Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1998 deuxième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
DEUXIÈME TRIMESTRE 1998-1999 MISE À JOUR TRIMESTR. - 30 SEPT. 1998 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1998-1999
  Chiffres réels
1997-1998
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Recettes 52 488 53 390 54 214 824
Dépenses
    Programmes 43 607 45 219 45 711 492
    Restructuration et autres dépenses 1 595 194 561 367
  Total des dépenses - programmes 45 202 45 413 46 272 859
  Immobilisations 2 523 2 337 2 344 7
  Intérêt sur la dette publique 8 729 9 214 9 161 (53)
Total des dépenses 56 454 56 964 57 777 813
Réserve -- 650 -- (650)
Déficit 3 966 4 224 3 563 (661)

POINT SAILLANTS

COMPTES PUBLICS DE 1997-1998

  • Selon les Comptes publics, qui ont été publiés le 28 septembre, le déficit vérifié de 1997-1998 se chiffre à 3 966 millions de dollars, ce qui représente 1 237 millions de dollars de moins que le montant prévu dans le budget de 1998. Ces résultats ont été obtenus grâce à des recettes de 378 millions de dollars plus élevées que d'après les prévisions budgétaires et à des dépenses nettes inférieures de 859 millions de dollars découlant en grande partie d'un changement de traitement comptable des montants que la province s'est engagée à verser, sur trois ans, pour le service de la dette relative au capital-obligations des conseils scolaires.

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1998-1999

DÉFICIT PRÉVU DE 3,6 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1998-1999 se chiffre à 3 563 millions de dollars, soit 661 millions de dollars et 657 millions de dollars de moins que les montants indiqués dans le budget de 1998 et dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, respectivement.

RECETTES DE 54,2 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les prévisions de recettes sont de 54 214 millions de dollars, ce qui est supérieur de 824 millions de dollars aux prévisions du budget et de 820 millions de dollars aux chiffres de Finances de l'Ontario du premier trimestre, principalement grâce à une hausse au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers.

DÉPENSES DE 57,8 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales, qui s'élèvent à 57 777 millions de dollars, sont supérieures de 813 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de Finances de l'Ontario du premier trimestre. Cette augmentation découle en grande partie d'une hausse des dépenses de 307 millions de dollars à la suite du changement de traitement comptable des coûts du service de la dette pour le capital-obligations des conseils scolaires; d'un accroissement net de 367 millions de dollars de la provision au poste de la restructuration et des autres dépenses; et de 220 millions de dollars de plus pour les coûts de démarrage et d'assurance de l'Agence canadienne du sang, qui ont été en partie contrebalancés par une réduction de 145 millions de dollars des dépenses en immobilisations et de fonctionnement associées à la tempête de verglas de l'hiver dernier puisque ces coûts ont été portés aux dépenses de 1997-1998.

RÉSERVE APPLIQUÉE À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT

  • On a appliqué à la réduction du déficit la réserve qui avait été prévue afin de protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements défavorables sur le plan des perspectives économiques, et leur incidence sur les recettes et l'intérêt sur la dette publique. En raison de meilleures perspectives sur le plan des recettes pour 1998-1999, il ne sera pas nécessaire de puiser dans la réserve de 650 millions de dollars.


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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

On prévoit des recettes de 54 214 millions de dollars, soit 824 millions de dollars de plus que les 53 390 millions de dollars prévus dans le plan budgétaire de 1998 et 820 millions de dollars de plus que les prévisions de Finances de l'Ontario du premier trimestre. Cette hausse est en grande partie attribuable à l'augmentation des recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP), qui est partiellement contrebalancée par les recettes moins élevées provenant du gouvernement fédéral et les autres recettes non fiscales moins importantes.

  • Les recettes tirées de l'IRP sont de 1 450 millions de dollars supérieures aux prévisions du budget en raison des estimations plus élevées des cotisations de 1997 à ce chapitre, obtenues à l'aide des renseignements provisoires provenant du traitement des déclarations, et du revenu imposable plus élevé que prévu pour l'année d'imposition 1998.

  • Les recettes provenant du gouvernement du Canada sont inférieures de 593 millions de dollars.

    • Les paiements versés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TSPS) ont diminué de 470 millions de dollars en raison de la révision à la baisse des prévisions démographiques effectuées par Statistique Canada pour l'Ontario au cours des dix dernières années, qui réduisent les montants auxquels a droit l'Ontario au chapitre du TSPS, et des droits en argent moins élevés découlant de la hausse de la valeur des points d'impôt au chapitre de l'IRP.

    • Les autres recettes provenant du gouvernement du Canada sont inférieures de 123 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les recettes prévues dans le budget de 1998 tenaient compte d'un montant de 125 millions de dollars devant être versé par le gouvernement fédéral pour indemniser les victimes de la tempête de verglas. Toutefois, puisqu'on a tenu compte des montants d'indemnisation (et des dépenses) associés à la tempête de verglas dans les Comptes publics de 1997-1998, les recettes et les dépenses de 1998-1999 sont réduites en fonction des montants imputés l'année précédente. Cette baisse a été en partie compensée par une hausse de 2 millions de dollars des autres recettes provenant du gouvernement fédéral aux fins du Réseau 2000 et du réseau de bibliothèques publiques.

  • Les recettes tirées des autres droits et permis ont augmenté de 4 millions de dollars, contrebalançant ainsi en partie la hausse des dépenses associées au poste de la chasse et de la pêche.

  • Le poste des ventes et locations est inférieur de 10 millions de dollars en raison des recettes moindres découlant des activités de gestion des biens.

  • Les recettes diverses ont diminué de 31 millions de dollars par rapport au premier trimestre. Les recettes (et les dépenses) associées à la santé et la sécurité au travail ont diminué de 35 millions de dollars car les dépenses d'années précédentes recouvrées sont désormais déduites des dépenses, conformément au traitement réservé à ce genre de rentrées de fonds dans les Comptes publics de 1997-1998. Cette baisse est en partie compensée par une somme additionnelle de 4 millions de dollars pour tenir compte des nouvelles responsabilités de la Commission de l'énergie de l'Ontario.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 55 433 millions de dollars et sont supérieures de 806 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les changements importants représentant 833 millions de dollars pour l'exercice sont les suivants :

    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Procureur général : un million de dollars de plus pour l'établissement du Bureau consultatif pour les services aux victimes d'actes criminels.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : un montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour la planification et la mise au point d'initiatives pour souligner le millénaire partout en Ontario et 2 millions de dollars aux fins du Réseau 2000 et du réseau de bibliothèques publiques.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : une diminution de 20 millions de dollars parce que des locationsacquisitions ont été portées aux dépenses dans les Comptes publics d'années précédentes et un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : un million de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Éducation et de la Formation : des dépenses supplémentaires de 307 millions de dollars au chapitre des coûts du service de la dette pour le capital-obligations des conseils scolaires en raison d'un changement du traitement comptable de la province; un montant additionnel de 44 millions de dollars pour les coûts de transition associés aux conseils scolaires, qui font partie de la provision globale au poste de la restructuration et des autres dépenses; et un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : des fonds additionnels de 4 millions de dollars, entièrement compensés par les recettes, en raison des nouvelles responsabilités de la Commission de l'énergie de l'Ontario; et un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour la Division des sciences et de la technologie, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Environnement : une somme supplémentaire de 12 millions de dollars pour le lancement du programme Opération Air pur qui prévoit la vérification obligatoire des émanations des véhicules afin de réduire le smog; et un million de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Finances : une augmentation de 404 millions de dollars découlant principalement d'une hausse de 400 millions de dollars au chapitre de la provision des fonds non attribués pour la restructuration et les autres dépenses; ainsi que 2 millions de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000 et un autre montant de 2 millions de dollars pour le projet d'intégration des systèmes de gestion financière, montants qui proviennent entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Santé : une augmentation nette de 234 millions de dollars, y compris 220 millions de dollars pour les coûts de démarrage et d'assurance de l'Agence canadienne du sang, et 16 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Travail : une réduction de 35 millions de dollars au chapitre de la santé et de la sécurité au travail car les dépenses d'années précédentes recouvrées sont désormais déduites des dépenses, conformément au traitement réservé à ce genre de rentrées de fonds dans les Comptes publics.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : des augmentations de 5 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000 et de 2 millions de dollars pour le Projet de restructuration des services régionaux, montants qui proviennent entièrement du Fonds de prévoyance. Conformément au classement des frais de restructuration dans les Comptes publics de 1997-1998, le Fonds pour circonstances particulières de 77 millions de dollars a été reclassé comme dépenses de programmes. Ce changement de classement n'aura pas d'incidence sur le fonctionnement du Fonds.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : une réduction de 125 millions de dollars des dépenses associées à la tempête de verglas qu'a subie l'est de l'Ontario l'hiver dernier puisque ces coûts ont été portés aux dépenses en 1997-1998; un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Richesses naturelles : une somme additionnelle de 42 millions de dollars pour la lutte contre les incendies de forêt; 6 millions de dollars au chapitre de la chasse et de la pêche afin de continuer à assurer la protection et la gestion des ressources de la province dans ces domaines; et une réduction de 12 millions de dollars parce que les acquisitions-locations ont été portées aux dépenses dans les Comptes publics d'années précédentes.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : un million de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Transports : un million de dollars supplémentaires pour les inspections relatives aux émanations des véhicules dans le cadre du programme Opération Air pur; un million de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique devrait être de 9 161 millions de dollars, soit 16 millions de dollars de moins que les chiffres indiqués dans Finances de l'Ontario du premier trimestre et 53 millions de dollars de moins que selon les prévisions du budget. Les économies réalisées grâce aux taux d'intérêt plus bas que prévu ont été en partie contrebalancées par les paiements versés aux conseils scolaires au nom des municipalités afin que ces dernières puissent faire face à leurs obligations envers les conseils scolaires durant la période de transition vers un nouveau système d'impôt foncier.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 344 millions de dollars sont supérieures de 7 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et inférieures de 20 millions de dollars aux chiffres indiqués dans Finances de l'Ontario du premier trimestre. Parmi les changements apportés au cours du trimestre, mentionnons :

    • Ministère du Procureur général : un million de dollars de plus pour l'instauration de six nouveaux tribunaux adaptés aux besoins des enfants.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : une augmentation de 3 millions de dollars en raison du traitement des locations-acquisitions dans les Comptes publics.

    • Ministère des Affaires municipales : une réduction de 20 millions de dollars des dépenses associées à la tempête de verglas subie par l'est de l'Ontario l'hiver dernier puisque ces coûts ont été portés aux dépenses de 1997-1998; des économies de 13 millions de dollars au chapitre du programme Travaux d'infrastructure Canada/Ontario puisque certains projets ont été terminés plus tôt que prévu et qu'on a tenu compte de ce fait lors du calcul des dépenses définitives de 1997-1998.

    • Ministère des Richesses naturelles : une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour les locationsacquisitions.

    • Ministère des Transports : un montant additionnel de 7 millions de dollars au chapitre des fonds de transition pour des subventions ponctuelles visant à répondre aux besoins uniques de certaines localités sur le plan des transports.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




LA CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI DE L'ONTARIO SE POURSUIT EN 1998

  • Au cours des neuf premiers mois de 1998, 195 000 emplois ont été créés en Ontario, comparativement à la même période l'année dernière.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 7,1 % en septembre.

LES DÉPENSES DE CONSOMMATION AUGMENTENT AU DEUXIÈME TRIMESTRE

  • Les dépenses personnelles de consommation réelles ont augmenté de 2,3 % au deuxième trimestre civil de 1998 (d'avril à juin), soit la plus importante hausse trimestrielle en 12 ans.

LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE EST MODÉRÉE AU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 1998

  • Au cours du deuxième trimestre civil de 1998 (d'avril à juin), le PIB réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 0,8 %, faisant suite à une hausse de 5,8 % au premier trimestre. Les interruptions de travail dans le secteur de l'automobile aux États-Unis et dans l'industrie de la construction en Ontario ont été principalement responsables du ralentissement de l'activité économique au deuxième trimestre.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au mois d'août, les reventes de logements en Ontario étaient de 4,8 % plus élevées qu'un an auparavant; en septembre, celles de Toronto étaient de 4,5 % supérieures à celles de l'année précédente.

  • Les ventes de logements neufs dans la région de Toronto ont augmenté de 5,2 % au cours des neuf premiers mois de 1998.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des huit premiers mois de 1998, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 3,5 % comparativement à l'année dernière.

  • Jusqu'à maintenant cette année, les expéditions de meubles et de produits électriques ont augmenté de 25 % et de 12,3 % respectivement.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO EN 1998

  • Pendant les huit premiers mois de 1998, les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale se sont accrues de 6,7 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1998

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 0,8 % en septembre (comparaison annuelle).



INDICATEURS FINANCIERS




Forte croissance prévue
Croissance du PIB réel, pourcentage annuel moyen
 
La croissance du PIB réel de l'Ontario s'élevait à 1,1 % en 1996, mais a grimpé à 4,4 % en 1997 et à 3,7 % en 1998. En 1999, on s'attend à ce que cette croissance atteigne entre 2,2 % et 3,0 %. La croissance de l'économie de l'Ontario est stimulée par les dépenses des consommateurs, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions d'impôt, la forte création d'emplois et les revenus plus élevés préparent le terrain pour une période d'expansion soutenue. Pour 1998, la croissance du PIB réel devrait être d'au moins 3,7 %. Il s'agit là d'une estimation prudente. Les prévisionnistes du secteur privé estiment en moyenne que la croissance réelle sera de 4 % en Ontario cette année.
  Succès du plan de l'Ontario visant à équilibrer le budget
À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario est sur la bonne voie pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans le plan. D'après les chiffres réels des Comptes publics qui ont été publiés récemment, l'objectif de réduction du déficit a été dépassé en 1997-1998 pour le troisième exercice consécutif. L'objectif fixé pour le déficit de 1998- 1999 dans le plan visant à équilibrer le budget, qui est de 4,8 milliards de dollars, a été réduit de 1,2 milliard de dollars et devrait se chiffrer à 3,6 milliards de dollars. Il y a donc de fortes chances que la réduction du déficit soit dépassée pour le quatrième exercice consécutif. Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu. En 1995-1996, le déficit réel était de 8,8 milliards de dollars, comparativement à des prévisions de 11,3 milliards de dollars, de 6,9 milliards comparativement à des prévisions de 8,2 milliards de 1996-1997, et de 4,0 milliards comparativement à des prévisions de 6,6 milliards den 1997-1998. Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001.
Dépenses en pourcentage du PIB  
Les dépenses en pourcentage du PIB sont passées de moins de 15 % en 1989-1990 à un sommet de 19 % en 1992-1993, mais ont chuté depuis à 16 % en 1998-1999. Les dépenses totales en pourcentage du PIB de la province ont augmenté considérablement au début des années 1990. Du sommet de 19 % atteint en 1992-1993, les dépenses provinciales en pourcentage du PIB ont été réduites à 16 % en 1998-1999.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  1997 1er trim. 1997 2e trim. 1997 3e trim. 1997 4e trim. 1997 1er trim. 1998 2e trim. 1998
Output (Seasonally Adjusted Annual Rate)
  PIB réel Ontario 4,4 7,0 6,3 7,0 3,0 5,8 0,8
  PIB nominal Ontario 4,8 6,3 5,5 6,3 2,5 5,9 1,5
  Annuels Mensuels 1998
  1997 Avril Mai Juin Juillet Août Sept.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 76 11 9 (16) 1 (18) 64
  Emploi (var. en milliers) Ontario 102 23 13 (14) (3) (18) 62
     Secteur privé Ontario 130 (2) 2 (23) 5 (21) 64
     Secteur public Ontario (28) 25 12 9 (8) 3 (2)
  Taux de chômage (%) Ontario 8,5 7,2 7,1 7,1 7,2 7,2 7,1
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,8 2,4 1,7 (2,3) 1,0 0,6 n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 50,0 52,4 49,1 46,1 38,9 48,5 47,7
  Ventes de logements neufs* Toronto 30,6 30,7 12,6 16,1 9,0 36,0 (8,4)
  Reventes de logements* Ontario 1,9 (7,7) 4,2 11,1 4,2 4,8 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 8,1 (0,4) (0,1) (7,0) (3,2) 12,3 n.d.
  Matériel de transport Ontario 12,7 (3,0) 0,2 (19,7) (9,1) 37,4 n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario 1,9 0,6 1,1 0,7 0,9 0,6 0,8

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




en millions de dollars) 1998-1999
  Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 16 293 14 635 16 085 1 450
  Taxe de vente au détail 10 843 11 435 11 435 --
  Impôt sur les sociétés 7 456 7 600 7 600 --
  Impôt-santé des employeurs 2 851 2 780 2 780 --
  Taxe sur l'essence 2 028 2 045 2 045 --
  Taxe sur les carburants 563 600 600 --
  Taxe sur le tabac 425 470 470 --
  Droits de cession immobilière 565 580 580 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 40 50 50 --
  Taxe sur le pari mutuel 4 6 6 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 60 55 55 --
  Autres recettes fiscales 73 190 190 --
  TOTAL 41 201 40 446 41 896 1 450
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de
    programmes sociaux
3 970 3 950 3 480 (470)
  Expansion du bilinguisme 49 40 40 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 59 59 59 --
  Réadaptation professionnelle 53 46 46 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 116 92 92 --
  Logement social 387 353 353 --
  Autres 464 388 265 (123)
  TOTAL 5 098 4 928 4 335 (593)
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l'Ontario 714 840 840 --
  Régie des alcools de l'Ontario 745 760 760 --
  Société des casinos de l'Ontario 771 915 915 --
  Autres 61 (77) (77) --
  TOTAL 2 291 2 438 2 438 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des
    véhicules
820 915 915 --
  Autres droits et permis 616 570 574 4
  Recettes de la Commission des permis d'alcool
    l'Ontario
506 510 510 --
  Redevances 286 265 265 --
  Ventes et locations 582 480 470 (10)
  Amendes et pénalités 174 40 40 --
  Remaniement des services locaux -
    remboursement des dépenses
519 2 261 2 261 --
  Divers 395 537 510 (27)
  TOTAL 3 898 5 578 5 545 (33)
TOTAL DES RECETTES 52 488 53 390 54 214 824



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1998-1999
MINISTÈRE Chiffres réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 306 340 343 3
   Remise fiscale aux exploitations agricoles 158 -- -- --
Procureur général 680 733 735 2
Commission de régie interne 113 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 280 307 316 9
Services sociaux et communautaires 7 989 7 848 7 834 (14)
Consommation et Commerce 92 133 136 3
Développement économique, Commerce et Tourisme 194 170 203 33
Éducation et Formation 7 700 10 204 10 510 306
  Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 1 443 61 61 --
  Transition - conseils scolaires 224 117 161 44
Énergie, Sciences et Technologie 69 161 142 (19)
Environnement 142 143 156 13
Bureaux du corps exécutif 14 19 19 --
Finances - à ses propres fins 690 691 702 11
  Intérêt sur la dette publique 8 729 9 214 9 161 (53)
  Fonds de réinvestissement communautaire 169 677 677 --
  Restructuration et autres dépenses - fonds non attribués -- -- 400 400
Santé 18 321 18 682 18 950 268
  Restructuration des services de santé 532 -- -- --
Affaires intergouvernementales 5 4 4 --
Travail 87 111 76 (35)
Secrétariat du Conseil de gestion 352 348 363 15
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (86) (100) (100) --
  Fonds de prévoyance -- 830 680 (150)
  Indemnités de départ des employés de la FPO (159) -- -- --
  Équité salariale - paiements rétroactifs 140 -- -- --
  Fonds pour circonstances particulières -- 77 77 --
Affaires municipales et Logement 2 395 1 728 1 607 (121)
  Fonds de restructuration pour les dépenses en
    immobilisations et de fonctionnement des
    municipalités
23 -- -- --
  Fonds de restructuration des municipalités 71 -- -- --
Secrétariat des affaires autochtones 10 9 10 1
Richesses naturelles 405 388 456 68
Développement du Nord et Mines 62 100 100 --
Office des affaires francophones 2 3 3 --
Bureau de la condition féminine 18 21 21 --
Solliciteur général et Services correctionnels 1 173 1 188 1 209 21
Transports 709 499 500 1
  Restructuration/Fonds de restructuration pour les
    dépenses en immobilisations et de fonctionnement
    des municipalités
50 -- -- --
  Transfert en capital sur 5 ans à la Commission de
    transport de l'Ontario
829 -- -- --
Économies à la fin de l'exercice - (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 931 54 627 55 433 806



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS


(en millions de dollars) 1998-1999
MINISTÈRE Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 3 3 --
Procureur général 47 91 92 1
Affaires civiques, Culture et Loisirs 7 5 5 --
Services sociaux et communautaires 51 20 23 3
Développement économique, Commerce et Tourisme 3 - - --
Éducation et Formation 380 379 379 --
Énergie, Sciences et Technologie -- 45 45 --
Environnement 98 51 51 --
  Fonds de restructuration pour les dépenses en
    immobilisations et de fonctionnement des
    municipalités
-- 29 29 --
Finances 7 1 1 --
Santé 106 471 471 --
Secrétariat du Conseil de gestion 80 10 10 --
Affaires municipales et Logement 152 91 58 (33)
Secrétariat des affaires autochtones 11 12 12 --
Richesses naturelles 209 29 29 --
Développement du Nord et Mines 173 179 179 --
Solliciteur général et Services correctionnels 12 72 73 1
Transports 1 186 849 884 35
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 523 2 337 2 344 7



RESTRUCTURATION ET AUTRES DÉPENSES




en millions de dollars) 1998-1999
Provision du budget de 1998-1999   194
Modifications au cours du trimestre    
    Fonds pour circonstances particulières : Réaffectés à des programmes (77)  
    Augmentation des coûts de transition pour les conseils scolaires 44  
  Modifications nettes   (33)
  Provision accrue au cours du trimestre   400
Frais totaux de restructuration et autres dépenses   561
Répartition :
  Coûts de transition pour les conseils scolaires   161
  Non attribués/À distribuer   400
TOTAL   561


ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1998-1999
  Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
Déficit 3 966 4 224 3 563 (661)
Ajustements de période - encaisse 197 3 804 3 637 (167)
Besoins nets de trésorerie 4 163 8 028 7 200 (828)
Dette venant à échéance 5 792 5 820 6 035 215
Emprunts au nom d'organismes (128) 286 130 (156)
Besoins totaux de trésorerie 9 827 14 134 13 365 (769)
Financement :
   Diminution des réserves liquides 267 3 040 3 040 --
   Autres sources (375) (66) (66) --
   Augmentation des emprunts à court terme (1 340) 1 984 1 215 (769)
   Emprunts à long terme* 11 275 9 176 9 176 --
TOTAL - FINANCEMENT 9 827 14 134 13 365 (769)

*y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario




ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1998-1999 JUSQU'À MAINTENANT
(en millions de dollars) Nouv. emprunts
(au 30 septembre)
Fonds à obtenir Besoins comblés (%)
NOUVEAUX EMPRUNTS À LONG TERME 6 721 2 455 73 %


  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 2 706 millions de dollars :

  (en millions de dollars)
Marché intérieur canadien 1 268
Marché américain 1 333
Marché japonais 105
Total 2 706
  • La dette venant à échéance a été révisée à la hausse pour tenir compte des rachats d'obligations d'épargne de l'Ontario en juin et en septembre 1998.

  • Les emprunts au nom d'organismes ont été révisés à la baisse pour tenir compte des besoins moins grands d'emprunt et des remboursements de capital des organismes gouvernementaux.

  • On prévoit que la dette directe de la province totalisera 109,8 milliards de dollars au 31 mars 1999, comparativement à 105,5 milliards de dollars au 31 mars 1998.

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