entraîné une augmentation nette de 1 538 millions de dollars pour ce trimestre-ci incluent les suivants :

    • Ministère du Procureur général : des économies nettes de 14 millions de dollars découlant principalement des économies de 39 millions de dollars réalisées au chapitre de l'aide juridique grâce à une augmentation de la responsabilité en 1996-1997, qui a entraîné une réduction des dépenses au cours de l'exercice; un montant additionnel de 5 millions de dollars pour financer la Commission Kaufman et l'indemnisation Morin, dont 1 million de dollars proviennent du Fonds de prévoyance; des fonds supplémentaires de 8 millions de dollars pour le volume de travail accru découlant des nouvelles directives fédérales touchant les pensions alimentaires au titre des enfants; et des mesures liées au remaniement des services locaux décrites en page 4.

    • Commission de régie interne : des économies de 5 millions de dollars découlant d'une réduction des besoins de financement prévus.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : des fonds supplémentaires de 1 million de dollars, provenant du Fonds de prévoyance, pour permettre d'effectuer le dernier versement pour les Special Olympic World Winter Games de 1997.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : une augmentation nette de 211 millions de dollars, dont un montant de 17 millions de dollars découlant des estimations révisées des responsabilités de la fin de l'exercice 1996-1997 au chapitre de l'aide sociale générale; des économies de 5 millions de dollars dans le cadre des services de garde d'enfants; et des mesures liées au remaniement des services locaux décrites en page 4.

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : une somme additionnelle de 13 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et des coûts uniques liés aux locaux de la Commission des alcools et des jeux; un montant supplémentaire de 1 million de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, à l'égard de l'initiative Entreprises branchées de l'Ontario en vue de financer les services de l'équipe de projets, de technologie de l'information et de consultation.

    • Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme : des dépenses supplémentaires nettes de 6 millions de dollars en raison du regroupement de la Place Ontario en tant qu'organisme de services et de l'exclusion de la Commission des parcs du Saint-Laurent de cet exercice de regroupement.

    • Ministère de l'Éducation et de la Formation : une baisse nette de 159 millions de dollars grâce à des économies de 190 millions de dollars au chapitre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants établies à partir de données plus récentes sur le rendement accru des investissements; des dépenses supérieures de 14 millions de dollars pour les programmes d'enseignement; et 17 millions de dollars pour les subventions au titre des initiatives spéciales pour étudiants ayant une invalidité.

    • Ministère des Finances : une augmentation nette de 896 millions de dollars découlant d'une hausse de 785 millions de dollars de la provision non allouée au chapitre de la restructuration et des autres dépenses; la réaffectation de 137 millions de dollars des fonds de fonctionnement dans le cadre du Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités en vue de la mise sur pied du Fonds pour circonstances particulières de 77 millions de dollars et du versement de 75 millions de dollars pour la première année de fonctionnement du Fonds spécial de transition, faisant partie de la provision de 1 510 millions de dollars au chapitre de la restructuration et des autres dépenses; une hausse de 75 millions de dollars dans le cadre du Fonds de réinvestissement communautaire; et les mesures liées au remaniement des services locaux décrites en page 4.

    • Ministère de la Santé : des coûts additionnels de 106 millions de dollars pour les mesures liées au remaniement des services locaux décrites en page 4.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : des dépenses supplémentaires de 36 millions de dollars pour les régimes de retraite des fonctionnaires et du SEFPO en fonction de la plus récente information financière; une somme additionnelle de 6 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour le Programme des services immobiliers, aux fins du projet Révision de la gestion des locaux, du rachat de baux et du projet-pilote de restructuration de la mise en oeuvre régionale des programmes; et un montant supplémentaire de 140 millions de dollars du Fonds de prévoyance aux fins des coûts rétroactifs d'équité salariale versés une seule fois aux organismes qui utilisent la méthode de comparaison avec des organisations de l'extérieur.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : des dépenses nettes additionnelles de 266 millions de dollars, dont 50 millions de dollars de plus pour le nouveau Fonds de restructuration des municipalités, faisant partie de la provision de 1 510 millions de dollars au chapitre de la restructuration et des autres dépenses; et d'autres mesures liées au remaniement des services locaux décrites en page 4.

    • Secrétariat des affaires autochtones : une somme supplémentaire de 1 million de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, aux fins des coûts associés au règlement des revendications territoriales Algonquin.

    • Ministère des Richesses naturelles : un montant additionnel de 5 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, en vue de financer le regroupement du bureau de Peterborough.

    • Ministère du Développement du Nord et des Mines : une somme supplémentaire de 1 million de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, aux fins des fermetures et des regroupements de bureaux.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : des dépenses nettes supplémentaires de 3 millions de dollars principalement aux fins de la gestion du trafic pour le Casino Rama.

    • Ministère des Transports : des dépenses nettes additionnelles de 118 millions de dollars, dont une hausse de 55 millions de dollars pour tenir compte des changements comptables touchant les droits versés aux entreprises privées qui délivrent des permis; un montant supplémentaire de 50 millions de dollars pour la cession des routes, faisant partie de la provision de 1 510 millions de dollars au chapitre de la restructuration et des autres dépenses; et des mesures liées au remaniement des services locaux décrites en page 4.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique de 9 086 millions de dollars est de 104 millions et de 72 millions de dollars inférieur aux prévisions du plan budgétaire et du premier trimestre, respectivement. Les économies supplémentaires réalisées jusqu'à maintenant ont découlé des taux d'intérêt inférieurs à ceux des prévisions prudentes du budget.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 779 millions de dollars sont supérieures de 29 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et aux résultats affichés au premier trimestre. Parmi les changements apportés au cours du trimestre, mentionnons :

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : un montant additionnel de 11 millions de dollars pour financer l'achat et la rénovation de résidences en milieu communautaire afin de faciliter le transfert de personnes atteintes d'un handicap de développement qui se trouvent dans de grands établissements.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : des coûts additionnels de 3 millions de dollars pour les modifications découlant du remaniement des services locaux décrites ci-dessous.

    • Ministère des Transports : des coûts supplémentaires de 15 millions de dollars pour les modifications découlant du remaniement des services locaux décrites ci-dessous.


REMANIEMENT DES SERVICES LOCAUX - SOMMAIRE

  • La prestation de plusieurs programmes deviendra la responsabilité des municipalités à compter du 1 janvier 1998. En er guise de mesure de transition et afin d'éviter les interruptions de services, la province continuera à offrir ces programmes au nom des municipalités jusqu'à ce que leur transfert soit chose faite. Les municipalités rembourseront à la province les dépenses qu'elle aura engagées en leur nom. Ces programmes sont les suivants :
  Millions de
dollars
Millions de
dollars
Procureur général - Loi sur les infractions provinciales 8  
Services sociaux et communautaires - Aide sociale, programme d'emploi et services à l'enfance 199  
Finances - Évaluation foncière 21  
Santé - Services d'urgence et de santé publique * 106  
Affaires municipales et Logement :
   Logement à but non lucratif, et subventions et paiements aux fins du
     fonctionnement de la Société de logement de l'Ontario
213  
   Subvention de fonctionnement de la Commission de logement de l'Ontario 3  
Transports :
    Services de traversiers et du Réseau GO 12  
    Immobilisations du Réseau GO 15  
Augmentation totale des dépenses de la province   577
    Remboursement des dépenses par les municipalités (564)  
    Application de la Loi sur les infractions provinciales qui se poursuit (16)  
Augmentation totale des recettes provinciales   (580)
Incidence nette sur le déficit   (3)


* Ce montant comprend une provision pour imprévus de 56 millions de dollars au titre de la santé publique qui sera assumée par les municipalités à compter du 1 janvier 1998.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO A AFFICHÉ UNE FORTE CROISSANCE AU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 1997

  • Au cours du deuxième trimestre civil de 1997 (d'avril à juin), le PIB réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 7,2 %, soit un taux de croissance similaire à celui de 6,8 % enregistré au premier trimestre de 1997.

  • La croissance a été stimulée par les dépenses intérieures de consommation personnelle, le logement et les investissements des entreprises.

FORTE AUGMENTATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVÉ EN 1997

  • Au cours des neuf derniers mois, 204 000 emplois ont été créés dans le secteur privé.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 8,4 % en novembre.

LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS A ATTEINT, AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE JUILLET À SEPTEMBRE, DES NIVEAUX INÉGALÉS DEPUIS NEUF ANS

  • La confiance des consommateurs de l'Ontario s'est accrue pour le septième trimestre consécutif pour atteindre, au troisième trimestre de 1997, un niveau inégalé en neuf ans.

MARCHÉ DU LOGEMENT TOUJOURS TRÈS DYNAMIQUE

  • Au cours des onze premiers mois de 1997, les mises en chantier de logements se sont accrues de 27 % en Ontario comparativement aux chiffres enregistrés il y a un an. Les reventes de logements de la province ont augmenté de 7,7 % au cours des dix premiers mois.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des neuf premiers mois de 1997, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 6,9 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

  • Dans le secteur du matériel de transport, les expéditions ont augmenté de 10,1 % jusqu'à maintenant cette année.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO

  • Au cours des neuf premiers mois de 1997, les exportations internationales de marchandises de l'Ontario ont augmenté de 6,5 % comparativement aux chiffres affichés l'an dernier.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO

  • Le taux provincial d'inflation de l'IPC était de 1,8 % en octobre (comparaison annuelle).



INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS




Après une croissance de 0,7 % du PIB de 1990 à 1995 et de 1,3 % en 1996, on s'attend à ce que le PIB poursuive sa croissance en 1997, 1998 et 1999. Le ministère des Finances de l'Ontario prévoit une croissance de 3,2 %, 3,2 % et 3,3 % de 1997 à 1999 (respectivement), les prévisions du secteur privé atteignant en moyenne 4,4 %, 4,2 % et 3,4 %.

Après cinq ans de croissance limitée et sporadique, l'économie de l'Ontario affiche actuellement une croissance forte et soutenue. Le PIB réel a augmenté d'un pourcentage estimatif de 4,4 % en 1997 comparativement au pourcentage de 3,2 % des prévisions prudentes du budget. Cette croissance forte et généralisée devrait se poursuivre puisque les effets à long terme des réductions d'impôt, des taux d'intérêt plus bas et de l'économie très concurrentielle stimuleront la confiance et les investissements. Selon les prévisions du secteur privé, au cours des prochaines années, l'Ontario devrait connaître une croissance supérieure à celle des autres provinces et de tous les pays du G7.

À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan pour équilibrer le budget et éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario est sur la bonne voie pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans le plan en question. D'après les Comptes publics publiés récemment, l'objectif de réduction du déficit a été dépassé en 1996-1997 pour le deuxième exercice consécutif. L'objectif de 1995-1996 avait été dépassé de 508 millions de dollars. Le déficit vérifié de 1996-1997 était de 1 275 millions de dollars inférieur à l'objectif de 8,2 milliards de dollars. Le déficit prévu pour 1997-1998 se chiffre à 5,6 milliards de dollars; il sera donc inférieur de 988 millions de dollars à l'objectif fixé à 6,6 milliards de dollars dans le budget.

Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu, affichant 8,8 milliards de dollars pour 1995-1996 (comparativement à 11,3 milliards de dollars dans le plan de réduction). Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001.
Le solde de fonctionnement de l'Ontario affichait un déficit de 2,3 milliards de dollars pour l'exercice 1994-1995, mais devrait atteindre un excédent de 1,7 milliard de dollars en 1996-97 et de 3,5 milliards en 1997-98.

Le gouvernement fédéral se sert du solde de fonctionnement pour indiquer le montant de recettes totales qui excède les dépenses engagées pour tous les programmes. Cet indicateur est obtenu en calculant la différence entre les recettes du gouvernement et ses dépenses totales dans le cadre des programmes, sans tenir compte de l'intérêt sur la dette publique. L'Ontario est passé d'un déficit de fonctionnement de 2,3 milliards de dollars au cours de 1994-1995 à un excédent de 1,7 milliard de dollars en 1996-1997 et de 3,5 milliards de dollars cette année.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente), sauf indication contraire
      Trimestriels
    Annuels
1996
1er trim.
1996
2e trim.
1996
3etrim.
1996
4etrim.
1996
1e trim.
1997
2e trim.
1997
Production (Taux annuel désaisonnalisé)
    PIB réel Ontario 1,3 (3,9) 0,3 2,3 2,5 6,8 7,2
    PIB nominal Ontario 2,8 (2,2) 1,0 5,0 5,7 8,0 5,8


    Annuels Mensuels 1997
    1996 Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
   Population active (var. en milliers) Ontario 107 15 (10) 34 1 5 11
   Emplois (var. en milliers) Ontario 80 18 5 33 4 (15) 13
     Secteur privé Ontario 90 17 10 25 15 (5) (7)
     Secteur public Ontario (10) 1 (5) 8 (11) (10) 20
   Taux de chômage (%) Ontario 9,1 8,5 8,2 8,2 8,1 8,5 8,4
Secteur des ménages
    Ventes au détail Ontario 0,3 0,7 1,4 1,4 (0,7) n.d. n.d.
    Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 39,5 43,4 48,7 55,2 49,5 53,4 48,2
    Ventes de logements neufs* Toronto 59,6 34,2 33,7 13,7 42,4 7,2 n.d.
    Reventes de logements* Ontario 31,3 6,0 7,4 0,7 2,4 (6,0) n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 2,5 0,2 6,3 (4,1) (1,7) n.d. n.d.
    Matériel de transport Ontario 5,1 0,5 9,6 (8,4) (1,4) n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario 1,6 2,1 2,1 2,2 2,0 1,8 n.d.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

* variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant




TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES




Recettes
(en millions de dollars)
    1997-1998
  Chiffres  
réels    
1996-1997
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Recettes fiscales  
     Impôt sur le revenu des particuliers 16 357 14 490 15 630 1 140
     Taxe de vente au détail 9 770 10 390 10 590 200
     Impôt sur les sociétés 5 852 6 450 6 550 100
     Impôt-santé des employeurs 2 772 2 640 2 640 --
     Taxe sur l'essence 1 945 1 970 1 970 --
     Taxe sur les carburants 540 545 545 --
     Taxe sur le tabac 356 415 415 --
     Droits de cession immobilière 444 450 510 60
     Impôt sur les bénéfices miniers 54 60 60 --
     Taxe sur le pari mutuel 46 10 10 --
     Impôt sur les dividendes privilégiés 73 60 60 --
     Autres recettes fiscales 57 25 25 --
      Total 38 466 37 505 39 005 1 500
Gouvernement du Canada  
     Transfert en matière de santé et de programmes sociaux 4 814 4 205 3 960 (245)
     Loi nationale sur la formation 37 -- -- --
     Expansion du bilinguisme 44 48 48 --
     Jeunes contrevenants 59 59 59 --
     Recyclage professionnel 65 64 64 --
     Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 142 201 201 --
     Logement social 341 476 476 --
     Autres 276 242 252 10
      Total 5 778 5 295 5 060 (235)
Recettes des entreprises publiques  
     Société des loteries de l'Ontario 654 785 785 --
     Régie des alcools de l'Ontario 701 730 730 --
     Société des casinos de l'Ontario 594 740 740 --
     Autres 10 65 65 --
      Total 1 959 2 320 2 320 --
Autres recettes  
     Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 816 805 860 55
     Autres droits et permis 624 625 625 --
     Recettes de la Commission des permis d'alcool de l'Ontario 520 525 525 --
     Redevances 264 225 225 --
     Ventes et locations 543 445 445 --
     Amendes 157 90 106 16
     Remaniement des services locaux - remboursement des dépenses - - 564 564
     Divers 323 565 565 --
      Total 3 247 3 280 3 915 635
RECETTES TOTALES 49 450 48 400 50 300 1 900


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




Dépenses de fonctionnement
(en millions de dollars)
    1997-98
Ministère Chiffres  
réels    
1996-1997
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 412 405 405 --
    Demandes de remboursement au titre de l'assurance-récolte 62 45 45 --
Procureur général 638 654 645 (9)
Commission de régie interne 124 119 114 (5)
Affaires civiques, Culture et Loisirs 302 280 283 3
Services sociaux et communautaires 7 965 7 848 8 063 215
Consommation et Commerce 123 94 108 14
Développement économique, Commerce et Tourisme 245 201 207 6
Éducation et Formation 8 075 7 735 7 766 31
    Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 683 745 555 (190)
Énergie, Sciences et Technologie* 11 11 11 --
Environnement* 146 139 139 --
Bureaux du corps exécutif 13 13 13 --
Finances - à ses propres fins 435 445 466 21
    Intérêt sur la dette publique 8 607 9 190 9 086 (104)
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités -- 137 -- (137
    Fonds de réinvestissement communautaire -- 142 217 (75)
    Restructuration et autres dépenses - non allouées -- -- 785 785
    Fonds spécial de transition -- -- 75 75
    Fonds pour circonstances particulières -- -- 77 77
Santé 17 760 17 845 17 951 106
    Restructuration des services de santé 970 450 450 --
Affaires intergouvernementales 4 4 4 --
Travail 103 106 106 --
Secrétariat du Conseil de gestion 712 353 361 8
    Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO 94 145 181 36
    Fonds de prévoyance -- 380 467 87
    Indemnités de cessation d'emploi des employés 438 -- -- --
Affaires municipales et Logement 2 456 2 020 2 240 220
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités 150 23 23 --
    Fonds de restructuration municipale -- -- 50 50
Secrétariat des affaires autochtones 17 9 10 1
Richesses naturelles 417 369 415 46
Développement du Nord et Mines 52 41 42 1
Office des affaires francophones 2 2 2 --
Bureau de la Condition féminine 14 20 20 --
Solliciteur général et Services correctionnels 1 159 1 095 1 098 3
Transports 879 715 783 68
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités 550 -- 50 50
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 618 51 580 53 113 1 533

* Affectation provisoire en attendant que la restructuration du ministère soit terminée.



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




Dépenses en immobilisations
(en millions de dollars)
    1997-98
Ministère Chiffres  
réels    
1996-1997
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Procureur général 20 53 53 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 9 4 4 --
Services sociaux et communautaires 116 20 31 11
Développement économique, Commerce et Tourisme 11 -- -- --
Éducation et Formation 199 450 450 --
Environnement 225 154 154 --
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités -- 40 40 --
Finances 18      
Santé 175 242 242 --
Secrétariat du Conseil de gestion 152 46 46 --
Affaires municipales et Logement 313 308 311 3
Secrétariat des affaires autochtones 13 12 12 --
Richesses naturelles 33 25 25 --
Développement du Nord et Mines 168 193 193 --
Solliciteur général et Services correctionnels 6 13 13 --
Transports 1,279 1,190 1,205 15
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 737 2 750 2 779 29


RESTRUCTURATION ET AUTRES DÉPENSES




(en millions de dollars) 1997-98
Provision du budget de 1997-1998 610
Provision accrue ce trimestre 900
Total - restructuration et autres dépenses 1 510
Affectation :
    Restructuration des soins de santé 450
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités - fonctionnement 137
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités - logement social 23
    Fonds spécial de transition 75
    Fonds pour circonstances particulières 77
    Fonds de restructuration des municipalités 50
    Cession des routes 50
    Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités (fonctionnement) -- réaffectation (137)
    Montants non alloués ou non distribués 785
TOTAL 1 510


ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1997-98
  Chiffres  
réels    
1996-1997
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Déficit 6 905 6 580 5 592 (988)
Ajustements de période - encaisse (1 573) 2 605 2 881 276
Besoins nets de trésorerie 5 332 9 185 8 473 (712)
Dette venant à échéance 6 474 5 424 5 424 --
Emprunts au nom d'organismes 658 575 575 --
Besoins totaux de trésorerie 12 464 15 184 14 472 (712)
Financement :  
    Diminution des réserves liquides 5 741 3 000 3 000 --
    Autres sources 209 94 94 --
    Emprunts à court terme -- 1 500 1 000 (500)
    Emprunts à long terme 6 514 10 590 10 378 (212)
TOTAL - FINANCEMENT 12 464 15 184 14 472 (712)


ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1997-1998 AU 30 SEPTEMBRE 1997
(en millions de dollars) Nouv. emprunts Fonds à obtenir Besoins
comblés (%)
NOUVEAUX EMPRUNTS À LONG TERME 6 419 3 959 62
  • Les emprunts à long terme contractés au cours du deuxième trimestre ont totalisé 2 003 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Marché intérieur canadien 1 641
Emprunt en yens japonais 362
Total 2 003
  • On prévoit que la dette directe de la province totalisera 107,6 milliards de dollars au 31 mars 1998, comparativement à 101,5 milliards de dollars au 31 mars 1997.

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