Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1997 troisième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 1997-1998 MISE À JOUR TRIM. - 31 DÉCEMBRE 1997 Ministère des Finances
Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1997-1998
  Chiffres
réels
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 49 450 48 400 50 825 2 425
Dépenses
     Programmes 42 581 41 780 42 642 862
     Restructuration et autres dépenses 2 430 610 1 510 900
  Total des dépenses - programmes 45 011 42 390 44 152 1 762
  Immobilisations 2 737 2 750 2 789 39
  Intérêt sur la dette publique 8 607 9 190 9 046 (144)
Total des dépenses 56 355 54 330 55 987 1 657
Réserve - 650 -- (650)
DÉFICIT 6 905 6 580 5 162 (1 418)


POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1997-1998

DÉFICIT PRÉVU DE 5,2 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1997-1998 se chiffre à 5 162 millions de dollars, soit 1 418 millions et 430 millions de dollars de moins que les montants indiqués dans le plan budgétaire et les résultats affichés au deuxième trimestre, respectivement.

RECETTES DE 50,8 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les prévisions de recettes pour 1997-1998 sont de 50 825 millions de dollars, ce qui est supérieur de 2 425 millions et de 525 millions de dollars aux prévisions du budget de 1997 et au montant indiqué dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, respectivement, principalement grâce à une hausse des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers.

DÉPENSES DE 56,0 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales, qui s'élèvent à 55 987 millions de dollars, sont supérieures de 1 657 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de 95 millions de dollars à ceux des Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Cette augmentation est surtout attribuable à l'aide accordée aux victimes des graves tempêtes de verglas qui se sont abattues sur l'est de l'Ontario.

RÉSERVE ÉLIMINÉE

  • On n'aura pas besoin de la réserve de 650 millions de dollars qui avait été prévue dans le budget de 1997 afin de protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques. En raison des bons résultats économiques affichés par l'Ontario depuis le dernier budget, la réserve a été appliquée à la réduction du déficit dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre.


DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • On prévoit des recettes de 50 825 millions de dollars, soit 2 425 millions et 525 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire et que les prévisions des Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, respectivement.

  • Les principales modifications de recettes au cours du trimestre sont les suivantes :

    • Les prévisions de recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers sont de 630 millions de dollars supérieures à celles du deuxième trimestre en raison des estimations plus élevées des cotisations de 1996. Selon les données de Revenu Canada sur l'évaluation des déclarations de l'impôt sur le revenu de 1996, les recettes à ce chapitre sont supérieures aux prévisions pour le deuxième trimestre.

    • Les recettes provenant du gouvernement du Canada sont supérieures de 10 millions de dollars au montant indiqué dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. D'après les montants que le gouvernement provincial s'est engagé jusqu'à présent à verser à la suite des récentes tempêtes de verglas qui se sont abattues sur l'est de l'Ontario, on prévoit que la province recevra 45 millions de dollars du gouvernement fédéral en 1997-1998 en vertu des règles de partage des coûts des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Cette somme est partiellement contrebalancée par une réduction de 35 millions de dollars des paiements de transfert du gouvernement fédéral en matière de santé et de programmes sociaux résultant de la révision à la hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers, hausse qui a été en partie contrebalancée par un redressement positif affecté aux exercices antérieurs et qui est attribuable à la révision des données fédérales.

    • Les recettes de la Société des loteries de l'Ontario sont inférieures de 90 millions de dollars en raison de la modification du calendrier de mise sur pied des loteries vidéo dans les champs de course et les clubs de jeux de hasard à des fins charitables.

    • Les recettes diverses ont diminué de 25 millions de dollars en raison de la modification du calendrier de mise en oeuvre des clubs de jeux de hasard à des fins charitables.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 53 198 millions de dollars et sont supérieures de 1 618 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les changements importants qui se sont produits et qui ont entraîné une augmentation nette de 85 millions de dollars pour ce trimestre-ci incluent les suivants :

    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : montant initial de 10 millions de dollars versé sur-le-champ aux agriculteurs ayant été touchés par les graves tempêtes de verglas qui se sont abattues récemment sur l'est de l'Ontario.

    • Ministère du Procureur général : augmentation des dépenses de 4 millions de dollars, y compris 1 million de dollars pour poursuivre les activités du Bureau du commissaire aux plaintes contre la police jusqu'à la fin de l'exercice; et un montant supplémentaire de 3 millions de dollars versé au Bureau du Tuteur et curateur public pour répondre aux besoins opérationnels.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : augmentation de 1 million de dollars des fonds de transition versés afin de transformer la Fondation Trillium de l'Ontario en un organisme qui répartira jusqu'à 100 millions de dollars provenant de loteries vidéo à des organismes charitables et sans but lucratif.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : diminution nette des dépenses de 42 millions de dollars grâce à des économies de 45 millions de dollars réalisées au chapitre de l'aide sociale résultant de la diminution du nombre de prestataires; et augmentation des dépenses de 3 millions de dollars en raison des modifications qu'il faudra apporter aux systèmes informatiques pour l'an 2000.

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : augmentation des dépenses de 1 million de dollars aux fins de l'unité spéciale des communications relatives aux loteries vidéo.

    • Ministère de l'Éducation et de la Formation : montant supplémentaire de 102 millions de dollars reflétant l'engagement du gouvernement à assurer un financement stable pour l'ancien conseil scolaire de la communauté urbaine de Toronto et le conseil de l'éducation d'Ottawa.

    • Ministère des Finances : augmentation des dépenses de 3 millions de dollars au titre des coûts de transition découlant de la modification des limites municipales, y compris les modifications apportées aux systèmes d'administration et d'imposition, le développement des systèmes et la formation du personnel (cette somme a été puisée entièrement dans le Fonds de prévoyance); montant supplémentaire de 2 millions de dollars aux fins du projet d'intégration des systèmes informatiques provenant du Secrétariat du Conseil de gestion; et 1 million de dollars pour financer la mise en oeuvre des modifications fiscales annoncées dans le budget et diverses mesures visant à accoître l'efficacité des ressources technologiques (cette somme a été puisée entièrement dans le Fonds de prévoyance).

    • Ministère de la Santé : montant supplémentaire de 2 millions de dollars afin d'apporter les modifications nécessaires aux systèmes informatiques pour l'an 2000.

    • Ministère des Affaires intergouvernementales : augmentation des dépenses de 1 million de dollars afin de respecter les engagements que l'Ontario a pris en vertu de l'accord de Calgary concernant les séances de consultation publique sur l'unité canadienne.

    • Ministère du Travail : 1 million de dollars versés au Programme de protection des salaires des employés et montant supplémentaire de 2 millions de dollars, puisé entièrement dans le Fonds de prévoyance, pour la mise en oeuvre de la Loi de 1997 visant à assurer la stabilité au cours de la transition dans le secteur public.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : réduction nette des dépenses de 16 millions de dollars grâce aux économies de 15 millions de dollars réalisées au chapitre du système d'information pour la gestion des ressources humaines; transfert d'une somme de 2 millions de dollars au ministère des Finances aux fins du projet d'intégration des systèmes informatiques; et montant supplémentaire de 1 million de dollars afin d'apporter les modifications nécessaires aux systèmes informatiques pour l'an 2000.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : montant initial de 55 millions de dollars versé sur-le-champ aux victimes des graves tempêtes de verglas qui se sont abattues récemment sur l'est de l'Ontario; et aide financière supplémentaire de 50 millions de dollars versée à la ville de Toronto pour le remaniement des services locaux, cette aide provient entièrement de la provision aux fins de la restructuration et des autres dépenses.

    • Ministère des Richesses naturelles : économies de 5 millions de dollars au chapitre des mesures supplémentaires de lutte contre les incendies de forêt.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : augmentation des dépenses de 1 million de dollars pour accroître la capacité de formation du Collège de police de l'Ontario; montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour régler les questions soulevées par la Commission d'enquête Kaufman concernant le Centre des sciences judiciaires; et 1 million de dollars afin d'apporter les modifications nécessaires au système judiciaire intégré pour l'an 2000.

    • Ministère des Transports : montant supplémentaire de 4 millions de dollars affecté aux centres d'inspection des camions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième volet du plan d'action pour la sécurité routière; et montant supplémentaire de 1 million de dollars afin d'apporter les modifications nécessaires aux systèmes informatiques pour l'an 2000.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique de 9 046 millions de dollars est de 144 millions et de 40 millions de dollars inférieur aux prévisions du plan budgétaire et du deuxième trimestre, respectivement, car les taux d'intérêt sont demeurés inférieurs aux prévisions prudentes du budget.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 789 millions de dollars sont supérieures de 39 millions et de 10 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et des Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, respectivement. Parmi les changements apportés au cours du trimestre, mentionnons :

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : montant initial de 10 millions de dollars versé sur-le-champ à des organismes publics et des municipalités en raison des dommages causés à des biens publics et de la perte de tels biens lors des graves tempêtes de verglas qui se sont abattues récemment sur l'est de l'Ontario.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO A AFFICHÉ UNE FORTE CROISSANCE AU TROISIÈME TRIMESTRE DE 1997

  • Au cours du troisième trimestre civil de 1997 (de juillet à septembre), le PIB réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 5,7 %, comparativement au taux de croissance de 4,1 % à l'échelle du Canada.

  • La croissance a été stimulée par l'augmentation des dépenses de consommation personnelle et des investissements des entreprises, ainsi que par la vigueur du marché du logement.

FORTE AUGMENTATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVÉ EN 1997

  • Au cours des 11 derniers mois, 234 000 emplois ont été créés dans le secteur privé.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 8,0 % en janvier.

LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS A ATTEINT, AU COURS DE LA PÉRIODE ALLANT DE JUILLET À SEPTEMBRE, DES NIVEAUX INÉGALÉS EN NEUF ANS

  • La confiance des consommateurs de l'Ontario s'est accrue pour le septième trimestre consécutif pour atteindre, au troisième trimestre de 1997, un niveau inégalé en neuf ans.

FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 1997

  • Au cours des 11 premiers mois de 1997, les ventes au détail en Ontario ont augmenté de 6,8 %.

  • Les ventes unitaires d'automobiles ont augmenté de 17,0 % en Ontario au cours des 11 premiers mois de 1997.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE TRÈS DYNAMIQUE EN 1997

  • Les mises en chantier de logements ont augmenté de 25,6 % en Ontario en 1997. Les reventes de logements de la province ont augmenté de 1,9 % en 1997.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des 11 premiers mois de 1997, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 7,4 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

  • Dans le secteur du matériel de transport, les expéditions ont augmenté de 11,7 % jusqu'à maintenant au cours du présent exercice. La production d'automobiles a atteint le niveau record de 2,5 millions d'unités en 1997.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO

  • Au cours des 11 premiers mois de 1997, les exportations internationales de marchandises de l'Ontario ont augmenté de 7,9 % comparativement aux chiffres affichés l'an dernier.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) était de 0,7 % en décembre (comparaison annuelle).



INDICATEURS FINANCIERS




Forte croissance prévue
Croissance du PIB réel, pourcentage annuel moyen
 
Après une croissance de 0,7 % du PIB de 1990 à 1995 et de 1,3 % en 1996, on s'attend à ce que le PIB poursuive sa croissance en 1997, 1998 et 1999. Le ministère des Finances de l'Ontario prévoit une croissance de 3,2 %, 3,5 % et 3,3 % de 1997 à 1999 (respectivement), les prévisions du secteur privé atteignant en moyenne 4,4 %, 4,2 % et 3,4 %. Après cinq ans de croissance limitée et sporadique, les dépenses intérieures affichent une croissance forte et soutenue attribuable en partie à la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers et des taux d'intérêt, ainsi qu'au regain de confiance des consommateurs et des entreprises. Selon les prévisions du secteur privé, au cours des trois prochaines années, l'Ontario devrait connaître une croissance supérieure à celle des autres provinces du Canada et de tous les pays du G7. Le secteur privé prévoie en moyenne que le taux de croissance du PIB réel sera de 4,0 %, alors qu'il prévoyait en mai que ce taux serait de 3,5 %.
  Succès du plan visant à équilibrer le budget
de l'Ontario Objectifs à moyen terme de réduction du déficit
À l'automne de 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan pour équilibrer le budget et éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario est sur la bonne voie pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans ce plan. L'objectif de réduction du déficit a été dépassé en 1996-1997 pour le deuxième exercice consécutif. L'objectif de 1995-1996 avait été dépassé de 508 millions de dollars. Le déficit vérifié de 1996-1997 était de 1 275 millions de dollars inférieur à l'objectif de 8,2 milliards de dollars. Le déficit prévu pour 1997-1998 est de 5,2 milliards de dollars; il sera donc inférieur de 1 418 millions de dollars à l'objectif fixé à 6,6 milliards de dollars dans le budget. Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu, affichant 8,8 milliards de dollars pour 1995-1996 (comparativement à 11,3 milliards de dollars dans le plan de réduction). Le  déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001.
Un gouvernement réduit, des dépenses réduites  
La croissance des dépenses au cours de 12 dernières années, comparativement aux dépenses enregistrées en 1984 lorsque rajustées en fonction de la croissance de la population et de l'inflation, a été plus rapide, atteignant près de 1000 $ de plus par personne entre 1991 et 1994. Toutefois, elle a par la suite commencé à diminuer. Depuis qu'il est entré en fonction, le gouvernement a pris des mesures fermes pour maîtriser les dépenses. Entre 1984-1985 et 1995-1996, les dépenses provinciales par habitant ont presque doublé, ce qui est nettement supérieur à la croissance du taux d'inflation. Grâce aux mesures qu'il a prises depuis juin 1995, le gouvernement a mis fin à cette croissance des dépenses, qui ont diminué au cours des deux derniers exercices. Les dépenses par habitant en 1997-1998 seront de 4 908 dollars, soit une réduction de 2,0 % par rapport à 1996-1997. Pour le présent exercice, les dépenses par habitant ont diminué de 6,5 % par rapport au niveau record de 5 251 dollars enregistré en 1995-1996.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente), sauf indication contraire
  Annuels Trimestriels
  1996 1997 3e trim.
1996
4e trim.
1996
1er trim.
1997
2e trim.
1997
3e trim.
1997
Production (Taux annuel désaisonnalisé)
  PIB réel Ontario 1,1 4,4 3,3 2,6 7,5 6,7 5,7
  PIB nominal Ontario 2,5 5,7 5,3 4,8 8,0 5,9 4,3
  Annuels Mensuels 1997
  1996 1997 Sept. Oct. Nov. Déc. Janv.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 107 76 (1) 8 7 (2) 52
  Emploi (var. en milliers) Ontario 80 102 0 (10) 13 28 39
     Secteur privé Ontario 90 130 10 (3) (10) 9 35
     Secteur public Ontario (10) (26) (9) (7) 23 20 4
  Taux de chômage (%) Ontario 9,1 8,5 8,1 8,4 8,3 7,8 8,0
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 3 n.d. 0,0 1,0 (0,7) n.d. n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 39,5 50,0 49,5 53,4 48,2 50,5 n.d.
  Ventes de logements neufs* Toronto 59,6 30,6 42,4 7,2 (9,5) (15,9) n.d.
  Reventes de logements* Ontario 31,3 1,9 2,4 (6,0) (28,3) (25,0) n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 2,5 n.d. (1,2) 2,7 (0,6) n.d. n.d.
  Expéditions de véhicules automobiles Ontario 5,1 n.d. (1,1) 3,6 1,2 n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario 1,6 1,9 2,0 1,8 0,8 0,7 n.d.

Sources: Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 1997-1998
  Chiffres
réels
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 16 357 14 490 16 260 1 770
  Taxe de vente au détail 9 964 10 390 10 590 200
  Impôt sur les sociétés 5 852 6 450 6 550 100
  Impôt-santé des employeurs 2 772 2 640 2 640 --
  Taxe sur l'essence 1 951 1 970 1 970 --
  Taxe sur les carburants 540 545 545 --
  Taxe sur le tabac 356 415 415 --
  Droits de cession immobilière 444 450 510 60
  Impôt sur les bénéfices miniers 54 60 60 --
  Taxe sur le pari mutuel 46 10 10 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 73 60 60 --
  Autres recettes fiscales 57 25 25 --
  TOTAL 38 466 37 505 39 635 2 130
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert en matière de santé et de programmes sociaux 4 814 4 205 3 925 (280)
  Loi nationale sur la formation 37 -- -- --
  Expansion du bilinguisme 44 48 48 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 59 59 59 --
  Recyclage professionnel 65 64 64 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 142 201 201 --
  Logement social 341 476 476 --
  Autres 276 242 297 55
  TOTAL 5 778 5 295 5 070 (225)
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l'Ontario 645 785 695 (90)
  Régie des alcools de l'Ontario 701 730 730 --
  Société des casinos de l'Ontario 594 740 740 --
  Autres 10 65 65 --
  TOTAL 1 959 2 320 2 230 (90)
OTHER REVENUE
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 816 805 860 55
  Autres droits et permis 624 625 625 --
  Recettes de la Commission des permis d'alcool de l'Ontario 520 525 525 --
  Redevances 264 225 225 --
  Ventes et locations 543 445 445 --
  Amendes 157 90 106 16
  Remaniement des services locaux - remboursement des dépenses -- -- 564 564
  Divers 323 565 540 (25)
  TOTAL 3 247 3 280 3 890 610
RECETTES TOTALES 49 450 48 400 50 825 2 425



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1997-1998
MINISTÈRE Chiffres
réels
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 412 405 415 10
   Demandes de remboursement au titre de l'assurance-récolte 62 45 45 --
Procureur général 638 654 649 (5)
Commission de régie interne 124 119 114 (5)
Affaires civiques, Culture et Loisirs 302 280 284 4
Services sociaux et communautaires 7 965 7 848 8 021 173
Consommation et Commerce 123 94 109 15
Développement économique, Commerce et Tourisme 245 201 207 6
Éducation et Formation 8 075 7 735 7 868 133
   Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 683 745 555 (190)
Énergie, Sciences et Technologie* 11 11 11 --
Environnement* 146 139 139 --
Bureaux du corps exécutif 13 13 13 --
Finances - à ses propres fins 435 445 472 27
   Intérêt sur la dette publique 8 607 9 190 9 046 (144)
     Fonds de restructuration pour les dépenses en
     immobilisations et de fonctionnement des municipalités
-- 137 -- (137)
   Fonds de réinvestissement communautaire -- 142 217 75
   Restructuration et autres dépenses - non allouées -- -- 735 735
   Fonds spécial de transition -- -- 75 75
   Fonds pour circonstances particulières -- -- 77 77
Santé 17 760 17 845 17 953 108
   Restructuration des services de santé 970 450 450 --
Affaires intergouvernementales 4 4 5 1
Travail 103 106 109 3
Secrétariat du Conseil de gestion 712 353 345 (8)
   Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO 94 145 181 36
   Fonds de prévoyance -- 380 461 81
   Indemnités de cessation d'emploi des employés 438 -- -- --
Affaires municipales et Logement 2 456 2 020 2 345 325
   Fonds de restructuration pour les dépenses en
   immobilisations et de fonctionnement des municipalités
150 23 23 --
   Fonds de restructuration municipale -- -- 50 50
Secrétariat des affaires autochtones 17 9 10 1
Richesses naturelles 417 369 410 41
Développement du Nord et Mines 52 41 42 1
Office des affaires francophones 2 2 2 --
Bureau de la condition féminine 14 20 20 --
Solliciteur général et Services correctionnels 1 159 1 095 1 102 7
Transports 879 715 788 73
   Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités 550 -- 50 50
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 618 51 580 53 198 1 618

*  Affectation provisoire en attendant que la restructuration du ministère soit terminée.




DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1997-1998
MINISTÈRE Chiffres
réels
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Procureur général 20 53 53 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 9 4 4 --
Services sociaux et communautaires 116 20 31 11
Développement économique, Commerce et Tourisme 11 -- -- --
Éducation et Formation 199 450 450 --
Environnement 225 154 154 --
   Fonds de restructuration pour les dépenses en
   immobilisations et de fonctionnement des municipalités
-- 40 40 --
Finances 18 -- -- --
Santé 175 242 242 --
Secrétariat du Conseil de gestion 152 46 46 --
Affaires municipales et Logement 313 308 321 13
Secrétariat des affaires autochtones 13 12 12 --
Richesses naturelles 33 25 25 --
Développement du Nord et Mines 168 193 193 --
Solliciteur général et Services correctionnels 6 13 13 --
Transports 1 279 1 190 1 205 15
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 737 2 750 2 789 39



RESTRUCTURATION ET AUTRES DÉPENSES




(en millions de dollars) 1997-1998
Provision du budget de 1997-1998 610
Provision accrue au deuxième trimestre 900
Total - restructuration et autres dépenses 1 510
Affectation:
   Restructuration des soins de santé 450
   Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités - fonctionnement 137
   Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités - logement social 23
   Fonds spécial de transition 75
   Fonds pour circonstances particulières 77
   Fonds de restructuration municipale 50
   Cession des routes 50
   Fonds de restructuration pour les dépenses en immobilisations et de fonctionnement des municipalités (fonctionnement) - réaffectation (137)
   Aide financière accordée à la ville de Toronto pour le remaniement des services locaux 50
   Montants non alloués ou non distribués 735
TOTAL 1 510



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1997-1998
  Chiffres
réels
1996-1997
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Déficit 6 905 6 580 5 162 (1 418)
Ajustements de période - encaisse (1 573) 2 605 2 866 261
Besoins nets de trésorerie 5 332 9 185 8 028 (1 157)
Dette venant à échéance 6 474 5 424 5 768 344
Emprunts au nom d'organismes 658 575 200 (375)
Besoins totaux de trésorerie 12 464 15 184 13 996 (1 188)
Financement :
   Diminution des réserves liquides 5 741 3 000 3 000 --
   Autres sources 209 94 94 --
   Emprunts à court terme -- 1 500 524 (976)
   Emprunts à long terme 6 514 10 590 10 378 (212)
TOTAL - FINANCEMENT 12 464 15 184 13 996 (1 188)



ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1997-1998 AU 31 DÉCEMBRE 1997
(en millions de dollars) Nouv. emprunts Fonds à obtenir Besoins
comblés (%)
Nouveaux emprunts à long terme 8 347 2 031 80,4
  • Les emprunts à long terme au cours du troisième trimestre ont totalisé 1 928 millions de dollars et ont été entièrement contractés sur le marché intérieur.

  • On prévoit que la dette directe de la province totalisera 106,7 milliards de dollars au 31 mars 1998, comparativement à 101,5 milliards de dollars au 31 mars 1997.

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