Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1998 troisième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 1998-1999 MISE À JOUR TRIM. - 31 DÉCEMBRE 1998 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1998-99
  Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 52 488 53 390 54 500 1 110
Dépenses
      Programmes 43 607 45 219 46 190 971
      Restructuration et autres dépenses 1 595 194 561 367
   Total des dépenses - programmes 45 202 45 413 46 751 1 338
   Immobilisations 2 523 2 337 2 179 (158)
   Intérêt sur la dette publique 8 729 9 214 9 132 (82)
Total des dépenses 56 454 56 964 58 062 1 098
Réserve -- 650 -- (650)
DÉFICIT 3 966 4 224 3 562 (662)

POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1998-1999

DÉFICIT PRÉVU DE 3,6 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1998-1999 se chiffre à 3 562 millions de dollars, soit 662 millions de dollars et 1 million de dollars de moins que les montants prévus dans le plan budgétaire de 1998 et dans Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, respectivement.

RECETTES DE 54,5 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les prévisions de recettes sont de 54 500 millions de dollars, ce qui est supérieur de 1 110 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire et de 286 millions de dollars à ceux de Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, principalement grâce à des recettes plus élevées découlant de la taxe de vente au détail et de l'impôt-santé des employeurs, indices de la vigueur de l'économie de la province.

DÉPENSES DE 58,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales, qui s'élèvent à 58 062 millions de dollars, sont supérieures de 1 098 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de 285 millions de dollars à ceux de Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Cette augmentation est principalement attribuable à la somme supplémentaire de 200 millions de dollars affectée à l'indemnisation des personnes qui ont contracté l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines avant 1986 et après 1990; aux 100 millions de dollars de plus versés au Fonds de transition du réseau hospitalier; et à l'accroissement de 114 millions de dollars des subventions de fonctionnement octroyées aux conseils scolaires. Ces dépenses plus élevées ont été en partie contrebalancées par des économies, dont 85 millions de dollars au chapitre de l'aide sociale.

RÉSERVE APPLIQUÉE À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT

  • Il n'a pas été nécessaire de puiser dans la réserve de 650 millions de dollars, qui avait été prévue afin de protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements défavorables sur le plan des perspectives économiques, et leur incidence sur les recettes et l'intérêt sur la dette publique. En raison de meilleures perspectives sur le plan des recettes pour 1998-1999, la réserve a été appliquée à la réduction du déficit dans Finances de l'Ontario du deuxième trimestre.

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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

On prévoit des recettes de 54 500 millions de dollars, soit 1 110 millions de dollars de plus que les 53 390 millions de dollars prévus dans le plan budgétaire de 1998 et 286 millions de dollars de plus que les prévisions de Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Cette hausse est surtout attribuable à l'augmentation des recettes tirées de l'impôt, indice de la vigueur de l'économie de la province. Les changements importants qui se sont produits au cours du trimestre sont les suivants :

  • Les recettes qui devraient être tirées de la taxe de vente au détail ont été augmentées de 90 millions de dollars en raison des fortes dépenses de consommation en Ontario. Les prévisions relatives à l'impôt-santé des employeurs ont été accrues de 120 millions de dollars en tenant compte de la vigueur du marché de l'emploi et de la croissance des revenus en 1998. Les recettes provenant de la taxe sur l'essence et de la taxe sur le tabac devraient être respectivement de 20 millions de dollars et de 10 millions de dollars plus élevées que prévu.

  • Les recettes au chapitre du remaniement des services locaux ont subi une baisse nette de 14 millions de dollars en raison des réductions de dépenses, et des réductions équivalentes des montants remboursés à la province par les municipalités, au chapitre de l'aide sociale et du logement à but non lucratif. Cette baisse a été en partie contrebalancée par une augmentation du financement (et des remboursements) du Réseau GO. Pendant la période correspondant à l'entrée en vigueur de la Loi de 1998 sur la Commission des services du grand Toronto, la province continue à financer le Réseau GO et récupère les montants versés auprès des municipalités.

  • Les recettes provenant du gouvernement du Canada sont supérieures de 60 millions de dollars dans le cadre du programme Subventions canadiennes pour études. Cette hausse vise à appuyer le financement provincial pour les étudiants du palier postsecondaire qui ont un handicap permanent et pour les étudiants qui ont des personnes à charge.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 55 883 millions de dollars et sont supérieures de 1 256 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Les changements importants, qui représentent 450 millions de dollars pour le trimestre, sont les suivants :

    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : un montant supplémentaire de 40 millions de dollars au chapitre du Programme de secours global aux exploitations agricoles de l'Ontario, et 3 millions de dollars de plus, qui proviennent entièrement du Fonds de prévoyance, pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000.

    • Ministère du Procureur général : cinq millions de dollars de plus pour l'amélioration des mesures d'exécution et du service à la clientèle au sein du Bureau des obligations familiales, et 4 millions de dollars supplémentaires au Bureau du Tuteur et curateur public pour l'amélioration des services en fonction des besoins actuels et pour la révision des exigences du système en vigueur; ces montants proviennent entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : trois millions de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : un montant supplémentaire de 19 millions de dollars pour rétablir le financement provincial des centres d'accueil, à la suite de récentes décisions prises dans le cadre du remaniement des services locaux; 9 millions de dollars de plus aux fins du regroupement au sein des municipalités des programmes de prestation de services sociaux, montant transféré du ministère des Affaires municipales et du Logement; un million de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance; et des économies de 85 millions de dollars au chapitre des dépenses d'aide sociale en raison du nombre de cas moins élevé que prévu et de 2 millions de dollars puisque la hausse du nombre de cas associée aux nouvelles lignes directrices fédérales sur les aliments pour les enfants a été moins importante que prévu.

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : un million de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Éducation et de la Formation : une somme additionnelle de 114 millions de dollars affectée aux subventions de fonctionnement des conseils scolaires, notamment des fonds supplémentaires aux fins des crédits accordés aux écoles secondaires, de l'éducation de l'enfance en difficulté et des gratifications de retraite des enseignants; 43 millions de dollars de plus, qui s'ajoutent aux 17 millions de dollars prévus dans le budget de 1998, pour un total de 60 millions de dollars, au chapitre du programme Subventions canadiennes pour études à l'intention des étudiants des établissements postsecondaires qui ont un handicap permanent et des étudiants qui ont des personnes à charge, montant provenant des fonds versés par le gouvernement fédéral; et 9 millions de dollars supplémentaires pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Finances : une somme supplémentaire de 45 millions de dollars, dont 5 millions de dollars proviennent du Fonds de prévoyance, aux fins du Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants; un montant additionnel de 7 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, qui est transféré à la Société ontarienne d'évaluation foncière pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000; et une somme supplémentaire de 2 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour les coûts associés à la mise en place des initiatives annoncées dans le budget de 1998, notamment en vue d'assurer le maintien de l'intégrité du régime fiscal.

    • Ministère de la Santé : un montant additionnel de 200 millions de dollars pour indemniser les personnes qui ont contracté l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines avant 1986 et après 1990; 100 millions de dollars de plus pour le Fonds de transition du réseau hospitalier; une augmentation de 75 millions de dollars des montants affectés aux programmes de médicaments de l'Ontario en raison de taux d'utilisation plus élevés, augmentation contrebalancée par des réductions de dépenses au sein du ministère; et 6 millions de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Travail : économies de 1 million de dollars dans le cadre du Programme de protection des salaires des employés et de 1 million de dollars au chapitre du Programme d'adaptation des travailleurs âgés, parce qu'on projette de mettre fin graduellement à ces deux programmes.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : une hausse de 30 millions de dollars des paiements tenant lieu d'impôts municipaux afin de combler les besoins de trésorerie immédiats de certaines municipalités et de leur permettre de procéder à leur planification budgétaire pour 1999 dans des conditions plus stables et prévisibles; 5 millions de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance; et 18 millions de dollars en économies réalisées dans un certain nombre de secteurs, notamment le fonds de transition et de soutien à l'intention des employés, le Secrétariat des jeux et le Système d'information sur la gestion des ressources humaines.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : un montant supplémentaire de 21 millions de dollars pour tenir compte de la concession d'intérêt associée à un prêt sans intérêt de 100 millions de dollars accordé à la ville de Toronto; 2 millions de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance; des économies de 21 millions de dollars au chapitre du fonctionnement des logements à but non lucratif; et une réduction de 9 millions de dollars découlant du transfert de fonds au ministère des Services sociaux et communautaires pour le regroupement au sein des municipalités des programmes de prestation de services sociaux.

    • Ministère des Richesses naturelles : une somme additionnelle de 3 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance; et des économies de 3 millions de dollars sur les frais de location de bombardiers à eau CL-415 et de 1 million de dollars résultant des coûts moins élevés que prévu de la lutte contre les feux de forêt.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : un montant supplémentaire de 11 millions de dollars pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance; et des économies de 5 millions de dollars en raison du processus plus lent que prévu aux fins de l'évaluation des propositions municipales et de la signature d'ententes dans le cadre du Partenariat pour les services de police communautaire partout en Ontario.

    • Ministère des Transports : une hausse de 14 millions de dollars des fonds de fonctionnement du Réseau GO résultant du financement de la province qui se poursuit pendant la période correspondant à l'entrée en vigueur de la Loi de 1998 sur la Commission des services du grand Toronto, montant entièrement recouvré des municipalités; 2 millions de dollars de plus pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance; et 1 million de dollars supplémentaires, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour le Programme de mise en fourrière des véhicules.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique devrait être de 9 132 millions de dollars, soit 82 millions de dollars de moins que selon les prévisions budgétaires et 29 millions de dollars de moins que les chiffres indiqués dans Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Les économies réalisées à ce chapitre sont attribuables aux taux d'intérêt plus bas que prévu.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 179 millions de dollars sont inférieures de 158 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de 165 millions de dollars aux chiffres indiqués dans Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Parmi les changements qui se sont produits au cours du trimestre, mentionnons :

    • Ministère du Procureur général : économies de 9 millions de dollars réalisées pour des projets d'immobilisations associés aux tribunaux.

    • Ministère de la Santé : économies de 131 millions de dollars en raison du fait que les directives de la Commission de restructuration des services de santé sont mises en application à un rythme plus lent que prévu initialement.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : économies de 37 millions de dollars en raison des travaux de construction plus lents que prévu dans le cadre des Projets de réaménagement de l'infrastructure à l'intention des adultes.

    • Ministère des Transports : une augmentation de 12 millions de dollars des fonds servant à combler les besoins du Réseau GO sur le plan des immobilisations parce que la province continue à financer le Réseau pendant la période correspondant à l'entrée en vigueur de la Loi de 1998 sur la Commission des services du grand Toronto. Ce montant sera entièrement recouvré des municipalités.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI AU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 1998

  • Au cours du quatrième trimestre civil de 1998 (d'octobre à décembre), 82 000 emplois ont été créés en Ontario, ce qui représente la plus forte création d'emplois, pour un trimestre, de l'histoire de la province.

AUGMENTATION RECORD DU NOMBRE D'EMPLOIS EN 1998

  • Au cours de l'année 1998, un nombre record de 200 000 emplois nets ont été créés dans la province, soit presque le double des 102 000 nouveaux emplois de 1997.

  • Le taux de chômage de l'Ontario pour 1998 était de 7,2 %, ce qui constitue une diminution marquée par rapport au taux de 8,5 % affiché en 1997.

FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI EN JANVIER 1999

  • En janvier 1999, 37 200 emplois ont été créés en Ontario et le taux de chômage est passé à 6,6 % comparativement à 7,9 % au cours du même mois un an auparavant.

EXPANSION MODÉRÉE DE L'ÉCONOMIE AU TROISIÈME TRIMESTRE DE 1998

  • Au cours du troisième trimestre civil de 1998 (de juillet à septembre), le produit intérieur brut (PIB) réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 1,1 %, la production ayant été ralentie par des conflits de travail dans plusieurs secteurs.

  • Le PIB réel de la province a augmenté de 3,9 % au cours des trois premiers trimestres de 1998 comparativement à la même période un an auparavant.

FORTE HAUSSE DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 1998

  • Au cours des 11 premiers mois de 1998, les ventes au détail de l'Ontario se sont accrues de 8,4 % comparativement aux ventes enregistrées un an auparavant.

  • Les ventes de voitures de l'Ontario ont connu une hausse de 3,8 % en 1998.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario (de janvier à novembre 1998) ont augmenté de 4,5 % comparativement à la même période un an auparavant.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE L'ONTARIO EN 1998

  • De janvier à novembre 1998, les exportations internationales de marchandises ontariennes se sont accrues de 10,7 % comparativement à la même période un an auparavant.

TAUX D'INFLATION TOUJOURS FAIBLE EN ONTARIO EN 1998

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 0,9 % en 1998.


INDICATEURS FINANCIERS




Forte croissance prévue
Croissance du PIB réel, pourcentage annuel moyen
 
La croissance du PIB réel de l'Ontario s'élevait à 1,1 % en 1996, mais a grimpé à 4,6 % en 1997 et à 3,7 % en 1998. En 1999, on s'attend à ce que cette croissance atteigne entre 2,7 % et 3,2 %. L'économie de l'Ontario a conservé un bon rythme de croissance. Cette croissance est stimulée par les dépenses de consommation, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions d'impôt, la forte création d'emplois et les revenus plus élevés préparent le terrain pour une période d'expansion continue. Pour 1998, l'augmentation du PIB réel devrait être de 3,7 %. Les prévisionnistes du secteur privé estiment qu'au cours des trois prochaines années, l'économie ontarienne connaîtra une croissance plus rapide que l'économie canadienne dans son ensemble ou que celle de n'importe quel pays du G-7.
  Succès du plan de l'Ontario visant à équilibrer le budget
À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario est sur la bonne voie pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit indiqués dans le plan. D'après les chiffres réels, l'objectif de réduction du déficit a été dépassé en 1997-1998 pour le troisième exercice consécutif. L'objectif fixé pour le déficit de 1998-1999 dans le plan visant à équilibrer le budget, qui est de 4,8 milliards de dollars, a été réduit de 1,2 milliard de dollars. Avec un déficit prévu de 3,6 milliards de dollars, tout semble indiquer que la réduction du déficit sera dépassée pour le quatrième exercice consécutif en Ontario. Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu. En 1995-1996, le déficit réel était de 8,8 milliards de dollars, comparativement à des prévisions de 11,3 milliards de dollars, de 6,9 milliards comparativement à des prévisions de 8,2 milliards de 1996-1997, et de 4,0 milliards comparativement à des prévisions de 6,6 milliards en 1997-1998. Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001.
Déficit réduit à 1,0 % du PIB en 1998-1999  
Le déficit de l'Ontario en pourcentage du PIB est en baisse depuis 1992, alors qu'il s'élevait à 4,4 %. En pourcentage du PIB, le déficit devrait atteindre 1,0 % à la fin de l'exercice 1998-1999 et zéro à la fin de l'exercice 2000-2001. Le déficit représentant un plus faible pourcentage du produit intérieur brut de l'Ontario constitue un autre indice de l'amélioration de la situation financière de la province. En effet, en 1998-1999, le déficit de l'Ontario sera réduit à 1,0 % du PIB de la province. Au début des années 1990, le déficit ontarien s'est accru considérablement pour atteindre un sommet de 4,4 % du PIB provincial en 1992- 1993. Selon le plan visant à équilibrer le budget, le déficit sera réduit à 1,0 % au cours du présent exercice et sera éliminé en 2000- 2001.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  1997 2e trim.
1997
3e trim.
1997
4e trim.
1997
1er tr.
1998
2e tr.
1998
3e tr.
1998
Production (Taux annuels désaisonnalisés)  
  PIB réel Ontario 4,6 6,7 6,8 2,0 5,7 1,3 1,1
  PIB nominal Ontario 5,3 5,8 6,3 1,9 5,1 1,4 (0,9)
  Annuels Annuels Mensuels 1998
  1997 1998 Sept. Oct. Nov. Déc. Janv.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marché du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 76 135 60 24 11 20 19
  Emploi (var. en milliers) Ontario 102 200 58 34 13 20 37
     Secteur privé Ontario 125 154 53 48 38 13 48
     Secteur public Ontario (23) 46 5 (14) (25) 7 (11)
  Taux de chômage (%) Ontario 8,5 7,2 7,1 7,0 6,9 6,9 6,6
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,8 n.d. 1,0 (1,4) 1,2 n.d. n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 50,0 50,1 48,0 53,5 49,4 54,5 54,1
  Ventes de logements neufs* Toronto 30,6 4,6 (8,4) 1,1 (5,3) 18,7 n.d.
  Reventes de logements* Ontario 1,9 (1,5) 3,8 (6,5) (1,5) 5,3 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 8,1 n.d. 0,0 3,2 1,6 n.d. n.d.
  Matériel de transport Ontario 12,7 n.d. 1,1 9,6 3,0 n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario 1,9 0,9 0,8 1,0 1,2 0,9 n.d.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en % par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 1998-1999
  Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
RECETTES FISCALES  
  Impôt sur le revenu des particuliers 16 293 14 635 16 085 1 450
  Taxe de vente au détail 10 843 11 435 11 525 90
  Impôt sur les sociétés 7 456 7 600 7 600 --
  Impôt-santé des employeurs 2 851 2 780 2 900 120
  Taxe sur l'essence 2 028 2 045 2 065 20
  Taxe sur les carburants 563 600 600 --
  Taxe sur le tabac 425 470 480 10
  Droits de cession immobilière 565 580 580 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 40 50 50 --
  Taxe sur le pari mutuel 4 6 6 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 60 55 55 --
  Autres recettes fiscales 73 190 190 --
  TOTAL 41 201 40 446 42 136 1 690
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 3 970 3 950 3 480 (470)
  Expansion du bilinguisme 49 40 40 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 59 59 59 --
  Réadaptation professionnelle 53 46 46 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 116 92 92 --
  Logement social 387 353 353 --
  Autres 464 388 325 (63)
  TOTAL 5 098 4 928 4 395 (533)
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l'Ontario 714 840 840 --
  Régie des alcools de l'Ontario 745 760 760 --
  Société des casinos de l'Ontario 771 915 915 --
  Autres 61 (77) (77) --
  TOTAL 2 291 2 438 2 438 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 820 915 915 --
  Autres droits et permis 616 570 574 4
  Recettes de la Commission des permis d'alcool de l'Ontario 506 510 510 --
  Redevances 286 265 265 --
  Ventes et locations 582 480 470 (10)
  Amendes et pénalités 174 40 40 --
  Remaniement des services locaux - remboursement des dépenses 519 2 261 2 247 (14)
  Divers 395 537 510 (27)
  TOTAL 3 898 5 578 5 531 (47)
TOTAL DES RECETTES 52 488 53 390 54 500 1 110



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1998-1999
MINISTÈRE Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévis.
act.
Modif.
en cours
d'ex.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 306 340 386 46
   Remise fiscale aux exploitations agricoles 158 -- -- --
Procureur général 680 733 744 11
Commission de régie interne 113 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 280 307 319 12
Services sociaux et communautaires 7 989 7 848 7 776 (72)
Consommation et Commerce 92 133 137 4
Développement économique, Commerce et Tourisme 194 170 203 33
Éducation et Formation 7 700 10 204 10 676 472
  Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 1 443 61 61 --
  Transition - conseils scolaires 224 117 161 44
Énergie, Sciences et Technologie 69 161 142 (19)
Environnement 142 143 156 13
Bureaux du corps exécutif 14 19 19 --
Finances - à ses propres fins 690 691 756 65
  Intérêt sur la dette publique 8 729 9 214 9 132 (82)
  Fonds de réinvestissement communautaire 169 677 677 --
  Restructuration et autres dépenses - fonds non affectés -- -- 400 400
Santé 18 208 18 682 18 731 49
  Restructuration des services de santé 532 -- -- --
  Indemnisation - hépatite C 113 -- 200 200
  Démarrage de l'Agence canadienne du sang -- -- 220 220
  Fonds de transition du réseau hospitalier -- -- 100 100
Affaires intergouvernementales 5 4 4 --
Travail 87 111 74 (37)
Secrétariat du Conseil de gestion 352 348 380 32
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (86) (100) (100) --
  Fonds de prévoyance -- 830 610 (220)
  Indemnités de départ des employés de la FPO (159) -- -- --
  Équité salariale - paiements rétroactifs 140 -- -- --
  Fonds pour circonstances particulières -- 77 77 --
Affaires municipales et Logement 2 395 1 728 1 600 (128)
  Fonds de restructuration pour les dépenses en
  immobilisations et de fonctionnement des municipalités
23 -- -- --
  Fonds de restructuration des municipalités 71 -- -- --
Secrétariat des affaires autochtones 10 9 10 1
Richesses naturelles 405 388 455 67
Développement du Nord et Mines 62 100 100 --
Office des affaires francophones 2 3 3 --
Bureau de la condition féminine 18 21 21 --
Solliciteur général et Services correctionnels 1 173 1 188 1 215 27
Transports 709 499 517 18
  Restructuration 50 -- -- --
  Transfert en capital sur 5 ans à la Commission de transport de Toronto 829 -- -- --
Économies à la fin de l'exercice - (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 931 54 627 55 883 1 256



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1998-1999
MINISTÈRE Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévis.
act.
Modif. en
cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 3 3 --
Procureur général 47 91 83 (8)
Affaires civiques, Culture et Loisirs 7 5 5 --
Services sociaux et communautaires 51 20 23 3
Développement économique, Commerce et Tourisme 3 -- -- --
Éducation et Formation 380 379 379 --
Énergie, Sciences et Technologie -- 45 45 --
Environnement 98 51 51 --
  Fonds de restructuration pour les dépenses en
  immobilisations et de fonctionnement des municipalités
-- 29 29 --
Finances 7 1 1 --
Santé 106 471 340 (131)
Secrétariat du Conseil de gestion 80 10 10 --
Affaires municipales et Logement 152 91 58 (33)
Secrétariat des affaires autochtones 11 12 12 --
Richesses naturelles 209 29 29 --
Développement du Nord et Mines 173 179 179 --
Solliciteur général et Services correctionnels 12 72 36 (36)
Transports 1 186 849 896 47
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 523 2 337 2 179 (158)



RESTRUCTURATION ET AUTRES DÉPENSES




(en millions de dollars) 1998-1999
Provision du budget de 1998-1999   194
Modifications au cours du deuxième trimestre    
    Fonds pour circonstances particulières : Réaffectés à des programmes (77)  
    Augmentation des coûts de transition pour les conseils scolaires 44  
  Modifications nettes   (33)
  Provision accrue au cours du deuxième trimestre   400
Frais totaux de restructuration et autres dépenses   561
Répartition :
  Coûts de transition pour les conseils scolaires   161
  Non affectés/À distribuer   400
TOTAL   561



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1998-1999
  Chiffres
réels
1997-1998
Plan
budgét.
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
Déficit 3 966 4 224 3 562 (662)
Ajustements de période - encaisse 197 3 804 3 537 (267)
Besoins nets de trésorerie 4 163 8 028 7 099 (929)
Dette venant à échéance 5 792 5 820 6 380 560
Emprunts au nom d'organismes (128) 286 130 (156)
Besoins totaux de trésorerie 9 827 14 134 13 609 (525)
Financement :
   Diminution des réserves liquides 267 3 040 3 040 --
   Autres sources (375) (66) -- 66
   Augmentation des emprunts à court terme (1 340) 1 984 1 393 (591)
   Emprunts à long terme* 11 275 9 176 9 176 --
TOTAL - FINANCEMENT 9 827 14 134 13 609 (525)

*y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario




ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1998-1999 JUSQU'À MAINTENANT
(en millions de dollars) Nouv. emprunts
(au 31 décembre)
Fonds à obtenir Besoins comblés (%)
NOUVEAUX EMPRUNTS À LONG TERME 8 212 964 89,5 %
  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 1 491 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Marché intérieur canadien 898
Marché américain 386
Marché de la Nouvelle-Zélande 207
Total 1 491
  • La dette venant à échéance a été révisée à la hausse pour tenir compte des rachats d'Obligations d'épargne de l'Ontario.

  • Les emprunts au nom d'organismes ont été révisés à la baisse par rapport aux prévisions budgétaires pour tenir compte des besoins moins grands d'emprunt et des remboursements de capital des organismes gouvernementaux.

  • On prévoit que la dette directe de la province totalisera 109,7 milliards de dollars au 31 mars 1999, comparativement à 105,5 milliards de dollars au 31 mars 1998.

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